DUVERGIER, t. XIV, p

103. Archives Nat., AFIV, Arrêtés consulaires et décrets impériaux, arrêté du 98 floréal an XI: Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P, Cautionnement des receveurs municipaux. Cf. Aimanach National puis Impérial (an XII-1814).

104. Archives Nat., AFIV*, 241-249, Secrétairerie d'Etat impériale, Finances : Contributions et revenus, Tableau par départements (an X-1810) déjà cité plus haut à propos des patentes.

Inférieure et surtout le Morbihan où les impôts semblent être rentrés difiicilement 1%,

Nous ne connaissons pas le produit des contributions directes ordinaires pour 1813 et 1814, mais nous avons quelques renseignements sur celui des contributions extraordinaires ordonnées par les décrets du 11 novembre 1813 et du 9 janvier 1814. En ce qui concerne les 812.037 fr. 68 demandés sous forme de 30 centimes additionnels à la foncière, aux portes et fenêtres et aux patentes d’une part, de l’autre au doublement de la personnelle-mobilière, nous savons que le département avait fini de s’en acquitter en septembre 1814. C'était trop tard pour Napoléon qui dans le même décret en prévoyait le paiement pour la fin de janvier, dernier délai, mais cela n’en représentait pas moins un gros effort fiscal pour les habitants des Côtes-du-Nord 1%. Quant à la contribution extraordinaire du décret du 9 janvier qui se traduisait par une surcharge de 1:195.495 fr. 90, son recouvrement fut plus laborieux encore ; en décembre 1814, il n’y avait guère que 800.000 fr. de rentrés, le reste s’échelonna jusqu’en décembre 1815 107, Ces deux contributions furent d’ailleurs spécialement affectées de par la loi de finances de septembre 1814 « au paiement des réquisitions et fournitures faites par les armées » 108,

Il s’en faut du reste que ces divers recouvrements, surtout les derniers, se soient effectués toujours d’une façon bénévole de la part du contribuable. Quand celui-ci tardaït trop à s’exécuter, le « porteur de contraintes » allait lui remettre un bulletin d'avertissement. Ces porteurs étaient choisis par les sous-préfets sur présentation des receveurs particuliers. En Jan VIIT, nous voyons le sous-préfet de Loudéac en nommer 8

105. Comptes rendus de l'Administration des Finances, 1811 et 1812, état général des frais de recouvrement des contributions directes de 1811 et état général des frais faits par les receveurs pour le recouvrement des contributions directes de 1812.

106. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 28, Contributions extraordinaires, état des recouvrements des contributions extraordinaires de 1813 (décret au 11 novembre). i

107. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 98, Contributions extraordnaires, état du recouvrement des 0 fr. 50 cent. du principal de la contribution foncière en 1814 … établis par le décret impérial du 9 janvier. Au 31 décembre 1815,

1.194737 fr. 20 avaient été versés : restait à payer la somme insignifiante de 574 fr. 03.

108. DUVERGIER, t. XIX, p. 236-250, loi du 23 septembre 1814, article 6.

pour les 56 communes de son arrondissement, Il y avait parmi eux d'anciens militaires et aussi des huissiers. Ils prêtaient serment et étaient rétribués au taux de 2 francs par jour: de même en lan X, en l’an XII, en 1806 1%, Nous voyons opérer de façon semblable le sous-préfet de Lannion 110, Si l’avertissement restait lettre morte, le porteur de contraintes pouvait s'installer à demeure chez Le récalcitrant; mais pour deux jours seulement : il prenait le nom de « garnisaire ». C’est le terme dont se sert pour le désigner le sous-préfet de Lannion {1, Si la mesure restait sans effet, on procédait, après de nouveaux délais, à la saisie et à la vente des biens de l’intéressé jusqu'à concurrence de la somme due, majorée des frais. Nous n'avons pas de précisions statistiques sur ces recouvrements forcés; mais il est probable qu’ils ont dû se multiplier dans les années sombres de la deuxième moitié du règne 112,

