Ibid

119. Archives dép. des Côtes-du-Nord, M, Industrie et commerce, Registre au conseil de commerce, abeilles, animaux nuisibles, etc. Sur ce projet de Code rural qui n’aboutit pas, Cf. G. PARISET, 09. Cit., p. 237, et P. MARMOTTAN, Un arojet de Code rural Sous le Premier Empire dans la Revue des Etudes napoléoniennes, t. III, 1913, p. 321-345.

L'existence des chambres consultatives d'arts et manufactures à Uzel, Quintin, Moncontour, Loudéac diminuait d’ailleurs d'autant son importance et son utilité. L'arrêté consulaire du 3 nivôse an XI rétablissant, à la demande de Chaptal, des « chambres de commerce » élues et reprenant leur vocable ancien est muet sur le compte de notre département. I] n’en erée qu’une pour toute la Bretagne, celle de Nantes; celui du 6 ventôse complétant le précédent se borna à doter Saint-Malo d’une autre 1%. Il faudra attendre la Restauration pour voir fonctionner dans le département des Côtes-du-Nord une « chambre de commerce »; elle sera établie à Saint-Brieuc par ordonnance royale du 7 juillet 1819 121.

ConcLUSION. — Dans l’ensemble, la situation économique du département des Côtes-du-Nord à la fin de l’Empire apparaît comme médiocrement satisfaisante. Sans doute au point de vue agricole une modification importante et heureuse a été accomplie; la propriété du sol, libérée des derniers « vestiges de la féodalité », est passée entre les mains de la bourgeoisie et dans une certaine mesure de la classe paysanne qui s'apprêtent à en tirer un meilleur parti que l'Eglise ou la Noblesse avant 1789 : à cet égard dans le département des Côtes-du-Nord par la prolongation jusqu’à une époque tardive de la vente des biens nationaux le régime bonapartiste s’est montré nettement le continuateur du régime révolutionnaire.

Et il en va de même de l’amélioration du sort du convenancier, maintenu désormais sur le pied d’égalité juridique avec le propriétaire du domaine congéable. Le Code civil consacre définitivement l’œuvre d’émancipation de la Déclaration des Droits. Mais à cela se bornent les progrès à enregistrer depuis Brumaire jusqu’en 1814. La technique reste la même qu’au XVIII® siècle: aussi routinière, aussi défectueuse, aussi peu scientifique ; le rendement des cultures et de l'élevage après une légère tendance à l’amélioration sous le Consulat, a été entravé dans son essor par la conscription et la remonte qui déciment main-d'œuvre et cheptel. Des projets grandioses ont été conçus à Paris, le préfet a multiplié les encouragements oratoires, les statistiques, les distributions de graines de betteraves et même les jurys de récompense mais