LE DARONNAGE ET LA PAIRIE

cette idée découle, en sa source la plus haute et la plus reculée, du fait que la féodalité anglaise s'était incorporée dès l'origine en un conseil d'hommes d'État, en une assemblée de magnats politiques.

Là est la circonstance décisive qui, en resser-rant et en rehaussant, durant deux siècles, la base sur laquelle la classe supérieure pouvait faire reposer son litre, a fondé l'égalité des droits pour tout le reste du peuple. Dès le quinzième siècle, à l'époque où l'exemption de la taille est devenue pour l'innombrable noblesse française un privilège acquis, un avantage attaché au sang, qui l'isole odieusement de la masse roturière, 1' i< isonomie » des classes et la continuité d'une classe à l'autre ne sont pas un fait moins caractéristique de la société anglaise que l' unité du territoire et la forte constitution de l'État'.

' On sait qu'en 1789 le projet de constituer une Chambre de hauts dijiiitnires provoqua les plus vives résistances

Essayons maintenant de rejoindre, dans leurs comtés, les petits vassaux directs de la couronne, et recherchons ce qu'ils y de-

dans le corps entier de la noblesse française et surtout chez les hobereaux. Ils sentaient d'instinct qu'ils seraient comme déclassés dans leur caste par cette distraction d'une aristocratie politique, et qu'ils ne tarderaient pas à retomber au même rang que les roturiers. Plus tard, en 1814, M. de Villèle se faisait l'organe du même sentiment lorsque, critiquant l'institution d'une Chambre des jiairs héréditaire, il demandait où étaient en France ces deux cents existences assez supérieures aux autres pour r|u'on pût les placera cette hauteur. Ce serait, ajoutait-il, supprimer la noblesse, au profit des deux cents familles qui seraient choisies. Ce qu'il redoutait comme une calamité est précisément ce qui s'est fait, dès le moyen âge, de l'autre côté de la Manche, et ce qui a fondé chez nos voisins l'égalité civile cl politique.

viennent. Les premières tendances qui s'accusent et le premier mouvement (jui se dessine sont d'un caractère tout féodal. Les fiefs de chevaliers, inconnus au lendemain de la conquête, s'établissent rapidement et sont déjà très-nombreux vers 1100*. Ce sont des domaines déterminés auxquels la charge du service militaire est spécialement attachée, au lieu de peser indistinctement sur les terres du manoir. De là, comme sur le continent, une distinction Irès-nette entre deux natures de propriété : propriété noble et propriété ordinaire ; la première, tenue à condition du service des armes, et soumise tant à la règle stricte de la primogéniture qu'à des droits d'aide, de garde et de mariage très-onéreux pour les délenteurs*; la seconde, tenue en « libre socage " , — c'est le terme juridique, — et affranchie des

' Stibbs, I, 26 L

2 IIU-LAM, III, 5V.

plus lourdes des obli^^aîions féodales. La tenure militaire a pour conséquence une première fusion entre les vassaux directs de la couronne et les vassaux des seigneurs ou arrière-vassaux qui occupent la terre à ce même titrée Mais elle semble de nature à séparer profondément les uns et les autres de la masse des propriétaires fonciers ordinaires, et à constituer les chevaliers en une classe à part, en une sorte d'ordre équestre hautain et fermé.

D'autres causes plus puissantes que l'esprit féodal ont écarté le péril. Premièrement, l'Anfjlelerre du douzième siècle était l'un des pays de l'Europe où il y avait le plus d'hommes libres, c'est-à-dire de propriétaires libres, — les deux choses sont alors identiques, — à côté et en dehors de la chevalerie féodale. C'étaient, soit des Normands de condition inférieure

' GNErST, I, 171.

