Cf. plus haut, p

plus à la Restauration que 98 articles à liquider 1%. La gigantesque opération amorcée par la Constituante peut être considérée comme terminée.

Voici, d'autre part, les recettes de la branche enregistrement proprement dite

An X, revenu détaillé : enregistrement, 650.837 fr. 32; timbre, 213.860 fr. 75; greffe et hypothèques, 73.511 fr. 92; décime par franc, 94.712 fr. 20; tabac, 6.438 fr. 19; droits divers (voitures publiques, or et argent, amendes), 8.867 fr. 16. Totaux : 1.048.231 fr. T4 brut; 937.125 fr. 08 net.

Revenu global : an XI, 1.133.881 fr., net; an XII, 1.300.467 fr. ; an XIII, 1.048.922 fr. (à remarquer que le tabac n’y figure plus) ; an XIV, 941,624 fr. (enregistrement : timbre, greffes et hypothèques ; amendes et condamnations ; décime par franc); 1807, 956.485 fr.; 1808, 884219 fr. 04; 1809, 803.174 fr. 07 ; 1810, 905.655 fr. 06 188.

Les traites, ou douanes entre provinces, ayant été abolies par la Constituante, le 31 octobre 1790, la ligne des bureaux ne subsista plus qu’à la frontière de la France, c’est-à-dire en Bretagne, le long des côtes. Depuis la loi du ? mars 1791 réorganisant les douanes, le département des Côtes-du-Nord releva de deux directions, celle de Brest et celle de Saint-Malo, la limite semblant avoir passé par Pontrieux 1%. Les papiers de ces deux circonscriptions administratives n'ayant pas été conservés, 1l nous est difficile de fournir des renseignements précis sur leur. personnel et leur fonctionnement. Ces renseignements ont

137. L. DUBREUIL, La vente des biens nationaux, p. 347-600. Les ventes nationales de l’an VII à 1813, spécialement p. 435, 440, 461, 467, 471-479, 473, 479, 498, 507, 511, 644-646. C’est nous qui totalisons. Pour les principaux textes législatifs et administratifs visés par L. DUBREUIL, Cf. DUVERGIER, t. XII, p. 11 et 447, XIII, p. 421, XIV, p. 498.

138. Archives Nat., AFIV*, 241-249, Secrétairerie d'Etat impériale, Finances : Contributions et revenus, tableau par départements (an X-1810), tableau général du montant brut et du produit net des contributions et revenus … Enregistrement.

139. Sur les douanes en général sous le Premier Empire, cf. faute de mieux l’article Douanes de la Grande Encyclopédie; Recueil général des lois, décrets, arrétés et ordonnances concernant les douanes de 1789 à 1876, Paris, 1877, 4 vol. Ïu-40; DUJARDIN-SAILLY, Législation des douanes de l’Empire français, Paris, 1812, 1 vol. in-4; H. BACQUÈS, Les douanes françaises, Paris, 3e édit., 1882, 1 vol. in-12; V. BARBIER, Monographie des directions de douanes en France, Paris, 1890, 2 vol. in-80; P. POULLET, 0. cît., p. 811-818. Sur le Blocus continental, cf. M. DUNAN, Le système continental. Bulletin d'histoire économique dans la Revue des études Napoléoniennes, 1913, p. 115-146. Le directeur général des

dû être tirés de d’autres sources et sont nécessairement très fragmentaires. Nous connaissons le nom de deux directeurs : Davignon à Brest et Caseau-Major à Saint-Malo qui furent en fonctions pendant toute la durée du Consulat et de l'Empire, Un inspecteur, Pierre Canoby, assisté de quatre contrôleurs et de plusieurs receveurs résidait à Saint-Brieuc; il relevait de la direction de Saint-Malo. Il avait sous sa surveillance tout le littoral depuis l'Ille-et-Vilaine jusqu’à l'embouchure du ‘Prieux; le reste relevant de l'inspecteur, en résidence à Morlaix 141, Ce littoral était celui des 3 arrondissements de Dinan, de Saint-Brieuc et de Lannion : il était enserré d’un réseau de brigades constitué par des agents militarisés et armés. En l’an XII, dans l’arrondissement de Dinan, les principaux postes de douane sont les suivants : Lancieux, Saint-Jacut, Trégon, Ploubalay, Saint-Potan (à effectif renforcé), Matignon, Pleboulle, Plévenon, Pléhérel. Celui de Saint-Brieuc comptait des brigades à Plurien, Erquy (très importante), Pléneuf, Planguenoual, Morieux, Yffiniac, Hillion, au Légué, à Saint-Brieuc, au Roselier, au Grand-Rosaire, à Pordic, Binic, Saint-Quay (très importante), Plouha (idem), Lanloup, Plouézec, Paimpol, Ploubazlannec (très importante) et Bréhat. Enfin dans l’arrondissement de Lannion nous rencontrons une brigade à Lézardrieux (très importante), une à Lanmodez, une à Pleubian, une à Tréguier, une à Plougrescant, une à Plouguwiel, une à Louanner. une à Tréleven, une à Perros-Guirec, une à Ploumanach, une à Trégastel, une à Pleumeur-Bodou, une à Trébeurden, une à Lannion, une à

