ERNEST COYECQUE

É } ma proposition eut donc, à ma grande surprise, le don d'émouvoir; on sembla croire qu’il me suffisait de démontrer l'utilité de créer un minutier central pour qu'il en fût ainsi décidé ; c'était témoigner d’une connaissance insuffisante du tempérament national et surtout de l’état de la question ; on se hâta d’exploiter ma confiance dans le discernement du lecteur et de m'accuser de vouloir encombrer de casiers, bourrés de vieux papiers, toutes les salles de l'hôtel Lauzun ; on fit à certains journaux la confidence de ces objections ; à l’un de ces articles, de ton fort courtois, il me fut possible de répondre, et nous nous mîmes, sans peine, d'accord, M. Hallays et moi, pour reconnaître, l’un, l'utilité incontestable du minutier central, l’autre, la possibilité de l'installer ailleurs qu'à l'hôtel Lauzun ; une autre fois, au contraire, dans un écho anonyme, on crut à propos de se montrer brutal; je gardai le silence, me réservant de déclarer à mon heure que j'étais aussi incapable de demander l'affectation de l'hôtel Lauzun à une lingerie ou à une crèmerie que de prendre la porte Saint-Denis pour la porte Saint-Martin, l'Hôtel-Dieu pour Ja foire Saint-Germain, la place de l'Hôtel-de-Ville pour celle du Palais-Royal, ou les quais d’une ville flamande ou hollandaise pour ceux de la Seine à Paris, comme on l’a fait dans les deux éditions de certain catalogue de l'Exposition universelle de 1900.

Était-il, d’ailleurs, si difficile de comprendre que je m AquétAte beaucoup moins, en définitive, de l'affectation de l'immeuble du quai d'Anjou, que de la création, nécessaire et trop longtemps ajournée, du minutier central ?

L'Administration fut plus perspicace ; scindant les deux questions, elle voulut bien prêter attention à l'idée et me faire l'honneur d’agréer le projet, du moins en ce qui la concernait, et sous réserve de la désignation d’un autre immeuble ; celui qui me fut indiqué offrait, à beaucoup d’égards, plus de ressources et d'avantages que l'hôtel du quai d'Anjou.

XX x

C'est à la Chancellerie que l'Administration préfectorale fit par-

venir sa proposition, inspirée des arguments que j'avais développés

et accompagnée du projet de convention qué j'avais préparé !.

1. ARTICLE PREMIER. — Un immeuble, propriété de la Ville de Paris, est exclusivement

affecté au dépôt central des archives des notaires de Paris et du département de la Seine. Arr. 2. — Chaque notaire à la faculté de verser au dépôt central telle portion de ses

J'ai, à cette occasion, le plaisir et le devoir d'exprimer toute ma gratitude à M. Laborde, à cette époque directeur des affaires civiles et du sceau, devenu depuis conseiller à la Cour de cassation, pour le bienveillant accueil qu’il a daigné me faire et pour le précieux concours qu'il m'a prêté.

Le parquet du procureur de la République fut invité à transmettre à la Chambre des notaires les offres du préfet de la Seine.

Quelque temps auparavant, j'avais rendu visite au président de

la compagnie, et j'en avais reçu l'assurance que, s’il était officiellement saisi du projet en question, ilen confierait l’examen à une

commission spéciale. Cest ce qui advint. La commission rédigea un rapport et le soumit à la Chambre, qui le ratifia.

C’est précisément ce rapport qui est l’objet immédiat de la présente étude, où Je me propose de le soumettre à un examen critique aussi rigoureux qu'impartial.

Auparavant, et sans plus tarder, je dois annoncer que ses con-

clusions sont négatives. J’estime néanmoins que les efforts tentés

archives qu’il juge convenable ; ce versement laisse absolument en l'état les droits et prérogatives du notaire déposant.

ART. 3. — Un emplacement distinct est attribué à chaque étude, dont les archives sont rangées dans le même ordre qu'antérieurement,

Art. 4 — La gestion du dépôt central est confiée à un archiviste-paléographe, diplômé du gouvernement.

Arr. 5. — Le dépôt central est ouvert aux jours et heures d'ouverture des études; il est relié au réseau téléphonique.

