I.A HKINION I)i:S II'l'.lUTOinES NEl'TlîAMSÉS
(jiroii ne poiivMil par consrqiicul ariic.licr la proclamation iVaiK-aisc sans avoir r(M;n les inslinclions de Leurs l^^xccll(Mices. (i . V\\ Imer fut en même temps député à Hàle el à Paris pour r(''pudi(^r dorénavant toute dépendance à l'égard de Tévèque : de cette l'ac^on, la 1^'rance aurait beau « se mettre au lieu et place du ci-devant prince », cela ne l'autoriserait point à envahir un territoire helvétique (1).
Ainsi raisonnaient les libres citoyens de Neuveville, quand ils virent arriver Charles Bcljean, soi-disant agent national, et David Cunier, son adjoint, porteurs d'un papier signé de Roussel, commissaire du pouvoir exécutif, et de Liomin, président du canton de Péry : ce papier leur apprenait que depuis le 18 décembre Neuveville n'était plus qu'une des 36.000 communes de France, et que les deux individus sus-nommés « formaient le total des membres de son administration municipale... ». Beljean eut, il est vrai, la générosité d'achever par ces mots son discours d'intronisation : « A des temps malheureux, a succédé le règne de la justice et des lois... Ce sera d'après la conduite que vous tiendrez que votre ville sera dans le cas de recevoir plus ou moins de troupes. »
Les Conseils de Neuveville ne renoncèrent point, quand même, à obtenir justice : ils invoquèrent auprès de Beljean u leurs droits et franchises de ville municipale suisse », déclarant que tout ce qu'ils pourraient jamais con-
(1) Procès-verbal du Conseil de ville, Pap. deBarlh.^ 464, f"' 372* 378, 27 décembre.
2'22 CHAPITHE XIV
céder serait « de remplir envers la Hé|)ublique française tous les devoirs auxquels ils étaient astreints envers le ci-devant évèque de HAle ». Ces considérations... surannées furent encore développées dans une pétition portée à Mengaud, le l^"^ janvier 1798, par les deux députés Chiffelle et Frédéric Imer : convulsion suprême ! Cinq jours après, le 6 janvier, les magistrats neuvevillois devaient se séparer pour jamais sur Tordre du chef de bataillon Darsonval. Cet ordre interdisait en outre les clubs politiques, les sonneries de cloches, l'usage des armoiries, et imposait le port de la cocarde. Le 13 janvier, on planta sur la grand'place l'arbre de la liberté : mais, malgré le son de la musique et les cris officiels de « vive la République », cette cérémonie rallia si peu les cœurs que Ton se battit le soir dans les rues. Le général Nouvion, sur le rapport de Liomin, avertit alors Mengaud « qu'il fallait tripler la garnison de cette ville » rebelle pour y « maintenir la police » (Ij. Trente soldats, commandés par un lieutenant, vinrent donc y remplacer les huit hommes qui y séjournaient depuis le 20 décembre...
Au milieu de cette brutale destruction du passé, les bourgeois de Neuveville eurent du moins une satisfaction passagère : le mois suivant, on leur distribua les fonds de réserve des confréries ; or tel était la fortune de celles-ci que les confrères pêcheurs touchèrent chacun dix louis ; les confrères vignerons et cordonniers six
(1) IbiiL, 465, f" 82.
I \ nÉUNlON DES IKHIUTOinÉS NEUTHALISÉS 223
louis , cela, sans compter leur part des biens commuiianx, part (pii s'cicva h vin^l-neuf [rois de vin cl demi, (piaire mesures d'épeauLre, vingt-trois livres de sel marin, (juatorze livres de sel blanc, plus une certaine somme d'art^enl comptant. Bref, » cbaque l)ourgeois, homme, femme, enfant, au nombre d'environ 83r>, reçut 311 francs de France ». Le soir, les cabarets se remplirent, et l'on ne songea plus qu'au présent dans « une grande allégresse » (1).
Le nouveau canton de Neuvcville sembla alors si bien converti aux idées nouvelles que dès le 12 mai il faisait déjà du prosélytisme en réclamant à Mengaud l'annexion de cinq villages bernois des bords du lac : « Nous avons jugé, écrivait-il simplement, que le bien de la République exigeait que ces villages fussent réunis à elle » (2). Le 19 juin, chose plus remarquable encore, l'ancien maire Crctte écrivait à son « citoyen ami » le conseiller Scheppelin, alors à Constance : « Nous sommes bien républicains français : nous avons à nous louer beaucoup de la douceur avec laquelle nous avons été traités par les troupes... Nous avons supporté le tout avec courage^ connaissant que c'est pour notre plus grand bonheur et que nous devons prendre part à la gloire de la grande nation à laquelle nous avons l'honneur d'appartenir et d'être attachés pour toujours » (3).
(1) Journal manuscrit de J. G. Tschifîeli, Arch, de VEvêché.
(2) Pap. de Barlh., 466, f» 399.
(3) Arch. de VEvâché, dossier sur Neuveville,
^ '^ CU\VITÏ\E XIV
Jm-Sv'',!. Désormais, rien ne pourrait arracher le drapeau l.anrc.;;;:;^:" ««^^ ^es bords du lac de Bicnne. En vain, dans leur projet de traité d'alliance envoyé A Talleyrand lo 13 août 1796, les plénipotentiaires Zeltner elJenncr traduisirent- 'Is formellement les désirs du Corps Helvétique : « Article IV. - On compte que la République française ne détachera pas du territoire helvétique la vallée de Saint- Imier, la vallée de Moutiers-Grand-Val, la ville de Bienne et ses dépendances. ,, L'accord signé à Aarau le 24 août 1798 et approuvé le 9 septembre par le Conseil des Anciens spécifia que « les frontières seraient déterminées par une convention particulière qui aurait pour base tout ce qui faisait partie du ci-devant évêché de Bàle ». On ne restituerait rien des « réunions définitivement opérés » (1), et si la question revint plus tard sur le lapis vert de la diplon>atie (2) ce fut pour manifester l'mipuissance des cantons.
GoscA c/,/e, XIX les relations diplomatiques de la France et de la République holvefque, 1798-1803, par E,n. Dunant, Basle, 1901 (2) Voir plus loin. ' '
CllAlMinK XV
LKS (HAnCKS MILITAIRES DE 17% A ISOO.
A partir du Consulat, les autorités du Mont-Terrible ne font qu'appliquer strictement — et sans plus tenir compte de rhostilité irréductible du peu[)le rauracien — les décisions du pouvoir central. 11 n'y a donc pas d'inconvénient à poursuivre dès maintenant jusqu'à 1800 l'exposé des charges militaires et de l'administration financière du Département.
Si le Directoire avait donné à ses habitants une trêve politique et religieuse, il ne leur apporta aucun soulagement dans les sacrifices perpétuels qu'exigeaient les réquisitions et les levées de conscrits ; les mesures de rigueur que durent prendre, à cet égard, avec le même insuccès que les précédentes, l'administration réparatrice d'avant Fructidor, comme les fonctionnaires jacobins d'avant Brumaire, expliquent d'ailleurs à merveille la nécessité qui s'imposa finalement de supprimer le Département rebelle.
Nous avons vu (1) qu'au début de 1796 levées ctréqui- impossibilité ^ ^ de faire face
sitions forcées avaient dépeuplé le pays et tari les sour- ''^"l^.u^sifio"^^^^ ces de sa richesse, ou plutôt de ses faibles moyens de militaires.
(1) Chap. Xt.
Il G. — 15
subsistance, car jamais il n'avait été riche. Or, les besoins de la Révolution conquérante ne firent qu'augmenter, et le Mont-Terrible, placé dans la zone des champs de bataille, dut y pourvoir au delà de sa part.
Si les autorités étaient taxées d' « incivisme » par Barthélémy, c'est que les ordres qu'on leur dannait étaient de plus en plus inexécutables : « L'on peut prendre jusqu'au dernier fétu de foin et de paille existant aujourd'hui dans notre canton, — écrivait la municipalité de Porrentruy, le 8 mars 1796, aux membres du Département, — l'on n'aura pas le contingent demandé (1). » Comme le Département le savait bien, il supplia le commissaire du gouvernement près l'armée du Rhin de réduire ce contingent. Résultat : trois semaines après, le général en chef ordonnait de placer trois mille hommes auprès des habitants en retard (2) ! Et les réquisitions se renouvelèrent, suivies des mêmes menaces inutiles, parfois d'émouvantes prières qui montraient à quelles nécessités inexorables obéissaient les farouches ordonnateurs. Le 2 avril, le Mont-Terrible ayant été taxé de cinq mille sacs d'avoine, le commissaire llaussmann supplia les administrateurs, au nom du salut de l'armée, de la sûreté des frontièi'cs et de l'honneur de la patrie, de hâter le paiement d'une dette aussi sacrée : « Ordonnez, je vous supplie, s'écriait-il, que de tous les points de votre département des voitures partent chargées.. .Je vous conjure, citoyens,
(1) Reg. des circulaires de la municipalité. {2)Arch. Nat.y Flb H, 1, 29 mars.