LES CHEVALIERS ET LES nOCUGEOL^, 77

qui avaient suivi ou rejoinf leurs seigneurs, soit d'anciens propriétaires saxons,

— il y en avait beaucoup avant la conquête, surlout'dans les comtés de l'Est',

— qui, rentrés en grâce, après un temps, auprès des nouveaux, maîtres du sol, avaient recouvré la liberté et une partie de leurs terres. Plusieurs documents du douzième siècle nous montrerlt ces Saxons en excellents rapports avec les honmies libres et les barons normands, unis à eux par des mariages, et de bonne beure s'élevant eux-mêmes au rang baronniaP. La classe des propriétaires libres non nobles avait donc ici ce qui lui manquait en France : le nombre, la masse, la consistance. Un des signes de son importance est que c'est elle qui a fourni, dès l'origine, le principe de la classification des personnes. Braclon, légiste anglais du

' TinNKn, liv. Vin, (h. IX.

' Dialoijue de l'cc/iifjuier.

78 LA co:nstitution anglaise.

treizième siècle, ne distingue que deux conditions personnelles : la liberté et le vilenage. Les autres distinctions ne sont pour lui que des subdivisions sans importance juridique. A peu près à la môme époque, le légiste français Beaumanoir' partage le peuple en trois classes : nobles, hommes libres, serfs. Les hommes libres, ici, n'étaient guèreque desbourgeois. Ceux qui vivaient dans les campagnes avaient grand' peine à ne pas déchoir de leur condition ; ils n'échappaient à un changement d'état qu'en allant demeurer dans les villes. Je me résume : la classe des propriétaires libres non nobles, en Angleterre, formait un corps puissant, capable d'attirer à lui la classe immédiatement supérieure, celle des chevaliers, et de l'absorber ou de s'y absorber, si les circonstances diminuaient l'écart de l'une à l'autre.

' IIai.i.am, r Europe au moyen âçjf, III, p. 101.

Ce rapprochement ne se fit pas attendre ; les fiefs des chevaliers, qui étaient d'abord d'une étendue assez considérable, se morcèlent fréquemment dès le douzième siècle. On les parta^je principalement pour l'établissement des filles et des puînés. Cela devient d'un usa^e si fréquent que le législateur est forcé d'intervenir. La grande charte (édition de 1217) défend d'aliéner lés fiefs dans une mesure telle que ce qui reste ne suffise plus pour répondre des charges attachées à la tenure militaire. C'est encore un symptôme de la division croissante de la propriété. En 1290, le législateur abolit les sous-inféodalions, et, à cetteoccasion, consacre, pour tout homme libre qui n'est pas vassal immédiat du Roi, le droit de vendre tout ou p;u'lie de si propriété, même sans le consentement de son seigneur'. Dans l'un et l'aulrc cas, l'ac-

' En 1327, le droit d'aliéner est étendu même auv vassaux immédiats du l'.ui. (Studds, II, 370.)

quéreur devient le vassal du même seifjneur que le vendeur. Ces mesures contribuent à multiplier les petits tenants directs de la couronne. D'autre part, les domaines des chevaliers changeant de mains et diminuant d'importance, la condition sociale des dclenteurs tendait à se rapprocher de celle des propriétaires libres ordinaires, naguère très au-dessous d'eux, aujourd'hui leurs égaux par la fortune. Il n'y avait pas abaissement par la raison que, pendant la môme période, la richesse générale ei, partant, le produit des terres avaient sensiblement augmenté, en sorte que le revenu d'une moitié ou d'un tiers ne devait pas être inférieur au revenu entier d'autrefois. iNIais il y avait nivellement entre les deux classes. Plus d'un baron dont le fief s'était dispersé en dots ou en autres libéralités fut entraîné dans le mouvement. La diminution du nombre des baronnies après le règne

I,i:S CIIIiVAMEHS ET LES ROUl'.GEOIS. 81

de Henri III est un fait incontestable '. Il se trouvait d'ailleurs (jnc, pendant le même temps, le (jenre de vie et les habitudes des deux classes avaient cessé d'être très-différents. Les chevaliers, par les mêmes raisons qui les découra^jeaient de se rendre au conseil du Roi, manifestèrent de bonne heure une très-vive répugnance pour la guerre. Les possessions les plus menacées de la couronne étaient en France. Il fallait presque toujours quitter le sol anglais, traverser la mer, s'en aller au loin sur le continent. De bonne heure, les chevaliers se montrent préoccupés d'échapper à cette obligation. Lorsque le roi Henri II leur offre de les exempter moyennant une taxe d'exonération, ils acceptent avec empressement. C'est Tinipôt qu'on a

