bid., id. à id., 29 octobre

131. Archives dép. ces Côtes-du-Nord, 2 M 9, Correspondance intérieure du préfet relative aux octrois et aux contributions indirectes (1810-1815), le préfet au sous-préfet de Loudéac, 12 juillet 1813.

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l'enregistrement créée par la loi du 22 frimaire an VII et représentée dans chaque département par un directeur assisté d'un certain nombre de sous-ordres 1%, Dans le département des Côtes-du-Nord ce directeur fut jusqu’en l’an IX Boucault, puis Cohas qui mourut le 12 thermidor an XIII. Baudot fut alors nommé et devait conserver cet emploi jusqu’à sa mort survenue au début &e 1811; à cette date il fut remplacé par Hocbecq, auparavant directeur dans le département de l’Ariège. Un surnuméraire premier commis de Direction était adjoint au directeur 18, Il avait sous son autorité en 1810, d’après un rapport de Baudot lui-même, 29 bureaux de receveurs : 7 dans l’arrondissement de Saint-Brieuc, dont 1 à Saint-Brieuc, 1 à Lamballe, 1 à Paimpol, 1 à Moncontour, 1 à Quintin; 7 dans celui de Guingamp dont 1 à Guingamp et 1 à Bourbriac; 5 dans celui de Dinan, dont 1 à Dinan et 1 à Broons; 5 dans celui de Lannion (1 à Lannion, 1 à Tréguier) ; 5 dans celui de Loudéac; plus 5 conservateurs d’hypothèques à Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp, Lannion et Loudéac 1%.

Les attributions de l’administration de l'enregistrement varièrent d’une façon assez notable de l’an VIII à 1814. Jusqu'à l’an X, elle perçoit les patentes qui passent à cette date aux contributions directes : jusqu’à l’an XII, les impôts indirects. A cette époque elle se décharge de la plus grande partie de ces derniers sur l’administration nouvellement créée des Droits Réunis. Elle ne conserve plus que ce qu’on pourrait

132. Sur l'administration de l'enregistrement au XIXe siècle en général et plus particulièrement sous l'Empire, cf. faute de mieux l’article Enregistrement de la Grande Encyclopédie signé E. Besson qui donne un petit historique; Th. KÜN, Manuel complet de l’aspirant au surnumérariat de l'Enregistrement, Paris, 1885, 1 vol. in-80; F. LEFEBVRE, Organisation et attributions de l'administration de l’Enregistrement, Paris, 1921, 1 vol. in-80; P. POULLET, oÿ. cil., p. 819. Le texte législatif fondamental en la matière, la Joi du 22 frimaire an VII, se trouve dans DUVERGIER, t. XI, p. 99-137. Le directeur général de l’Enregistrement sous le Consulat et l’Empire fut Ch. Duchâtel (1851-1844), conseiller d'Etat à vie et plus tard comte de l'Empire, cf. Grande Encyclopédie article Duchâtel (Ch.) signé F.-A. Aulard.

133. Almanach National puis Impérial (an VIII-1814), Côtes-du-Nord, Enregistrement et Domaines. Conservateur des Hypothèques. Archives de la direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre du département des Côtes-du-Nord, Registres de correspondance des directeurs avec le ministre et avec les employés supérieurs, passim. Archives Nat., AFIV, Arrêtés consulaires et décrets impériaux, décret du 4 janvier 1811.

134. Archives de la Direction de l’Enregistrement, Reg. cité, rapport au préfet

du directeur Baudot sur un projet de réorganisation des bureaux, A1 juillet 1810. Ce rapport fut transmis au ministre.

appeler la matière de l'enregistrement proprement dite, c'est-à-dire les droits perçus sur les actes civils et judiciaires, sur les formalités hypothécaires ; le timbre (débite des papiers timbrés) et enfin la régie et administration des biens de l'Etat autres que les forêts et les biens affectés à un service public1#.

C’est cette dernière branche de l’administration qui est désignée sous le nom de domaine.

L'activité domaniale de l'administration de l’enregistrement, sans être aussi intense sous l’Empire que pendant la période révolutionnaire, n’est cependant pas négligeable, On en a déjà eu un aperçu par ce que nous avons dit des ventes de biens ruraux, spécialement des convenants, au chapitre de l’agriculture #%6, Nous plaçant maintenant à un point de vue exclusivement fiscal, nous résumons sommairement les conclusions auxquelles arrive L. Dubreuil dans son ouvrage déjà cité. Les ventes, suspendues par l'arrêté consulaire du 9 floréal an IX, reprennent après la loi du 15 floréal an X, sur le pied d’une mise à prix égalant dix fois le revenu de 1790 pour les biens ruraux. 70 millions seraient versés pendant sept ans à partir du 1* vendémiaire an XII sur le produit de ces ventes dans la caisse d'amortissement créée en l’an VIII pour l'extinction de la Dette publique. De fait elles devaient se poursuivre jusqu'en 1813, mais beaucoup moins nombreuses et beaucoup moins rémunératrices que précédemment. Le stock des biens disponibles qui s'élevait en l’an X à près de 2 millions pour les seuls biens ruraux, fut successivement restreint par les restitutions aux émigrés rentrés, aux fabriques, aux hospices et bureaux de bienfaisance, par les affectations à la Légion d'honneur et à la sénatorerie de Rennes, enfin au domaine extraordinaire pour la constitution des majJorats. Déduction faite de tout cela, il semble que les ventes de l’an X à 1806 aient porté sur 875 articles et produit environ 1.561.077 fr. 18. Restaient encore à liquider, en 1806, 1.519 articles qui produisirent jusqu’en 1813, époque des dernières ventes, 1.247.383 fr., ce qui donne pour la période impériale, en négligeant les années VIII et IX, un total général de 2.809.060 fr. 18. Au moment où l’Empire s’écroule, il ne lègue