CHAPITRE II

Les Conférences de La Haye, comme il a été dit, n'avaient pas abordé le problème du déroutement. Cependant, en 1907, la visite avait été mentionnée à plusieurs reprises et il est clair que l’on n’avait songé qu’à son exercice en pleine mer. Mais on ne peut s’apuyer sur ce texte pour lui faire interdire une pratique qu’il n’avait pas prévue. Ce qui prouve bien qu'elle n'avait pas été envisagée, c’est l'exposé fait par lord Reay le 24 juillet 1907, à la huitième séance de la quatrième commission : d’après lui, la visite en mer devenait impossible; et comme il n'y voyait pas de remède, il proposait l'abolition de la notion de contrebande de guerre. La même imprévision des méthodes futures se remarque chez M. Dupuis qui affirmait (1) : « Les difficultés qu’opposent à une visite minutieuse les dimensions accrues des navires marchands ont fortement diminué l'intérêt pratique des perquisitions à bord. La plupart du temps, la visite se bornera, en fait, à l’examen des papiers ».

On aurait pu, du moins, penser que cette question, après la guerre, pendant laquelle elle avait été si discutée, recevrait sans tarder une solution dans quelque importante convention internationale, pour prévenir désormais toute incertitude. La possibilité de dérouter un navire, quand la visite avait prouvé la nécessité d’une recherche qui ne pouvait s’effectuer sur place, n’était plus contestée. Mais il fallait arrêter les détails de procédure et surtout se demander si le déroutement est possible avant l'exercice de toute visite. Ce furent pourtant d’autres questions qui firent d’abord l’objet des préoccupations des gou-

(1) Actes et documents 1907, t. IE, p. 858. — Dupuis : Le droit de la guerre maritime d’après les conférences de La Haye et de Londres, p. 392.

vernements. À la Conférence de Washington, il fut-tout juste fait une allusion au procédé de la visite dans un: port: Et plus tard, la Commission de juristes de La Haye, ie. traitait un point précis, ne put arriver à un accord.