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fournir; quand il les rencontre, il les étudie, les copie, en tout ou partie, puis s’en désintéresse. Entre l’un et l’autre, il n’y a pas plus de relation qu'entre un dépôt d'archives et une bibliothèque.

La bibliothèque est un dépôt de livres imprimés, les archivés, .

un dépôt de documents manuscrits ; le livre imprimé existe à multiples exemplaires ; le document manuscrit est unique ; la bibliothèque doit réaliser une œuvrede diffusion et de vulgarisation des connaissances ; les archives remplissent une mission mixte, à la fois administrative et scientifique ; les portes de la bibliothèque sont grandes ouvertes ; l'accès des archives est subordonné à l’'accomplissement de certaines formalités. En l'espèce, il n’y à pas lieu de parler des bibliothèques ; encore y a-t-il une exagération manifeste à prétendre qu'il sy commet couramment des “vols ; tous les livres sont estampillés, à des endroits déterminés, et un fer spécial orne le dos de la reliure; ces précautions suffisent, en général, pour prévenir les larcins.

S'il est déjà dangereux de détourner leslivres d’une bibliothèque, qui sont assimilables, à cet égard, à des titres au porteur, il est inutile de dérober des documents d’archives, qui sont, pour ainsi dire, des titres nominatifs. La passion et la joie du collectionneur découlent autant de la faculté de montrer ses richesses que de la satisfaction de les posséder ; il est toutefois difficile d’exhiber des valeurs nominatives qui portent un autre nom que celui de leur détenteur. Le voleur dérobe pour vendre ; mais personne ne peut

acheter des documents provenant d’un dépôt d'archives ; l’acqué-

reur commettrait le délit de recel et s’exposerait à une perte sèche, puisqu'il s’agit d'une propriété publique, imprescriptible et inaliénable, qu'il serait un jour contraint de restituer.

En réalité, le document d'archives à sa personnalité; qu’il sorte de son domicile légal, il sera reconnu et identifié, en quelque endroit qu'il se montre: J'en citerai un exemple. Le Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale possède quatre chartes du xmi° siècle concernant l'Hôtel-Dieu de Paris; grâce à certaine

mention écrite au dos, on peut affirmer que ces quatre pièces ont :

été soustraites aux archives de l'hôpital, où elles devraient se trouver encore aujourd'hui. Voilà ces chartes identifiées. Mais,

dira-t-on, cela même prouve que des vols se commettent dans les :

archives ; oui, sans doute ; mais il convient de préciser, et de fixer

la date du larcin. Les chartes ne portent pas te timbre humide

des archives de l’Assistance publique ; elles ne figurent pas à l'inventaire imprimé ; le vol est donc certainement antérieur au jour où les archives hospitalières ont été organisées et leur gestion confiée à un archiviste ; ce détournement ne prouve donc qu’une chose, la nécessilé d’un archiviste pour prévenir la dilapidation des archives. On en a fait également l'expérience au ministère de la Marine, dont les archives furent mises en coupe réglée aussi longtemps qu'elles restèrent sans archivistes.

L'origine des minutes notariales est tout particulièrement facile à reconnaître, le nom du notaire figurant dans les premières et dans les dernières lignes de l'acte. Au minutier central, tous les documents seraient revêtus d’une estampille ; tous les registres seraient foliotés, le contenu de chaque liasse ou carton serait numéroté ; dès lors, pas une feuille de papier ne pourrait être déplacée sans que l’absence d’un numéro nele signalât. Jamais de telles garanties d'ordre n’existeront dans la situation actuelle.

Quant aux craintes exprimées par la Commission en raison de l'aménagement d’une salle spécialement affectée à la réception du public, elles sont vraiment surprenantes et donneraient à croire que les commissaires n’ont pas prêté une attention suffisante à la lecture de l’article 8 du projet de convention; ils paraissent penser que le premier venu pourrait entrer dans la salle publique du minutier central comme dans une halle ; était-il si difficile de saisir le sens exact de cette clause ? Dans tout dépôt d'archives, il y a, d'une part, les magasins, où l’on garde les documents, et où le personnel de l'établissement a seul le droit de pénétrer ; et d'autre part, la salle de travail, accessible aux

personnes qui ont une demande à faire ou qui sont autorisées à

consulter les archives. Un demandeur se présente, on l’introduit dans cette salle, il libelle sa demande sur un bulletin spécial, en

indique le motif, la date et la signe, non sans avoir justifié de son

identité ; le document trouvé, l'autorisation accordéé, le demandeur reçoit la pièce en communication, après avoir signé, sur le bulletin, la formule : Reçu en communicalion le document désigné ci-contre ; son examen terminé, il ne peut sortir qu'après avoir présenté à l’appariteur son bulletin, où la formule : Rendu le document désigné ci-contre, est revêtue de la signature de l’archiviste. Ces formalités nécessaires, très simples et très pratiques, suffisent à dissiper toute appréhension.

