RENE APRES

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tinuité et de l’extension probables du mouvement de concentration, on pourrait croire à linutilité, ou à la moindre urgence d’une mesure législative ; ce serait commettre une erreur . dans toutes les classes de la société, à côté des hommes de progrès, d'initiative et d'indépendance, il se rencontre toujours des esprits routiniers, indiflérents, timorés où vaniteux, qui empêchent la généralisation des améliorations et des réformes, et dont parfois un texte légal parvient difficilement à réduire l'opposition. D’autre part, dans la situation actuelle, les notaires qui se sont dessaisis d’une partie de leurs minutes, sont à la merci d’une dénonciation, dont l’odieux ne suffit pas à paralyser les effets ; qu'une plainte, inspirée par des mobiles complètement étrangers au souci d’une bonne conservation des documents, soit adressée au parquet, le procureur général, quel que soit son sentiment sur le fond et les circonstances de l'affaire, ne peut que blâmer le notaire et lui enjoindre de rentrer sur l'heure en possession de ses minutes. La promulgation d’une loi est donc indispensable à la fois pour généraliser les dépôts et pour leur donner un caractère légal et définitif qui leur fait complètement défaut aujourd’hui.

Elle l’est aussi pour un autre motif.

Tout récemment encore, il était permis de croire que si l’'Admi-

nistration proposait à la Chambre des notaires de la Seine de

suivre l'exemple des Chambres de Limoges, de Toulouse et de Mâcon, entre autres, et de consentir à la création d’un minutier central dont la totalilé des frais de première installation et d’entretien serait supportée par la ville de Paris et le département de la Seine, la Chambre des notaires, après une étude impartiale et complète, poursuivie en commun, et en présence des garanties qui lui seraient offertes à tous égards, accueillerait favorablement cette proposition. L'expérience n’en ayant pas encore été tentée, j'ai fait le nécessaire pour qu'elle le fût. La Chambre des notaires a cru devoir repousser les deux projets dont elle a été successivement saisie et témoigner une opposition irréductible à toute modification, généralement quelconque, à la situation dans laquelle se trouvent actuellement les archives de ses membres ; l'attitude intransigeante de l'honorable compagnie subordonne désormais la fondation du minutier central de la Seine à la promulgation d’une loi nouvelle.

L'initiative de l'Administration et la décision de la Chambre des notaires ont créé un fait nouveau dont il me paraît utile de

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faire connaître le détail et les circonstances, non seulement à

ceux qui s'intéressent à la question toute spéciale des archives

notariales, mais encore aux hommes qui, soucieux de l'avenir de leur pays, s’attristent de toutes les manifestations de cet esprit de routine qui, dans toutes les sphères de l’activité nationale où il sévit, paralyse les initiatives prévoyantes et compromet la fortune matérielle et intellectuelle de la France.

La décision négative de la Chambre des notaires trouve son origine dans une ignorance complète de l’organisation et du fonctionnement des services d’archives, ignorance aussi légitime et naturelle que mon incapacité personnelle à rédiger un acte de société ou à liquider une succession ; la Ghambre, toutefois, aurait pu s’éclairer, en substituant à la procédure par dossiers la procédure par conférences, au cours desquelles, les deux parties étant personnellement en présence, appréhensions, erreurs ou malentendus auraient été en un instant dissipés d’un mot.

En l'étude de cette affaire, il convient d’abord de poser nettement les termes de la question ; elle en comporte trois : 4° les archives notariales antérieures à la Révolution sont des documents historiques ; 2° la conservation de ces documents est aujourd'hui assurée d’une manière absolument insuffisante ; 3 la création d’un minutier central des études parisiennes et suburbaines est la seule mesure propre à concilier tout à la fois l'intérêt bien entendu des notaires, l'intérêt, autrement compromis, des familles et l'intérêt, imprescriptible et dont le respect s'impose, de l’histoire nationale.

L'affirmation que leurs vieilles archives constituent des documents historiques provoque, chez maints notaires, la surprise et l’incrédulité ; le fait s'explique ; les archivistes l’observent également dans les administrations publiques, où des hommes, d’ailleurs fort distingués, proposent la mise au pilon de vieux dossiers ou d'anciens registres qui sont devenus complètement inutiles à leur service, mais dont l'intérêt rétrospectif et documentaire exige la conservation ; c’est que la pratique des archives est un métier ; comme tous les autres, il faut l'avoir appris, Sous peine, en en parlant, de commettre des erreurs, ou, en l’exerçant, de faire de mauvaise besogne ; tel, par exemple, ce directeur de l’Assistance publique qui ne voyait dans les archives hospitalières

