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nouveau style ; pour nous, le 12 février 1526 des Parisiens du temps, c'est le 12 février 1527; si cette date est comprise entre le 22 mars el le 24 avril, il peut se produire trois hypothèses suivant le jour auquel la révolution lunaire a fait fixer le dimanche de Pâques : majoration d’une unité, non-majoration ou impossibilité de déterminer s’il y a lieu ou non de majorer le millésime; étant

données les limites des années 1526 et 1527 :

année 1526, ancien style = 1° avril 1526-20 avril 1527, nouveau style — 1527, — — —=21 avril1527-11 avril 1528, — —

un acte daté du 28 mars 1526 est certainement du 28 mars 1527; un autre, du 22 avril 1527, est sûrement de cette date; maïs, sans renseignements complémentaires, on ne peut dire d’un acte daté du 8 avril 1526, s’il appartient à l’année 1526 ou à l’année 1527, telles que nous les comptons.

Je ne me dissimule pas l’aridité de cette digression chronologique et la difficulté de la-bien saisir, à première vue, pour des personnes étrangères à nos études; j'ai tenu toutefois à y insister, parce que jy trouve un fait à l'appui de ma thèse, qu’une recherche d'archives ne peut être utilement confiée qu’à un archiviste. On ne va pas prétendre, j'imagine, initier les « petits clercs » aux mystères du comput ; mais la connaissance en est indispensable pour consulter la portion d'un minutier antérieure à 1567 ; pour cette période, les « articles » sont cotés : 1526, 1527, etc. ; comment veut-on qu'un garçon de bureau, chargé de communiquer un acte du 28 mars 1527, sache qu'il doit tirer des rayons « l’article » de l’année 1526 ? À l’exception des professionnels, personne ne se doute, et, à vrai dire, n’a à se douter de cette question.

Envisageons maintenant l'hypothèse où, pour un intérêt de famille, on recherche un acte antérieur à 1792. Le demandeur se présente dans l’étude où, d'après ses renseignements, la minute doit être conservée; les répertoires n'existent plus, il faut aller directement au minutier ; la recherche demeure infructueuse ; aujourd’hui les choses ne vont pas plus loin, et c’est tout naturel ; notaire et clercs ne peuvent pas plus faire œuvre d’archivistes qu’un archiviste ne pourrait les suppléer ; mais, en fait, l'acte en question n’est peut-être pas introuvable. Il est une méprise qui se commet, celle de prendre le notaire en second pour le notaire en

premier, pour celui qui est resté dépositaire de la minute; le fait | 3

34 ERNEST COYECQUE.

est d'autant moins rare qu'au xvne et au xviu® siècle, on citait par-

fois, dans des actes subséquents, les notaires rédacteurs de l'acte

antérieur, dans l'ordre où leur nom se présentait au bas de la minute ; le notaire en second signant à gauche, plus bas, il est vrai, que son confrère, qui signait à droite, on à pu intervertir les noms. Quand une recherche n’aboutit pas, cela peut tenir simplement à une confusion entre les deux notaires.

Je suppose maintenant que l'acte cherché figure au répertoire, mais qu'il ait disparu du minutier; le fait est fréquent ; j'ai sous les yeux une note rappelant que j'ai constaté l'absence de cinq documents sur six qui figuraient au répertoire, dans une étude où la famille intéressée, celle de P***, m'avait prié de me rendre. Dans ce cas encore, la découverte de l'acte n’est pas absolument impos-

sible. IH existe aux Archives nationales une collection de minutes -

de notaires de la Seine, qui s'étend de 1500 à 1789 et compte 255 « articles »; ce sont les fragments d’un certain nombre de minutiers ; je ne crois pas qu'aucun notaire parisien s’en doute; tout au moins jamais je ne me suis vu donner le conseil de m'’assurer si les Archives nationales ne possédaient pas le document qu’on ne pouvait retrouver à l'étude. Si le fait étaif connu des notaires, — et ils ont, semble-t-il, l'obligation stricte de ne pas l'ignorer — pourquoi n'avoir pas tenu compte, dans le Registre minutier de Thomas, du fonds notarial conservé au palais Soubise ?

