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ministre de l'Intérieur. Il serait pourvu aux dépenses de leur entretien d’une part à l’aide de fonds que le Gouvernement y affecterait; d'autre part à l’aide d’une contribution égale à la moitié du tonnage perçus sur tous les bâtiments entrant dans ports de la République (loi du i4 floréal an X et circulaire du 8 thermidor an X du directeur des Ponts et Chaussées) ; ce droit de tonnage serait perçu. par l'administration des douanes 18, Pour l’an X, les fonds alloués par le Gouvernement furent de 2.000 francs; le montant du demi-droit de tonnage du 14 floréal an X au 30 frimaire an XI fut de 2.680 fr. 10 pour les bureaux de douanes relevant de la direction de Saint-Malo. Dans ce chiffre, le bureau principal du Légué entre, comme de juste, pour 1.112 fr. 46 à lui tout seul. Les 2.000 francs du Trésor furent consacrés au balisage de la rivière de Tréguier.

Ën l’an XI, la somme affectée par le Gouvernement fut de 32.000 francs ; le produit brut du demi-droit de tonnage dans les bureaux relevant de la direction des douanes de Saint-Malo, fut de 2.913 fr. 46. Total : 35.078 fr. 46. Pour la direction de Brest nous ne possédons que les chiffres relatifs aux huit derniers mois, soit 328 fr. 03 109,

En l’an XII, le conseil général demanda au Gouvernement 98.000 francs pour les ports dont 15.000 pour Saint-Brieuc, 12.000 pour Paimpol et autant pour Tréguier, 12.000 pour Portrieux, 8.000 pour Dinan 110, Le Gouvernement accorda 68.000, auxquels vinrent s’ajouter 1.945 francs de droit de tonnage. Ces 69.945 francs furent répartis comme :il suit : Travaux du port du Légué : 20.846 fr. (cale et mur de quai pour la rive droite); de Binic : 3.000 fr. (32 mètres de quai); de Portrieux : 6.000 fr. (jetée); de Paimpol : 3.000 fr.; de

108. DUVERGIER, t. XIII, p. 417 et 462 et Archives dép. des Côtes-du-Nord, 6 S 1, Ports maritimes, Pièces générales, le conseiller d'Etat, directeur des Ponts et Chaussées, au préfet des Côtes-du-Nord, 8 thermidor an X.

109. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 6 S 1, Ports maritimes, Pièces générales : état de situation des fonds ordonnancés et des dépenses faites pour l'entretien et la réparation des ports maritimes du département pendant l'exercice de l’an X, 30 nivôse an XI; montant du produit du demi-droit de tonnage pour l’entretien des ports de ce département (direction des douanes de Saint-Malo: le conseiller d'Etat directeur des Ponts et Chaussées au préfet des Côtes-du- Nord, 9 octobre 1807.

110. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 12, fol. 81-85, séance du 20 germinal an XII. Manque aux Archives Nat. dans Ficy, Conseils généraux, Côtes-du- Nord, 1.

Pontrieux. : 8.000 fr. (dérochements); de Lannion : 3.000 fr. {quai et cale de débarquement entre le pont Sainte-Anne et le quai d’Aiguillon). Les crédits affectés à Tréguier et à Dinan ne furent pas dépensés, faute de devis. Pour l'an XIII la subvention gouvernementale fut de 80.000 fr. auxquels s’ajoutèrent 1945 fr. de droit de tonnage. Les travaux continuèrent au Légué, à Paimpol (2000 fr.), à Binic, à Pontrieux (12.000 fr.) et à Dinan t*,

En 1807, l'ingénieur Piou adressa au directeur général des Ponts et Chaussées Montalivet un mémoire détaillé relatif aux travaux à prévoir sur cet exercice pour les ports du département. 1] fallait selon lui achever les travaux des ports de Saint-Brieuc, Pontrieux, Paimpol, Binic, Portrieux et Lannion (coût 190.260 fr.), entreprendre de nouveaux ouvrages à Tréguier (cales), à Dahouët (cale, quai, balise), à Lannion (cale de construction), à Plancoët (cale, quai et chemin de balage), à Erquy (jetée), à Saint-Brieuc (chemin de halage

-sur la rive gauche du Gouët), à Dinan : soit un total de 258.000 fr. Piou voyait grand à son ordinaire : le Gouvernement se contenta de lui ouvrir un crédit de 35.000 fr. (15.000 fr. pour Saint-Brieuc, 10.000 pour Portrieux, 5.854 pour Pontrieux, 3.000 pour Binic), plus 1500 fr. de droit de tonnaget#. Cette parcimonie ne découragea pas Piou. l’année suivante en 1808 il réclamait 171.500 fr. pour la continuation des travaux en cours, 2%3%.000 fr. pour les nouveaux travaux, soit en y ajoutant les traitements des piqueurs de travaux

111. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 6 S 1, Ports maritimes, Pièces générales, le conseiller d'Etat irecieur des Ponts et Chaussées, au préfet des Côtes-du- Nord, 3 thermidor an XIII ei 1 N 13, fol 3638, séance du 13 floréal an XI, cf. Archives Nat, Fiey Consïils généraux, Côtes-du-Nord, 1.