Douanes sous le Consulat et l'Empire fut jusqu’en 1812 Collin — sans doute Collin de Sussy nommé à cette date ministre des Manufactures et .du Commerce — puis Février. Cf. Almanach National puis Impérial (an VIII-1814). Ni ROBINET (Dr), Dictionnaire historique et biographique de la Révolution et de l'Empire, ni la Grande Encyclopédie ne consacrent la moindre ligne à Collin de Sussy. Sur Février, cf. l’article de la Grande Encyclopédie.

140. Aimanach National puis Impérial (an VIII-1814) : Douanes; V, BARBIER, op. cit., t. Ier, p. 234-277, Direction de Brest; t. II, p. 452-508, Direction de Saint- Malo.

441. Canoby venait du département de l’Escaut, où il avait servi comme SOuSsinspecteur. Cf. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 5 M, Police générale et administrative, 2e carton (an IX), le préfet de l’Escaut au préfet des Côtes-du-Nord, 97 messidor an IX. C'était un des hahitués du petit cercle de « libéraux » tfréquentant chez Bienvenue; il y racontait « avec feu ses campagnes contre Souvarow » (Mémoires inédits d'A. Bienvenue, manuscrit B, fol. 88). En 1813 c'est un certain Beaufils et non plus Canoby, qui correspond avec le préfet en qualité d’ « inspecteur des Douanes ». Archives dép. des Côtes-du-Nord, 4 R 10 4 R 15, Gardes Nationales (1813-1814).

Ploulech, une à Trestrez, une à Saint-Michel-en-Grève et une à Plestin, Ces brigades sont commandées par des « lieutenants et sous-lieutenants d'ordre » : elles constituent le personnel « ambulant » par opposition aux receveurs « personnel sédentaire » 14,

Il est probable que leur répartition subsista sans changements jusqu’à la fin de l’Empire. En l’an XII l’inspecteur général Lautié chargé de visiter les directions de douanes de Brest, Saint-Malo, Cherbourg, Rennes, Saint-Valéry, Boulogne et Dunkerque, fit une tournée dans le département des Côtes-du-Nord 13. En 1810, quand furent créés les tribunaux spéciaux de douanes et les cours prévôtales des douanes, le département des Côtes-du-Nord fut compris dans le ressort du tribunal de douanes de Saint-Malo et de la cour prévôtale de Rennes 14.

Le personnel des douanes impériales était chargé avant tout d'appliquer le tarif fondamental de 1791, remanié successivement par les lois du 8 floréal an XI, du 22 ventôse an XII, du 30 avril 1806, le décret de Berlin du 21 novembre 1806, les décrets de Milan du 23 novembre et du 17 décembre 1807 (Blocus continental). Indépendamment de ces droits de douane proprement dits, il percevait encore des droits de balance, de navigation, des décimes additionnels, le produit de la vente des saisies 1%, Nous connaissons le rendement net

142. Annuaire des Côtes-du-Nord pour l’an XIII, p. 69, Douanes nationales. Le receveur du Légué, Peyronnet, fréquentait également chez Bienvenue. À. BIENVENUE, loc. cit, note qu’il connaissait « autre chose que le jaugeage, le transit et les droits de congé ». Cf. Archives Nat., FIcrII, 12, Prestations de serment (1792-1815) : énumération des préposés et officiers de douanes ayant prêté serment en l’an XII.

143. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 6 P 1, Douanes, l’inspecteur des douanes en résidence à Saint-Brieuc, Canoby, au préfet des Côtes-du-Nord, 16 messidor an XII. Cet inspecteur général fut recu avec les honneurs militaires : un douanier fut mis en sentinelle à sa porte. Ce dont le commandant de place de Saint-Brieuc prit ombrage : le même officier se plaignait de la « vanité » des douaniers qui arboraient un uniforme avec des boutons. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 5 M, Police générale et administrative, carton 6, an XII, le colonel Coutard du 65e régiment d'infanterie au préfet, 1er messidor an XII. Ce petit détail est typique de la morgue des militaires sous l’Empire et de leurs sentiments à l’endroit des fonctionnaires civils. j

144. DUVERGIER, t. XVII, p. 205-208, décret du 18 octobre 1813 avec état des cours prévôtales et des tribunaux ordinaires des douanes, cf. P. POULLET, OP: Cit., D. 732.

145. DUVERGIER, t. III, p. 210-230; t. XIV, p. 209-222; p. 512-514; t. XV, p. 415-432; t XVI, D. 66-65, 222 et 223-224.

des douanes par direction de l’an IX à 1814, défalcation faite des dépenses diverses, traitement des employés, loyer des bureaux, etc. Les chiffres extrêmes sont pour la direction de Brest — 204.864 fr. 52 (déficit de l’an IX), + 1.281.014 fr. 46 (bénéfice de 1810); pour la direction de Saint-Malo — 409.697 fr. 87 (déficit de 1813), + 965.034 fr. 36 (bénéfice de 1811) 1, D'autre part, pour le département des Côtes-du-Nord lui-même, à cheval sur les deux directions, nous possédons des renseignements relatifs aux ans X, XI, XII, XIII et XIV, à 1807, 1808, 1809 et 1810. Ces renseignements concordent avec ceux de la statistique par directions :

An X : recettes, 26.706 fr. 74; dépenses, 134.969 fr. 15. Déficit : — 108.262 fr. 41.

An XI : recettes, 355.040 fr. 24; dépenses, 149.094 fr. 47. Déficit : — 114.054 fr. 53.

An XII : recettes, 21.478 fr. 76; dépenses, 150.768 fr. 05. Déficit : — 129.289 fr. 09. |

An XIII : recettes, 32.965 fr. 50; dépenses, 154.265 fr. 50. Déficit : — 121.300 fr.

1806 : recettes, 22.377 fr. 88; dépenses, 153.975 fr. 20. Déficit : — 131.597 fr. 42.

1807 : recettes 325.400 fr. 50; dépenses, 115.111 fr. 66. Produit net : + 170.288 fr. 39.

1808 : recettes, 5.950 fr. 92; dépenses, 166.106 fr. 07. Déficit : — 160.455 fr. 15.

1809 : recettes, 4.647 fr. 02; dépenses, 177.479 fr. 85. Déficit : — 174.832 fr. 79.

1810 : recettes, 511.615 fr. 76; dépenses, 182.231 fr. 64. Produit net : + 328.384 fr. 12 147.

À partir de 1806, dans un rayon de trois lieues à partir des côtes, l’administration des douanes fut chargée, concurremment avec celle des Droits Réunis dans la zone de l’intérieur, de recouvrer la taxe sur le sel créée par la loi du 24 avril 1806 : taxe perçue au moment de l’enlèvement de la

146. Comptes rendus de l'administration des Finances, Etat général des recettes et des dépenses de douanes par direction (an IX-1814). Cf. Appendice. Pièces justificatives, tableau n° VI, les recettes et dépenses année par année.

147. Archives Nat., AFIV', 241-249, Secrétairerie d'Etat impériale, Finances : Contributions et revenus, tableau par départements (an X-1810), droits de douanes perçus dans le département (10 droits de douane, balance et navigation; 2° décime par franc; 30 recettes diverses et extraordinaires; 40. saisies, amendes et confiscations).

saline. Or, toutes les salines des Côtes-du-Nord étaient littorales, c’est-à-dire que l’impôt sur le sel y fut perçu exclusivement par les douanes #48, Le rendement de cette taxe monta en 1806 (jusqu’au 20 septembre) pour la direction de Brest à 186.426 fr. 20, desquels il. faut déduire pour frais de perception 1.649 fr. 40. Produit net : 184.277 fr. 20. Dans la direction de Saint-Malo le revenu brut fut de 81.209 fr. 08; frais. de perception 6.829 fr. 47. Produit net : 74.379 fr. 61.

Du 21 septembre de cette même année au mois de décembre, les résultats furent les suivants : direction de Brest : recettes, 35.693 fr. 20; dépenses 978 :fr. 09. Net : 34.601 fr. Direction de Saint-Malo : recettes, 49.816 fr. 05 ; dépenses, 6.159 fr. 81. Net : 43.656 fr.