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Comme dernière objection, la Commission invoque l'éventualité d'un incendie ; qu'un sinistre éclate au minutier central, ce ne sont pas les archives d’un seul notaire, mais celles de toutes les. études parisiennes qui disparaissent dans les flammes. Je reconnais qu'à première vue, surtout pour des non-professionnels, l'argument paraît sérieux ; à la réflexion, il a tout juste autant de valeur que les autres.

Je prétends d'abord qu'on pourrait appliquer le même raisonnement à toutes les manifestations du progrès humain, pour le paralyser ; une diligence ou un voilier ne pouvaient jamais tuer, noyer ou estropier autant de gens qu'un train de chemin de fer ou un transatlantique ; on a pourtant préféré adopter ces derniers modes de locomotion ; l'usage de la lumière électrique n'est pas sans danger, mais celui des quinquets a plus d’une fois causé des sinistres. |

Présentement, les archives notariales en sont encore, si j'ose dire, au régime des messageries Laffitte et Caillard et à celui des | réverbères ; la concentration doit être leur régime de demain. +

* D'ailleurs, de deux éventualités, il faut savoir choisir la moins probable ; entre un système qui assure la destruction lente, maissans cesse progressive, des minutiers, en même temps que leur Fi inutilisation presque absolue, d’une part, et une autre qui en 1e permet l'exploitation sagement organisée et qui les entoure de toutes les garanties de conservation matérielle, j'avoue ne pas hésiter. 3

Je l'ai dit, et je ne saurais trop le redire, la gestion d’un dépôt | a d'archives n’est pas à la portée du premier venu; c'est un métier, : . qui à ses règles, comme les autres; quelques-unes d’entre elles : Ne concernent précisément le choix et l'aménagement des bâtiments d'archives ; tout édifice consacré à un dépôt d'archives ne doit recevoir en même temps aucune autre affectation partielle ; à l'exception du portier, personne ne doit y loger ; l'emploi du bois doit être aussi restreint que possible, au profit du fer; les tuyaux de descente et de distribution des eaux et les conduits de fumée, notamment, doivent être installés avec le plus grand soin 5e et restér l'objet d'une surveillance constante ; pourvu de postes | d'incendie, dont l'alimentation est commandée par un robinet cs principal, placé à l'extérieur des magasins, relié par un appareil #2 spécial à la caserne de pompiers voisine, un dépôt d'archives *

ainsi agencé est à l’abri d'une catastrophe ; on n’en saurait dire autant de la plupart des minutiers, établis, sous les toits, dans des chambrettes contiguës à de petits logements où l’on fait du feu toute l’année et dont les murs latéraux sont souvent formés par une série de coffres de cheminées.

Après avoir fait de la statistique, la Commission fait de l’hisloire ; elle rappelle que les archives de la Chambre des comptes

et celles du greffe du Parlement ont été victimes d’incendies au

xvin® siècle ; au contraire, sauf une exception, aucun minutier n’a jusqu'ici brûlé. Il ne s'ensuit pas pourtant que ces minutiers n'aient subi aucune perte; et puis, je ne sache pas que les

archives de la Chambre des comptes et celles du greffe du Parle-

ment fussent logées dans un bâtiment spécial, comme je propose de faire pour le minutier central. | |

On invoque aussi les événements de 1871 et les incendies dont Paris fut alors le théâtre ; la Commune, dit-on, a voulu détruire tout ce dont l’anéantissement pouvait léser ses adversaires dans leurs intérêts matériels et pécuniaires ; si, à cette époque, le minutier central eût existé, il eût disparu dans les flammes ; les archives notariales ont dû leur salut à leur dispersion !