' Maiili. Pvr.is, V, filT. — Des quntie-vingt-dix-liuit hnroniiics dont les représentants avaient été convoqués en II'O'), (|iintoize étaient éteintes à l'avènement (1(! Henri IV, et trente-trois avaient perdu l'importance et la di;;nilé de pairies héréditaires. (StL'bbs, III, 10, 17.)

appelé sculagiwn (escuage). A ce prix, les chevaliers restaient dans leurs foyers.

Mais cette taxe de rachat laissait subsister toutes les autres charges de la tenure militaire, notamment ces lourds et scandaleux droits de mariage et de garde qui n'existaient sous cetle forme et avec cette rigueur qu'en Angleterre et en Normandie '. Aussi essaye-t-on de se dérober à la chevalerie elle-même, cause ou occasion de tant de maux; on néglige ou l'on évite de se faire armer chevalier. Les ordonnances qui enjoignent de recevoir cet honneur reviennent incessamment au cours du treizième siècle j cela prouve clairement qu'on ne s'y prêtait que de mauvaise grâce. La recrudescence de l'esprit chevaleresque sous Edouard III ne fut qu'un accident et une mode éphémère. Dès 1278, le Roi commande aux shérifs de contraindre à rece-

' IlvUAM, III, 5V.

LES CHEVALIEllS ET LES BOURGEOIS. 83

voir l'accolade, non pas seulement les personnes appartenant à la classe des chevaliers, mais tous les hommes dont le revenu foncier égale vingt livres sterling, de quelque seigneur et à quelque titre qu'ils tiennent leurs terres. Cette prescription fut répétée depuis à plusieurs reprises ; elle montre à quel point le cours des temps et la force des choses avaient mélangé les jdeux classes, soit en faisant monter dans la première les propriétaires libres opulents, soit en faisant descendre dans la seconde les chevaliers qui avaient laissé se diviser leurs domaines'. Il est remarquable que, en moins d'un siècle, le principe de la primogéniture déjà appliqué aux tenures en chevalerie, devient la règle coutumière pour les tenures ordinaires, dites en socagn. Le Kent et ([uelques autres districts font seuls exception. Voilà

1 StLDBS, III, r)'».j.

bien l'indice que la distinction entre les tenures ne correspondait plus à une distinction tranchée entre les personnes.

C'est en grande partie la même classe qui possédait la terre à ces deux titres; elle appliquait dans les deux cas le même régime successoral. En somme, dès le treizième siècle, les chevaliers paraissent avoir pris en grande majorité les goûts et les mœurs d'une simple classe de propriétaires ruraux'. li'organisalion militaire qui prévaut à la fin du quatorzième siècle marque le terme de cette évolution. Le service obligatoire et gratuit imposé aux terres de chevalier a disparu^; l'impôt qui le représente cesse d'être perçu. Le

' Déjà, en 107V, dans l'espèce de manifeste réjmndu par les barons normands contre le roi Guillaume I*'', il est parlé sur un ton d'envie des Anf|lais qui cultivent en paix leur terre, boivent ou tiennent table, tandis que leurs vainqueurs sont obligés de faire la {guerre sur le «ontinent. (Stliius, I, 291.) — Nulens vcxare agrarios mililcs. (Cbarlc de Henri II.) ^ Stidbs, III, 540.

