DUVERGIER, t. XVIII, p. 542, décret du 9 janvier
92. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 28, Contributions extraordinaires,
Resterait à examiner maintenant par quels procédés et dans quelle proportion exacte ces impôts ont été recouvrés. La loi du 27 ventôse an VIII établit dans chaque arrondissement, au Lieu des préposés aux recettes de la loi de l’an VI nommés par le receveur du département, des receveurs particuliers nommés par le (Gouvernement sur présentation du ministre des Finances. Le receveur du département continua de centraliser leurs recouvrements, mais il prit le nom de receveur-général #3. Au début de la période consulaire le receveur du département est un certain Mauruc : il ne tarda pas à donner sa démission et fut remplacé par arrêté du 13 prairial par Latimier- Duclézieux %, Quatre autre arrêtés du 19 maintinrent, avec le titre de receveurs particuliers, les quatre préposés aux recettes en fonctions Le Moine à Lannion, Chapaux à Dinan, Viet à Loudéac, Herpe à Guingamp %®. Nous possédons quelques renseignements sur ce personnel, Olivier Latimier-Duclézieux était originaire de Moncontour. Il avait participé à la rédaction du cahier de la paroisse en qualité de « négociant aisé ». Grand acquéreur de biens nationaux, c’était probablement un des plus riches capitalistes du département, en possession de fonds abondants qui lui permettaient de consentir des avances tant à l’Etat qu'aux particuliers et de faire la banque, Il devait conserver ses fonctions jusqu’à la chute de l’Empire %, Jacques Chapaux avait été précédemment receveur de district; nommé en ventôse an IV receveur du département il avait refusé cette place et s’était contenté de celle de préposé de receveur et payeur. Maurice Herpe était
93. DUVERGIER, t. XII, p. 178-179. Cf. P. POULLET, op. cit., p. 796.
94. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 P 16, arrêté consulaire du 13 prairial an VIIL.
95. Archives Nat., AFIvV, Arrêtés consulaires et décrets impériaux, arrêté du 19 prairial an VIII.
96. Sur Olivier-René Latimier-Duclézieux, homme de loi à Moncontour quand éclata la Révolution, grand acquéreur de biens nationaux, qui devait rester jusqu’en 1530 receveur-général du département et mourir en 1844 à l’âge de 81 ans. cf. Annuaire des Côtes-du-Nord pour 1845, Nécrologie, p. 153; H. SÉE et A. LESORT, 09. cit., t. III, p. 731; cahier de la paroisse de Moncontour et L. DUBREUIL, La vente des biens nationaux, passim. A. BIENVENUE dans ses Mémoires, manuscrit A, fol. 140-141, s'exprime ainsi qu'il suit sur le compte de Latimier : « fils d'un petit courtier, colporteur de toiles, allant de ville en ville offrir des toiles pour le compte des gros fabricants » et le range avec Dermitte parmi les spéculateurs en fournitures et assignats que la Révolution a enrichis.
également receveur de district depuis l’an IT; il avait été ensuite préposé aux recettes. Jean-Isaac-Touis Le Moyne était préposé aux recettes depuis le 30 floréal an V et Pacifique Viet, depuis le 1* vendémiaire an VIII seulement. Chapaux * démissionna en l'an XI et fut remplacé par Benjamin Delaunay jusqu’en 1810, puis par Dufresne-Laigle qui resta en fonctions jusqu’en 1814. Herpe mourut en l’an XIII; son successeur fut Després de Jézincourt en fonctions jusqu’en 1814. En 1806 ce fut le tour de Viénot de devenir receveur particulier de l’arrondissement de Lannion en remplacement de Le Moyne décédé : Viénot exerçait encore en 1814. Viet demeura en fonctions pendant les quatorze ans du régime napoléonien 97.
En ce qui concerne la perception des impôts directs au premier degré, la loi de finances du 5 ventôse an XII supprima la mise en adjudication, source de nombreux abus, et créa des percepteurs à vie, rétribués à raison de 5 centimes par franc sur le montant de leur perception % Un décret impérial du 17 messidor créa dans le département des Côtes-du-Nord 130 perceptions et y nomma autant de percepteurs à vie %.