LES (iiMJ.i.s Mii.riAïuKs i)i; 179() A ISOo 227
(\c no pas pordro un inslani à (liriL»cr vers l'nnnc'îo (ous les ohjcls (|iie vous (Icvo/, lui fournir ; pi*io/, pressez vos ronoiloycns dr l'nii-c Ions leurs elTorls, el, s'ils étnicnt insensibles, employé/ contre eux les voies de la rigueur (1). »
Ouelles rigueurs auraient donc [)u tirer des entrailles du sol abandonné les monceaux de forains qu'il fallait lou jours renouveler, comme les cin(| mille quintaux, pour citer un dernier exemple, qu'elle réclama à la fois le 5 décembre 1796 ? On ne violente point la nature.
On ne violente point non plus, sans se heurter à l'invincible, un peuple qui ne veut point verser son sang pour une cause étrangère.
En vain multiplia-t-on les mesures draconiennes. On Refus acharn<'i
de l'impôt du trouva encore des ouvriers pour les usines nationales sang.
d'Underveliers, de Bellefontaine et d'Audincourl ; pour les salpêtrières de Porrentruy, de Cornol et de Gloveliers : mais on ne put recruter une escouade de véritables soldats. Les complaisances ouvertes des fonctionnaires locaux favorisèrent du reste les résistances des intéressés. En 1796, cinq cent quatre-vingt-quatre conscrits furent déclarés infirmes et invalides (2) ; cent soixante-dix hommes, dans le seul district de Porrentruy, furent renvoyés dans leurs foyers « par motif d'utilité pour l'agriculture et les arts »... Aiï'olé, le Département avait essayé, le 15 mars, d'annuler les exemptions, et chargé les commissaires du pouvoir exécutif de rabattre tous les
{{) Subsist. milil., no 2.
(2) Il en avait eu 300 en 1794 {Police milil. n° 9).
CIIAPITIU: XV
conscrits. Hésullats : à la (in clii mois, à nelémonl, trente et un conscrits étaient en fuite, sept déclîu'cs infirmes et six exemptés comme bourgeois suisses ; quarante et un avaient bien rejoint leurs corps, mais trois d'entre eux étaient ina[)tes au service et dix devaient déserter. Dans le canton de Porrentruy, cinquante-huit étaient en fuite ; dans celui de Cœuve, soixante-cinq ; dans celui de Laufon, soixante-neuf ; dans celui de Reinach, soixante-seize, contre onze exemptés et quatre partis à rarmée. A Saint-Ursanne, sur trente-sept conscrits, il y en eut quatre d'exemptés et vingt-six de déclarés « absents » ; à Courfaivre, Courtételle, Rebeuvelier, Vique, Genevez, Asuel, Miécourl, Pleujouse, Courgenay et Courtemaîche, tous les conscrits, sans exception, furent déclarés absents ou impropres au service. Essais Telles furent les conditions dans lesquelles on dut lever
(l'organisation , .
de la garde Ja « colonne mobile » et la garde nationale, nationale.
Ce fut surtout pendant la première période du Directoire que le Département s'occupa de cette dernière, soit qu'il voulût compléter ainsi son œuvre réparatrice, soit qu'il voulut arriver à l'embrigadement militaire par cet enrôlement pacifique.
Les commissaires du Directoire exécutif, chargés de foi'mer d'office les compagnies cantonales, abouti j-ent d'abord aux mêmes mécomptes que les agents de 1795(1). Le 20 juillet 1796, celui de Laufon écrivait à Roussel :
(1) Cf. p. 173.
i.Ks ciiAiwM'.s Mii.i I \ii;i:s hi; 17*)() a ISOO '2'2[)
u Los oflicicrs, sergents et caporaux rerusenl do signer les procôs-voih.uix de Iciirnoiniiiation. Je n'ai pu décider cnc()i-c des nssenihh'es formées par commune... à [)rèl(;r le seinicnl (pu* prescril la loi du '?S |)rairial de Pan III.. le no puis nn'nic dôcidor les agonis à rcmellre les procèsverbaux au bureau... Les communes de Blauen, Nenlzlingen, Zwingen et Wahlen ne veulent pas former les compagnies... Aux menaces de contrainte, les agents répondent « qu'ils se feraient assassiner» s'ils en parlaient encore dans leurs assemblées de commune ;... ils ne veulent môme pas me donner les noms de ceux qui se refusent (l). » Quatre mois après, le commissaire du canton de Reinach envoyait un rapport analogue : « J'ai épuisé tous les moyens de persuasion. Nous n'avons pas demandé la réunion, me répond on ; que le gouvernement commence à remplir les promesses qu'il nous a faites ; qu'il nous rende nos prêtres ; qu'il nous paye les réquisitions et nous laisse nos fils chez nous (2). »
11 fallait pourtant bien tenir compte de la loi qui subordonnait l'exercice des droits de citoyen à l'inscription sur les rôles de la garde nationale. C'est pour cela qu'en août 1797 nous voyons (dans les papiers officiels), que chaque canton possédait son bataillon ; chaque commune, sa compagnie, munie d'un capitaine, d'un lieutenant, de deux sous-lieutenants, de quatre sergents, de huit caporaux et de deux tambours. Le canton de Vique,
(1) Police mi lit., nM8.
(2) îhid., 22 noveml)re 1790.
230 CIIAPITIΠXV
par exemple, comptait environ quatre cents << gardes fusiliers » ; celui de Laufon, six cent quatre-vingt-quatre ; et pour Tan VI (1897-1898), le dénombrement des gardes nationaux du seul district de Porrentruy s'élève à 4.350 hommes (1)... ?
Quoi qu'il en soit, l'esprit a antipatriotique » de ces citoyens soldais était resté irréductible. Le commissaire du canton de Porrentruy se plaignait, le (> juillet 1798, de ce que « le relus de servir pour les fêtes nationales eût été constant de la part de la très grande majorité de la garde nationale ». Assignés le 14 juillet devant le juge de paix, ceux qui avaient en effet refusé leur concours pour la fête de l'Agriculture furent renvoyés indemnes, et la partie publique condamnée aux dépens [2). Ouant aux villages, nous pouvons en juger par une lettre du président du canton de Chevenez qui jugeait impossible de faire élire les officiers : « Nous avons encore dans quelques communes, — écrivait-il au Département le 14 septembre, — des officiers patriotes qui vraisemblablement seront remplacés par des chouans et des fanatiques, par des gens qui cacheront de tout leur pouvoir les malveillants (3). »
Si tels étaient les résistances et les sentiments des habitants obligés de composer la garde nationale, quels
(1) Ibid., n» 44.
(2) Les mêmes gardes avaient, le 4 juillet, refusé d'arrêter des détenus qui s'évadaient.
(3) Lettre du président du canton de Porrentruy, 1^*" août 1796.
Li:s ciiAUcis Mil I r \iiii;s in-: IT'Mi a ISOO "2'M
ne (lo\niont pns <Mro ceux des Iinhil.MiiIsnppolés « à in.'U'chor niix iVonlirrcs ! »
\']n 1791), l(>rs(|iie le Dénarlcmenl reeut l'ordre de {'ov- l-'s nniniriiK.-
' ' •■ IltcS FflllSCIll
mer en u colonne mobile » le sixième de reiïeclif de la '''", ''"""''" 'i
<: 010 un c m ouile.
^arde nationale, la révolte des antorités locales appnya celle des jeunes frens. Les ai^ents communaux, entourés de menaces et (;ncourai;és par « la mauvaise volonté et l'insouciance de la prescjue fotalilé des membres deFadminislralion », se refusèrent à dresser les listes (l) ; menacés à leur tour d'être poursuivis comme réfractaires, ils n'en firent pa^à davantage, et le commissaire du Directoire exécutif à Porrentruy put déclarer, le 8 août, qu'ils c( se jouaient impunément » des ordres supérieurs. L'agent de P'ontenay, ayant eu connaissance de ce langage, osa écrire au commissaire : « Tu as fait ton métier ; à présent, c'est aux officiers municipaux à faiie le leur ; je ne nommerai personne. Etant maître dans ma commune, je peux l'assembler pour prendre les arrangements qu'elle croira convenables. » Il fut suspendu le lendemain, 9 août, mais approuvé par ses collègues qui offrirent leur démission plutôt que de se soumettre aux ordres du Département. Ce dernier était d'ailleurs accusé lui-même d'insouciance par le ministre delà police générale (2).
(1) Police militaire, n°« 18 et 22.
(2) Police mililairey n° 22. — Voici comment se faisait la réception des officiers : il s'agit, dans le procès^verbal suivant, des officiers du canton de Courtelary : « La garde nationale est rassemblée dans la cour de la maison commune... L'administration en corps se rendit en cérémonie à la tête du bataillon, le président ayant à sa gau-
'21V2 iillAlMTKK XV
En 1797, la situation ne s'améliora point. I.es agents des communes allemandes, « ne voulant pas se faire tuer » (1), refusèrent de fournir les moindres renseignements aux commissaires du Directoire exécutif: « obligés detravailleren aveugles )),les infortunés commissaires inscrivirent au tableau des estropiés et des invalides. Aux Franches-Montagnes, tout resta en suspens, comme l'annonça à Roussel, le 17 février, le commissaire de Saignelégier : « Je ne cesse de faire des réquisitions tant verbales que par écrit aux agents de cet arrondissement à l'efTet de faire organiser la colonne mobile. Jusqu'ici, tout a toujours été infructueux. » Les rapports venant du Montbéliard, nouvellement réuni, n'étaient pas autres, et le 27 décembre encore, la municipalité de Saint-Ursanne, menacée du « tableau noir » par les réfractaires si elle organisait la colonne mobile, suppliait le Département de la sauver de ce péril (2).