Grâce à de patientes recherches, nous commençons à bien

connaître le règne de Louis le Débonnaire ou celui de Charles le

Chauve ; Phistoire de la Commune de 1871 est moins avancée ; nous sommes encore trop voisins des événements ; sans doute, on en parle volontiers, ceux-là surtout qui n’ont rien vu et qui n'ont fait aucun effort pour apprendre, mais on le fait avec ses préjugés et sa passion, sans documentation, sans réflexion, sans impartialité ; on juge les hommes de cette époque aussi sommai-

rement qu'on les à fusillés ; personnellement, je préfère regarder

les choses de plus près; en tout cas, ceux qui ont fait le sacrifice de leur liberté et de leur vie au triomphe d'une idée qu'ils ont cru juste, me semblent avoir plutôt droit au respect qu’à l’outrage; mais à voir l’opinion préconçue qu'on manifeste à l'égard de cette période de nos annales, opinion d’autant plus arrêtée qu'elle est sans fondements, on se prend à penser qu'il vaudrait peut-être mieux laisser à l'Histoire le soin de prononcer aussi ce jugement-là.

Il n’est pourtant pas si difficile, avec un peu de sang-froid et de réflexion, de démêler la vérité. Qu'un plan d'incendie ait été

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-étudié, arrêté et mis à exécution en 1871, c’est de toute évidence ;

mais l’idée qui a présidé à cette sinistre besogne n’est pas celle,

que les notaires supposent ; les flammes ont dévoré, entre autres édifices, l'Hôtel-de-Ville, la Cour des Comptes, le Conseil d’État, le Palais-Royal, la Caisse des Dépôts et Consignations, le ministère des Finances, le Palais de Justice; mais, si la thèse était exacte, on n'eût pas épargné tant d'établissements dont la destruction n’eûl pas moins affecté le gouvernement, comme les Affaires étrangères, la Guerre, l'Intérieur, la Justice, le Tribunal de Commerce, la Bourse, l’Imprimerie nationale, le Timbre,

l'Enregistrement, les. Domaines, les Hypothèques, la Caisse

d'Épargne, la Poste, la Chambre des notaires ; au contraire, on n’eût brûlé ni les registres de l’état-civil, ni les bureaux de l’Assistance publique, pour le plus grand avantage des petites gens.

Sila Commune avait eu réellement les intentions qu'on lui prête, pourquoi eût-elle attendu, pour réaliser cette œuvre de haine et de vandalisme, aux derniers jours de son règne ? On prétend qu’elle a incendié les bâtiments pour détruire les archives qu’ils contenaient ; la mise au pilon, dans le courant d'avril, était plus simple et moins compromettante ; elle était aussi plus sûre, car au mois de mai, au milieu du désarroi

général, tandis qu’on faisait disparaître le Casier judiciaire, on

négligeait la perception des amendes et ses milliers de registres, où sont transcrites toutes les condamnations prononcées par les tribunaux de Paris depuis le Consulat.

Parfois la Commune a effectivement décrété la destruction de certains monuments; ses procédés en la circonstance sont connus ; ils n'ont rien de violent; pour l'hôte Thiers, on l'a soigneuse-

mént vidé avant de le démolir, comme on eût fait de tout autre immeuble ; le stupide « déboulonnement » de la colonne Ven-

dôme fut un véritable tour de force, au point de vue technique. Quoi qu'il en soit, un fait reste acquis : pas un dépôt d'archives, pas une bibliothèque, pas un établissement scientifique ayant sa demeure propre, exclusive de toute autre affectation, n’a subi la moindre perte; la cause de cette immunité ne réside pas dans la nature spéciale de ces institutions ; le prétendre serait vouloir décerner à la Commune un-éloge qu’elle ne mérite pas, et reconnaître qu'en 1871, le minutier central, qui avec ses documents séculaires, eût été l’un des établissements scientifiques les plus importants de Paris, eût bénéficié de la même protection.

ES" Là.

Les incendies de la Commune s'expliquent très simplement : c'est un fait de guerre, c’est l'application d’une loi, monstrueuse comme la guerre elle-même, mais dont le fonctionnement est prévu et enseigné ; on l’applique partout où les mêmes circonstances se produisent ; en 1792, le général Jarry brûle Courtrai ; en 1812, c’est Moscou; en 1826, Missolonghi; toujours le même fait déterminé par la même cause; la foule l’apprécie différemment, selon les latitudes ; crime ici,.héroïsme là-bas ; l'historien base son jugement sur des considérations plus réfléchies et fixe autrement les responsabilités. |