Plus typiques peut-être encore du système bonapartiste au point de vue financier que les contributions directes sont les contributions indirectes ou, plus exactement, pour employer le terme offciel, les Droits Réunis. Ce fut la loi du 5 ventôse an XII qui établit ces droits, calqués principalement sur les aides et devoirs d’Ancien Régime, et qui organisa une administration spéciale pour les percevoir. Cette organisation fut complétée par toute une collection de lois et de décrets qui s’échelonnent chronolegiquement jusqu'aux derniers jours de l’Empire, accroissant le taux des droits, allongeant la liste

109. Archives de la saus-préfecture de Loudéac, Registre des arrêtés du Souspréfet (an VIII-1829), fol. 7, arrêté.du 13 thermidor et fol. 10, arrêté du 19 thermidor an VIII; fol. 65, arrêté du 11 ventôse an X; fol. 112, arrêté du 12 frimaire an XII; fol. 147, arrêté du 7 mai 1806.

110. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 4 K 1-4 K 4, Avis et arrêtés du SsOUSpréfet de Lannion (an VIII-1836), passim.

111. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 4 K 1, Avis et arrêtés du sous-préfet de Lannion (an VIll-an XI), arrêtés du 26 fructidor an IX, du 8 et 17 vendémiaire an X.

112. Archives Nat., AFIv*, 241-249, Secrétairerie d'Etat impériale, Finances : Contributions et revenus, tableau par départements (an X-1810). Les frais de contrainte et de garnisaires pour le recouvrement des contributions directes s'élèvent à 15.364 francs pour tout le département en l’an X; 15.747 francs pour l’an XI: 17.107 francs pour l’an XII: 12.568 francs pour l’an XIII; 13.070 francs pour l’an XIV; 21.354 francs pour 1807; 16.496 francs pour 1808; 12.209 francs pour 1809; 9.290 francs pour 1810.

des matières imposables, renforçant le personnel destiné au recouvrement 113,

Dans le département des Côtes-du-Nord ce personnel comprit à partir de l'an XII un directeur Bonamy (Louis), ancien officier de cavalerie nommé par arrêté du 16 germinal an XII en résidence à Saint-Brieuc; un inspecteur en résidence dans. la même ville qui fut d’abord Defermont, puis Gouët (an XIV), puis à partir du 12 juin 1806 Saint- Victor de Mortillet, ancien officier de cavalerie. En 1812 on créa un second poste d’inspecteur pour un certain Peyronny, remplacé à son tour en 1813 par Bonamy, fils sans doute du directeur. Bonamy père occupa du reste ce poste jusqu’en 1814 et même au delà. A partir de 1806 il y eut en outre cinq contrôleurs principaux, un par arrondissement : celui de Lannion, Laurent La Ruffetière est un ancien inspecteur des Devoirs; celui de Saint- Brieuc, Debruc, est un ancien officier. Et autant de receveurs principaux : un à Dinan, un à Guingamp, un à Lannion, un Loudéac, un à Saint-Brieuc. Le receveur de Lannion, un certain Desailleurs, était un ancien conseiller à la Cour des Aides. Le personnel des Droits Réunis dans les Côtes-du-Nord comprenait en outre 4 contrôleurs ambulants ; un en résidence à Saint-Brieuc, un à Loudéac, un à Guingamp, un à Dinan; 6 contrôleurs de villes (Saint-Brieuc, Lannion, Dinan, Tréguier, Lamballe); 3 receveurs particuliers « sédentaires » (Quintin, Lamballe et Tréguier) et 29 receveurs à cheval. Parmi ces derniers on en trouve en résidence, outre les souspréfectures, dans presque tous les chefs-lieux de canton un peu considérables : Matignon, Broons, Jugon, Evran, Mon-

