CHAPITRE II LES CONTROVERSES AVEC LES NEUTRES

Les Puissances ne s’inclinèrent pas tout de suite devant les raisons invoquées par les Alliés. La nouvelle pratique n’était pas sans causer à leurs ressortissants les retards les plus graves, ce qui entraînait des frais supplémentaires. Les compagnies de navigation étaient les premières à en souffrir. Les commerçants avaient également à s’en plaindre : les marchandises, si la détention se prolongeait, pouvaient ne pas arriver en bon état à leurs destinataires; la Cour des prises se chargeait bien de les vendre parfois, pour éviter cet inconvénient, mais aux mn de leurs propriétaires.

Ce sont les Etats-Unis qui protestèrent au nom de tous les Etats neutres. Leur importante marine de commerce, leur qualité de grande Puissance les désignaïent pour cela. Ils le firent pour la première fois, le 7 novembre 1914, dans une note qu’ils adressèrent au gouvernement britannique (1) : « Le droit que possèdent les belligérants de visiter et de perquisitionner » disaient-ils « est subordonné à ce que la perquisition soit faite

() V. American Journal of International Law. Special supplement, juillet 1914, p. 74.

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en pleine mer au moment de la visite et que la décision en résultant repose sur les preuves trouvées sur le bâtiment par la fouille et non sur des renseignements tirés de sources étrangères ». Ils semblaient donc oublier la pratique qu’ils avaient eux-même suivie au dix-neuvième siècle.

Ils renouvelèrent leurs réclamations les 26 et 28 décembre 1914, en insistant surtout sur ce fait qu’on ne peut dérouter un navire que si des raisons particulières le rendent suspect et non pas systématiquement (1) : « Le gouvernement des Etats-Unis est prêt à admettre le droit des belligérants à visiter et à rechercher en haute mer les navires des citoyens américains ou d’autres navires neutres portant des marchandises américaines, à les retenir quand il y a une évidence suffisante pour justifier la croyance que leur cargaison contient des articles de contrebande. Mais le gouvernement de Sa Majesté, jugeant par l’expérience du passé, comprendra que le gouvernement américain ne peut pas admettre sans protestation que des navires américains ou des cargaisons américaines soient conduits et retenus dans des ports anglais en raison d’une présomption générale de contrebande ou de présomptions résultant de règlements nationaux qui sont clairement en contradiction avec les lois et les pratiques internationales. Le gouvernement américain croit et espère fermement que le gouvernement de Sa Majesté partagera la même opinion, qu’il adoptera une conduite plus conforme aux règles de l’usage international que le gouvernement de la Grande-Bretagne a fermement sanctionnées pendant tant d'années et qu’il traitera mieux dans l’avenir les droits des belligérants aussi bien que ceux des neutres.

« Non seulement la situation présente est pitoyable au point de vue des intérêts commerciaux des Etats-Unis, mais une partie des grandes industries de ce pays souffre de se voir fermer des marchés qui leur étaient depuis longtemps ouverts dans des pays qui, tout en étant neutres, sont limitrophes des nations en guerre. Les producteurs et les exportateurs, les compagnies de navigation et d'assurance ont hâte, et non sans raison, de

(4) V. Am. Journ. of Intern. Law., juillet 1915, p. 58. — Fauchille : Recueil de documents, II, p. 3.

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voir le commerce transatlantique affranchi des pratiques qui doivent sûrement et graduellement détruire leurs affaires et les menacent d’un désastre financier. »

