‹ Le département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l'Empire (1800-1815): Essai d'histoire administrativeChapitre 66 sur 215 · Ibid · texte numérisé non relu

Ibid

ecommerce maritime « regardée en Europe comme un des plus précieux monuments de la législation de ce siècle » 117.

Nous sommes loin du ton méprisant sur lequel on aurait parlé, quelques années plus tôt, des édits barbares ou « gothiques » des époques de « tyrannie » et de « féodalité ». Enfin, les articles 196, 197 et 198 relatifs à la discipline des équipages marchands provoquent de la part du conseil les réflexions suivantes : « On parle sans cesse dans ce livre des droits des matelots. On. ne parle jamais de leurs devoirs. L’Ordonnance de la marine en avait cependant donné l’exemple Elle avait fait un titre exprès pour leur tracer leurs obligations et fixer les peines qui suivraient leur désobéissance. Ces règles sont d’autant plus nécessaires en ce moment que la Révolution a lâché parmi eux les liens de la discipline et que sans discipline on ne peut espérer de succès dans la marine marchande comme dans la marine militaire; dans une pêche, dans une tempête, dans mille autres occasions l’assiduité au travail et la promptitude de l’obéissance peuvent seules assurer le salut du navire, et le succès de l’expédition, On demande done que les obligations des matelots soient tracées dans ce code comme elles l’étaient dans l’'Ordonnance de 1681 » 118.

On voit que les leçons de Thermidor et de Brumaire ont porté leurs fruits et que la bourgeoisie révolutionnaire, quand ses intérêts sont en jeu, trouve que l'Ancien Régime avait du bon. Le conseil de commerce du département consigna aussi dans le registre de ses délibérations, malheureusement en négligeant de les dater, une série de remarques sans titre commun, mais qui toutes se rapportent à l’économie rurale : arpentage, défrichements, irrigations, moulins, etc... Peut-être est-ce une réponse à une enquête analogue à celle que nous venons d'étudier en vue du Code de commerce et se référant à un projet de Code rural, ordonnée en 1808. Quoi qu’il en soit, il semble que ce soit là la dernière manifestation d’activité du « conseil de commerce » des Côtes-du-Nord 112.

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