Le caractère militaire et stratégique des incendies de 1871 est manifeste ; on peut s’en convaincre en portant ‘sur un plan de Paris l'indication des immeubles incendiés ; la tentative de renversement de la colonne de la place de la Bastille le prouve encore. Dans ses dernières convulsions, la Commune fit placer des bateaux chargés de poudre et de pétrole dans le tunnel du’ canal Saint-Martin, exactement au-dessous de la colonne ; l’explosion et l'incendie devaient faire écrouler le monument, Comment expliquer cette sinistre résolution ? s’il était un monument qui dût être sympathique à la Commune, c'était la colonne évocatrice des grandes journées révolutionnaires, celles de 1789, de 1830 et

de 1848 ; s’il fût devenu suspect, on l’eût abattu plus tôt, par les

mêmes procédés que la colonne Vendôme ; à la vérité, il s’agissait seulement d’un travail de « génie » ; la place de la Bastille était une position stratégique de première importance ; elle commañdait la ligne de retraite suprême des fédérés, qui, par la rue de la Roquette, gagnaient les hauteurs de Charonne ; il fallait barrer la route à l’armée victorieuse ; la colonne renversée constituait un formidable obstacle, d'autant qu'en s’abattant, elle pouvait effondrer la voûte du canal et placer les soldats en face d’un fossé profond et plein d’eau ; qu’elle restât seulement chancelante sur sa base, elle menaçait d'écraser dans sa chute, assurée par l’ébranlement de l’air et du sol, les troupes évoluant sur la place.

C'est donc la position topographique des monuments de Paris qui détermina, à cette époque néfaste, leur disparition ou leur salut. S'il fallait envisager l'éventualité du retour de pareils événements, l'étude raisonnée de la Semaine sanglante fournirait un enseignement pour le choix de l'emplacement des établissements scientifiques, qu’il conviendrait de placer à l'écart des

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voies stratégiques. À cet égard, l'immeuble désigné par le préfet de la Seine, au lieu et place de l'hôtel Lauzun, donnait toute satisfaction.

Heureusement l’ère des révolutions sanglantes est définitivement close. Les notaires toutefois n’en sont pas si convaincus ; du moins prétendent-ils que le jour où Paris tomberait de nouveau au pouvoir des « insurgés », le preraier soin des émeutiers serait de courir au minutier central, pour l’anéantir. L'idée est singulière. Je ne suis pas suspect de ne pas porter beaucoup d'intérêt aux vieilles archives des notaires; mais je ne crois pas qu'elles déterminent jamais les Parisiens à faire une révolution, ni que leur destruction figure en tête du programme de cette hypothétique insurrection. J'admets un instant que la crainte soit fondée ; la dispersion des minutiers, loin d’être un obstacle, rendrait l’opération plus facile et plus prompte; est-ce que les malheureux otages, innocentes victimes de l’orgueilleuse obstination d’un homme, étaient tous logés dans la même maison quand on les arrêta ? Je l’admets encore, et je prétends qu'on réaliserait déjà un grand progrès, si, laissant les minutiers dans leurs études respectives, la Chambre des notaires consentait à organiser un service d'archives. On verra plus loin que le notariat parisien repousse même une proposition ainsi limitée.

J'en ai enfin terminé avec l'examen critique du rapport de la Commission. Je le demande à tout homme sensé et de bonne foi, que reste-t-il des objections formulées par la Chambre des notaires ?

Si étendu qu'il soit, ce rapport est pourtant incomplet ; il pré-

sente quelques lacunes que je vais combler.

D'abord, il faut rappeler, à leur honneur, que les notaires ne

se refusent nullement à reconnaître la caducité des prescriptions qui interdisent les communications au titre historique, en limitant aux seuls intéressés la catégorie des personnes qui peuvent prendre lecture et copie des actes ; ils saisissent très bien le ridicule qu'il y aurait à demander à un érudit sollicitant d'examiner

l'inventaire dressé après le décès de Mathieu Molé, de justifier au préalable qu'il est le lointain descendant du premier président

