UTILISATION DU DROIT ROMAIN

axiome si sage? cette « grande immunité des consciences, comme dit Malnory, qui soulage l'historien catholique en présence de ces excommunications dont l’épiscopat féodal a tant abusé dans le Moyen Age ? » Il vient sans doute du bon sens de l’évêque de Séville, éclairé par un décret analogue du Bréviaire d’Alaric (1 V, tit. vis en entier). Mais il s’autorise aussi de l'esprit nouveau de la loi romaine. « Car, ajoute saint Isidore, si les gens du siècle qui ont acquis de leur maître l'honneur de la liberté, ne peuvent retomber dans les liens de la servitude, à moins d’avoir été accusés publiquement par devant le gouverneur de la province ou le préteur au for de son tribunal, combien sont plus privilégiés ceux qui ont été consacrés aux divins autels par la dignité ecclésiastique ? Pour eux, ils ne peuvent être condamnés par un seul, ni jugés par un seul : 1ls doivent être présentés au Jugement du synode et condamnés selon la mesure prescrite par la loi canonique. » Voilà une application vraiment originale d’une loi romaine.

Quelle est cette loi en faveur des affranchis ?

Le mot de préteur — même accosté du nom « præses », qui désigne les gouverneurs de province du Bas-Empire — et le vocabulaire désuet employé par l’évêque de Séville risqueraient de nous faire illusion. Pourtant cette loi de garantie n’est pas ancienne. Absente du corps des lois romaines, comme du Code de Théodose, elle se trouve énoncée per transennam dans le Code de Justinien!.

Dirons-nous pour autant que nous avons là un de ces «rares indices qui nous révèlent que le Corps de droit de Justinien n’était pas resté inconnu aux ecclésiastiques » des pays latins! ? Nous n’irons pas jusque-là, de peur de déchaîner contre notre assertion la grande majorité des historiens du droit romain. Îls enseignent que « le Corps du droit de Justinien n'était accepté et même connu qu’en Orient et dans les parties de l'Italie reconquises par les généraux de Justinienÿ. » Pour le cas particulier d’Isidore, Conrat professait : 19 qu'il n‘y a aucune preuve en ses ouvrages qu'il connaisse l'existence du Code Justinien ; 2° que l’évidenre interne prouve que son traité De legibus, dans les Étymologies, dénonce l’usage d’une toute autre source‘. Plus récemment, Vinogradoff5 se pronon-