LES CHEVALIERS ET LES HOUr^GEOIS. 85

noyau de l'armce royale, celle qui fait les expéditions au dehors, se compose de barons remuants et belliqueux qui réunissent autour d'eux des (jens de pareille humeur. Ils vendent au Roi, à deniers comptants, le secours de leurs régiments d'aventuriers. Le gros des anciens chevaliers se tient de plus en plus à l'écart de ces bandes de condottieri. Beaucoup né portent même plus le titre de chevaliers, ce sont des esquires, des gentlemen u capables d'être faits chevaliers » , dit une ordonnance de 144G, qui prescrit de choisir parmi eux, faute évidemment de chevaliers en titre, les candidats aux places de shérif. Ils portent cependant les armes, mais c'est avec toutes les autres classes de la nation et pour le maintien de la paix dans leur comté. Une ordonnance enjoint à tout homme libre de s'armer selon sa fortune, les uns avec la cuirasse, le bouclier et la lance, les autres avec la simple

cotte de mailles ou le pourpoint. Ils forment une sorte de gendarmerie intérieure ' , de garde nationale qui ne repose plus sur l'ancienne base féodale, et dont les fonctions sont toutes civiles et de police. C'est surtout la persistance de l'esprit et de la vocation militaires qui a conservé à la noblesse française, jusqu'en 1789, une position à part au milieu des autres classes de la nation. Ici, l'esprit militaire a disparu, si ce n'est chez quelques grands seigneurs d'aventure destinés à s'entre-détruire et à disparaître avant le seizième siècle. A partir du quinzième siècle, on peut dire que la masse de l'ancienne chevalerie anglaise n'est plus qu'une haute classe rurale dans laquelle figurent, avec des droits égaux, tous les propriétaires libres impor-

1 Aux termes d'un acte 25, éd. III, ch. viii, il n'est pas permis de faire sortir cette milice de son comté, sauf dans un cas de pressante nécessité constaté par le Parlement, — ni du royaume, en quelque cas que ce puisse être. (Gneist, I, 209.)

tiiils du comté'. LePoffge" les dépeint à cette même époque adonnés à l'agriculture, vendant la laine et le croît de leurs houpciuix, estimant sans honte de s'enrichir par cette voie et jugeant de la nohlesse d'après la fortune.

On voit combien il est vrai de dire que le régime féodal, dans le sens précis de ce mot, n'a pas existé en Angleterre. Premiôrement, les grandes satrapies provinciales n'ont pas eu ici occasion de se produire. Des deux autres cléments politiques de la féodalité, l'un, la justice domaniale, n'a eu qu'un développement restreint, sans vigueur et sans durée ; elle n'a que hien rarement dépassé en étendue les limites d'une juridiction manoriale et ne s'est jamais élevée en compétence à la

' L'un (les griefs de l'armée, aujourd'hui iiirme, est qur ses membres les plus distin^jucs, ù moins qu'ils aient un titre ou qu'ils soient décorés d'un ordre, n'ont aucun rang détini dans la hiérarchie des préséances.

- Le Pocce, De nobilitatc.

di(3[nité delà haute justice ' ; de très-bonne heure, elle a plié et s'est effacée devant les tribunaux royaux, et le quatorzième siècle ne la connaît pour ainsi dire plus. L'autre clément, le fief militaire, s'est, dans le siècle même qui l'avait vu se produire, affranchi de l'obli^ifation du service des armes moyennant une redevance spéciale qui n'a pas tardé à perdre son nom et à se confondre dans l'ensemble de la taxation civile^. Aucun cscuage n'a été levé, selon Coke, après la huitième année d'Edouard II. Le reste des charges, celles-ci purement fiscales, qui pesaient sur les tenures en chevalerie, paraissaient déjà surannées sous Jacques I". Elles sont définitivement abolies par commutation financière sous Charles II, et toutes les tenures sans exception sont ramenées au type de la propriété libre ordinaire,

• GnEIST, I, 111, CtSTLBDS, 1,399.

'SruBDs, II, 522.

dite en socage. Il n'y a plus de terre féodale en Angleterie à partir de 16()0.

