LES TROIS ACTES DE DÉCÈS DU DAUPHIN

1° Acte de décès du Temple.

* Juin 1795

Extrait du registre des actes de décès du 24 prairial de Pan III (12 juin 1795).

Acte de décès de Louis-Charles Capet, du 20 de ce mois (8 juin,), trois heures après midi, âgé de dix ans deux mois, natif de Versailles, département de Seine-et-Oise, domicilié aux Tours du Temple, section du Temple, fils de Louis Capet, dernier roi des Français et de Marie-Antoinette- Joséphine- Jeanne d'Autriche.

Témoins : Etienne Lasne, gardien du Temple - Rémy Bigot, employé, le déclarant a dit être ami. — Robin, officier public.

Voilà la pièce sur laquelle s'appuient pour nier l'évasion tous les auteurs qui ont entrepris de fausser l'histoire.

« Cet acte du décès, dit Louis Blanc, qui « devait attester la mort d'un enfant pour « les prétendus droits duquel des flots de

« sang avaient coulé et coulaient encore, au « lieu d'être dressé de manière à écarter « tous les doutes, fut fait en dehors des « prescriptions légales, en l'absence du « commissaire de section, préposé par la c loi spéciale du temps à la garde du prince « et tut signé par deux témoins obscurs, a lorsque deux jours déjà s'étaient écoulés a depuis l'enterrement du corps.

L'enfant était mort le 8 ; le 9, Sévestre paraît à la tribune de la Convention, annonçant cette mort et présentant, dit- il, les pièces qui la constatent, procès-verbal et acte de décès ; or aucune de ces pièces n'existait encore^ puisque contrairement à la loi qui prescrit de faire dans les vingtquatre heures la déclaration du décès, on attendit quatre jours pour celle-ci, qui fut précédée du procès-ve/bal d'inhumation, chose qui assurément ne détail jamais vue auparavant, dressé sur un ari^té du comité fie sûreté générale, pris le lendemain du jour où Sévestre s'en disait nanti.

Procès-verbal d'Inhumation.

.L'an III e de la République, 22 prairial, 7 heures du soir, nous, Dominique Goddet ei Nicolas Laurent Arnoult, commissaires civils de la section du Temple, en exécution de l'arrêté du comité de sûreté générale de la Convention nationale, en date de ce

jdur Nous avons requis le citoyen Dus-

ser, commissaire de police de notre section, à l'effet de se transporter avec nous à la

Tour du Temple pour y constater le décès du fils Capet, où étaient les citoyens Lasne et Gomin, commissaires de garde au Temple, et le citoyen Etienne- Joseph Gué ri n, commissaire civil de la section de l'Homme- Armé, de service aujourd'hui à la Tour. Ils nous ont représenté un cadavre, du sexe masculin gisant sur un lit, lequel a été reconnu pour être celui de Louis-Charles Capet et nous avons reçu la déclaration desdits Lasne et Gomin....

Nous avons de suite fait déposer dans une bière le corps dudit enfant Capet et accompagnés des citoyens Jacques Garnier, chef

de brigade de la section de Montreuil

Pierre Vallon, capitaine de la même section nous avons conduit ce corps au cimetière Sainte-Marguerite, rue Bernard,

faubourg Antoine il a été déposé dans

une fosse qui a été recouverte en notre présence.

Signé : Lasne — Vallon — Garnier — Goddet — Arnoult — Dusse r — Gomin — Guérin.

Voilà assurément un grand luxe de témoins ; mais dont aucun ne pouvait sciemment déclarer que le cadavre qu'on leur présentait était bien celui du fils de Capet.

Ils ont dû s'en rapporter à la déclaration de Lasne et de Gomin qui eux-mêmes ne connaissaient que l'enfant substitué, et qui n'eussent osé en aucun cas déclarer autre chose que l'identité du cadavre avec le fils de Louis XVI : leur vie en dépendait.

PIÈCES JUSTIFICATIVES 6l

Deux témoins pouvaient certifier avec vérité et ces témoins ont été systématiquement écartés.

Madame Royale, qui à partir du 19 janvier 1794, n'a jamais revu son frère au Temple, ni mort, m vivant.