112. Archives dép. des Côtes-Au-Nord, 6 S1, Ports maritimes, Pièces générales, le direcieur des Ponts ei Chaussées au préfet des Côtes-Gu-Nord, 7 mai 1806; 1 NN 43, 161. 36-38, séance du 12 floré2l an XIII Cf. Archives Nat., Ficv, Conseils généraux, Côtes-du-Nord, 1. 11 ne semble pas qu'il y ait eu de crédits affectés aux ports du département en 1206, cf. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 14, fol. 202. séance du 13 juin 1806 ec FIV, Côtes-du-Nord, Conseils généraux, Côtesu-Nord, 1, méme séance. À cette date le conseil se plaignaïit que 2 ports seulement sur 8 aient vu s'effectuer les travaux prévus pour l'exercice de l’an XIII.

113. Ibid, mémoire Au soutien de l’état de dépenses à faire sur le fonds de lexercice de l'an 1897 pour les ports maritimes du département adressé par Piou père à M. de Montalivet, 20 février 1507.

114 Archives dép. des Côtesdu-Nord, S, Ports maritimes. Pièces générales, État des travaux et dépenses nu service des ports maritimes des Côtes-du- Nord pour l'emploi des fonds accordés sur l'exercice 1807, 31 juillet 1807.

maritimes, l'entretien des phares et balises, un total de 451.300 fr. Il obtint 58.000 fr. 1%,

Nous n’avons pas pu retrouver les chiffres des crédits affectés aux ports du département à partir de 1809; nous connaissons seulement pour les trois années 1807, 1808 et 1809 celui du &emi-droit de tonnage dans les deux directions de douanes de Saint-Malo et de Brest, sans savoir la part réservée au département des Côtes-du-Nord dans cette somme 16, I] semble qu'à dater de 1810 les travaux de construction et de réparation se soient considérablement ralentis. Cependant, en 1809, l'administration des Ponts et Chaussées paraît s'être encore préoccupée d'établir un nouveau programme de travaux, puisque nous voyons le préfet centraliser des renseignements sur l'importance économique des ports du département 17, Il est fort probable qu’on en resta là, car les notices sur les ports maritimes rédigées d’après les archives des Ponts et Chaussées, n’indiquent pour ainsi dire plus de travaux exécutés depuis cette date jusqu’à la fin de l’Empire; sauf à Binic où l’on achèvera le quai sur une longueur de 112 mètres en 1809 et de 75 mètres en 1812-1813. On procéda aussi à l’extraction des rochers nuisant à l’accostage ou à l’échouage des navires et à la construction d’un petit môle. À Portrieux, on eontinua jusqu’en 1811 les travaux du quai commencés en 1806, après quoi on les interrompit faute de

115. Archives dép. des Côtes-d'u-Nord, $S, Ports maritimes, Pièces générales, état de dépenses à faire sur les fonds de l'exercice 1808 pour les ports maritimes du département dressé par Piou père le 8 mars 1808.

416. Administration des finances de l’Empire français. Comptes rendus (an XI1- 1808), Paris, 5 vol. in-40, année 1807, état des produits et dépenses du demidroit de tonnage pour l'entretien des ports : direction de Brest, recettes brutes : 6.966 fr. 85, dépenses : 1.240 fr. 99, recettes nettes : 6,009 fr. 16; direction de Saint-Malo, recettes brutes : 3.773 fr. 75. dépenses : 722 fr. 26, recettes nettes : 6.244 fr. 59. Année 1808, idem : direction de Brest, recettes brutes : 895 fr. 91 dépenses : 62 fr. 63, recettes nettes : 833 fr. 28; direction de Saint-Malo, recettes brutes : 733 fr. 23, dépenses : 51 fr. 35, recettes nettes : 681 fr. 88. Compte rendu de l'Administration des Finances (1809-1810), Paris, 1 vol, in-4, année 1809. Etat des recettes et des dépenses du demi-droit de tonnage : direction de Brest, réceties hrutes : 1.236 fr. 94, dépenses : 287 fr. recettes mettes : 949 fr. 94: direction de Saint-Malo, recettes brutes : 985 fr. 35, dépenses : 315 fr. 46, recettes nettes : 669 fr. 89.

117. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 6 S 1, Ports maritimes, Pièces générales, état indicatif des ports maritimes de commerce, rivières et rades du département des Côtes-du-Nord dressé par Piou père, 24 novembre 1809. Renseignements fournis par les maires et officiers de ports au préfet, novembre 1809.

crédits H$, En 1811, l'ingénieur en chef Treton-Dumousseau, envoyant au préfet le projet de budget des ports maritimes pour 1812, s’exprimait comme il suit : « On a conçu et rédigé (celui-ci) avec la plus sévère économie, mais les besoins sont si grands, les ports dans un tel état de dénuement qu’ils ressemblent à ceux du Nord de l'Amérique qui n’ont encore été façonnés que par les mains de la nature. Du reste, les mêmes observations sur la nécessité de faire des fonds pour ce département qui ont été développées dans le projet de budget pour les Ponts et Chaussées se rattachent à celui des ports maritimes encore en plus mauvais état que les routes et pour lesquels on n’a fait aueun fonds pour 1811 »119.

La police de ces ports aux termes de la loi du 13 août 1791 incombait aux capitaines de port chargés de surveiller tout ce qui avait trait au lestage, délestage et lancement des bâtiments de commerce. Ils correspondaient à la fois avec le ministre de la Marine par l'intermédiaire des commissaires et avec celui de l'Intérieur par l’intermédiaire des sous-préfets et des préfets. La ville de Saint-Brieuc avait depuis 1792 un maître de port qui fut d’abord Charles Gleyo, puis à partir de l’an VI Ruellan qui s'intitule « enseigne de la marine française ». Ses appointements étaient de 1.200 francs, qui lui furent payés d’abord par la marine, puis par la ville de Saint-Brieuc1%, En l'an IX, le conseil d'arrondissement vérifiant les budgets des communes estima que eette dépense était exagérée eu égard aux ressources de Saint-Brieuc et qu'un ancien marin avec un traitement de 200 francs suffirait parfaitement à remplir ces fonctions 1%. Satisfaction fut

118. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 6 S#, Port de Binic (an XI-1830).

119. Archives dép. des Côtes-du-Nord, S, Ponts et Chaussées, Correspondance de l'Ingénieur en chef (1809-1813), l'ingénieur en chef Treton-Dumousseau au préfet. 12 décembre 1811. En 1814, le conseil général signalait « avec un sentiment douloureux » aux ministres de la Marine, des Finances et de l'Intérieur, l'état de dégradation des ports spécialement ceux de Lannion, Tréguier, Paimpol, Portrieux où les travaux commencés étaient maintenant abandonnés et il ajoutait, peut-être il est vrai pour faire sa cour au gouvernement de la Restauration : « Les besoins de la guerre, les travaux immenses d'Anvers absorbaient tous les fonds ». Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 16, fol. 8-12, séance du 22 octobre 1814, cf. Archives Nat., Flcv, Conseils généraux, Côtes-du- Nord, 1, même séance.

120. DUVERGIER, t. III, p. 239-236 et Archives mun. de Saint-Brieuc, D, Registre de délibérations (an IX-an XI), séance du 27 pluviôse an X.

121. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 6 S, Ports maritimes, Pièces générales et communes à plusieurs ports, extrait du registre des délibérations du conseil d'arrondissement de Saint-Brieuc, 7 germina]l an IX.

donnee au vœu du conseil par l’arrété préfectoral du 5 pluviôse an XI. Les appointements du maître du port de Saint- Brieuc furent ramenés à 200 francs et il y fut spécifié que le titulaire de l'emploi serait désormais nommé conjointement par les maires de Plérin et de Saint-Brieuc ?. Ruellan ne semble pourtant avoir donné sa démission qu’en 1807; à cette date, il fut remplacé par Guillaume Rouxel qui était en même temps syndie de marine. Il est qualifié maître de port de 2° classe et son traitement est de 600 francs 1%. Il y a également un maître de port de 2° classe à Paimpol et un de 3 classe à Paimpol, à Lannion, à Pontrieux, à Binic et au Portrieux. Les appointements de ces derniers varient de 150 à 100 francs #1.

L'étude des travaux publics dans le département des Côtesdu-Nord sous l’Empire ne serait pas complète si nous ne disions quelques mots des sémaphores et des phares. Nous savons qu'il existait une série de « signaux » sur les principaux points du littoral des Côtes-du-Nord; nous ignorons depuis quelle date 1%, D’autre part, ce même littoral possédait un phare, privilège exceptionnel à cette époque. C’était celui du cap Fréhel. Aux termes d’un décret impérial du 7 mars 1806, les phares, à l’exception de ceux de la pointe Saint- Mathieu, d’Ouessant et de Groix qui relevaient du ministère de la Marine, étaient du ressort de l’administration des Ponts et Chaussées 1%, Le phare du cap Fréhel était le seul que l’on rencontrât depuis Cherbourg jusqu’à la pointe Saint-Mathieu. En 1808, les phares de l’Empire furent répartis en trois catégories (phares à illumination nocturne permanente, phares de marée, phares à durée d’illumination variable) et leur entretien

122. Ibid., extrait des registres de la préfecture de Saint-Brieuc, 5 pluviôse ar XI.

123. Ibid., extrait du tableau d'organisation des officiers de police des ports maritimes et du décret réglant leurs attributions et traitements, 10 mars 1807; état nominatif des officiers de port employés dans ce département. 23 octobre