Dans cette note se reflète la mentalité commune à tous les neutres pendant une guerre. Ils ne voudraient pas avoir à souffrir de l’état de guerre et n’être pas soumis à plus de contrainte qu’en temps de paix. Et pourtant ils ont des devoirs nouveaux : ils ne doivent intervenir en faveur d’aucune nation puisqu'ils ne sont pas en guerre eux-mêmes. Ils doivent donc subir un certain contrôle des belligérants qui ont le droit de s’assurer si les neutres sont vraiment tels, c’est-à-dire s’ils ne favorisent pas leurs ennemis. Les nations qui ne sont pas en guerre sont facilement portées à prétendre que leur commerce est gêné et entravé par le contrôle. Il est vrai qu'il en résulte des inconvénients qui méritent d’être pris en considération : et les belligérants doivent s’efforcer de les atténuer le plus possible et ne commettre aucune vexation inutile. Mais il ne faut pas exagérer les obstacles ainsi apportés par la guerre au commerce international. I1 ne faut surtout pas oublier qu'ils sont compensés, et parfois même au delà, par des avantages dûs eux aussi à la guerre. Les industries des belligérants se tournent surtout vers les besoins de la défense nationale, à laquelle souvent elles ne suffisent pas. Il y a donc une baïsse dans la production des matières inoffensives, pour lesquelles on fait un large appel à l'étranger : et celles-ci peuvent être transportées sans crainte car, en principe, elles ne sont pas saisissables. D’autre part, la flotte commerciale des Etats neutres acquiert une place plus importante dans le trafic mondial, car celle des Etats belligérants souffre des conséquences de la guerre et est en partie réquisitionnée par les autorités militaires.

C’est ce qu’exprima la Grande-Bretagne dans une première réponse aux Etats-Unis, réponse en date du 7 janvier 1915 (1). Elle reconnaît « qu’un belligérant ne doit empêcher le commerce entre des neutres que si cela est nécessaire pour protéger sa sûreté nationale et seulement dans la mesure où cela est

(1) Fauchille : Rec. de doc., I, p. 5. — Am. Journ. of Int. Law, juilletMOIS ED 168: pe

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nécessaire ». Mais elle affirme n’avoir pas voulu nuire au commerce neutre qui est plus florissant que jamais, ainsi que l’indiquent les statistiques. L'auteur de la note, sir Edward Grey, continuait : « Il est, dans tous les cas, essentiel, étant donné les conditions modernes de la navigation, que, lorsqu'il y a un motif réel de suspecter la présence de contrebande, les navires soient conduits dans un port pour y être visités; le droit de visite ne saurait être exercé d’une autre facon, et en dehors de cette manière de faire il faudrait complètement l’abandonner. Nous avons été avisés que des instructions spéciales ont été données d’embarquer du caoutchouc sous une autre désignation pour tourner l'interdiction, et le fait s’est reproduit maintes fois. C’est seulement par la visite dans un port que de tels cas, quand on soupçonne ce stratagème, peuvent être découverts et prouvés. On peut enocre faire ressortir la nécessité de l'examen dans un port en prenant comme exemple le coton, cas qui ne s’est pas encore présenté... Le gouvernement de Sa Majesté n’a jamais mis le coton sur la liste de la contrebande; il l’a, durant toute la guerre, maintenu sur la liste libre des marchandises et, chaque fois qu’il a été questionné sur ce point, il a exposé son intention de suivre cette manière de faire. Mais des renseignements nous sont parvenus que précisément parce que nous avions déclaré notre intention de ne pas arrêter le coton, des navires chargés de coton seraient spécialement choisis pour transporter de la marchandise de contrebande, et nous avons été prévenus qu’on cacherait du cuivre dans des balles de coton. Malgré les soupçons que nous avions, nous n’en avons pas pris motif pour retenir aucun navire transportant du coton; mais si nous venions à recevoir un avis qui nous ferait croire que dans un cas particulier un navire transporte des balles de coton qui contiennent du cuivre ou une matière de contrebande, la seule façon d’en avoir la preuve serait d'examiner et de peser les balles et, pour y arriver, le seul moyen serait d’amener le navire dans un port. Dans un tel cas ou dans tout autre, si la visite justifie l’acte du gouvernement de Sa Majesté, l’affaire sera portée devant une Cour des prises et jugée par la voie habituelle. »

«…Depuis que la guerre a éclaté, le gouvernement des Etats- Unis a changé sa façon de faire; il a interdit la publication des