Garon, ancien gobelettier de Louis XVI, entré dans les cuisines du Temple, voyant chaque jour le dauphin jusqu'au 19 janvier où il a été soustrait à tous les regards ; on a préféré à son témoignage celui sans valeur d'un inconnu, ce Rémy Bigot qui se dit ami de l'enfant mort (1).

Le procès-verbal d'autopsie, malgré toute la réserve à laquelle les médecins étaient astreints, car il y allait assurément de leur

(1) Garon avait su l'évasion du dauphin, y avait prêté son concours et en avait averti Madame Royale. A la Restauration, il lui fut alloué unepension. Au commencement de 1820, il fut mandé plusieurs fois aux Tuileries, interrogé par M. de Polignac et présenté à Louis XVIII auquel il raconta franchement tout ce qu'il savait. Le 4 mars, Garon disparut sans que sa famille ait découvert le moindre indice de ce qu'il était devenu. La pension fut supprimée à sa femme et son fils fut averti d'avoir à cesser ses recherches.

Geci se passait moins d'un mois après la mort du duc de Berry, assassiné, dit Victor de Stenay, au moment où il avait ourdi un complot militaire pour proclamer Louis XVII, toutes ses tentatives amiables ayant échoué devant l'obstination du roi à conserver le trône qu'il avait usurpé.

tête, fut rédigé de façon à ne rien préjuger contre la vérité.

Les deux médecins nommés en remplacement de Desault, MM. Peiletan et Dumangin, ne connaissaient pas le dauphin.

Un arrêté du comité de salut public, daté du lendemain do la mort, leur adjoignit pour l'autopsie MM. Janroy et Lassus, anciens médecins du château, dont le témoignage devait avoir la valeur d'une certitude.

Voici quels furent les termes de ce procès-verbal : (Eckart, p. 359).

« Nous avons trouvé dans un lit le

t corps mort d'un enfant qui nous a paru « âgé d'environ dix ans, que les commis- « saires nous ont dit être celui du fils de t défunt Louis Gapet, et que deux d'entre * nous ont reconnu pour être celui de Teno fant auquel ils donnaient des soins depuis «, quelques jours. »

Ainsi, dans le procès-verbal comme dans les deux autres pièces que nous venons de citer, l'identité n'est attestée que par ceux qui ne connaissaient pas le défunt. MM. Lassus et Janroy n'attestent rien, sinon que la mort de l'enfant doit être attribuée à un vice scrofuleux existant depuis longtemps.

Or ils savaient pertinemment/ que le iils de Louis XVI et de Marie-Antoinette était parfaitement sain, et n'avaitjamais présenté aucune trace de scrofule congénial.

Leur déclaration que le prisonnier a succombé à cette maladie chronique équivaut donc à une dénégation d'identité.

PlSCBS JUSTIFICATIVES 63

$o Acte de décès de Delft

10aoûH845.

Extrait du registre de ï état-civil de la commune de Delft, province de Hollande méridionale.

Dans Tan 1845, le douze du mois d'août, à six heures de l'après-midi, ont comparu devant nous, Daniel Van Koestveld, officier de l'état-civil de la commune de Delft, Charles-Edouard de Bourbon, âgé de 24 ans, sans profession, et Modeste Gruau, comte de ia Barre, âgé de 50 ans, ancien procureur du roi près le Tribunal de première instance de Mayenne, en France, tous les deux ici domiciliés, le premier étant fils, Je second ami du décédé ci-dessous désigné, lesquels nous ont déclaré que le dix août, de cette qnnée, vers trois heures de l'après-midi, daps la maison n° 62, quartier 2 du vieux Delft, est décédé Charles- Louis de Bourbon, duc de Normandie, Louis XVII (ayant été connu sous les noms de Charles-Guillaume Naùndorft), né au château de Versailles, en France, le 27 mars 1785, et par conséquent âgé de soixante ans passés, demeurant dans cette ville, fils de feu sa Majesté Louis XVI, roi de France, et de son Altesse Impériale et royale, Marie- Antoinette, archiduchesse d'Autriche, reine de France, tous les deux morts à Parî$,

époux de M™ la duchesse de Normandie, née Johanna Einert, demeurant ici.