Les cléments civils du rér^ime foncier n'ont pas été plus lents à s'affranchir et à prendre un caractère moderne. La fin du quatorzième siècle voit naître et gagner rapidement la pratique du fermage ; elle est devenue générale au commencement du seizième siècle; or, cette forme de tenurc apparaît, dès le principe, comme absolument purgée de tout caractère féodal ; elle repose sur des rapports purement économiques, et c'est le principe de la liberté des contrats qui en fournit toutes les formules'. Certains droits excessifs, réservés aux propriétaires, ne remontent nullement au moyen âge; les plus rigoureux sont une invention tardive de l'aristocratie foncière; ils datent du dix-huitième siècle. Quelques auteurs citent

• Pot-LOCK, Lundlau'S, p. 137.

volontiers, comme le signe d'un profond et persistant esprit féodal, une autre forme tle tenure : les copyholds. Ils se laissent tromper par l'apparence. Les copyholds sont, d'après la théorie courante, des concessions révocables en principe, faites par le seigneur à des serfs et grevées de charges d'une diversité extrême, où l'on retrouve presque tous les types de nos droits féodaux. Ces concessions acquirent très-vite un titre régulier et la perpétuité. Elles embrassaient, à la fin du seizième siècle, le tiers du sol anglais; il s'en est maintenu un grand nombre jusque vers le milieu du dix-neuvième siècle, sans que le législateur s'inquiétât de remanier cette tenure imparfaite. Mais si l'on considère que ces copyfiolds étaient souvent dans les mômes mains que \cs freeholds, c'està-dire que les tenures libres' ; que quel-

' Les lois sur le cens d'éligibilité au Parlement, sur le cens des magistrales des comtés, ne font pas de différence

qucs-uns appaiMcnaient à de tics-(;rands seigneurs ; que, depuis longtemps, leurs possesseurs ne formaient, à aucun degré, une classe spéciale ; que les charges des terres soumises à ce genre de lenure s'étaient à ce point allégées que le système a pu coexister avec une agriculture progi'essive, et qu'il a été seulement un objet de paisible critique, jamais un sujet de plaintes et de griefs, on reconnaîtra que le régime féodal ne s'est survécu, même ici, que par des « teclinicalités » juridiques et nullement par des réalités ayant une valeur politique et sociale'.

Quant aux éléments mixtes, à la fois

entre les freehold'; et les copyhohU ; le revenu foncier qu'elles exigent peut reposer sur l'une ou l'autre forme de tenure, indistinctement.

' La persistance du vocabulaire et des rites féodnux est même ici une preuve que le fond des institutions avait cessé d'être féodal. Si l'on a pu conserver sans opposition ces formes suranm'es, c'estqu'elles ne gênaient rien et que, sous ce rideau, les choses s'étaient assez modifiées en leur substance pour s'adapter aux besoins de la société moderne.

92 LA COINSTITUTION ANGLAISE.

civils et politiques, de la féodalité, j'entends le droit d' aînesse et les substitutions, ils n'ont pas rencontré meilleure fortune. Le système de fjrande propriété aristocratique qu'on observe aujourd'hui n'est nullement un legs du moyen âge, c'est une création du dernier siècle. Il y a plus de trois cent cinquante ans que la liberté testamentaire était devenue la règle (sous une restriction destinée à disparaître en IGGO) et avait refoulé le droit d'aînesse dans les successions ab intestat. Il y a près de cinq cents ans que la subtilité des légistes avait fourni le moyen d'affranchir la terre par des procédures collusoires, et procuré en fait aux possesseurs des domaines une faculté de disposition très-étendue'. L'Angleterre a été, avant

' Il est instructif de suivre, même au moyen âge, les efforts du Parlement pour claMir et maintenir le ré{;ime des substitutions. L'insuceès constant de cette politique indique bien la direction et la force du sentiment public.

Tous les légistes anglais, juges de cominon iiw, juges

tous les autres pays, un pays de propriété libre, de moyenne et de petite tenure. Le