La famille intéressée à encore une autre ressource. Certaines

catégories d'actes notariés étaient soumis sous l’ancien régime

comme aujourd’hui, à la formalité fiscale de l'enregistrement ; on disait alors : insinuation,; il fallait notamment faire insinuer les contrats transmissifs de propriété, ceux qui, de l’aveu même des

notaires, sont à peu près les seuls à pouvoir présenter encore :

une utilité pratique, malgré leur ancienneté, en raison notamment des clauses de servitude qu'ils sont susceptibles dé contenir. Les registres d’insinuation sont déposés aux Archives nationales; c’est l'une des collections les plus importantes de l'établissement ; elle va de 1539 à 1791 et compte 409 registres. Qu’un acte ne se retrouve pas dans une étude, il convient d'inviter l'intéressé à consulter les registres d’insinuations. Je ne crois pas, pourtant, que la collection des Insinuations jouisse, dans le monde notarial, d’une très grande notoriété, et tel notaire serait, j'imagine, fort surpris d’ap-

prendre qu’il pourrait, grâce à elle, reconstituer en partie ses

archives, incendiées en 1871.

Fe

Voilà comment, pour ma part, je comprends qu’on se préoccupe de l'intérêt des familles ; celles-ci courront le risque d’être lésées, aussi longtemps qu’on maintiendra l'état de choses actuel.

On a déjà cité cet exemple : « Une propriété, sise à Paris, rue

deL...,n°..,,a subi dix-sept mutations de 1715 à 1871; en 1751, elle a été grevée d’une servitude passive en même temps qu’on

lui attribua une servitude active. Ilest évident que dans la rédac-

. tion d’un acte de vente on doit s’efforcer d'établir une origine de

propriété aussi complète, aussi ancienne que possible; on sait,

- d'autre part, l'importance pour une propriété, de l'existence de servitudes ; à tel point que, dans les contrats, lorsque les parties

déclarent n’en connaître aucune, ou n’en insère pas moins une clause de style qui sauvegarde à la fois la responsabilité des vendeurs et réserve les droits éventuels des acquéreurs ; on ne saurait donc rien négliger qui pût faire découvrir des servitudes. Or, le dernier contrat relatif à la propriété en question, mentionne seulement huit mutations sur seize et arrête l’origine de propriété à l'an IIT, au lieu de la reporter à 4715 ; quant à la mention des servitudes, elle a disparu des actes depuis 1781. Il n’y a pas lieu de s’étonner de ces lacunes ; pour dresser une liste complète des

propriétaires successifs, il eût fallu consulter les minutes de quinze

contrats, conservées dans quatorze études différentes... » Présentement, de telles recherches sont, en général, pratiquement

impossibles.

Autre exemple. Une propriété sise boulevard B..,, n°..., jouit d'une servitude active qui présente pour elle une très grande importance ; cette propriété a fait l’objet d’une vente aux enchères

- en 189,6; le cahier des charges n’a pas plus mentionné la servitude

que ne le font les titres concernant. l'immeuble; il est fort possible que cette omission ait éloigné des amateurs et fait adjuger la propriété à un prix moins élevé ; en tout cas, c'est un archiviste qui a retrouvé le contrat constitutif de la servitude. Tout cela n’est guère rassurant pour l'intérêt des familles.

Je poursuis. Au commencement de novembre 1899, je reçus certaines épreuves du recueil général des documents concernant

1. Les archives notariales de la Seine à l'hôtel de Lausun, par Noez pu Carre, dans la Revue politique ét littéraire (24 juin 1899), p. 789-793, et tirage à part, 16 p. in-8o,

36 ERNEST COYECQUE.

la maison de P***, dont cette famille a confié la publication à un

archiviste départemental et qui m'étaient adressées pour faire

certaines vérifications ; je remarquai un contrat de 1686, imprimé

d’après une copie fautive et dont la collation sur l'original était nécessaire, si toutefois elle était possible ; comme il s'agissait d'un.

acte notarié, dressé à Paris, je me rendis à l’étude intéressée et adressai ma requête au notaire, en lui déclarant que j'étais, en l'espèce, le représentant de la famille de P***, et en lui montrant d’ailleurs le texte in-extenso, imprimé, de la minute dont je sollicitais la communication. On m'invita à faire prier M. le marquis de P*** de formuler lui-même la demande, et cela par l’intermédiaire de son notaire. Ces formalités, tout à fait inusitées, je me plais à le reconnaître, m'avaient édifié sur le succès de la démarche ; celle-ci fut néanmoins faite ; le 20 novembre, nous étions informés que l’on recherchait l’acte en question, mais que « les recherches sont un peu longues pour des actes aussianciens »; nous devions être prévenus de la découverte ; il y a de cela dixsept mois ; j'attends toujours le résultat de ces laborieuses investigations,.