En 1798, les nouvelles autorités jacobines redoublèrent de rigueur surtout à partir des lois de conscriptions
che le chef du premier bataillon qui tenait l'épée nue à la main. Il lui dit : jurez-vous fidélité à la nation, haine à la royauté et obéissance aux lois de la République ? (Après le serment), le président fit battre un ban et adressa la parole au peuple en ces mots : « Citoyens, au nom du peuple français, vous reconnaîtrez le citoyen Ch . Phil. Gagnebin pour votre chef... » Il lui donna l'accolade fraternelle et le récipiendaire se décora des marques distinctives de son f^rade. Le commandant fit de même pour les capitaines et ainsi de suite jusqu'aux caporaux » [Police milit.^ n° 10, 2 mai 1799).
(1) Lettre de l'agent de Loufon au commissaire Walther, 24 janvier 1797.
(2) District de Porrentruy, n<^ 5.
î.rs ciiAnc.F.s Miii I AiP.i:s i»i; 17ll() a ISOO y.VA
(5 septembre) (iiii nréparèrenl. les campagnes de la se- SouIcvciikhIs
^ ' (1rs (•(jlisclilS
conde coalition. Comme les exemptions, désertions, la- < n i7î>s et en céralions ou falsidcalions des registres de l'état eivil (1) ''';!;';;]|;J';;;;,;1;'' avai(Mit jiis(iue-là réduit à rien les levées militaires, on ,''/;!|I}j',"!^''j|*.^ reprit le travail par la base et on engagea les jeunes '",',!,., m'es." gens à céder enfin à la voix impérieuse de la nécessité. Certaines municipalités lancèrent de chaleureux manifestes patriotiques, comme celle de Cornol : « Pères de famille, s'écria-t-elle le 24 octobre, bénissez vos enfants appelés par la mère î Oue vos éloges les enflamment! L'estime des vieillards plaît au courage et leur renommée luira bientôt sur vos cheveux blancs. Mères, épouses, ne retenez pas leurs pas généreux ; commandez leur héroïsme ; précipitez-les vers la gloire : qu'ils s'empressent de recueillir leur part légitime de cet héritage de tous les Français ! Et vous, 'nouveaux défenseurs de la patrie, courez ! Vos frères vous attendent. Vous trouverez au sein des armées l'exemple des héros vivants et le souvenir des héros morts pour la cause républicaine... Vous verserez sur leurs tombeaux des pleurs religieux et reconnaissants. Si 1 heure des combats vient à sonner, vous y jurerez la victoire (2) ! »
Une telle grandiloquence ne pouvait sembler que dure ironie à un peuple qui ne connaissait la France républi-
(1) Ces crimes se produisirent à Viquç, Gloveliers, SainL-Braix, Cheveney, St-Ursanne, Epauvilliers, Audincourt et Reinach {Police milit., n® 8).
(2) Police militaire, n" 17,
*234 CIIAPITRK XV
caine que comme une marûtre. Elle aboutit donc à des résultats tout opposés à ceux qu'en attendaient les administrateurs. Le 30 octobre, onze cantons sur dix-neuf n'avaient même pu commencer à dresser les listes de conscrits ordonnées par les lois de septembre. Exaspéré, le Département envoya dans ces cantons des commissaires spéciaux à dix francs par jour, dénonçâtes réfractaires au ministre de la guerre, les inscrivit sur la liste des émigrés, confisqua leurs biens et lança la gendarmerie à leurs trousses. De leur côté, les jeunes gens s'ameutèrent en armes, attaquèrent leurs limiers et ne reculèrent devant aucun stratagème (1) : « Tous les ressorts de la perfidie la plus caractérisée — écrivait Roussel au ministre de la guerre le 8 novembre 1798, — tout ce que le génie malfaisant sans cesse agité des ennemis de la liberté et de la gloire du peuple français a pu enfanter dans sa corruption et son iniquité, ont été mis en jeu simultanément pour soustraire la jeunesse à l'bonneurde partager les lauriers avec leurs concitoyens... Les races futures en seront saisies d'effroi et d'indignation !» La mauvaise volonté des autorités locales, la destruclion des registres de l'état civil et l'incivisme persistant des conscrits déterminèrent enfin Roussel à prendre une résolution extrême : il ordonna Varreslation de tousses jeunes gens qui « paraissaient être en âge », et accabla les villages de garnisaires (2). A ce prix on put former
(1) Police milit., n° 3 ; — Arrêté du Dép., 7 novembre 1798.
(2) Corresp. de Roussel., n° 4, 8 novembre.
i.Ks ( ii.\iu;i:s Mii.i r\iiu;s di: 17*.H) a l-SOO 'Ku>
le premier (létaclieinent. Sur les cent quatre vin^t-doiize hommes cjiio devait foiiriiir le Mont-Terrible pour la levée (le deux cent mille hommes, trente partirent de Porren- Iruy le 1"? novembre, quatre-vingt-quinze le 22 novembre et quatorze le 23 novembre ; mais quatre-vingt-quinze seulement arrivèrent au dé[)ot de Zurich : le dernier détachement, en particulier, avait été réduit à Irois hommes par la désertion (l). De la sorte, si les rôles officiels d'avril 1799 indiquent 182 conscrits du Mont-Terrible sous les drapeaux, il est permis de croire que la moitié à peine du contingent y était réellement présente.
Nos revers en Allemagne, en Suisse et en Italie occasionnèrent alors une nouvelle levée de 192 hommes, obligèrent par conséquent le Département à recommencer sa pénible chasse. Soixante et onze des conscrits désignés ayant argué de leur âge, de leur nationalité ou de leur absence pour ne point marcher, l'administration centrale fit afficher leurs noms le 14 mai, et leur annonça qu'ils seraient condamnés comme contumaces par le conseil de guerre, s'ils ne se présentaient pas à leur chef-lieu de canton dans les vingt quatre heures. Les commissaires près les municipalités avaient cinq jours pour faire parvenir le contingent au chef-lieu, en hommes valides, et des agents spéciaux placés dans les communes, en permanence et à leurs frais, devaient signaler les noms des officiers municipaux qui s'absenteraient.
(1) Policp milit., n» 13.
(2) Police milit., n° 5, floréal an VIT.
ciiApiriii; \v
Il sembla d'abord que la violence aurait enfin raison de la révolte : dès le 21 mai, les membres du Département en uniforme et le commissaire des guerres passaient en revue une compaj^nie de 94 conscrits, dont le drapeau tricolore portait la brève et terrible devise : « Vengeance ! » Mais il fut impossible aux recruteurs de compléter la levée : accablés de menaces, parfois de coups, altérés et désespérés (1), ils cessaient leurs opérations et démissionnaient. C'était d'ailleurs toujours à recommencer, et la Révolution augmentait sans cesse le nombre de ses victimes. Ainsi, le 2 juillet 1799, une loi de fer réclamait du Mont-Terrible non plus 192 jeunes gens, mais quinze cents, c'est-à-dire tous les conscrits des cinq premières réquisitions, de vingt à vingt cinq ans.
Nous avons vu que,dui*ant ces derniers mois du Directoire, l'administration était aussi désorganisée que l'esprit public irréductible. Le Dépai-tement essaya néanmoins de satisfaire à ses suprêmes obligations. Le 27 juillet, les municipalités reçurent une proclamation enllammée qui commençait ainsi : c C'est pour lancer la foudre contre les despotes coalisés, et de ses éclats renverser ses ennemis extérieurs, que la République vous appelle dans les camps. Vous ne serez pas les moins prompts à vous ceindre de l'épée, et à vous saisir du bouclier de la vengeance ! » A ces métaphores, étaient jointes de redoutables menaces : après douze jours, les
(1) Lettre du canton de Goiirlelary au Département, Police milit,^ 23, 27 juin 1799. Lettre de l'agent de Dessendans, Ibid.^ 14 août.
l.i:s (.ii\iu;i;s mii.i i \ii;i:s m; 1790 a ISOO T.]7
i'rrr;iclaii'os scraiciil poursuivis cL cuiuininncs coiniiic déserlcurs.
Lo (Irlni |)nss(', il fallul lo prorop,'cr, cor Ir nombre des recrues était insigniliant. Sur la demande de l'adjudantgénéral Perrin, envoyé par le chef de la sixième division, Desnoyers, on décida (jue les l.r)00 conscrits seraient levés en ti'ois décades, à raison de r)00 par décade. Quelques escouades purent ainsi être formées, mais les jeunes gens qu'on était parvenu à traquer s'enfuyaient à la première occasion : le 15 septembre il en restait trente sur soixante-cinq. Dans le canton de Dam|)breux, on comptait 59 réfractaires ; dans celui de Delémont, 77 ; dans celui de Reinach, 84 ; dans celui de Bienne, 81...