de Paris, source importante, quoique amoindrie par l'incendie de 1871, de lhistoire sociale et médicale, qu'une masse encombrante, indigne des honneurs d’un archiviste, et qui, dans un rapport officiel, s'engageait, si, par impossible, on y découvrait quelque document historique, à en faire cadeau aux Archives nationales ! En fait, ce n’est pas leur nature, mais leur âge qui donne aux documents le caractère historique ; les archives histo-

riques d'aujourd'hui sont les archives administratives d'hier, et

les archives administratives d'aujourd'hui seront archives histo-

-riques demain. D’ailleurs, pour parler de documents historiques,

il est essentiel de savoir exactement ce qu'est l'histoire, le but

qu’elle se propose et les moyens qui permettent de l’atteindre,

A l'exemple de beaucoup d’autres, la science historique paraît avoir, de nos jours, définitivement trouvé sa voie et sa méthode ; la prédiction de Monteil s’est accomplie.

L'histoire, l'histoire d’une nation ne réside pas dans une aécumulation de dates et de faits dont on ne montre et dont on n’apercoit ni les causes, ni les rapports, ni les conséquences ; la chronique n'est pas l’histoire ; l’annaliste n’est pas l'historien.

L'histoire n’est pas non plus l'étude exclusive des prétendus grands hommes, « touffes aux couleurs plus vives, jaillies du sol nourricier », ni celle des prétendus grands faits, « accidents passagers produits par des causes profondes et sans effet sur les causes qui les ont produits. »

L'histoire étant une science, l'historien doit surtout rechercher « les habitudes, les faits permanents et généraux », établir leurs rapports d'identité, en fixer par suite les causes particulières et, de célles-ci, dégager les lois générales qui président souverainement à l’évolution des sociétés. Or, la formation et le développement des peuples sont déterminés par les conditions économiques et sociales dans lesquelles ils vivent ; sous quelque aspect qu'on l’envisage, l’histoire doit donc avoir l'étude des conditions économiques et sociales des peuples pour base et pour soutien ; cela revient à dire que le premier souci de l'historien doit être la

‘recherche des documents propres à lui révéler les conditions

d’existence des individus qu'il étudie, aux époques précises où

il les observe.

1. Voir la leçon d'ouverture du cours d'histoire sociale, professé au collège libre des sciences sociales, par M. Frantz Funcx-Brenrano, en 1895-1896, qui a été publiée dans La Réforme sociale, n° du 16 janvier 1896, p. 113-127.

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Si les archives publiques, j'entends les archives d’État et celles des administrations publiques, sont susceptibles de fournir à cet égard des éléments d’information, ce sont surtout les archives privées, celles des familles, celles des individus, agissant seuls ou collectivement, qui doivent renseigner l'historien sur la vie privée, l'existence intime des générations des siècles passés ; et, parmi ces archives, celles des notaires viennent au premier rang par leur abondance numérique comme par leur importance et leur variété documentaires.

Dans la société actuelle, le notaire occupe une place relativement restreinte, que la diffusion de l'instruction et la vulgarisation des éléments du droit devraient encore diminuer; c'est la minorité qui prend contact avec lui, dans des circonstances généralement limitées à la conclusion d'un mariage, à l’éventualité ou aux conséquences d'un décès.

Jadis, il en allait autrement; le notaire intervenait à tout instant dans la vie de chacun, petit ou grand, pauvre ou riche ; la moindre convention le mettait en mouvement. On voyait arriver dans une-étude des garçonnets de dix ans, des fillettes encore plus jeunes, dont les parents ou les tuteurs venaient les engager au service d'un artisan ou à celui de sa femme; outre l'apprentissage, ceux-ci leur devaient, en général, le gîte et le couvert, rarement l'entretien ; le plus souvent, ils recevaient une indemnité. Ges contrats montrent les efforts d'ascension sociale tentés par les parents en faveur de leur progéniture, tendance naturelle et légitime, quand elle reste dans de justes limites ; ils peuvont révéler les origines et les débuts d'artisans ou d'artistes devenus célèbres.

Les contrats de mariage où les deux futurs appartiennent aux classes modestes, étaient certainement plus nombreux autrefois qu'aujourd'hui ; filiation, famille et relations des deux conjoints, date très approximative du mariage, condition des parents, corbeille de la mariée, tels sont les renseignements fournis par ces contrats.

On sait l'importance sociale du logement pour tous ceux qui doivent travailler pour vivre ; à l'encontre de leurs lointains prédécesseurs, les notaires modernes n'ont plus à dresser d'actes pour la location de simples chambres, meublées ou non, ou celle de petits logements ; on se contente d'engagements sous seings