ART. 6. — Chaque notaire a toute latitude pour opérer toutes recherches dans son minutier, par lui-même ou par représentants.

ArT.7., — L'archiviste effectue toutes recherches demandées par les notaires, en fait connaître le résultat, communique les actes sur place ou les transmet à l'étude, établit les copies qui lui sont demandées par les notaires.

ART. 8. — L'archiviste instruit les demandes au titre historique, effectue les recherches, en consigne le résultat sur le bulletin des demandeurs, transmet ce bulletin, avec son avis sur l'opportunité de la communication, au notaire intéressé, qui seul a qualité pour autoriser la communication ; les communications au titre historique, dûment autorisées, ont lieu au dépôt central, dans une salle exclusivement réservée à la réception du public, auquel l'accès des minutiers est formellement interdit.

ART. 9. — Une commission de surveillance est instituée près le dépôt central; elle comprend un nombre égal de représentants de la Chambre des notaires et de l’Administration.. Un rapport lui est présenté chaque année par l’archiviste sur le fonctionnement du dépôt central.

Art. 10: — Toutes les dépenses du dépôt central sont à la charge de l'administration préfectorale.

26 ERNEST COYECQUE.

ne sont pas restés stériles, que des faits importants sont aujourd'hui acquis qui ne l’étaient pas antérieurement, et que la question a fait un nouveau pas vers le but qui finira bien un jour par être atteint.

L'Administration préfectorale a montré qu’elle entendait s’associer au mouvement qui se propage sur tous les points du territoire de la République et collaborer aux mesures qui s'imposent en faveur d'une conservation effective des vieilles archives des études de Paris et de la banlieue.

La Chancellerie a nettement pris parti en faveur du minutier central.

Pour la première fois, la Chambre des notaires a consenti à envisager l’éventualité d’une modification à la situation actuelle; une commission spéciale a réuni, dans un volumineux rapport, toutes les objections qui se sont présentées à l'esprit de ses membres; on est en droit de penser que nous connaissons aujourd'hui tous les arguments des notaires; or, si j'établis, comme j'espère y parvenir, que de tous les motifs invoqués il n’en est pas un qui résiste à l’examen, j'en conclurai qu’il est impossible de découvrir une seule raison péremptoire contre la réforme projetée, et je ne retiendrai du rapport de la commission que cette déclaration, dont il est inutile de souligner l'importance :

« Nous tenons à reconnaître que la proposition de M. le Préfet de la Seine contient un programme qui concilie, autant que possible, deux principes aussi incompatibles que celui de la publicité historique et celui du secret des actes privés; qu'elle est faite dans un esprit d'équité, de reconnaissance des intérêts de tous et de bienveillance pour nous que nous sommes heureux de constater, et qu'enfin elle serait certainement à prendre en grande considération si, contrairement à toute attente et à tous les précédents, le législateur en arrivait à changer le caractère essentiel des archives notariales. »

En un mot, ou le statu quo ou la réforme telle que je la propose; je ne m'attendais pas, je l'avoue, à une aussi précieuse adhésion.

Enfin, le parquet du procureur de la République n’a pas hésité. à reconnaître l'exagération des objections soulevées et l'absence d'une préoccupation suffisante de l'intérêt général. .

Tels sont les résultats qu'a permis d'atteindre l'initiative éclairée du préfet de la Seine; le monde savant sera sûrement recon-

VIEILLES ARCHIVES NOTARIALES DE LA SEINE. à

naissant à M. de Selves, comme je le suis moi-même, de l'intérêt qu'il a témoigné en faveur de l’une des sources essentielles de l’histoire nationale, en général, de l’histoire de Paris, en particulier ; je dois rappeler, en outre, le nom de M. Brumaw, alors secré-

taire général de la préfecture, maintenant directeur des affaires

départementales et communales au ministère de l'Intérieur, et de l’un des membres les plus actifs et les plus distingués du Conseil municipal, M. J. Labusquière.