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au Parlement de Paris ; on est toujours assuré de trouver dans les études un bienveillant accueil, et si la plupart des recherches Le échouent, la faute en est surtout au régime déraisonnable qui est . fait aux vieilles archives notariales. Et non seulement les notaires - ne font aucune difficullé de communiquer tel ou tel acte déter- miné, pourvu qu'on le retrouve, mais, en certaines circonstances, ils autorisent volontiers une personne qui leur est particulièrement connue ou présentée, à effectuer des recherches générales, ayant pour but la découverte et la publication de documents qui n’ont entre eux d’autres rapports que leur valeur documentaire ; : c’est ainsi qu'il y a quelques mois un archéologue à consacré un volume de plus de deux cents pages à faire connaître un mil- lier d'actes du xvie siècle appartenant à l’étude de son gendre de même, grâce à un bienveillant appui, j'ai pu entreprendre, il y à une quinzaine d'années, l'inventaire sommaire de la portion d’un minutier parisien concernant le xvr° siècle ; à cette occasion, le président de la Chambre des notaires, à cette époque, a bien voulu me donner l'assurance que c'était une tradition dans la Compagnie de faciliter dans la plus large mesure possible les études historiques, et, de fait, il s'est empressé de donner son approbation à la gracieuse décision que l'un de ses confrères avait tenu à lui soumettre.

Une modestie exagérée n’a pas permis à la Commission d'’in-

sister sur ce point; j'ai personnellement une obligation toute particulière à rendre ici hommage au libéralisme éclairé du notariat de Paris.

Autre chose. Les notaires ne paraissent pas se rendre suffi- samment compte de lPextension incessante de leurs minutiers ; il n’y a pas de comparaison, au point de vue de la place qu'elles occupent, entre les minutes antérieures à la Révolution et les autres; les actes d’un seul mois d’une année contemporaine exigent plus d'emplacement que ceux d’une année tout entière du -xvie siècle ; le moment n’est plus éloigné où, dans la plupart des . études, il faudra reléguer au minutier, déjà encombré, la portion la plus ancienne des archives jusqu'alors demeurées dans les bureaux; plus d’une fois, les notaires devront louer un local ee supplémentaire et augmenter leurs frais; presque partout, les minutes les plus anciennes auront fort à souffrir de la venue de leurs sœurs, plus jeunes, mais déjà vieilles de plus d'un siècle. te ÿ

50 | à ERNEST COYECQUE.

Je sais une étude où, il y a une dizaine d'années, on a dû évacuer

la première partie du minutier sur le domaine particulier du notaire, au mépris de certaine ordonnance royale qui prescrit de garder lés archives sous le même toit qui abrite les bureaux ; depuis, l'office à changé de titulaire ; les archives ont sans doute réintégré leur ancienne demeure, subissant deux déplacements qui leur ont été plus ou moins préjudiciables. Les notaires devraient comprendre qu'ils ont un intérêt personnel, pratique et immédiat à consentir à la création d’un minutjer central. Troisième point. Sous l’ancien régime déjà, il existait, en certaines villes, sous le nom de chambres du gros, chambres des contrats, bureaux de tabellionages, etc., des minutiers centraux, créés par les notaires eux-mêmes ; depuis, ces dépôts ont élé maintenus, ils existent encore, et les intéressés s’en trouvent fort bien ; la Commission, qui n’en parle pas, ignorerait-elle jusqu’à leur existence ? Du moins connaît-elle celle des minutiers centraux de Toulouse et de Limoges; le premier, pour avoir reçu, par mes soins, la brochure contenant tous les documents relatifs à son organisation ; le second, pour avoir été prévenue par moi que Je tenais à sa disposition une expédition authentique de la convention passée par la Chambre des notaires de l’arrondissement de Limoges et le préfet de la Haute-Vienne. La Commission aurait dû faire connaître son sentiment. sur ces deux catégories de minutiers centraux et expliquer comment et pourquoi l’on ne saurait faire à Paris ce qu'on a réalisé de tous côtés en province; il eût été curieux de voir la Commission s’approprier la raison singulière qui m'était un jour fournie par un notaire; à l’en croire, et je n'ai pas qualité pour apprécier son opinion, dans certaines régions de la France, le Midi notamment, « On ne sait pas faire le notariat »; s’il en était ainsi, ce ne serait

pas rassurant pour l’intérêt des familles. Quoi qu'il en soit, je

prends acte que, sur ce point, les commissaires ont fui la discussion. à Quatrième remarque. La procédure adoptée par la Chambre des notaires restreint notablement la valeur morale de sa décision ;

l'enquête a été notoirement insuffisante et nullement contradie-

toire; le refus opposé aux propositions du préfet de la Seine

n’est pas l'expression du sentiment de la majorité de la Compa- Fa gnie, mais seulement la manifestation de l'opinion de la majorité, fs

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