A SATISFAIRE AUX RÉQUISITIONS

(janvier-mars 1794).

Les diflicullés qu'éprouvèrent les autorités administratives à remplir leur lAche égalèrent celles qu'avaient rencontrées les Comités de surveillance dans l'application de la Terreur.

Avant le 4 décembre 1793, elles avaient joui d'une Effets de la loi

d«''centrîi-

assez complète indépendance ; également issus (du moins lisatrice du

' ' ^ ^ 4 décembre

en principe) du suffrage populaire, les pouvoirs locaux n^'^prétendaient agir librement, chacun dans sa sphère: le District de Porrentruy, par exemple, disposait à son gré des fonds publics et nommait directement de nouveaux officiers munici[)aux (1).

L'importanle loi du 4 décembre parut consacrer cette décentralisation : les districts devenaient les intermédiaires officiels entre le gouvernement et les communes, et correspondaient sans contrôle avec les Comités de Salut Public et de sûreté générale ; le rôle des municipalités était lui-même accru ; le département perdait au

(il DislricL de Poriciilruy, n° 29, 20 novembre 1793.

CFIAPITHE Vlll

mures.

contraire toute attribution |)olilique et voyait sa compétence limitée aux contributions, aux domaines nationaux et aux [)onts et chaussées (1).

Mais il n'y avait là qu'une application habile de la maxime : divide el impcra. Si h^s achninistralions inférieures étaient rendues plus libres vis-à-vis des autres, c'était en réalité pour être assujetties aussitôt plus étroitement au pouvoir central et à ses tout-puissants représentants. Dorénavant, elles devront se confiner dans leurs ingrates fonctions et obéir docilement à des ordres inexécutables.

Origine Elles ne furent plus, d'ailleurs, l'émanation du suf-

tHrangènï des r o • •

fonction- Irage populaire. Le 8 janvier, un étranger, le représentant en mission Bernard, revêtu d'insignes imposants, vint à Porrenlruy « épurer » les autorités constituées, et en installer d'office de nouvelles : huit administrateurs départementaux (2) et cinq de district, huit conseillers généraux, sept officiers municipaux (3), douze membres

(1) Le Directoire du Mont-Terrible, mécontent de cette déchéance, écrivit avec humeur, le 18 décembre, au District de Porrentruy : « Vous ne vous plaindrez plus ni de l'insouciance, ni de la néglij:>ence du département à vous envoyer les lois ; elles vous parviendront en ligne directe, comme les rayons du soleil d'un jour pur et vous trouverez matière à faire des volumes de réflexions contradictoires » (District de Porrenlruy, 3).

(2) Caillel, Lopez, Roussel, Amweg, Erard, Teurillat, Biry et Metge.

(3) La municipalité de Porrentruy se composa ainsi : lî. Meille, sans profession, maire ; Jacques Démange, traiteur ; l'Hoste, maréchal ; Jolat, serrurier ; Girardé, armurier ; Broyer, aubergiste ; Turberguer.

i.Ks AiroiuiKs AhMiNisiiiA Mvi;s i:n 171)1 129

(lu ronsoil (1(^ la coininuno, sniis r()iii[)Ler ceux du Iriliunal v\ (In hiircîui de conciliation, fonncronl In première proniolioii. Lairrlr (|ui édiclail ces noiniiinlions portait bien ([iic Ucrnard « en avait (Fahord conféra; avec les commissaires choisis par le peuple en Société populaire ». Mais quelle valeur accorder à cette cérémonie, si tant est qu'elle eut lieu ? Bernard de Saintes, le conquérant du Montbéliard, se méfiait en eiïet à ce point du sentiment public qu'il jugea nécessaire d'avoir recours à des étrangers pour terroriser ( 1) le Mont-Terrible : parmi les membres du seul District de Delémont, on trouve un ancien administrateur du District de Besançon, Pajot ; un ancien procureur syndic de celui de Lure, Gruet ; un ancien commissaire de celui de Belfort, Maurice ; un chirurgien du 8« bataillon du Doubs, Gordier. Et dans la suite les épurations répétées multiplièrent encore les éléments exotiques ; le Département lui-même se plaignit que les fonctionnaires ne pussent plus être recrutés sur place, et il en demanda à la Haute-Saône et au Haut-Rhin (2).

La machine administrative, appliquée ainsi de force à Complication

1 r> • 'Il T ' 1 • u 1^., c^^'.r^ machine admi-

la Bauracie, était compliquée et « occasionnait des irais nistrative.

immenses pour un département très petit et très pau-

(1) Nous donnons à ce mot le sens précis d' « imposer le réf^ime de la Terreur » .

(2) Ces départements répondirent qu' « ils en manquaient euxmêmes », et que leurs rôles d'impôts suffisaient à « ne leur laisser aucun moment de tranquillité » {Biir. de comptab., n° 26, 11 mars et 28 mai).

CIIAIMTIU-: VIII

Difficulté

iVauprovision

lier les

ni.irchés.

vre » (1). Le Directoire départemenlal avait sous ses ordres tout un corps de fonctionnaires divisés en sept bureaux, dont l'un, celui des domaines nationaux, comprenait trois chefs de service. Et pourtant, tous les services restèrent en souffrance soit à cause de l'inexpérience des agents d'exécution (2), soit à cause de l'impossibilité de leur mission.