Quelle a été la constitution de la commission instituée par le président de la Chambre des notaires, je l’ignore, je n’ai pas cherché à le savoir, et la chose m'importe peu; je suis certain qu’autant ses membres, quels qu'ils fussent, étaient compétents en matière notariale, autant ils l’étaient peu pour juger seuls une question d’archives. Je ne reprocherai pas à l'honorable président de la Chambre de n'avoir pas formé une commission mixte, composée en partie de notaires et en partie de savants ; le légitime souci de ne pas introduire d'étrangers dans l'intimité de la compagnie eût suffi à l’en empêcher; mais il était possible à la commission de prier quelques spécialistes de se rendre devant elle; personnellement, si j'avais été convoqué, j'aurais signalé aux commissaires l'intérêt qu'ils pouvaient avoir à entendre certaines personnalités, comme le directeur général des archives de France et le directeur de l'école nationale des chartes; je les aurais conviés à s'informer du fonctionnement d’un service d’archives, en se rendant aux Archives nationales, aux archives de Versailles, qui renferment un fonds notarial important, et même aux archives de Limoges, Bordeaux, Toulouse ou Lille, où il existe précisément des minutiers centraux. En soumettant ses objections à des hommes comme MM. Servois et Meyer, la commission eût évité d’en maintenir quelques-unes qui sont étranges et qui prouvent seulement qu'aucun de ses membres n’a jamais visité son minutier. À mon sens, il eût été habile de ne pas sembler fuir un examen contradictoire, dont l'absence diminue singulièrement la valeur du rapport.

Dès les premières lignes de ce document, après avoir dit des propositions du préfet de la Seine qu’elles « tiennent compte, dans la mesure du possible, des intérêts du public et des nôtres, et sont conçues dans un large esprit de conciliation, de prudence et de

28 ERNEST COYECQUE.

modération dont nous devons lui être reconnaissants », on ajoute : « Sans mettre en doute les précieux renseignements que peuvent

contenir, au point de vue de l’histoire, et surtout peut-être des -

petits côtés de l’histoire, nos anciennes minutes, etc. », ce qui revient à nier, sous une périphrase finement ironique, la valeur documentaire des archives notariales.

J'ai suffisamment insisté sur le genre d'informations que l’historien recherche en consultant les vieilles minutes, pour passer de suite à l’objection tirée de l'intérêt des familles, « au moins aussi respectable que celui des recherches historiques, dont l'utilité peut être contestable... »

L'intérêt et l'honneur des familles, voilà le grand argument, l’objection traditionnelle du notariat; je vais en montrer la valeur et J'espère les retourner contre ceux qui les invoquent.

A mes yeux, l'intérêt et l’honneur des familles sont intangibles; personne, sous n’imporle quel prétexte, n’a le droit de porter la moindre atteinte à l’un ou à l’autre; il faut tout leur sacrifier.

Ceci dit, voyons ce qu'il y a exactement derrière ces grands.

mots.

C'est évidemment des intérêts matériels qu’on veut parler; je les tiens pour fort respectables, qu’ils concernent des inconnus ou des individus célèbres, de petites gens ou de gros personnages, des pauvres ou des riches; mais les intérêts sont généralement temporaires; la discrétion dont il convient de les entourer, perd, avec le temps, tout ou partie de sa raison d’être; les familles ne restent pas toutes stationnaires; chez les unes il y a progression, il y a décadence chez d’autres; dans les deux cas, qu'importe le passé, vieux d’un siècle ou deux, je ne dis pas au point de vue sentimental, mais au point de vue des intérêts? Je n’ai pas oui dire, par exemple, que les auteurs de projets d'impôts sur le revenu aient songé à utiliser les minutes du temps de Charles IX ou de Louis XV pour taxer leurs contemporains.

Qu’entend-on positivement par l'honneur des familles ?

S'agit-il de l’honorabilité? mais les archives notariales n’ont rien à révéler en cette matière, puisqu'elles sont, par définition, des archives de familles, des archives privées ; un honnête homme n'éprouve pas le besoin de faire constater sa probité par-devant notaire, pas plus qu’un voleur ou un assassin n'ira dans une étude faire établir un acte relatant ses larcins ou ses crimes. L’historien

sait où trouver des renseignements à cet égard ; ils lui sont fournis par les archives publiques, les archives judiciaires, celles des baïilliages, celles du Châtelet et du Parlement.