d'équité, praticiens, se montrent tour à tour les adversaires de ces restrictions au droit de disposer. Chaque siècle voit sortir de leur esprit fertile des fictions interprétatives, di'S procédures collusoires qui nielteiit à néant les prohibitions statutaires. Ils n'ont pas déjx'usé dans cette œuvre moins d'énergie que les légistes français pour l'agrandissement du pouvoir royal. De bonne heure après la conquête, la liberté de tester a cessé d'exister, et la primogéniture est la règle commune pour toutes les tenures. Sous l'.doiiard I*'', l'acte fameux De clonis conditionalibus fait échec à la liberté d'aliéner pour toute une catégorie de fiefs' et introduit les substitutions perpétuelles; mais les jurisconsultes trouvent sans peine les moyens de l'éluder ; et la cour de chancellerie se prête de bonne grâce à leurs subterfuges. Nous n'avons pas à décrire ici en détail l'expédient des comtnon recoveries, celui ôes fines et enfin la fiction magistrale des uses. L'effet des uses est de dépouiller pour ainsi dire de sa substance la propriété légale, d'enconserver pour tant le nom et la forme, et de créer, sous ce couvert, une possession pourvue de tous les avantages effectifs de la propriété, mais placée en dehors des relations féodales et inconnue à la commoii law, dont les prohibitions et les pénalités ne l'atteignent pas. Il parait que j)lus de la moitié des terres du royaume avaient fini par être possédées à ce titre, c'esl-àdire par sortir de la féodalité et entrer pratiquement dans les conditions de la propiiété moderne. On |>ouvait vendre, li'gucr, partager les terres tenues à titre de uses; en fait, elles passaient généralement à l'aîné. C'est le régime

' Il serait aisé de démonlrrr que cet acte n'a pu cire appliqué que sur ane étendue de terre trcs-restrriiile, J*ollock.)

94 LA CO^'STITUTION AISGLAISE.

régime actuel de latifundia et de majorafs n'a commencé à fleurir qu'après la restauration j il est fondé non sur la loi, mais sur les mœurs, et procède d'une poli-

qui a duré jusqu'à Henri VIII. Le point failjle est qu'elles échappaient à la conliscation; la couronne dut donc se préoccuper de les faire rentrer dans le droit commun. L'acte de 1535 les abolit; mais les mœurs y étaient si bien faites qu'à peine supprimées, elles reparaissent en substance sous un autre nom, trusts, et obtiennent de nouveau la connivence de la cour de chancellerie. Dans l'intervalle, l'émotion causée par la menace de les voir disparaître a forcé la main du législateur. II a consacre en 1540 la liberté de tester. Elle n'est accordée d'abord que partiellement, mais elle le sera complètement et pour toutes les terres, par l'acte de Charles II qui abolira les tenures en chevalerie. La tin du dix-septième siècle trouvera la propriété féodale fondue définitivement dans la propriété civile moderne. Ce qui est à retenir de cette longue histoire, c'est qu'à peu d'exceptions près, sous les régimes nominalement les plus restriciifs, la terre anglaise a toujours pu se diviser, changer de mains, grossir le lot de ceux qu'une exploitation intelligente avait mis en état de s'arrondir, ou passer à des marchands enrichis qui aspiraient à prendre pied dans les comtés. M. Brodrick mentionne la fréquence des litiges fonciers au quinzième siècle comme une preuve que la mobilité et la divisibilité ont été longtemps les caractères m;irqués de la richesse foncière en Angleterre. A coup sûr, un pays ne peut être suspect d'esprit féodal, lorsqu'il s'est montré si empressé à détruire les effets politiques du régime qui porte ce nom, si habile à en écarter les effets économiques.

RUINE DU lUXIME FEODA),. 95

tique tlclibérce des classes supérieures. Encore les tribunaux se sont-ils hâtes de restreindre l'effet utile des substitutions a la vie d'une personne née, plus une période de vingt et un ans. C'est moins que xie permettaient, en France, les institutions d'ancien régime. Les substitutions modernes se sont développées sur 1 espace étroitement mesuré par le législateur et les juges; ceux-ci ont tenu la main à ce que chaque génération fût mise à même de reconsidérer l'arrangement et dfc régénérer, s'il lui plait, la propriété complète ; si le système se perpétue en fait, c'est uniquement par la volonté et le choix des héritiers successifs. De notre temps, une série de statuts ont dispensé l'héritier d'observer les clauses antiéconomiques de ces covenanls et lui ont restitué, éventuellement, les principaux droits que sa condition de quasi-usufruitier le rendait incapable d'exercer. Toute

cette évoliilion des deux derniers siècles, qu'on ne s'y trompe pas, n'a rien à voir avec le système féodal antérieur; elle est Teffet d'une grande entreprise aristocratique, laquelle a fini par provoquer une réaction démocratique, toutes deux entièrement modernes dans leurs causes et nouvelles dans leur esprit.