On conviendra qu'en certains cas les familles ne doivent pas avoir d'intérêts très urgents. Cela n’a pas empêché les commissaires d'exprimer de vives appréhensions sur les difficultés que notaires et particuliers rencontreraient, au minutier central, pour

avoir communication des documents, et sur les longs délais

qu'ils devraient subir !

À la nécessité d’un classement, d’un inventaire et d’un archi-

viste s'ajoute celle d’un local pour les communications.

Je n’ai jusqu'ici parlé que des recherches les plus simples, les seules, à vrai dire, qu'on puisse faire aujourd'hui, celles qui consistent à trouver un acte dont la date est connue. Il est toutefois des cas plus compliqués ; un érudit peut avoir à rechercher certaines catégories d'actes, des contrats pour travaux d'art, je suppose, abstraction faite des gens qui les ont passés, ou les

actes d'un minutier relatifs à un individu ou à une famille déterminée, abstraction faite de leur objet ; pour la période dont les

répertoires sont conservés, il devra d'abord dépouiller ces registres,

puis examiner les minutes dont il aura préalablement dressé la

liste ; si les répertoires n'existent plus, il devra compulser direc- .

tement toutes les minutes de l’époque qui l'occupe ; en tout cas,

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ses recherches seront longues et laborieuses. On ne se rend pas compte que si la recherche des documents exige de l’archiviste un travail plus ou moins difficile, l’utilisation des actes implique un examen qu'il convient de poursuivre sans être troublé ni distrait. Or, une étude de notaire ne comporte pas de salle de travail pour la consultation des vieilles archives, et l'on n’y trouve pas toujours une lable disponible à laquelle on puisse s'asseoir. L’anecdote suivante montre les inconvénients de cette situation.

Un jour, je me rends dans une étude pour demander communication d’une ancienne minute ; J'indique au « petit clerc » la date de l'acte ; sur mon conseil, il cherche et trouve le répertoire, qui mentionne bien le document ; puis on m’invile à attendre que le principal clerc soit visible ; informé du but de ma visite, celui-ci commence par déclarer qu’ «il n’y a pas de répertoires pour cette époque » ; sur ma remarque, discrètement présentée, on m'invite à formuler ma demande par une lettre à laquelle il sera répondu, une fois l’acte retrouvé. Je m'exécute. Huit jours plus tard, n'ayant rien reçu, je retourne à l’étude, où l’on n'avait effectivement rien fait ; on extrait la minute, comme on eût pu le faire la semaine précédente, on cherche vainement à la lire, on me demande à nouveau dans quel but je sollicite cette communication ; finalement, on m'invite fort gracieusement à m'’asseoir au bureau même du principal et on me remet le contrat, daté du 3 mai 1740. Survient un client ; je m'empresse de me lever et de me retirer dans le cabinet voisin que l’on me désigne et où se tient un clerc de l'étude ; bientôt le notaire traverse cette pièce, entre dans la cabine téléphonique, qui lui est contiguë, engage une conversation, puis, en passant, demande au clerc, assis devant moi, de telle sorte que Je saisis nettement la question : « A-t-on entendu mon message ? » Je cite le fait, non pour relever le procédé, mais pour démontrer jusqu’à quel point les notaires sont mal outillés et combien il est difficile aujourd’hui d'utiliser les archives notarialés : quand après deux déplacements, dont le premier pouvait suffire, l'envoi d’une lettre restée sans réponse, un interrogatoire qu'un archiviste n'aurait pas à faire subir, parce qu’il connaîtrait, au moins de nom, la plupart des demandeurs, vous

avez enfin obtenu communication d’une pièce, on trouve diffi-

cilement un bout de table à vous désigner et vous risquez de

paraître capable d’indiscrétion !