La principale difficulté que rencontra l'administration fut l'approvisionnement des marchés. Tandis que « la purgation » réclamée au ministre des affaires étrangères par le fougueux secrétaire d'ambassade Bâcher (3) avait paralysé l'agriculture dans la personne des campagnards emprisonnés ou proscrits, l'arbre de la Liberté n'avait pas produit d'autres fruits matériels qu'une distribution « de vin, pain et fromage », offerte le 19 mars 1794 par la municipalité bruntrutaine... Les grains pouvaient manquer d'un jour à l'autre : un recensement d'avril 1794 établit que le District de Porrentruy ne possédait plus que la moitié du blé nécessaire pour attendre la moisson ; et cette moisson donna 33.000 quintaux de grains, alors qu'il en eut fallu le double pour assurer une livre par jour à chaque habitant (4). La Société populaire avait

(1) Lettre de l'administration départementale, Arch. Nal,, F*^, II, 1, 2 juin 1794,

(2) Voir le rôle de Pion des Loches à Vique, p. 85.

(3) Pnp. de Rarth., 444, f» 443, 21 avril.

Les archives du ministère des affaires étrangères montrent Bâcher comme un ambitieux brouillon.

(4) Subsist. milit., liasse II, décembre 1794 et passim.

l.i:S MKHlIll'lS ADMINIS I i; \ I l\ i;S l.S 1791 ]'.)]

l)i(Mi iiiviU' les ciloycMis ;'i lui aviuiccr de, 1 .'irj^ciil, pour qu'i^llc piil ;icli('l<M' (les siihsisLiiiccs dans les dépnrU*menls voisins : \ iu^l-lrois prrl(Mii"s, — doni, la î^énrrosiLé avnil rir aiL'iiilIoiiiKM^ par une conniiission sixîcialc charj^éc de drcsseï- la lislo des personnes aisées, — avaient ainsi fourni une somme de 13.800 livres (1) ; mais c'avait été comme une bouchée de pain pour des lou[)s aiïamés et le déficit fui éci-asant (2).

Obligées malgré lout d'alimenter le peuple, les diverses autorités se rejelaient la l'csponsahilité les unes sur les autres. Le District de Delémont, en particulier, accusait le Département de le laisser sans ressources par suite d'un impitoyable « despotisme » : tandis que « le tiers de ses administrés n'avait de subsistances que pour deux ou trois mois, et que les deux autres tiers en manquaient totalement », ne tolérait on pas à Porrentruy « la vente publique d'un pain de luxe ! » Tel fut le ton des relations entre les administrations aux abois jusqu'à la fin de la Terreur. Le 15 août, encore, le Département ayant dû renvoyer à vide les voitures du District de Delémont, celui-ci écrivit à la Commission du commerce et approvisionnements : « Son atîreux système est de faire naître par la disette des troubles dans ce pays pour accu-

(1 j Parmi les prêteurs, citons les citoyens Béchaux, taxé à 2,000 1. ; Trincano, taxé de même ; Beat Migy, taxé à 800 1. ; les citoyennes de Gléresse, de Billieux, de Valoreille et de Grandvillers [Subsisl. civ., IIj.

(2; Du 8 mai au i^^f juillet 1794, le district de Delémont fit acheter à lui seul hors du pays 2139 quintaux de blé.

nationale.

KV2 CHAlMTEiK VIII

ser ensuite d'en être les moteurs des hommes qui doivent leur être odieux (1). »

. ,.^" On essaya il est vrai de soulajjrer les vicliincis les |)lus

ijunlaisancr «^ " '

pitoyables de la famine par les subsides de la « Bienfaisance nationale ». Encore que les liasses de papier-nionnaieenvoyées par le ministre de rintéricur(2)ne valussent poird, un convoi de blé, la charité pul)lique fut régulièrement organisée : le 29 juin, les municipalités reçurent l'ordre de remplir a les tableaux de bienfaisance » dans les cin(| jours, sous peine de recevoir des commissaires à leurs frais. « Le soulagement de Thumanité souffrante, proclamait Tarrèté du District, est une tAche importante à remplir par les magistrats du peuple. Les intérêts les plus chers devraient être mis de côté pour accomplir le plus saint et le plus sacré des devoirs (3). » On dressa donc les listes d'indigents secourables, de telle sorte qu'à la date du 25 août, il y eut dans le district de Porrentruy cent onze cultivateurs vieillards ou infirmes qui louchèrent cent soixante livres par an (4), quatre-vingt-deux artisans de la même catégorie, qui eurent droit à cent vingt livres ; soixante-neuf veuves d'agriculteurs ou d'artisans, et cinquante-sept mères de famille, qui reçurent soixante livres.

(1) District de Deléniont, n« 20.

(2) Le département en reçut le V.) mars 1794 pour vingt mille livres.

(3) Dur. de comptab., n'^ 26.

(4) Ce nombre fut de 152 le 22 septembre et s'éleva dans la suite jusqu'à 200. — Pour le district de Delémont, les chiffres furent un peu plus élevés (/îwr. de complah., n° 23).