Cf. plus haut, p
tenant à l’un d’entre eux 155. En l’an XIII le préfet des Côtesdu-Nord ayant averti, sur injonction du ministre de la Police générale, l'inspecteur des douanes de Morlaix, de qui relevait, comme on l’a dit, la section du littoral située à l’ouest de Pontrieux, que des marchandises anglaises étaient introduites clandestinement dans cette région et que beaucoup de commerçants se livraient à la fraude, l’inspecteur lui répondait sur le ton d’un homme n'ayant plus d'illusions à cet égand. « Les préposés de Trégüier et de Pontrieux ont découvert il y à quinze jours un entrepôt de 80 milliers de chiffons ou drilles à La Roche-Derrien; ils l’ont saisi... Le renchérissement de cette matière première surtout en Angleterre donne de l’importance à cette saisie »154, A partir de 1809, nous voyons apparaître les « licences », c’est-à-dire les autorisations accordées par les douanes, à beaux deniers comptants, d'importer malgré le Blocus des marchandises anglaises indispensables, à condition d’exporter des marchardises pour la même valeur. Les principaux bénéficiaires sont Le Coz- Kéristiou armateur de Lannion; Mazurié et Desjars de Guingamp (sous pavillon danois); Cabanac de Tréguier {sous pavillon espagnol) 15, En 1810, sort de Tréguier le San- Antonio, armateur Le Fer de la Saudre, capitaine Charles sous pavillon espagnol, avec un chargement de froment, vins, papiers, sacs de toile; en 1811 de Lannion la Clémencia; de Tréguier la ÂVuestra Senora de la Speranza; de Lannion la Francina, capitaine Jean Krugger, sous pavillon prussien ; de Tréguier le William, sous pavillon américain, armateurs Mazurié et Desjars ; le /ohn même pavillon, mêmes armateurs ; du Légué la Junge Anna, sous pavillon prussien #56,
153. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 11, Correspondance du sous-préfet de Lannion avec les autorités supérieures (an VIII-an X), fol. 28, le sous-préfet au préfet, 11 messidor an X.
154. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 6 P, Douanes, Correspondance générale, l'inspecteur des douanes de Morlaix au préfet des Côtes-du-Nord, 9 prairial an XIII. Ces chiffons ou drilles étaient sans doute destinés à être exportés pour fabriquer du papier.
155. Archives Nat., AFIV, 1060, Rapports des ministres, Intérieur, Manufactures, Commerce (an VIII-1809), tableau de la distribution de 2% licences faite le 14 août 1809. Sur les « licences de commerce », cf. P. POULLET, 0ÿ. cit. P. 815-816.
156. Archives Nat, AFIV, 1061, Rapports des ministres, Intérieur, Manufactures, Commerce (1810-1811), état des navires munis de licences entrés dans nos ports en juin 1810 et tableau général des exportations et importations opérées par les navires porteurs de licences, 4 février 1811.
En 1811 également et en 1812 le préfet transmet au ministre de l'Intérieur des pétitions tendant à obtenir des licences. de Charles Néel négociant à Dinan, et de Cartel de Tréguier 157. Rappelons pour terminer cet exposé du fonctionnement des douanes impériales dans le département des Côtes-du-Nord qu'une partie de ses agents, militarisés et armés comme on l’a déjà dit, coopéraient avec la gendarmerie à la police des côtes (arrestation d'étrangers suspects cherchant à s’introduire sans passeports, en particulier d’émigrés, saisie de livres et de Hbelles) et avec les troupes régulières et les garde-côtes, à la défense du territoire 15,
La gestion des forêts domaniales avait été confiée par la Révolution française à une conservation générale des forêts rattachée à l’administration des domaines et plus tard à celle de l’enregistrement (loi du 15 septembre 1791). C’est cette dernière « régle financière » qui continua à percevoir le revenu des forêts et biens nationaux sous le Consulat jusqu’à la loi du 16 nivôse an IX 15%. A cette date une administration spéciale fut créée, celle des eaux et forêts. Le département des Côtes-du- Nord fut compris dans la 5° conservation forestière dont le cheflieu fut Rennes. Il forma d’abord une demi-inspection, associée à celle du Morbihan, puis une inspection, avec un inspecteur en résidence, d’abord à Loudéac, ensuite à Saint-Brieuc, qui fut Harel de la Perrière (6 pluviôse an IX) et un sous-inspecteur Olagnier en résidence à Guingamp. Ces deux fonctionnaires
157. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 74, Correspondance extérieure du préfet relative aux établissements publics (1808-1812). le préfet au ministre de l'{ntérieur, 11 décembre 1811: id. au ministre des Manufactures et du Commerce, 18 mai 1812. En 1811 un rapport du ministre de l'Intérieur à l'Empereur sur la situation du commerce et des manufactures dans 37 départements donne l'appréciation d'ensemble que voici sur le service des douanes dans les Côtesdu-Nord : « Les douanes font sur toutes les côtes un service actif et sévère ». Archives Nat., AFIV, 1062, Rapports des ministres de l'Intérieur, Manufactures, Commerce (1811-1814).
