Code, 3, 22, 6 : « Apud competentes maximos judices

2. Onrozan. Explication historique des Instituts de Justinien, p. 357.

3. CownaT, Geschichte der Quellen und Literatur des Roman Rechts, p. 150 et sqq. 8. L. c., p. 150-153 et De epitome... Introd., p. 248-257.

5. Vinocranorr, Roman law in Medieval Europe, London, 1909, p. 8.

çait aussi pour la négative’. Nous n’osons contredire de si hautes autorités; cependant nous nous permettons d'indiquer aux spécialistes, comme terrain d'investigation, nos présents décrets du concile de Séville.

Quant au canon 8€, il concerne un des cas où l’affranchi perd sa liberté : lorsqu'il accuse ou attaque son ancien maître, qui est demeuré son patron. C’est une des plus anciennes dispositions du droit impérial portée par Claude, Néron et Commode, maintenue par Justinien comme l’une des dernières différences entre l’affranchi et l’homme libre’. Le Code théodosien prévoyait même la simple accusation en justice, qu'il punissait de mort$. Nul doute que, d’après l’ancienne législation, l’agresseur de l’évêque de Gabra n’eût été mis à mort ; mais ici, le texte du Code de Théodose a beau être devant les veux des juges, — puisqu'ils en copient l’un des considérants : « intercidi oportet potius quam audiri, » — l’empoisonneur est seulement réduit à son premier esclavage. Cette décision adoucie reproduit celle de certaines constitutions impériales‘, celle aussi du concile d'Orléans (can. 7) de 549, qui se trouvait dans l’Epitome espagnol.

Malgré ces divergences de détail, ce qui est caractéristique en ce canon 8€ comme en tous les précédents, c’est le souci de faire cadrer la loi ecclésiastique avec la loi civile, au point que le concile lui emprunte ses expressions les plus techniques. Ainsi la poursuite de laffranchi infidèle est dénommée actio

ingrati : « Adversus quem ingraii actio canonum ac legum auctoritate juste dirigitur, »

Ainsi, au bout du monde romain, en ce modeste concile du fond de la Bétique, nous assistons à ce grand spectacle de la Loi Romaine, vaincue sur les champs de bataille, reprenant son empire sur les coutumes des Barbares assagis, et d’abord sur les usages de l’Église wisigothiques.

En édictant ces principes de droit romain, le concile de Séville ne faisait que reproduire des dispositions déjà en

î Cf. Urena, Historia critica de la Literatura juridica Espagnola. Madrid, 1897, t. I, p. 294.

2. Cf. Dicesre, 37, 14 : « de obsequiis patronis præstandis. »

3. Codex Theod., lib. 1X, tit. VI, n. 3, édit. H4ëzNeL, p. 838.

&. GirarD. Manuel élémentaire de droit romain, p. 107.

9. Il est évident que le rédacteur des actes, quel qu'il soit, a affecté, d’une façon un peu pédante, d'employer des expressions juridiques romaines ; ainsi il note l'abjuration de l’évêque monophysite en ces termes : « susceptæ fidei confessionem, cum stipulationjurejurando protulit et purgatus... apparuit. » (Can. 12).