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38 ERNEST COYECQUE. A

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Les archives des notaires constituent généralement, au point

de vue de leur aménagement matériel, deux groupes distincts ; les

minutes les moins anciennes, celles de la dernière période centennale environ, sont le plus souvent conservées dans les bureaux de l'étude ; le reste prend place dans le minutier proprement dit ; on conçoit que l'importance numérique du premier groupe est subordonnée à la grandeur et à la disposition des bureaux ; ici, on pourra garäer « en bas » les minutes du règne de Louis XVI, tandis que là on aura dû transporter « en haut » jusqu'aux actes de la période du Directoire. Dans l'hypothèse de la constitution du minutier central, résultant de l’entente amiable de l'Administration et de la Chambre des notaires, il m'avait paru nécessaire de tenir compte du fait, et de ne pas fixer une date, en

quelque sorte réglementaire et de principe, pour le départ à faire |

entre la portion des archives qui resterait à l'étude et celle qui serait déposée au minutier central ; le versement de tel notaire se fût arrêté à l’année 1760 ; celui de tel autre se fût étendu

jusqu’en 1791, déterminé par l'exiguité des bureaux; j'avais done -

rédigé l’article 2 du projet de traité comme suit: « Chaque notaire a la faculté de verser au dépôt central telle portion de ses archives qu'il juge convenable... » La formule m'avait paru assez claire; la

Commission s’y est trompée ; elle a pensé que nous demandions

aux notaires de procéder à un triage de leurs minutes, constituant un lot de celles dont ils se dessaisiraient, et un autre de celles qu'ils garderaient ; ces prémisses posées, la Commission n’a pas eu de peine à présenter maintes objections contre une proposition qui, ainsi formulée, eût été simplement absurde ; on s’est lancé à corps perdu dans la statistique, déclarant que chaque étude

comptait annuellement 400 minutes environ, de 1590 à 1790, soit

80 000 actes par étude et 11 000 000 pour l’ensemble des offices ; on a bien voulu nous prévenir que les notaires n'avaient pas le loisir de déchiffrer chacun 80 O0Ù pièces, et qu'au surplusils ne possédaient pas les connaissances paléographiques nécessaires.

J’ignore combien il peut y avoir de minutes antérieures à 1791 dans les minutiers de la Seine, et je ne m'en soucie pas; ilest maté-

riellement impossible d’en fixer le nombre et le renseignement !

{ A, NL

n'aurait pas le moindre intérêt; tout ce qu'il importe de savoir à cet égard, c’est que les archives d’une étude représentent en moyenne une étendue de rayonnage de 100 mètres.

Mais pour dire qu'il y a seulement quatre cents minutes par an et par étude, c'est-à-dire, en d’autres termes, que chaque notaire

ne dressait pas deux actes par jour, en moyenne, il faut n’avoir

Jamais ouvert un répertoire, ni jamais compulsé de minutier.

Et que devient l'intérêt des familles et le secret dû à leurs titres, si les notaires sont incapables de lire les vieilles minutes et obligés, pour apprendre la teneur d’un acte et en délivrer une

- expédition, de recourir aux services d’un archiviste ?

La Commission a supposé que nous lui soumettions un projet ridicule; n’aurait-elle pu supposer aussi qu'elle se trompait sur nos intentions? et pourquoi dès lors n'avoir pas consulté des hommes qui lui auraient expliqué le sens exact de l’article 2 du projet de traité? La Commission eût appris qu'on ne doit jamais faire de triage dans un fonds d'archives anciennes, soit pour en détruire une portion, soit pour modifier le groupement originel des pièces ;

tout document est susceptible d’être utilisé, dans un but parfois

très étranger à son objet; d’autre part, le principe du respect des fonds, c'est-à-dire le maintien du classement établi par ceux qui ont créé les documents, est l’une des lois essentielles du métier d’archiviste.

Je suis convaincu qu’en fait on nous a fort bien compris; mais on a voulu, si j'ose dire, jouer au fin; seulement on s’est pris à son propre piège. Discuter l'éventualité d’un triage, c’est en admettre la possibilité matérielle; or la majeure partie de la portion

la plus ancienne des minutiers, celle qui comprend la seconde

moitié du xvr° siècle et la première moitié du siècle suivant, est constituée par des registres, non pas des registres factices, formés par la réunion de minutes établies d’abord sur des feuilles distinctes et ultérieurement réunies, mais des registres-Journaux, sur. les feuillets desquels on transcrivait au jour le jour les actes dressés par le notaire, en utilisant les deux pages, sans laisser ni

blanc ni lacune; comment, dans ces conditions, un triage serait-

il matériellement possible?

J’en conclus que les honorables commissaires, ceux du moins qui possèdent un minutier relativement complet, ne l'ont jamais visité et que l’histoire du notariat leur est peu familière, puisque

A0 ERNEST COYECQUE.

la tenue de ces registres a été prescrite par l'ordonnance de 1539. S'il en était autrement, pourquoi ne nous avoir pas opposé l’objection, qui était péremptoire? Pourquoi ne nous avoir pas non plus reproché de n’avoir pas dit d’après quelles règles on devait, à notre avis, procéder au triage ?