158. Au sujet de ce mode d'activité du service des douanes, cf. notre t. Ier, Chap. II, p. 17% et 196. Cf. aussi plus loin, p. 375.
159. DUVERGIER, t. III, p. 312-327 (texte organique en la matière pour la période révolutionnaire) et t. XII, p. 371-372. Sur l’administration des Eaux et Forêts en France au XIXe siècle et plus spécialement sous le Consulat et l’Empire, ct. l’article Forêts de la Grande Encyclopédie (médiocre); L. GOUJON, Mémorial forestier ou recueil complet et suivi des lois, arrêtés et instructions relatifs à l’'aäministration forestière (1789-1807), Paris, 1810, 6 vol. in-80, Bergon (Joseph
lexandre) fut directeur de l'administration des Eaux et Forêts depuis nivôse an I... jusqu’en 1814. Cf. Grande Encyclopédie, art. Bergon.
occupèrent ces postes jusqu'à la Restauration 160, Ils étaient assistés de gardes généraux et de gardes particuliers. Nous en ignorons le nombre, mais nous savons qu’ils étaient recrutés parmi d'anciens sous-officiers et soldats par l’administration forestière sur proposition des sous-préfets : il y avait à Guingamp un garde général 161. É
On a vu précédemment combien exigu était le domaine forestier de la couronne dans le territoire des anciens évêchés de Saint-Brieuc et Tréguier 162,
La Révolution française joignit à cet héritage de la Monarchie un certain nombre de bois et forêts provenant de confiscation de biens d’émigrés ou d’ecclésiastiques, de sorte qu’en l’an IX l’état des forêts et bois domaniaux dans le département des Côtes-du-Nord était le suivant :
Arrondissement de Lannion. — Commune de Pleumeur- Bodou : bois Pors-ar-Parc; de Plestin ; bois du Limois.
Arrondissement de Saint-Brieuc. — Commune de Saint- Alban : bois de Coron, 450 ha., revenu 3.600 fr. ; de Pléguien : bois de la Salle, 175 ha., 1.400 fr.; de Pommerit-les-Bois 43 ha., 344 fr. Total : 668 hectares.
Arrondissement de Dinan. — Commune de Plédéliac : forêt de Saint-Aubin, 450 ha., revenu 3.600 fr. ; de Brusvily : bois du Grarouët et du Boreux ; de Saint-Potan et Pluduno : bois de la Ville Hanion; de Plumaugat et Lanrelas, 308 ha. 2.464 fr.; de Plénée : bois de Dollo, 150 ha., 1.200 fr.; de Broons : bois de Broons, 175 ha., 1.400 fr.; de Landébia et Pléven : forêt de la Hunaudaie, 3.000 ha., 24.000 fr.; de Hénansal : bois de Coron, 340 ha., 2.720 fr. Total : 4.512 hec-
tares.
160. J. PEUCHET, Statistique élémentaire de la France, Paris, 1805, 1 vol. in-8, p. 302-309 indique comme faisant partie de la 5e conservation forestière les départements d'’Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, äu Finistère, au Morbihan et de la Loire-Inférieure. Pour le personnel, cf. Almanach National puis Impérial (an X-1814). Eaux et Forêts.
161. Archives Nat., Florrr, Côtes-du-Nord, 19, Prestations de serments (1792-1815). extrait des procès-verbaux de prestations de serment de fonctionnaires et employés publics, an XII; Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M, Correspondance du sous-préfet de Lannion avec les autorités inférieures ou égales (an X-an XI), fol. 22, le sous-préfet de Lannion à l'inspecteur des Eaux et Forêts, 3 nivôse an X; fol. 74, id. à id., 25 germinal an X; fol. 134, id. au garde général forestier du cantonnement de Guingamp, 35 fructidor an X.
