‹ Le dépot central des vieilles archives notariales de la Seine. Réponse à la Chambre des notairesChapitre 12 sur 16 · Louis, par la grace de Dieu, roy de France · texte numérisé non relu

Louis, par la grace de Dieu, roy de France

Encores que les copulations charnelles de personnes non conjoinctes par mariage sont illicites et deffendues par les loix divines et humaines, néantmoins, parce que ceux qui proviennent de telle.copulation, ne peuvent estre complices de la désobéyssance de leurs parens, les roys nos prédécesseurs ont tousjours uzé de clémence envers ceux qui par leur bonne vie et louables qualités se sont rendus dignes d'effacer en eux la tache et tel deffault de leur naissance, ce qui se rencontre en la personne de nostre amé Jean de Bernay, lequel estant fils naturel et issu de l’illicite copulation de Jean de Bernay et de Jeanne Forcher, lors solus et non mariés... » Paris, avril 1665. (Bibliothèque de la Chambre des députés, manuscrit Be 11, tome VIL.) |

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