On n'avait même plus la ressource de s'en prendre aux parents, car les réquisitions en nature ayant grossi dans les mêmes proportions que les levées de conscrits, la plupart étaient réduits à l'indigence. Sans compter les troupes qu'il fallait entretenir dans le pays (1), l'armée de Massena formait un tel foyer d'épuisement que, malgré sa misère^ le Département dut lui fournir, de mai à septembre 1799, 880 quintaux de froment, 6. 300 sacs d'avoine et 30.000 quintaux de foin (2) !
Le Consulat ne changea point la situation. Le 2 février 1800, le général de division Dessollc, chef d'état-major
(1) A Porrentruy étaient établis la 36e demi-brigade, les dépôts de deux régiments d'infanterie et celui du S'' hussards.
(2) En fait, le Mont-Terrible ne put réunir que 629 quintaux de froment, 114 sacs d'avoine et SO.OOb quintaux de foin.
238 CIIAIMTRE XV
de Moreau à l'armée du Rhin (1), avisait le Département que (' le premier bataillon auxiliaire du Mont-Terrible qui devait être, à son arrivée à Zurich, de 1.100 hommes, s'était trouvé réduit par la désertion à 150 hommes. » Le Département répondit le 11 février que « la force armée était placée chez les parents des conscrits » (2), et il resta malgré tout impuissant^ jusqu'à sa disparition, dans son œuvre d'impopulaire contrainte.
(1) Et futur ministre de Louis XVIII.
(2) Police militaire^ n° 12.
I administralion.
CIIAIMTHEXVI
l/vDMINlSTHATION FINANCIKKK DU MONT-TERIUBLE. LES CONTRIBUTIONS.
On sait combien la période révolutionnaire fut cliao- Lf d'-sonlre
*■ financif r :
tique en matière financière : variations dans la législa- mipinssance tion, impossibilité d'appliquer ou de faire appliquer des lois, absence de cadastre, retards constants dans la confection des rôles, instabilité des modes de paiement,... tout contribua à acculer la France, de déficits en déficits, à la banqueroute nationale.
Tard venu dans la République et encore imbu de féodalité germanique, le Mont-Terrible devait être particulièrement réfractaire aux nouvelles contributions. Ce n'est point que celles-ci surpassassent les charges d'ancien régime : elles furent au contraire moindres (1), et compensées en tous cas par le retour au peuple de milliers de domaines nationaux. Nous verrons même que la faculté de se libérer envers le fisc avec des assignats dépréciés valut au Département, sous le IMrectoire, des éloges spéciaux pour l'empressement de ses contribuables à payer leurs impôts. Mais obligée de soutenir contre les habitants rebelles une lutte sans merci, l'admi-
(1) V. plus loin.
'240 CHAIMTKE XVI
nistration resta désorganisée, et les fonctionnaires publics, — miséreux et incapables, — ne réussirent pas mieux dans la levée des subsides que dans celle des conscrits.
Avant de rechercher à l'aide des cent cinquante dossiers spéciaux de la Tour des Prisons ce que produisirent les contributions directes et indirectes, rappelons que la loi de 1790 avait préparé l'anarchie financière en confiant aux seules autorités locales la confection des matrices de rôles. Cela aboutit à de tels mécomptes que le ministre Hamel put annoncer le 31 janvier 1796 à la Commission des finances que « les propriétaires fonciers devaient au Trésor public plus de treize milliards » (1), c'est-à-dire cinq fois plus qu'ils n'avaient payé. En l'an VI, le déficit atteignit huit cent millions en numéraire, encore que sur 515 millions perçus celte année là, 277 l'eussent été en valeurs mortes. Jusqu'à la loi du 24 novembre 1799, fondatrice de l'organisation financière moderne, l'impôt manqua en effet de base ; le 15 du même mois, il restait encore des rôles à établir pour Tan V et les deux tiers seulement de ceux de l'an Vil étaient achevés.
Ne nous étonnons donc point de voir le Mont-Terrible participer au désordre général. Quand il fallait extorquer de vive force, — car la force était nécessaire, — l'argent des contribuables, les diverses administrations ne sa-
(I) Ce chifFro doil être réduit, en numéraire, à 300 millions environ.
l'administration financière du mont-tkrriblf: 241
valent que se rejeter les responsabilités les unes sur les autres. Le '2 mars 1794, par exemple, le Département écrivait au District de Porrentruy à propos de l'assise de la contribution foncière: « Nous nous apercevons évidemment que nos vives instances restent dans l'oubli... Nous vous enjoignons sous votre responsabilité personnelle d'achever la matrice pour la fin du présent mois, sinon nous serions obligés de vous dénoncer... (1) » Ce ^i quoi le District répondait qu'il était paralysé par « l'ignorance profonde des officiers municipaux ». (]es derniers, à leur tour, invoquaient la mauvaise volonté des habitants, si bien qu'en septembre 1794 la moitié des communes manquaient de matrices; quant à l'autre moitié, elle avait dressé des rôles sans unité ni méthode, et tout était à refaire. On ne commença à sortir du chaos qu'en 1795, grâce à des commissaires, — à quinze francs par jour, — placés auprès des municipalités en retard (2).
Ajoutons que la plus ardue des taches était dévolue à des fonctionnaires ignorés et inexpérimentés dont les efforts étaient bien mal récompensées. En 1795, ils criaient littéralement famine, la baisse effroyable des assignats ayant réduit à 170 francs un traitement de 3.400 francs ! On leur donna alors, comme à des mendiants, 45 livres de pain par mois (3), et on leur promit de payer la moitié de leur traitement en numéraire. Mais
(1) Bur. des contrit., 124.
(2) He(j. du Dép., 23 juin 1795.
(3) Ibld., 16 janvier 1796. Voir plus haut, p. 153.
bientôt les « taxes de retenues » l'Ognèrent leur maigre salaire, et souvent le gouvernement faillit à ses engagements : c'est ainsi que le 19 novembre 1799 les administrateurs se plaignirent aux consuls d'avoir été frustrés de 20.600 livres par les dites taxes, et de n'avoir pu toucher un centime pendant trois mois : « Si le peuple, observaient-ils, non sans exagération , voyait le gouvernernement acquitter sa dette envers lui comme il s'est appliqué à payer la sienne à l'Etat, rien ne pourrait altérer son attachement pour la République (1). » La Lors de la réunion, les rauraciens avaient pris depuis
contribution
foncière : ses un an l'habitude de ne plus payer d'impôts. Us furent
variations. r i j i
astreints, désormais, aux contributions foncière, personnelle et mobilière.
Pour l'année 1793-1794, le Département fixa la contribution foncière à 370.000 livres, « d'après la valeur intrinsèque et l'étendue du territoire » (2). En fait, cette somme, dont aucun travail préparatoire n'avait assuré la juste répartition, ne fut jamais recouvrée. En 1793, on n'en perçut que le cinquième, dont une vingtaine de milliers de livres seulement en numéraire (3). Dans la suite, elle s'abaissa progressivement à 278,094 livres en 1794, 229.000 en 1795, et 39,248 en 1796. Le Département se permit de la réduire à ce dernier chifYre à la suite des lois
(1) Arch. Nat., Fi'' III, 1.
(2) Reg. du Dép., 3 août 1793. — Le district de Porrentruy devait payer les 3/5 de cette somme.
(3) Lettre du receveur Moser, Bureau des contrib.^ 128.
I, 'administration FINANCIKMK du MONT-TEHHinLK *2'13
qui oi'doiiiKiiciil do [)ayer la inoilin, |)iiis les (rois quarts de la coiitrihulion foncière en grains ; il j)réLcndail d'ailleurs que le cinquième des revenus des ])roprièlés foncières du Mont-Terrible n'était pas supérieur (1). Comme sa quote-part n'était ainsi que la huit-inillième partie de nos 32 1 millions d'impôt foncier, l'Agence des contributions directes (créée en 1798), Téleva pour le département agrandi à 250.000 livres : cela faisait 2 h. 45 par habitant, somme modique que Tachèvement des rôles permit de recouvrer, mais contre laquelle protesta le Déparlement. 11 fit valoir en vain que sous l'ancien régime la somme de toutes les impositions — dîme comprise — des deux principautés de Baie et de Montbéliard ne dépassait point 250.000 livres (2).
La contribution personnelle et mobilière eut un sort La
contribution
pire encore que la précédente. Elle comprenait trois élé- personnelle et ^ ^ ^ ^ mobilière :
ments distincts : une contribution personnelle de trois insignifiance
* de son produit
journées de travail ; une cote mobilière, atteignant le revenu proportionnellement au loyer, et une cote d'habitation, égale au trois centième du revenu. Or ces éléments, même le premier, variaient à l'infini, et la loi de 1791, modifiée à plusieurs reprises, tomba presque en désuétude: les rôles ne furent pas seulement dressés en 1794.
A Porrentruy, Timpôt en question fut fixé au dixième
(1) Beg. du Dép.y 13 août 1796.