De 1807 à 1814 ie rendement net oscilla pour la direction de Brest entre 127.356 fr. 85 (chiffre minimum : année 1808) et 621.360 fr. 70 (chiffre maximum : année 1813); pour la direction de Saint-Malo, 40.046 fr. 38 ( chiffre minimum : année 1808) et 519.496 fr. 97 (chiffre maximum : année 1814) 149.

Pour les années 1806 à 1810, nous possédons le chiffre du revenu de cette taxe pour le département.

1806 : 92.198 fr. 79 perçus par les douanes, auxquels s’adjoignent S89 fr. 20 perçus par les Droits Réunis. Total.: 95.087 fr. 99, dont à déduire 8.510 fr. 78 de frais de perception, soit un rendement net de 84.937 fr. 21.

1807 : 43.187 fr. 66 perçus exclusivement par les douanes. Frais de perception : 8.765 fr. 80. Produit net : 34.421 fr. 86.

1808 : 38.881 fr. 37 perçus exclusivement par les douanes. Frais de perception : 9.437 fr. 29. Produit net : 29.144 fr. 08.

1809 : 66.509 fr. 7 perçus exclusivement par les douanes. Frais de perception : 12.150 fr. 91. Produit net : 54.338 fr. 84.

1810 : 97.002 fr. 89 perçus exclusivement par les douanes. Frais de perception : 12.803 fr... 38: Produit net 84.199 fr. 51 150.

148, DUVERGIER, t. XV, p. 409-410 et 458-462, décret concernant les sels, 11 juin 1806, cf. P. POULLET, 0D. Cil., p. 808. Le décret du 11 novembre 1813 ordonna la perception de deux nouveaux décimes par kilo de sel, DUVERGIER, ft. XIV, p. 508.

149. Comptes rendus de l'administration des Finances, Etat général des recettes et dépenses de l'impôt sur le sel par directions de douanes (1806-1814). Cf. Appendice. Pièces justificatives, tableau n° VII, les recettes et les dépenses année par année.

150. Archives Nat., AFIV*, 245-249, droits sur les sels perçus dans le département (1806-1810).

On voit que la courbe de cette taxe est, jusqu’en 1810 du moins, nettement ascendante. Nul doute qu’elle ne constituât pour les contribuables une charge assez lourde, non seulement en elle-même, mais encore par les complications administraüives dégénérant en tracasseries auxquelles sa perception donnait lieu. Le préfet des Côtes-du-Nord s’en rendait compte aussi le voit-on intervenir en faveur de ses administrés auprès de la régie des douanes dans le même sens qu’auprès de celle des Droits Réunis. En octobre 1806 il appuie auprès du directeur de Brest une plainte du maire de Pontrieux contre le receveur des douanes de l’endroit, Celui-ci n’apportait-il pas « des entraves à l'infini » aux marchands de cette petite ville, obligés depuis la suspension des communications par mer d'aller s’approvisionner à Guingamp, où des paludiers du Croisie et de Vannes apportaient le sel à dos de mulets ? 151,

Enfin, de 1807 à 1809, l’administration impériale des douanes à recouvré pour l’entretien des ports le montant du 1/2 droit de tonnage : nous l’avons mentionné à propos des travaux publics 152,

Les droits de douane perçus tels qu’on les a indiqués plus haut représentent-ils la totalité des droits à percevoir sur le trafic maritnne : en d’autres termes la fraude s’est-elle pratiquée et dans quelles proportions ? C’est une question qui à son importance dans l’histoire d’un département sous le Premier Empire, davantage encore pour les douanes que pour les Droits Réunis. Le personnel des brigades eut sans doute fort à faire pour réprimer la contrebande qui s’exerçait traditionnellement sur les côtes avec l'Angleterre ; surtout à partir du Blocus continental. Cela on peut l’affirmer pour ainsi dire a priori, maïs les archives des directions ayant disparu totalement nous manquons de renseignements précis pouvant confirmer cette assertion. Cependant nous pouvons signaler quelques faits significatifs quoique isolés. En l’an X le souspréfet de Lannion signale au préfet que la capture près de Trébeurden par les douaniers de tabacs et de savons anglais a provoqué un incident assez grave, Les habitants ont menacé les préposés et ont même incendié deux meules de jonc appar-

151. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 73, Correspondance extérieure du préfet relative aux établissements publics (an XII-1808), le préfet au directeur des douanes de Brest, 5 octobre 1806.