Signé : Charles-Edouard de Bourbon, M: Gruau, comte de la Barre, Daniel van Kobstvbld.

Suivent les légalisations.

Cet acte est dressé deux jours seulement après le décès. Ce délai aurait été employé, dit la Légitimité, à solliciter du gouvernement hollandais l'autorisation de donner à Naûndorff le nom, ou à peu près, du dauphin-de France.

La Légitimité ne donnant aucune pièce i l'appui de la réalité de cette assertion, nous pouvons donc lui opposer aujourd'hui, comme en 1874, ce que M. l'avocat-général Benoist disait à ce propos dans l'audience du 20 février :

« Quant à l'assentiment que M. le Ministre « de la Justice aurait donne à la rédaction de a l'acte de décès donnant à Naûndorff la quau lité de fils du feu roi Louis XVI, c'est là une * pure allégation, dénuée de toute espèce de « preuve; nous avons par conséquent de bonnes « raisons pour la révoquer en doute. »

Cet acte de décès paraît à première vue parfaitement régulier ; il s'agit là d'étrangers dont on accepte les déclarations telles quelles, sans avoir mission de les contrôler. Nul doute que dans n'importe quelle commune de France on n'acceptât de même la déclaration de décès d'un prince de Brunswick, d'Orange, de Bragance ou de Hohenzollern.

Mais si Ton examine de près les termes de cette déclaration et les témoins qui l'attestent, les choses changent de face.

Charles-Louis de Bourbon, le décédé, est, de par les seuls papiers qu'il possède, son passe-port, son acte de mariage et ses lettres de bourgeoisie, Charles-Guillaume NBÛndorff.

Son fils, qui signe Charles-Edouard de Bourbon, porte sur son acte de naissance les noms de Charles- Edouard Naûndorff-, sa signature constitue un faux et n'est pas valable (i).

Quant au comte de la Barre, ce titre absolument nul lui vient de la générosité de Naûndorff ; mais comme il le fait précéder de son véritable nom, Modeste Gruau, peu importe. Il est donc le seul témoin, et témoin convaincu, nous le reconnaissons, de celui qu'on prétend être le dauphin Louis XVII.

Cet acte a si peu de valeur en lui-même, que jamar's le gouvernement n'a daigné s'en occuper ni en exiger la rectification, pas plus que la suppression de l'inscription placée sur la tombe de Naûndorff, au cimetière de Delft.

Nous allons voir qu'il n'est pas resté indifférent devant des prétentions plus sérieuses et mieux appuyées.

(I) Charles Edouard Naûndorff, né àSpandau, n'en est pas moins déclaré sous le nom de Charles Edouard de Bourbon au registre des décès de Bréda, en 1866.

S Acte de décès de Gleizé.

10 Août 1853.

Extrait du registre de Fétat-civil de la commune de Gleizé, arrondissement de Villetranche, (Rhône).

L'an mil huit cent-cinquante-trois et le onze août, à dix heures du matin, par devant nous, René de Vauxonne, maire et officier de l'étalcivil de la commune de Gleizé, canton de Villefranche, département du Rhône, ont comparu :

1° M. André-Marie Ennemond de Nolhac, âgé de quarante-sept ans, propriétaire, demeurant â Lyon, rue Vaubécourt, n° 12, présentement à Gleizé ;

2° M. Dominique Lâchât, âgé de quarantesix ans, curé de la commune de Gleizé, y demeurant. Lesquels nous ont déclaré que mercredi, dix août, à deux heures du matin, est décédé à Gleizé, hameau des Rousses et au château de Vauxrenard, Monsieur Louis-Charles de France y natif de Versailles, rentier, demeurant à Paris, rue de Gondé, n° 12, âgé de soixante-huit ans } célibataire, porteur d'un passeport visé pour Aix, (Savoie) et délivré à Paris, le 27 juillet 1853 ; et ont signé avec nous messieurs de Nolhac et Lâchât, témoins déjà nommés ; dont acte passé après lecture faite . Signé : Lâchât, curé,

Ennemond de Nolhac,

Le maire de Gleizé,

R. de Vauxonne,

Voici quel est, selon nous, le véritable acte de décès du dauphin. Nous allons en démontrer l'authenticité, comme nous avons démontré l'irrégularité et la fausseté des deux premiers qu'on lui oppose.