L’arrondissement de Lannion en comprit pour sa part 23. Citons parmi les principales : Tréguier, La Roche-Derrien, Perros-Guirec, Lézardrieux, Lannion (percepteur Luc Jourand), Plouaret, Plestin. Le percepteur de Plouaret, Le Corre, dénoncé par la rumeur publique au sous-préfet de Lannion en 1810, comme concussionnaire, fut destitué et condamné comme tel en 1812 100,
L’arrondissement de Saint-Brieuc en eut 33, parmi lesquelles : Bréhat, Paimpol, Le Faouët, Pommerit-Jaudy, Lanvollon, Etables, Pordic, Plérin, Châtelaudren, Ploufragan, Yfiniac, Plaintel, Moncontour, Maroué, Erquy.
L’arrondissement de Dinan en eut 30 : Saint-Cast, Matignon, Jugon, Plédéliace, Broons, Evran, Ploubalay,
97. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 P 8, Personnel des receveurs géné raux (an XI-1840). Cf. Almanach National puis Impérial (an XI-1814).
98. DUVERGIER, t. XIV, D. 486, art. 9 à 16. Cf, P. POULLET, 09. cît., p. 79%.
99. Archives Nat., AFIV, Arrêtés consulaires et décrets impériaux, décret du 17 messidor an XII et Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P, Commissions et prestations de serment des percepteurs à vie, et 2 P, Percepteurs (an X-1815).
100. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 4 K 3, Avis et arrêtés du sous-préfet de
Lannion (1806-1813), fol. 164, arrêté du 17 décembre 1810. Cf. sur sa condamnation par la cour d'assises, notre t. Ier, chap. III, p. 291.
Plélan-le-Petit, Saint-Hélen, Yvignac; celui de Loudéac en eut 18 : Corlay, Goarec, Müûr, Uzel, Merléac, Merdrignac, Collinée, La Chèze, Plémet.
Enfin, l'arrondissement de (Guingamp en comprit 26 Pontrieux, Bégard, Plouisy, Goudelin, Carnoët, Callac, Bourbriac, Duault, Saint-Gilles-Pligeaux, Maël-Carhaix, Rostrenen (0, Ne sont pas comprises dans cette répartition les villes possédant un receveur municipal chargé en même temps de la perception des deniers de l'Etat; c’étaient les villes et communes dont le montant des rôles s'élevait au-dessus de 15.000 francs (arrêté du 4 pluviôse an XI)1%. Saint-Brieuc eut ainsi un receveur, Joseph Gicquel, nommé le 28 floréal an X1; de même Lannion, Dinan et Guingamp. Sauf une mutation en 1807, ce personnel devait rester en fonctions jusqu’à la fin de l’Empire 19,
Quel fut le rendement des impôts ainsi perçus ? Nous possédons pour répondre à cette question un document très précis pour les années comprises entre l’an X et 1810; c’est un tableau dressé par départements par la Secrétairerie d’Etat impériale. En l’an X, le produit net de l’ensemble des contributions directes pour le département des Côtes-du-Nord est de :2:192:077tr. 04 :en l'an XI : 2181.799 fr; en l’an XIT-: 2212-0931 fr. 06; en l'an -X HT : 2:402.022 fr.08 ; -en 1806° : 2.389.780 fr. ; en 1807 : 2.355.070 fr. ; en 1808 : 2.187.168 fr. ; en 1809 : 2.233.127 fr.; en 1810 : 2.234.266 fr. 10%,
Pour les années 1811 et 1812, les chiffres bruts du compte rendu imprimé de l’administration des Finances sont respectivement de 2.828.102 fr. et de 2.980.619 fr. ; les frais de perception montant au 1/354° et au 1/257°, ce qui classe les Côtesdu-Nord dans un rang moyen parmi les cinq départements bretons après le Finistère, avant l’Ille-et-Vilaine, la Loire-
101. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P, Commissions et prestations de serment des percepteurs à vie : tableau annexé au décret du 17 messidor an XII.