L'article 3 du projet de traité était ainsi conçu : « Un emplace-

ment distinct est attribué à chaque étude, dont les .archives sont rangées dans le même ordre qu’antérieurement. » Objection de la Commission : « M. le Préfet propose qu'un emplacement distinct soit attribué à chaque étude..., mais il nous semble que les recherches historiques, dans l'intérêt desquelles le dépôt est demandé, seraient peu faciltées par ce mode de dépôt et qu’on en arriverait fatalement à une classification par ordre chronologique de toutes les minutes, facilitant ainsi les travaux des historiens, mais compliquant les nôtres. »

Le lecteur a déjà saisi la faiblesse de l'argumentation. Le principe du respect des fonds étant d'une application rigoureuse, absolue, jamais un archiviste ne bouleverseraït ainsi les minu-

tiers; c'est précisément gràce au principe du respect des fonds

que les érudits peuvent entreprendre des recherches qui aboutissent. Le directeur des Archives, s'il eût été convoqué, aurait pu citer, entre autres, l'exemple des archives du Conseil d'État; elles se répartissent en plusieurs séries chronologiques parallèles, telles qu’elles se sont peu à peu constituées, et l’on s'est bien

gardé de fondre ces séries multiples en une série unique, non pas.

seulement par application du principe du respect des fonds, mais

parce qu'on aurait rendu les recherches beaucoup plus difficiles.

Et quel classement chronologique général éussions-nous adopté ? la Commission, qui prétend savoir ce que nous aurions fait au minutier central, en violation des engagements pris et de la parole donnée, eût été bien aimable de nous l'apprendre ; eût-ce été un classement quotidien, hebdomadaire, mensuel, annuel ? Les registres, ces registres dont la Commission paraît ignorer jusqu’à l'existence, et qui embrassent généralement une période d'un an, sauf des exceptions assez fréquentes, ces registres

feraient adopter le classement par années ; en conséquence, on

juxtaposerait une centaine d’ « articles :» de la même année, et l’on séparerait très sensiblement deux « articles » consécutifs du même fonds ; il faut n'avoir aucune pratique de la manutention

intérieure d’un dépôt d'archives pour ne pas apercevoir, à premièré vue, les multiples inconvénients que présenterait cet invraisemblable système, qui serait inutile, illogique, détestable et... inapplicable; et comment faire entrer dans cette classification chronologique générale certains registres qui renferment exclusivement les actes relatifs, par exemple, à l'Hôtel-Dieu ou à l'hospice des Incurables, pendant une période de quinze ou vingt ans ? Un tel classement aboutirait au chaos.

Aux térmes de l’article 8 du projet de traité, « l’archiviste instruit les demandes au titre historique, effectue les recherches, en consigne le résultat sur lé bulletin des demandeurs, transmet ce bulletin, avec son avis sur l'opportunité de la communication, au notaire intéressé, qui seul a qualité pour autoriser la communication ; les communications au titre historique, dûment autorisées, ont lieu au dépôt central, dans une salle exclusivement réservée à la réception du public, auquel l'accès des minutiers est formellement interdit. »

Après avoir dit : « Nous reconnaissons dans cette proposition, comme dans toutes les autres, le soin que M. le Préfet de la

Seine met à ne pas porter atteinte à nos intérêts et à nos droits... »,

la Commission ajoute : « [l peut arriver que l’ardeur et la passion du collectionneur et de l'amateur d’autographes entraînent quelques chercheurs moins scrupuleux à s'approprier des minutes où des feuillets détachés des minutes, comme il n'arrive que trop souvent dans les bibliothèques publiques. Ce danger, fort inquiétant, paraît bien plus grand dans un dépôt d'archives, avec pièce affectée au public, que dans nos études, où une communication peut toujours être soigneusement surveillée... »; en d’autres termes, il y à dans tout chercheur un voleur qui sommeille ; mais

... Qu'en termes galants ces choses:là sont mises !

En fait, c’est toujours la même inexpérience, qui confond tout.

Par définition, le collectionneur recherche, pour en devenir possesseur, le genre de pièces sur lequel il a fixé sa spécialité ; il n’a donc rien à faire dans un dépôt d'archives, où tous les documents sont une propriété imprescriptible et inaliénable. Au contraire, l’érudit n’a cure d'acquérir des documents ; il les recherche uniquement pour les informations qu'ils peuvent lui

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