M. de Vauxonne enregistrait un mois plus tard la déclaration suivante :

L'an mil huit-cent-cinquante-trois et le neuf septembre, par devant nous, René de Vauxonne, maire et officier de l'état-civil de Gleizé, se sont présentés :

4° M. Jacques -Philibert Pictet, propriétaire, demeurant à Lyon, rue de Saron, n° 11; 2° M. Denis Foyatier, propriétaire, sculpteur, membre de la Légion-d'Honneur, demeurant à Paris, rue de Madame, 54 ; 3° M. Durand - Tranchard, propriétaire, demeurant à Lyon, rue Sainte-Hélène, n° 33 ; lesquels, dans le bat de suppléer ce qu'il y a eu d'incomplet dans l'acte dressé le 11 août dernier, à la suite du Aécès de M. Louis-Charles de France, décédé à Gleizé, au château de Vauxrenaixi, e!

comme amis du défunt, nous ont prié de recevoir la déclaration suivante, savoi* : qu'il est à leur connaissance que M. Louis-Charles de France, décédé au château de Vauxrenard, le dix août dernier, était habituellement porteur d'un acte de naissance délivré à Versailles, sous le nom de Louis-Charles de France, né 4 Versailles, le vingt-sept mars dix-sept-centquatre- vingt-cinq, fils de Louis XVI v.t de Marie- Antoinette, reine de France. Cette pièce ne s'étant pas trouvée lors de la rédaction de l'acte de décès et l'apposition des scellés empêchant de la rechercher, les déclarants, comme amis particuliers du défunt, ont demandé à consigner la présente déclaration pour compléter cet acte et servir à telle fin qu'il appartiendra.

Fait à Gleizé, les jour, mois et an susdits.

Signé : Tranchard — J. P. Pictet — Foya* tier.

Le Code civil n'exigeant rien autre pour

la validité d'un acte de décès que la déclaration de deux témoins reçue par un officier de l'état-civil, la production du passeport et la déclaration complémentaire cidessus sont donc des superfétations, l'acte de décès étant parfaitement valable et régulier sans cela ; mais elles avaient pour but de constater l'identité du défunt avec, la personne résidant à Paris, 12, rue de Condé, et d'affirmer en outre l'identité de ce Charles de France, né à Versailles, le 27 mars 1785, avec \a fils de Louis XVI et de Marie- Antoinette.

Et nous allons voir tout-à-1'heure un tribunal français se baser uniquement sur l'absence de ce passeport et de cet acte de naissance pour déclarer yu'il a été impossible de constater l'identité du défunt !

Voici l'extrait du rapport du Procureur Impérial du tribunal de Villefranche :

Attendu que les deux actes ci-dessus

signalés,(l'acte de décès et la déclaration complémentaire), tendent à faire revivre un mensonge historique dont les tribunaux et la raison publique ont fait justice depuis long 1 » temps ; qu'ils contiennent des énonciations qui pourraient devenir le prétexte d'impostures nouvelles dont il importe de prévenir le scandale ;

Attendu que notamment le second de ces actes, outre qu'il contient des allégations mensongères, est encore entaché d'illégalité, comme contenant des déclarations tardives, et qu'il est nul par ce seul fait ; •

Attendu que ni le passeport mentionné dans l'acte du 10 août, ni l'acte de naissance men-

tionné dans celui du 9 septembre n'ont été trouvés dans les papiers du défunt ; qu'il a donc été impossible de constater l'identité de cet individu ;

Attendu qu'il est d'un intérêt d'ordre public que les deux actes dont il s'agit soient rectifiés, de telle manière qu'il n'en reste que la constatation du fait matériel du décos d un individu se disant baron de Richemont, le surplus des énonciations portées auxdits actes devant être considéré comme non avenu»

Requiert qu'il plaise au Tribunal, etc.

Au parquet, le 9 septembre 1859.

Le Procureur Impérial E. Gàmichon.

Vu : Ordonnons qu'il sera fait rapport par nous à l'audience du 12 de ce mois.*

Pour M. le Président en congé,

Le juge, l or en ordre, Guillot.

Trois jours après, l'arrêt était rendu comme suit :