113. IL n'existe, croyons-nous et c'est grand dommage, aucune monographie consacrée aux Droits Réunis. Faute de mieux on consultera A. TRESCAZE, - Recueil chronologique des contributions indirectes de 1789 à 1820, Poitiers, 13 vol. in-40; P. POULLET, 0P. cit., p. 801-811: Ch. MEHL, Les origines de l’administration des contributions indirectes, Paris, 1884, 1 plaquette in-80, n’est qu'un très médiocre article extrait de la Revue générale d'administration. On trouve les principaux textes législatifs et administratifs dans DUVERGIER, notamment t. XIV, p. 484-498, loi du 5 ventôse an XII, titre V des Droits Réunis: t. XV, p. 195-200, décret du 1er germinal an XII, p. 323-324, décret du 17 vendémiaire an XIV; p. 388-389, décret du 27 mars 1806; p. 406-414, loi du 24 avril 1806, titres VI et VII; p. 453, décret du 5 mai 1806; p. 458, décret du 11 juin 1806; t. XVI, p. 82, décret du %5 janvier 1807; p. 281-282, décret du 16 juin 1808; D. 312-313, décret au 16 juin 1808; p. 336, décret du 28 août 1808; p. 359-366, loi du 25 novembre 1808, titres VII et VIII; p. 370-372, décret du 21 décembre 1808; t. XVII, p. 285-288, décret äu 29 décembre 1810; t. XVIII, p. 169-270, décret du 12 octobre 1812; p. 303-305, décret du 5 janvier 1813.

contour, Uzel, Callace, Rostrenen, Paimpol, Tréguier, La Roche-Derrien, Merdrignaci4, D’après l’énumération : qui précède on peut se rendre compte combien serré était le réseau d'agents employés par le gouvernement impérial à « traquer la matière imposable ». |

C’est que cette matière est elle-même immense et des plus malaisées à saisir. Qu'on en juge plutôt par la liste des droits variés perçus à la fin de l’Empire : on distingue parmi eux les droits « généraux » et les droits « spéciaux ». Les droits généraux, de beaucoup plus nombreux et les plus lourds, frappent en première ligne les boissons : vins, cidres et poirés, eaux-de-vie et liqueurs ; pour chaque espèce de boissons {1 y a triple droit, mouvement, entrée, et détail 45, Viennent ensuite les tabacs (fabrication, vente et licence). À partir de 1811 les droits sur les tabacs furent même transformés en monopole, au profit de l'Etat, de l’achat en feuilles, de la fabrication et de la vente tant en gros qu’en détail des tabacs fabriqués. La Régie devrait s’approvisionner en feuilles de tabacs français à l'exception d’un quinzième qu’elle pourrait prendre en tabacs étrangers. Chaque année le ministre des Finances ferait connaître aux préfets la quantité d'hectares de terre qui pouvaient être plantés dans chaque département, à raison des besoins du service de la Régie. Celle-ci était tenue d’acheter et de payer comptant la totalité de la récolte, à des prix déterminés d'avance par catégories de qualités. Des commissions d'expertise interviendraient dans l’estimation des tabacs et la fixation des prix 116. Puis ce sont les droits sur les bières, les dis- tilleries, les octrois (10 % du produit sont adjugés à l'Etat), sur les sels (à partir de 1806, maïs aans les aépartements de fron-

114. Ailmanach Impérial (an XII-1814) et Archives de la direction des Contributions indirectes du département des Côtes-du-Nord, Tableau du personnel en 1806. Sur Bonamy en particulier, cf. L. DUBREUIL, La vente des biens nationaux, P. 390, qui donne les renseignements suivants : Louis Bonamy, négociant trécorrois, nommé directeur des Droits Réunis probablement « sur l’intervention efficace de son ami Clément de Ris »; acquéreur de biens nationaux: s'attache surtout à acheter les biens d'Andrault de Langeron sur lesquels sa mère avait une importante créance. D’après Archives Nat., AFIV 1078, Rapports du ministre des Finances, c'était « un ancien officier, ayant fait toute la guerre de la Vendée et aide le Gouvernement de sa fortune. Recommandé par la députation des Côtes-du-Nord et par le sénateur Canclaux » (pièce non datée).