Veut-on, en parlant d'honneur, évoquer l'éventualité d’unions irrégulières et de progéniture illégitime ? |

Je disais tout à l'heure que les intérêts matériels sont transitoires ; les opinions sont à leur tour très variables ; notre société professe, en la matière, un sentiment que je n’ai pas à apprécier ; maîtresses et enfants naturels étaient tout autrement considérés jadis ; les testaments savoyards du xiv° et du xv° siècle, par exemple, nous montrent fréquemment de vénérables vieillards, profondément religieux, qui, solennellement entourés de leur famille, font en faveur d’une ou deux femmes et des enfants

qu'ils en ont eus, des legs dont l’exécution est confiée à la femme

ou aux enfants légitimes du testateur, ces testaments décèlentun état d'esprit tout différent. Rien ne demeure, pas même les conventions sociales.

D’ailleurs, en ce domaine aussi le temps fait son œuvre; et qu'importe aujourd’hui à Martin ou Durand qu’un Martin ou Durand, dont il aura fallu tout d'abord établir qu’il est leur

ascendant, ait fait preuve de quelque exubérance au printemps

de l’année 1570 ?

Au surplus, l'hypothèse ici ne suffit pas; des faits précis sont indispensables ; au dire des notaires, leurs archives sont susceptibles de contenir des documents secrets ou compromettants, capables de plonger des familles entières dans une honte irrémédiable ; mais, en fait, jamais aucun d’eux n’a pu citer un exemple, ni montrér, en couvrant d’une « cache » le nom de la famille infortunée, une de ces épouvantables minutes, qui n’ont, en réalité, jamais existé que dans leur imagination.

J'éprouve aussi quelque surprise à voir les notaires prêter gratuitement aux Français des vieux temps des mœurs licencieuses et un manquement général à la foi jurée; pour moi, jusqu’à preuve du contraire, je me refuse à ne voir dans nos ancêtres, de n'importe quelle époque et de n'importe quelle condition sociale, qu’un ramassis de débauchés, de catins et de bâtards. Et quand même il en serait ainsi, au lieu des archives notariales, incapables

de nous documenter sur ce point, nous consulterions les lettres de

chancellerie, la légitimation, sous l'ancien régime, résultant d’un

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acte de l'autorité publique, et les registres de l’état civil, dont la communication au premier venu est prescrite par la loi.

Ce n’est pas tout. Il existe des documents de familles ailleurs que dans les minutiers ; on en conserve, en nombre considérable, dans tous les dépôts d'archives publiques, aux Archives uationales à Paris, et en province, dans toutes les archives départementales ; bien plus, il se trouve dans tous ces dépôts des archives de notaires, distraites, il y a un siècle, de leurs études d’origine, lorsque la Révolution transforma radicalement le notariat, en même temps que toutes les autres institutions, sans exception ; aux fonds de notaires réunis dans ces circonstances sont venues se joindre des collections de minutes retrouvées dans les greniers des mairies ou des greffes et les archives volontairement et intelligemment déposées par leurs détenteurs.

Tous ces documents, de même origine et de même nature, font l’objet d’inventaires, qui sont imprimés. En outre, ils sont tous les jours communiqués, dans les formes et sous les conditions prévues et fixées par les règlements d'archives ; on a envisagé l'éventualité de documents confidentiels, et on a stipulé que « les pièces d’un intérêt privé seront communiquées seulement aux personnes qui justifieront qu'elles ont qualité pour en prendre connaissance ». Or, il n’est pas niable qu'il ne se produit, en fait, aucun scandale, et que la communication des vieilles archives n’a jamais lésé aucun intérêt matériel ni porté atteinte à l’honorabilité de personne ; donc,

de deux choses l’une, ou il n'existe pas de documents dela nature

de ceux dont on parle si légèrement, ou les règlements existants suffisent à prévenir toute communication abusive; la vérité, c’est qu'il y a fort peu de documents de ce genre et que les archivistes appliquent les règlements, plutôt parfois avec trop de scrupule et de rigueur.