(2) Réclamation au Conseil des Cinq-Cents, Arch, iVat.^ AF III, 249, 21 novembre 1798.
de la contribution foncière, c'est-à-dire à 37.000 livres, auxquelles s'ajoutèrent 17.000 livres de sols additionnels pour les dépenses administratives du département et des districts, et 33.000 livres pour les dépenses municipales : soit un total de 87.000 livres. Si nous étudions la répartition de cette somme dans la ville de Porrentruy, nous constatons que chaque habitant avait à payer en moyenne quatre livres ; si nous prenons des rôles de villages, nous voyons la moyenne s'abaisser à 90 centimes (1). Malgré cette modicité, la contribution personnelle et mobilière eut un produit à peu près aussi nul (2) que les « taxes somptuaires » qui la remplacèrent en partie en 1795 ; ces taxes ne frappèrent, en 1798, que trois citoyens du Mont-Terrible, et rapportèrent 76 livres 18 centimes (3).
Après les lois qui les rétablirent définitivement, en 1798, les contributions personnelles et mobilières furent réduites de moitié pour le Mont-Terrible, mais recouvrées plus régulièrement ; en 1800, elles produisaient 23.300 francs, c'est-à-dire dix fois moins que la moyenne des autres département français (4).
Les emprunts Aux impôts directs, il est permis de joindre les emforcés. ^ ' i J
prunts forcés, qui n'eurent guère d' « emprunts » que le nom. En avril 1794, la Société populaire avait composé une liste de cinquante-cinq citoyens, chargés de fournir
(d) Rôles de Aile et de St-Braix, Bur. des côntrib., n° 128.
(2) Elle ne fut point perçue en 1795.
(3) La somme pour la France entière s'éleva à 1 million et demi.
(4) Le total fut de 25 millions.
l'aDM1N1ST1\ATI0N FINANCIKHE du MONT-TEimiHLE 245
93.c)00 livres (hiiis les trois jours, sous [)eine d'être traduits coinine suspecls devant le tribunal révolutionnaire (1). En 1795, la somme s'éleva à 172.000 livres, plus 17.230.000 livres en assignats, à répartir entre mil huit cent seize personnes. En 1799, elle s'éleva encore à 153.000 livres. Nous n'avons pu en contrôler le versement, mais il est probable c[ue celui-ci fut bien incomplet, car le tableau des (( fortunes présumées » n'en indiquait que 17 au-dessus de 50.000 livres, 31 au-dessus de 10.000 et 20 audessus de 5.000 (2).
Les impôts indirects furent moins importants, et d'ail- Les impôts
indirects.
leurs plus tardifs que les autres. Les patentes, rétablies
en 1795, frappèrent, en l'an V, 1.782 commerçants du
Mont-Terrible ; en l'an VI, à cause des réunions, 4.223,
parmi lesquels un grand nombre de cabaretiers (3). Leur
produit fut de 30.000 livres pour une population de 75.000
habitants (4). Quant à l'impôt des portes et fenêtres, créé
le 24 novembre 1798, il ne dépassa pas 38.000 livres, soit
cinquante centimes par habitant.
Si nous totalisions maintenant tous les impôts que administratifs.
(1) Arrêté du Département du 26 avril 1794.
(2) Parmi ces riclies, signalons une trentaine d'acquéreurs de domaines nationaux, cinq juifs agioteurs et quelques anciens administrateurs comme le tanneur Cl. J. Béchaux, le négociant Ant. Trincano et le cabaretier Pac. Laville. Au nombre des plus imposés, se trouvaient aussi des nobles comme les de Gléresse et d'ex-officiers du prince, comme R. T. Migy, obstinément resté au pays,
(3) 11 y en avait 23 à Porrentruy, 12 à Saint-Ursanne, 15 à Chevenoy, c'est-à-dire, pour ce dernier village, 1 par 42 habitants et par groupe de huit maisons (Bur. des conlrib., n° 45).
(4) Le total pour toute la France atteignit 20 millions.
payait le Département, nous constaterions qu'ils ne couvraient même point ses frais administratils et judiciaires. Sans parler des indemnités supplémentaires qui se montèrent, en juin 1795, à 2.511 livres par mois, il fallait à l'administration centrale au moins cinquantemille par an ; aux deux districts, 80,000 ; au Comité révolutionnaire, 23.000 ; aux municipalités, des sommes variant de 6.500 livres (Porrentruy) (1) à 2.700 (Epauvil- 1ers). La justice absorbait 65.000 livres (2) ; l'Ecole centrale 14.000 en l'an V et 25.000 en Tan VII. Avec les dépenses de « fabrication révolutionnaire du salpêtre » (3), et les pensions publiques (4), nous arriverons à un budget départemental de 260.000 livres environ, qui dépasse peut-être de 100.000 livres le produit effectif des impôts. Recouvrement Ce produit tendit pourtant à s'élever, et parut se rap-
réËTiilier des
impôts àpartir procher des chiffres officiels, — nous verrons tout à de 1796.
l'heure pourquoi, — dès la fin de la Terreur. D'après les
tableaux du Département, sur les 927.000 livres de contributions qui frappèrent le Mont-Terrible de 1793 à 1796, il n'en restait plus à recouvrer en septembre 1796 que 48.000, c'est-à-dire le vingtième (5). Alors que le
(1) Voici, à titre documentaire, les éléments du budget de Porrentruy en 1797-1798 : juge de paix, 600 francs ; greffiers, 500 ; secrétaire, 600 ; appariteur, 200 ; gardes champêtres, 600 ; frais de bureau, 700 ; travaux publics, 3.300 {Bur. de compfab., n° 8).
(2) 26.000 pour le tribunal civil, 14.000 pour le tribunal criminel, 25.000 pour les autres.
(3) Elles s'élevèrent de frimaire an II à frimaire an 111, à 7.335 livres.
(4) Les religieuses touchaient encore 12.000 livres par an.
(5j Le canton de Porrentruy devait encore 1.790 livres (sur
l'administration financikre ou mont-teriurle 247
ministre Hainol se plaignait (|ue les cinq sixièmes des impositions de lM\'ince restassent h recouvrer, \(t Mont- Terrible se lit remarquer davantage encore durant les années suivantes : en septembre 1797, le receveur général fut mis en demeure de recouvrer dans les quatre décades, sous peine de voir vendre ses biens, le vingtième impayé ; le 22 septembre 1798, le Département envoya « comme étrenne» au Corps législatif le borderau complet de ses impositions, ce qui amena le député du Bas-lUiin au Conseil des Cinq-Cents (1) à y couvrir d'éloges « la conduite civique des Rauraciens et leur amour de la patrie » (2). En 1799, enfin, le Mont-Terrible figura sur les tableaux financiers dans la « première classe », c'est-àdire parmi les rares départements qui avaient envoyé plus des trois quarts de leurs rôles (3).
Un pareil zèle semble contredire ce que nous avons Le papier-
monnaie.
exposé au sujet de l'état politique et administratif du
Mont-Terrible aux époques directoriale et consulaire.
Mais il s'explique par des raisons spéciales, — dont une
seule suffirait : l'avilissement du papier-monnaie. Il fut
73.530) ; celui de Delémont, 16.093 ; celui de Reinach, 19.570 {Bur. des contrib., no 64).
(1) D. C. II. Cunier, ancien pasteur protestant de Renan, futur sous-préfet de Schlestadt.
(2) Bur. des contrib., n»"* 24 et 30.
(3) Onze seulement étaient dans ce cas ; 31 avaient envoyé moins du quart de leurs rôles ; 20 n'avaient rien envoyé du tout.
Le Mont-Terrible avait envoyé 192 rôles pour 210 communes, alors que pour 44.205 communes françaises on n'en avait reçu que 13.251. Seules, les Landes étaient complètement en règle.
^^8 CIIAPITHE XVI
aisé, en efl'et, du moins jusqu'en 1798, de se libérer avec des assignats et des mandats territoriaux : comme leur cours (toujours plus élevé à Porrentruy qu'à Paris) (1) s'abaissa en 1796 à un demi franc, les contributions étaient en fait réduites à peu de chose, d'autant mieux que les administrateurs inexpérimentés renonçaient, au profit des contribuables, à débrouiller une comptabilité inextricable.
La vente des Même si on avait dû paver en espèces, on l'aurait fait,
biens ^ '^ r '
nationaux, somme toute, sans trop de peine, puisque les impôts ne dépassaient guère trois francs par habitant, alors qu'ils étaient du double sous l'ancien régime (2). D'autre part, l'abolition des droits féodaux avait procuré un soulagement dont on avait encore conscience, et lorsqu'il fallut, à partir de 1798, verser de beaux deniers comptants entre les mains des collecteurs, le peuple n'eût qu'à mettre en valeur les dépouilles des privilégiés. Ceci nous amène à parler de la vente des biens nationaux, vente qui eut,
(1) Avril 4793, 19 fr. 50 ; janvier 1794, 45 fr. 50 (40 fr. h Paris) ; juin 1794, 33 fr. 25 ; janvier 1795, 21 fr. (18 fr. à Paris) ; juin 1795,
4 fr. 80 ; 1" janvier 1796, 0 fr. 70 (0 fr. 54 à Paris) ; 15 janvier 1796, 0 fr. 53 {Bur. de comptub., n» 3 ; Arch. Nat.y AF III, 249, 7 août 1797).