115. P. POULLET, 09. ciît., p. 802-806, les impôts de consommation sur lies boissons. } 116. Ibid., p. 808-812, le monopole des tabacs, cf. DUVERGIER, t. XVII, p. 258-288, décret du 29 décembre 1810.

tière comme les Côtes-du-Nord, ce droit est perçu par l’administration des douanes), les matières d’or et d’argent, les cartes à jouer, les voitures publiques 117. Les droits spéciaux sont ceux de navigation intérieure, la ferme des bacs et passages d’eau, les droits sur les canaux non affermés, la taxe

des routes 118.

Nous ne connaissons pas le rendement détaillé de chacune de ces catégories de droits pour le département des Côtes-du- Nord pendant la période 1800-1814, si ce n’est pour le tabac, et encore antérieurement au monopole. Nous savons qu'il existait en l’an XI dans les Côtes-du-Nord 17 fabriques de tabac réparties entre les agglomérations suivantes : Belle-Tsle, Callac, Châtelaudren, Tréguier, Dinan, Guingamp, Lannion et Saint-Brieuc qui produisaient 11.431 myriagrammes supportant uu droit de 45.724 francs 1. Toutefois, nous connaissons le rendement global des Droits Réunis dans les Côtes-du-Nord pour la période comprise entre l’an XIII et 1810 par le document provenant de la secrétairerie d'Etat impériale, cité plus haut : an XIII (net) : 152.471 fr. 34; 1806 : 481.266 fr. 62, 1807 : 767.478 fr. 10, 1808 :

740.105 fr. 76, 1809 : 805.581 fr. 46, 1810 : 996.630 fr. 53 12,

117. P. POULLET, 0. ciît., p. 804, droits sur les bièreS; p. 806, droits sur les sels. Cf. DUVERGIER, t. XV, p. 382, décret du 16 mars; p. 388-389, décret du 97 mars; p. 406-414, loi du 24 avril 1806, titre VII, loi organique en la matière : aux termes de ses articles 59 et 60 le produit de la taxe sur le sel était destiné à remplacer celui de la taxe d'entretien des routes dorénavant supprimée et serait exclusivement affecté aux ponts et chaussées.

118. Archives Nat., AFIV, 1078, Rapports du ministre des Finances à l'Empereur, Administration des Droits Réunis, tableau des produits de 1809 d’après, la matière imposée.

119. Ibid., état général par département du nombre des fabricants de tabac pour l’an XI et de la taxe qu'ils supportent. Cf. Archives dép. des Côtes-du- Nord, 4 P 2, Tabacs pour l’an XII, état général des rôles de fabricants de tabac pour l’an XI. La perception des droits de garantie des matières d’or.et d'argent établis par la loi de l’an VI fut organisée dès l’an VIII par arrêté du préfet. Il y eut au moins un bureau à Saint-Brieuc dont les balances furent fournies par la Monnaie de Paris. Ouvert deux jours par semaine au public, il comprenait comme personnel un contrôleur, un essayeur et un receveur. En 1806 le département comptait une trentaine d’orfèvres (fabricants et marchands) Saint-Brieuc a 3 fabricants et 5 marchands; Dinan 8 fabricants. Les autres résident à. Guingamp, Lannion, Lamballe et Quintin. Archives dép. des Côtesdu-Nord, 3 Kil, Arrêtés du préfet relatifs aux établissements publics (an VIIIau XII), fol. 16-17, arrêté du 13 thermidor an VIII; fol. 72, arrêté du 11 frimaire an X; 3 K 12, fol. 147, arrêté du 4 brumaire an XIII; fol. 78, arrêté du 11 thermidor an XIII; 8 P, Dossier factice concernant les monnaies.