(2) Prenons comme exemple le canton de Mallerai : ses 3.300 habitants payaient jadis 11.638 livres de dîmes (au prince, à l'abbé de Bellelay, au chapitre de Moutiers, aux familles Flochslanden, et de Stahl) ; 6.065 livres de censés foncières ; 963 livres de droits de feu et de charrue ; 234 livres de péages ; 65 livres d'angaux et de droits de taverne, le tout sans compter les corvées : ce qui fait en moyenne
5 1. 75 {Dur. des contrib., n» 69, an VI. — On y trouva d'autres tableaux pour la partie helvétique de l'évêché).
l'aDMINISTHATION FINANCIKnK 1)1' MONT-TEHIUBLE 249
en naiiraci<',iinc exlréinc importance, tHant donn^'i (|ue la transformation économi({ue et la translation de propriété qui l'accompaij^nèrent furent les raisons les plus profondes de l'évolution politicjue des esprits.
On a vu (1) quelles étaient, sous l'ancien régime, l'extrême division du sol de la principauté et la multitude des obligations féodales. Princes, dignitaires de la Cour, chapitres d'Arlesheim (2), de Moutiers-Grand-Val (3), de Saint-Ursanne et de Saint-Michel ; rectorat de Delémont ; abbayes de Bellelay et de Lucelle ; couvents des Capucins, des Ursulines, des Hospitalières el des Annonciades ; collège des Jésuites ; cures, églises, chapelles, oratoires : autant de propriétaires permanents qui possédaient un peu partout, parfois en cent endroits différents, des biens de main-morte leur donnant droit aux redevances les plus diverses.
Tout à coup, la Révolution chassa les privilégiés, et les dépouilla de biens qui constituaient les deux tiers du sol arable. C'est en vain que, pour échapper à la grande liquidation, les chanoines de Delémont et les Prémontrés de Bellelay invoquèrent leurs combourgeoisies soleuroises : ils subirent le sort commun, la mise à l'encan, qui commença dès juillet 1793.
On procéda tout d'abord au dépeçage du château épiscopal. Tout y fut vendu aux enchères, « jusqu'aux
(t) Livre I, ch. 2.
(2) Colui-lh possédait déjà 80.000 livres de revenus en Alsace.
(3) Résidant à Delémont depuis la Réforme.
parquets, croisées de fenêtres, boiseries ». Le serrurier JoUat s'oiïrit les grands fauteuils de gala, et le lit de Son Altesse devint celui de « la citoyenne Lœderer » (1). Pour une poignée d'assignats, chacun put ensuite se nantir de la propriété qu'il convoitait, de la maison dont il était gênant de payer le loyer, du fonds de terre qui arrondirait si bien le domaine familial. Parmi les premiers acquéreurs, signalons un ancien cocher du prince, trois cabaretiers, le secrétaire général (Moser) et un administrateur du département (Pacifique Laville).
Les ventes devinrent régulières au début de l'an II, — octobre 1793, — quand furent achevés les états de situation. Pour les résumer ici, il a fallu tenir compte des fluctuations constantes dans la valeur des assignats (2), et on doit avoir présent à l'esprit l'énorme dépréciation que firent alors subir aux propriétés foncières les circonstances politiques et l'abondance de l'offre.
Dans le district de Porrentruy, il se fit, en l'an H, 1967 ventes, soit six par jour; en l'an III, 3057, soit neuf par jour. Du V' au 27 fructidor an III (18 aoùt-13 septembre 1795), il y en eut 183, et durant la seule journée du 18 fructidor, vingt-sept. Ces 5.024 adjudications se montèrent à 1 1 .334.088 francs, dont il fut payé 9.451 .658 francs (140 ventes ayant été résolues pour insolvabilité). En numéraire, nous arriverions à une somme sept à huit
(1) Lettre de l'avocat Nizole, de Porrentruy, au prince, Hépubl. Haurac.y 1793, 13 juillet.
(2) Cf. p. 248.
l'administration FINANCII^.RK DU MONT-TERRIIiLK 2r>l
fois inoiiulrc, — un million à (juinze cent mille francs, — soit deux cents à deux ccnl cin(juanle francs comme prix moyen (radjndicnlion. — 1 lest vrai queces clnlfres comprennent la vente des biens de lijO émigrés, biens de choix dont l'adjudication alteij^nit au moins le double de la mise à prix, soit une moyenne de 3.r)00 à 4.000 francs (1).
Dans le district de Delémont, il n'y eul, pendant ces deux années, que 1 .263 ventes, dont le montant atteignit la somme (relativement plus élevée que les précédentes) de six millions (2), encore que les adjudications eussent été fort précipitées : les 15 et 16 juillet 1794, — à la plus belle époque du Comité de surveillance révolutionnaire, — il n'y en eut pas moins de cent quatre-vingt-dix neuf.
A mesure qu'on se rapprocha de Tan IV, la liquidation s'accrut : du 18 août au 23 septembre 1795, 183 domaines nationaux produisirent 3.682 000 francs, — 150.000 francs en numéraire (3). En l'an IV, la spéculation n'eut plus de limites, les convoitises plus d'entraves : le 6 novembre 1795, 41 fonds de terre étaient donnés pour une liasse d'assignats de 472.000 francs (valant 2 à 3 pour cent), et dix mois après, durant la première décade de fructidor (4), ce gaspillage avait si peu épuisé
(1) Du 6 avril au 12 mai 1794, 4ô biens d'émigrés furent adjugés pour 393.216 francs, alors que la dépréciation du papier monnaie était déjà de beaucoup plus de la moitié,
(2) Il ne resta d'impayé que 700.000 francs.
(3) Il y eut 27 ventes dans la seule journée du 4 septembre.
(4) Du 18 au 28 août 1796 (Bur. des dom. nat., n° 148). Rappelons qu'au l^*" janvier 1796, les assignats valaient 0,70 pour cent (à Porrentruy).
le trafic, que les mises a prix atteignirent 374.815 francs et les adjudications 2.078.840 francs. l
La confiscation des biens d'émigrés renouvela alors le stock de propriétés à vendre : en septembre 1797, 135 domaines de cette nature, dont 56 à Porrentruy, furent aliénés (1). Puis, ce fut la réunion delà partie helvétique. Dans la Prévôté, à Tramelan, on dispersa les objets du culte aux hasards des enchères, et le temple lui-môme fut adjugé « pour le prix de cinq livres » aux citoyens Voumard, Degoumois et Nicollet. A Bellelay, en 1799, les richesses amassées par les moines de l'Abbaye depuis tant de siècles produisirent 8.500.000 francs, payablés en bons des deux tiers « non consolidés », — c'est-àdire en une valeur que l'aliénation du haut fourneau de Courrendlin permet d'apprécier : estimé 10.000 francs, ce haut-fourneau fut mis à prix 20 000 francs, et adjugé, quelques semaines après, pour 9.500.000 francs ! Conséquences Un total général des ventes de biens nationaux dans le
politiques de rr- -i i i • i -n- ,c\\ -w •
cette énorme Mont- 1 errible approcherait de cent millions {l). Mais
translation de propriété.
(4) 109 appartenaient à des ecclésiastiques, 40 à d'anciens officiers du prince, 9 à des nobles [Bur, de Police civile, n° 58).
(2) On sait que la vente des biens nationaux pour toute la France est évaluée à 3 milliards et demi : il faudrait alors en conclure que la part du Mont-Terrible fut de 4/35, alors que son territoire représentait le 4/167 de celui de la France. Mais ce serait évidemment faux, car la comparaison pécherait par sa base : dans son livre sur les finances de la République (an IX), Ramel arrive pour le total des ventes de biens nationaux lantôt à 2.609 millions, tantôt à 46 milliards, suivant le point de vue. En adoptant ce dernier chifîre, — plus comparable à notre total de 100 millions, — la proportion serait à peu près rétablie (460 contre 167)*
communaux.
l/ADMINISXnATION FTNANCIKRE DU MONT-TEnniBLI- 2W,]
colh* soiiiiiic s(Mnil cssenliollloiiir'nf, Irompouso, puisque les chiiTres nddilionnés correspondraient tous à des valeurs variables ; puisqu'il est mc^.nie impossible de dire quel rapport existait entre la valeur de l'immeuble et son prix réel de vente, sinon que les circonstances devaient rendre ce rapport très favorable aux acquéreurs. Il est en tous cas évident qu'un tel bouleversement économique dut singulièrement atténuer, pour la masse du peuple, les rJG^ueurs de la révolution politique, et que c'est là, peut-être, qu'il fait chercher le peu de succès de la Vendée Rauracienne.
Moindre fut l'empressement populaire quand il s'acrit Refus de
111 o vendre les
de partac^er les biens communaux. Ici, la prudence et ^^'^"^ l'intérêt des villageois se liguèrent contre l'excès d'individualisme imposé par le gouvernement : pourquoi découper en centaines de lots inutiles des bois, des champs, des pâturages, des vergers dont profitaient toutes les familles du village ? Ces lots aui aient été tellement exigus que mieux aurait valu les céder à vil prix au propriétaire voisin. Quel profit, par exemple, auraient retiré les cinq cents habitants de Cornol du partage des 18 journaux de champs et des 29 fauchées de près de leur commune ? Ne valait-il pas mieux consacrer les 830 livres de revenus de la commune à amortir ses 13.000 livres de dettes (1) ?
(1) Beaucoup de communes était riches en bois, Damphroux, par exemple (200 hab.) qui en possédait 336 journaux. Mais ces biens
254 ciiApiTnK XVI
Les décrets de la Convention restèrent donc lettre morte. A Porrentruy,la commune se réunit bien, le 19 novembre 1793, à reiïet de les exécuter ; mais elle ne partagea rien du tout, si bien que le 10 mars suivant elle en était encore à nommer des experts (1). Dans les villages, la résistance fut ouverte et unanime, malgré des menaces comme celles que contenait la déclaration du District du 6 février 1794 : « Considérant que les habitants des campagnes, attachés à la routine, craignent de se livrer à une nouveauté salutaire ;... qu'il est temps d'éclairer les pauvres sur leurs vrais intérêts ;... qu'il faut mettre en valeur toutes les terres de notre sol :... le District arrête que toutes les municipalités s'assembleront et enverront le procès-verbal de leur délibération ;... que les habitants de celles qui n'auront pas fait le partage des biens communaux seront les derniers servis à Téminage (marché) de Porrentruy, n'étant pas juste que ceux qui ne veulent pas cultiver la terre profitent de ses fruits (2). » Résultat : quatre ans après, en février 1798, les communes étaient encore appelées à voter sur le partage de leurs biens, un dixième des voix seulement émettait un avis favorable,
là n'étaient guère partageables {Bur. de Pol. civile, n° 38 ; Comptab, des biens patrini. des communes, III).
(1) L'examen portait sur 14 terrains communaux {Arch. de la commune, A, B, C).
En 1798, l'actif de la commune de Porrentruy ne l'emportait que de 3.375 livres sur le passif qui était de 14.483 livres {Bur . de police civile, no 38).
(2) Bur, de police civile, n© 38,
t/aDMINISTUATION' IMNANClKnK DU MONT-TnnniHLK 255
ol Irois coininiiiics en loul décidaient la division de leur palrinioine (1).
Jusqu'à la suppression du Monl-Tcrril)le,radininislration lui la en vain contre une résistance inspirée par l'antique esprit d'indéjiendance municipale, — l'indépendance n'existant point sans la |)ropriété. Les habitants jugèrent à leur juste valeur les arrêtés qui déclaraient entendre « la voix gémissante des indigents étoufTée par les cris des riches dont la jalousie frémissait en voyant que leurs malheureux concitoyens allaient se soustraire à la dure sujétion où les plus avisés les tenaient (2) » ! Vouloir jeter aux affamés le morceau de pain que représentait leur part de patrimoine communal, n'était-ce pas sacrifier tout l'avenir à la satisfaction passagère d'un besoin, couper l'arbre fruitier pour en distribuer de suite toute la valeur ? Ainsi raisonnèrent les rauraciens prévoyants, ce qui fait qu'aujourd'hui encore les biens de certains villages du Jura bernois sont presque suffisants pour entretenir leurs familles « bourgeoises ».
Telles sont les dernières conséquences de la Révolulion française dans l'ancien évêché de Baie : elle en a arraché la féodalité et libéré les habitants, mais elle n'a pu en détruire les traditions essentielles.
(1) Parmi elles, était la riche commune de Courtedoux qui possédait 854 journaux, dont 23 de prés, 458 de pâturages et 373 de forets. Seuls les prés étaient d'ailleurs considérés comme partageables [Complab. des biens patrimoniaux des communes) .
(2) Arrêté du District de Porrentruy du 22 juin 1799, arrêté qui se terminait ainsi : u Les terrains communaux reconnus partageables seront partagés par tête d'habitant. Le produit des autres sera partagé également par tête » {Bur. de comptab.j n*^26).
LE MONT-TEnniBLE SOUS LE CONSULAT. SON RATTACHEMENT AU HAUT-RHIN
(novembre 1799-avril 1800).
Le coup d'Etat du Dix-Huit Brumaire et le changement de constitution avaient montré une dernière fois combien les autorités du Mont-Terrible étaient peu attachées au gouvernement qu'elles servaient, et combien le peuple était resté réfractaire aux idées françaises. L'administra - A l'annonce de la chute du Directoire, l'Administration
tion applaudit
au Coup départementale manifesta une joie bruyante : elle fit par-
tout publier une adresse où elle promettait aux habitants que le Conseil des Anciens allait leur donner ce qu'ils réclamaient, « paix intérieure, tranquillité de la République, sûreté et bonheur qui en naissent ». Le 19 novembre, dans une lettre à '< la Commission consulaire executive », elle « applaudit aux choix du Corps législatif pour placer le dépôt de la liberté française » et déclara vouloir contribuer « à l'accélération des importants travaux des Consuls » en émettant ses desiderata : répression des réfractaires destructeurs des actes de l'état-civil et absous par le jury, diminution des réquisitions militaires, secours immédiat de trois à quatre cent mille francs pour payer
LE MONT-TEnniBLE SOUS LE CONSULAT 257
les fonclionnairos ([ni irav;ii(Mil ric.ii Louche depuis un liiineshc, allrgoineuL des cliart»cs administralivcs. I^^llc ajoulail, pleine de confiance dans l'rre nouvelle, que le bataillon du MonL-Terrible allait rejoindre l'armée de Masséna malgré la désertion, et que toutes les contributions étaient recouvrées (1).
Quand parut la loi du 23 frimaire (IG décembre) soumettant l'œuvre de Sieyès à la ratification du peuple, nouvelle explosion d'enthousiasme : (( En vous appelant à donner votre acceptation, — déclara le Déparlement aux habitants, — la loi rend à votre souveraineté et à votre indépendance l'hommage le plus solennel... Le nouveau code assurera plus efficacement la vraie liberté, la sûreté et le bien-être des Français. . . , garantira les propriétés et les acquisitions du domaine national )>.
C'était certes là une félicité désirée par tous les habi- Le peuple
^ accueille avec
tants du Mont-Terrible ; mais ils avaient trop d'expérience ^^^JI^t^^JI-Qn^^^ pour en pleurer de tendresse. La municipalité de Delé- consuUare. mont prenait ses phrases pour des réalités, ou interprétait mal le concours des curieux lorsqu'elle prétendait que lors de la lecture de la loi du 19 brumaire « une quantité immense de citoyens rassemblés avaient tous témoigné leur joie de s'être trouvés en un si beau jour qui était, pour les citoyens honnêtes et paisibles, l'aurore de ceux promis par les représenlnnls qui avaient j)0sé les bases du bonheur universel » (2). En fait, on n'avait pas
(1) Police civile, n« 19 {Arcli. Xi/., F>^ III, 1, 12 déc).
(2) Police civile, n° 19. 13 nov. — A Montbéliard, « deux membres II G. - 17
plus foi dans la constitution consulaire que dans la précédente, et on ne voulait pas se départir de la plus farouche abstention. C'est ce que prouva le plébiscite de l'an
Les registres d'acceptation et de refus déposés chez les administrateurs et chez les notaires ne reçurent guère que des signatures de fonctionnaires : quatre seulement n'en sont point parmi les soixante-trois du registre du secrétariat départemental (1). Avec les quarante-neuf griffes que recueillit l'agent municipal, il n'y en eut d'ailleurs pas d'autres de la part des 420 citoyens actifs de la capitale rauracienne.
Dans les campagnes voisines, les rares acceptants sont d'anciens renggueriens, quand ils n'occupent pas d'emplois publics (2), et si parfois l'on remarque quelque empressement, c'est dans le sens de la protestation. A Halle, neuf ciloyens sur trente et un adhèrent à la Constitution, mais à la condition que la religion catholique soit restaurée; à Saint-Braix et dans cinq autres villages du canton, les habitants déclarent s'abstenir par cette formule : « Personne n'a voulu signer sur ces registres pour cause que la Constitution ne garantit nullement le
de la municipalité, décorés de leurs écharpes, suivis des appariteurs décorés de leurs chaperons, et accompag-nés d'un piquet de quatorze hommes de la force armée, tambours battants, avaient fait la publication de la loi dans les lieux accoutumés [Police civile, n° 19,20 nov.)
(1) Arch. Nat., B II, 279.
(2) Voici quelques chiffres : Fontenay, 17 ; Bressaucourt, 17 ; Courtedoux, 15 ; Courchavon, 9; Saint-Ursanne, 23 [Ibid.),
LE MONT-TERHinLE SOUS LE CONSULAT "l^>9
libre exci'cicc du ciillc. « Plus li.'iiMlis encore, ceux dr S ni miel et; icr éinellciil Ireiil.c-liuit /lo// coiilre trois oui^i'nïl inouï (jui se reproduit dans la plupart des villages du canton (1), de nK'^nie cpie dans les villages allemands où (( la pluralil('î dit qu'elle nv. comprend point la teneur de la constitution, et qu'elle ne peut accepter une chose dont elle n'a pas des idées claires » (2).