120. Archives Nat., AFIV*, 241-249 Secrétairerie d'Etat impériale, Finances : Contributions et revenus, tableau par départements (an X-1810)

Ce chiffre à certainement dû être dépassé encore de 1811 a 1814; il est fourni pour la plus grande part par les droits généraux, en particulier, ceux pesant sur les boissons, c’est-àdire en l’espèce, les cidres.

Le recouvrement de ces différents droits ne cessa pas d'exiger des formalités nombreuses, compliquées, génantes pour le public et finalement très impopulaires. Les archives de l’administration des contributions indirectes ont malheureusement disparu et nous manquons là-dessus des renseignements précis qu’elles auraient pu nous fournir 12 ; toutefois nous pouvons nous en faire une idée approximative par quelques détails que renferme à ce sujet la correspondance du préfet. Bien que fonctionnaire éssentiellement d’ordre administratif et policier, celui-ci coopère parfois avec le fise à l’organisation de la perception des droits. Ainsi le 8 floréal an XII on le voit intervenir à propos du droit sur les bières et distilleries établi par la loi du 5 ventôse précédent 12, Le 6 prairial de la même année un de ses arrêtés décide que la perception des droits sur la bière fabriquée par la brasserie Morand à Lanvignec sera provisoirement faite par les préposés de Paimpol 1%. Un arrété du 2 vendémiaire an XIII fixe une date d'ouverture et une de clôture à la période de fabrication des cidres et poirés dans le département pour permettre la formalité de l’inventaire par les Droits Réunis 14, Un autre arrêté du 6 thermidor an XIII rappelle aux marchands de cidres et poirés qu’ils doivent se faire présenter par l’acheteur avant l'enlèvement de la marchandise la quittance attestant qu'ils ont payé le droit de 16° par hectolitre 1%.

En janvier 1811 de concert avec un inspecteur général des Droits Réunis expédié spécialement à cet effet dans les Côtes-

121. Le seul document échappé aux destructions systématiques des archives anciennes, qui sont de règle dans cette administration, est celui que nous avons cité plus haut.

122. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 66, Correspondance intérieure du préfet relative aux établissements publics (an XIl-an XIII), le préfet aux sous-préfets et aux maires de Saint-Brieuc et de Paimpol, 8 floréal an XII (pour les avertir que les préposés aux octrois feront provisoirement la recette des droits à la fabrication des bières et sur les distilleries pour le compte de l'Etat).

123. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 12, Arrêtés du préfet concernant les établissements publies (an XII-1808), fol. 26, arrêté du 6 prairial an XII.

124. 1bid., fol. 42, arrêté du 2 vendémiaire an XIII. 195. Ibid., fol. 78, arrêté du 6 thermidor an XIII.

du-Nord, Boullé règle dans le détail la mise en train du nouveau monopole des tabacs. En février 1l réunit sous sa présidence une commission composée de Louis Sébert, Denoual- Duplessix et Latimier-Duclézieux qui élabora un tarif d'achat du tabac en feuilles d’une part chez les cultivateurs, d’autre part chez les fabricants et négociants, Chez les cultivateurs, la Régie dut le payer de 198 à 98 fr. le quintal selon laqualité, chez les fabricants de 213 fr. 56 à 106 fr. 80. Ces prix furent d’ailleurs jugés trop élevés par le ministre des Finances et ramenés à 100 fr. 70 et 30 fr. pour Les négociants comme pour les cultivateurs (récolte de 1810). Les récoltes antérieures bénéficièrent d’üne majoration de 20 % 1%, Ces tabacs étaient dirigés sur les manufactures de l'Etat; il y en avait en 1809 quatre en Bretagne, Saint-Malo, Morlaix, Lorient et Nantes. Le tabac une fois préparé revenait des manufactures aux entrepôts avant d’être détaillé. Il y eut un entrepôt principal établi à Saint-Brieuc, dont le titulaire fut Aubrée, ancien officier, qui obtint cette place par la protection de Defermon, et autant d’entrepôts particuliers que d’arrondissements 127. l’activité du préfet en matière de Droits Réunis s’exerçait parfois en un sens qu’on est surpris de constater de la part d’un fonctionnaire, d’ordinaire exécuteur zélé des volontés gouvernementales. On le voit à plusieurs reprises essayer de modérer la manière inquisitoriale des « rats de cave » impériaux. Ainsi en Juillet 1806 il appuie une réclamation des fabricants et marchands de sel raffiné de Langueux contre une fausse application des décrets des 16 et 27 mars et de la loi du 24 avril par laquelle on les assujettit à payer un double droit,

126. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 4 P 3, Tabacs, le directeur des Droits Réunis au préfet des Côtes-du-Nord, 29 janvier 1811; arrêté du préfet du 18 février 1811; arrêté ministériel du 7 mars 1811,

127. Archives Nat., AFIV, 1078, état des fabriques de tabac en 1809 et liste des candidats pour les entrepôts principaux du tabac dans les divers départements, 13 février 1811 et Archives de la Direction des Contributions indirectes, Tableau du personnel, 1809 : entreposeurs de tabacs. Pierre Aubrée était un ancien chef de bataillon « estropié ». Nous le retrouverons plus loin lors de la levée de la garde nationale en 1814 et 1815. Cf. Epilogue, p. 487.

En 1814 après le retour de Louis XVIII la fraude en matière de tabac prit un tel accroissement dans le département, surtout dans l'arrondissement de Dinan, que les ventes de l’entrepôt diminuèrent considérablement. Par une lettre du 9 décembre 1814, le directeur général des Droits Réunis signala le fait au préfet comte de Goyon et demanda l'intervention de la gendarmerie. La loi du 24 décembre 1814 énonça l'interdiction de planter du tabac dans toute l'étendue du département : la chose n’alla pas sans résistance. .

sans égard aux procédés qu'ils emploient pour obtenir du sel raffiné. En février 1807 11 intervient en faveur d’un fabricant de tabac de Guingamp le sieur Thouroude dont l’administration des Droits Réunis veut fermer l'établissement à la suite d’une contravention 1.

En février 1808, il soumet au directeur des Droits Réunisles doléances de ses administrés et tâche d'obtenir de lui une interprétation bienveillante de la loi de 1806 sur la vente au détail des boissons 1%, Une autre fois il rend compte au directeur général de l’assiduité des receveurs buralistes et autres préposés à délivrer des congés et passavants (29 octobre 1808), cela dans le but de ménager les susceptibilités des particuliers intéressés 130, C’est qu’en bon policier au courant de l « esprit public », Boullé se rendait compte beaucoup mieux que les agents de la Régie, déformés et absorbés par leur tâche de techniciens, combien les Droits Réunis étaient impopulaires. Il y avait [à dans l’âme des masses, hantées par surcroît des souvenirs odieux des aides et de la gabelle, un foyer incandescent qu’il importait de ne pas attiser imprudemment. Cette impopularité alla croissant à mesure que déclinait le prestige du régime impérial. Le 12 juillet 1815, le préfet demandait au sous-préfet de Loudéac des renseignements sur des rébellions ayant éclaté dans plusieurs communés de son arrondissement contre des employés des Droits Réunis, en particulier à Langast, à Collinée et à Pontgand Dans cette dernière localité les gendarmes avaient même pris fait et cause pour la foule 131, Nous ignorons la réponse.

À côté de l’administration des Droits Réunis, il faut placer en tant que sourcé pour l'Etat de revenus indirects celle de

198. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 73, Correspondance extérieure du préfet relative aux établissements publics (an XII-1808), le préfet au conseiller d'Etat, directeur général des Droits Réunis. 23 juillet 1806 et id. à îd., 4 février 1807. Thouroude n'était en réalité que ie prête-nom de Desjars, banquier et maire de Guingamp et de Mazurié. autre banquier et président du tribunal de commerce de Quintin qui firent agir le préfet.

129. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 68, Correspondance intérieure du préfet relative aux établissements publics (1806-1809), le préfet au directeur des Droits Réunis, 12 février 1808.