Si nous poursuivions ce dépouillement, nous constaterions que les 4.400 « oui » du Mont-Terrible se répartirent à peu près également entre les autres cantons, sauf trois exceptions : Delémont, où la « quantité immense de citoyens » dont parlait la municipalité fournit cent quinze acceptants ; Moutiers et Neuveville, où le plébiscite eut beaucoup plus de succès que dans les localités quijouissaient depuis plus longtemps des bienfaits de la « liberté » française (3).
Remarquons, pour terminer, que sur les trois millions de suffrages qui ratifièrent la constitution consulaire, la quote-part du Mont-Terrible aurait dû proportionnellement dépasser 8.000 (c'est-à-dire être presque doublée),
(1) A Bémont, par exemple, cinquante non réclament la liberté religieuse.
(2) Le principal motif de cette attitude fut « le silence sur le libre exercice du culte » {Police civile, n° 10, 3 février, rapport de la munici()alité du canton de Reinach.)
(3) Le canton de Moutiers eut 358 oui, et celui de Neuveville, 231. — Montbéliard en eut 13 ; Allenjoye, 12 ; Audincourt, 17. A Dampiorre, il y eut 31 non, et à Etapes 25. Dans les villages allemands, le nombre des acceptations fut insignifiant.
puisque sa population était la trois cont soixante-dixième partie de celle de la France.
Il est donc établi qu'au moment où le département allait se transformer en un simple arrondissement, l'esprit public ne différait guère de ce qu'il était huit années auparavant,à l'époque de l'annexion forcée de la République rauracienne.Les violences de la liévolulion n'avaient pu conquérir les âmes ; mais elles ne les avaient point rejetées, non plus, vers l'ancien régime, et elles les avaient amenées, la révolte étant inutile, à une froide et triste résignation : c'est ce que le représentant Chaillot (l), délégué des consuls dans le Mont-Terrible, voulait au fond exprimer quand il écrivait le 21 décembre 1799 : « L'esprit public y est bon, mais un peu fanatisé... Il n'y a point d'autre parti que celui de la Constitution nouvelle et du gouvernement qui y sont parfaitement goûtés... Toutes les contributions arriérées sont payées (2). » Uapport très Si les impôts étaient recouvrés (3), en effet, Chaillot
défavorable de . ^ '
David Perrot avait tort d'en conclure un si profond amour de la Cons-
sur le Mont- *■
Terrible, titution. 11 n'avait même pas le droit de l'attribuer au dévouement et au bon ordre de l'administration, car elle aussi était restée à peu près dans le même état. Pour nous en convaincre, nous n'avons qu'à jeter les yeux sur le rapport dans lequel David Perrot, déléguée son tour par les consuls, exposait, un mois après, la situation poli-
(1) Député de Seine et-Marne.
(2) Arch. Nat., F ^b II, 1.
(3) Voir chap. .\VI.
LK MONT-TERniIîLE SOLS LE CONSLLAT 261
li(|uo du Moiil- Torrilile. Ce rapport est sans doute empreint d'exagération, mais comme il est écrit par un ohservalenr désintéressé et a eu une très grande inlluence sur le raltaclicmenl au Ilaut-Uliin, nous allons en reproduire les principaux passages.
Dans le Mont-Terrible, disait le délégué consulaire, les places sont occupés « par des cultivateurs ineptes..., par des hommes qui sont malgré leur nullité, intrigants, brigueurs,cabaleurs, égoïstes et ambitieux». Ils écartent systématiquement les Français de toutes les places, comme des étrangers. Les juges eux-mêmes, « d'une ignorance crasse », sont opposés au gouvernement. L'administration entière est « absolument nulle ». Roussel, commissaire du pouvoir exécutif, « manque absolument de bon sens, fait tout par boutade et par caprice, néglige totalement ses devoirs,... soutire de l'argent aux parents d'émigrés». Liomin, président de Padminstration centrale, « est pétri d'ambition, comme d'orgueil, haineux et récriminant ». A Porrentruy, « les institutrices sont des ex-religieuses, par conséquent toutes attaquées de la maladie originelle et fanatisées. Quels élèves peuvent-elles faire, sinon des sots ? » Les protestants ont le même fanatisme et le culte est plus florissant que jamais. Bref, « le Département est dans le cahos des cahos ; toutes les affaires y sont encombrées parce que les commissaires, aussi nombreux qu'une colonne mobile, ne s'occupent point et sont ignorants ». Il faut nécessairement, au moins pour les administrations majeures, faire venir des citoyens de
CHAPlTaE XVII
l'intérieur, encore qu' « en général le peuple soit excellent (l)>..
Malgré les La cause du Département était désormais perdue, et
prottstiitions
dos autorités il fut question de son partante entre le Doubs et le Haut-
aeparteinenta- * * ^
iS-Hbie''ost 1^*^^'^- 1'^" ^^i*^ ^^^^ M-i\ employé pour défendre ce qui ^Haïu-Khin';^ restait de l'indépendance rauracienne. L'administration centrale prolesta avec énergie contre un projeta absolument ruineux» et « se refusa à croire à cette injustice ». Elle envoya à Moreau, député au Corps législatif, un « Mémoire topographique » indiquant les territoires circonvoisins à réunir au département trop petit (2) ; Moreau le communiqua à la commission spéciale nommée par le gouvernement et rédigea lui-même une pétition aux consuls, datée du 2 février 1800 : la réunion, soutenait-il, avait été le fruit « de la volonté libre et simultanée des habitants de ce pays », donnée en échange de grands avantages dont le premier et le plus essentiel a avait été que le Porrentruy formerait seul un département » ; « la foi qui était due à ce traité formel devait être respectée ». Puisque le Mont-Terrible était trop petit, on n'avait qu'à l'agrandir, à lui ajoindre les cantons de Délie, Ferrette, Huningue, Indevillers, Pont-de-
(i) Perrot ajoutait à propos de Rengji^uer : « Il n'a fait opérer la Révolution dans le Porrentruy que pour son profit ; il a commis des dilapidations énormes dans le château ; ...on cherchait après le beau lit de la princesse de Wangen qui avait ainsi disparu : il a servi de trousseau à la fille Rengguer » (Rapport au Premier Consul, Arch. Nat., Fib ]I, 19 janv. 1800).
(2) Police civile, u« 19, 17 janvier 1800»
LK MONT-TEnniliLIÎ SOUS LE CONSULAT 263
Hoide, lihuiionl cL llcricourl, l'enclave suisse de Pelit- Lucelle, le coiiilé de Neucliiilel, etc. Il aurait compté ainsi soixante-quinze myriamètres carrés et c(;ni soixante mille habitants... Cette pétition fut imprimée et envoyée à toutes les communes du département : elles y joignirent leurs propres réclamations, faisant surtout ressortir les frais considérables qu'entraîneraient les démarches aux nouveaux chefs-lieux (1).
Ces vœux de la population curent le sort de ceux de 1793 : le 17 février LSOO, une loi supprimait le Mont-Terrible et le remplaçait par les arrondissements de Porrentruy (2) et de Delémont (3), troisième et quatrième du Haut-Rhin.
La « nouvelle accablante », signe de « la ruine totale du pays )^, arriva à Porrentruy avant qu'une adresse suprême de l'administration fût parvenue à Bonaparte. Le 18 avril, Liomin, Kauffmann, Kœtschet, Wildermett et Rouhet tinrent leur dernière séance : J.-B. Harmand, de la Meuse, exhiba l'arrêté du 13 mars qui le nommait préfet du Haut-Rhin et la loi d'incorporation du 28 pluviôse (17 février) ; puis, il déclara que « les fonctions de l'administration centrale du ci-devant département du Mont- Terrible avaient cessé ».
Nous n'avons pas à suivre ici les destinées des deux BonaDarte. "
[{] Police civile, n° 20, février.
(2) Comprenant l'Ajoie, la prévôté de Saint-Ursanne, les Franches- Montagnes et le Monll)éliard, en tout 103 communes et cinq cantons* H) Comprenant 109 communes et cinq cantons (Delémont, Laufon, Moutiers, Courtelary, Bienne).
arrondissements (1), mais le revirement qui s'opéra bientôt dans les esprits est trop remarquable pour que nous ne le signalions point.
Lors du vote sur le Consulat à vie, le 9 juin 1802, il n'y eut que 1.482 abstentions et 30 « non » (2), sur les 16.700 votants de l'ancien département; c'est-à-dire que les indifférents des consultations précédentes s'étaient changés en véritables « citoyens actifs », — cela, alors que les trois arrondissements voisins comptèrent à eux seuls plus de dix mille abstentions (3).
Cette conversion tardive était due à la faillite du jacobinisme,à la renaissance du culte catholique, à la restauration de la liberté individuelle (4) et au prestige plein de promesses du vainqueur de Marengo. Ayant définitivement perdu l'espoir de rester indépendants, les habitants du Mont-Terrible étaient prêts à oublier les dures épreuves qu'ils avaient subies en participant aux gloires immortelles de la patrie française.
(1) Leurs archives complètes se trouvent à la Tour des Prisons.
(2) Dont ving-cinq à Gourtelary.
(3) Altiurch, 2.174 ; Belfort, 3.754 ; Colmar, 4.202 (Etat des votes, Arch. Nat., B II, 599).
(4) Les émigrés rentraient dans leurs foyers sur une simple permission verbale du sous-préfet.
CIIAIMTIΠXVllI