Pour connaître tous les éléments du Parlement futur, il reste à considérer les villes. Le développement des agglomérations urbaines a présenté en Angleterre des caractères exceptionnels. Premièrement, la formation de grands centres paraît avoir été beaucoup plus tardive qu'en France.

Ici, la liberté, un certain bien-être, les chances de s'enrichir ne manquaient pas dans les districts ruraux. Le séjour dans les villes n'était pas la seule voie ouverte aux classes inférieures pour améliorer leur condition. La vie urbaine exerc^ait donc une moindre attraction. Même au temps

lUIINK DU IU:GIME IKODAI.. 97

de Charles II, il n'y a pas de ville tièspeiiplco en dehors de Londres. A plus forte raison n'y en avaif-il pas au ([uatorzième siècle. D'ailleurs, l'Angleterred' alors n'était aucunement un pays industriel ; c'était un pays agfricole, et surtout pastoral, (jiii vivait de la vente de ses laines. La (ji'ande majorité des villes avait le caractère de bourgs ruraux ' ; leur population était identique, pour les occupations et les mœurs, avec celle du reste du comté. Les grandes villes, dépendant presque toutes directement du Roi, avaient été exemptes de ces luttes entre le comte, l'évéque et les bourgeois, qui remplissent l'histoire de nos communes. Elles avaient rec^u sans opposition leurs chartes de la royauté. Aucun gi'ief ne les indisposait ou ne les prévenait contre les barons et

' «Les neuf dixiètnej des villes de l'Angleterre proprement dite seraient considérés aujourd'liui comme des bourgs ruraux et étaient, même alors, des bourgs ruraux.» (Stcbds, 3, 395.)

les chevaliers de leur voisinage; elles se confiaient à eux sans inquiétude et sans répugnance. Enfin, les réunions avec la noblesse du district étaient devenues familières aux bourgeois; les règles administratives générales soumettaient, en effet, les villes aux autorités du comté pour les inspections de la garde nationale, pour les élections, et les obligeaient à se faire représenter en cour de comté, lorsque les assises étaient tenues par les juges ambulants. Il est remarquable qu'en 1300 les juges de paix établis pour tout le comté reçurent pareillement juridiction sur tous les centres urbains qui n'étaient pas munis d'une exemption spéciale. La conclusion est évidente. Il n'y a rien ici qui rappelle notre tiers état purement bourgeois, classe isolée, fermée sur elle-même, étrangère à la population rurale, dont elle ne fait que recueillir les fugitifs, à la fois haineuse et humble vis-à-vis de la no-

IiriNE DD RÉGIME FÉODAL. 99

blesse provinciale qui l'eiiloure. Tout nu contiaire, les habitants de la plupart des villes anjrlaises se trouvaient unis et mê- Irs en mille occasions à toutes les autres classes d'habitants de leur comté ; une lonfjue période de vie commune les avait préparés à s'entendre et à se confondre avec les chevaliers et les propriétaires libres leurs voisins.

LE « SELF-GOVERNMEIST " LOCAL ET LES PROPRIÉTAIRES LIBRES. LE PARLEMEiNT.

Nous voilà bien loin du Parlement, mais nous allons y revenir par une voie détournée. Tandis que la classe des chevaliers paraissait déchoir en perdant son caractère militaire et ses titres féodaux, et se mélangeait avec la classe immédiatement inférieure, les deux classes se relevaient ensemble et acquéraient des titres plus durables par une activité utile, par des services rendus à l'État. C'est la justice ambulante, organe de la royauté, qui a provoqué ce mouvement ascendant et cette rentrée en scène. C'est cet instrument apparent de centralisation, aux

LE . SEI-F-COVERNMKNT n LOCAI,. 101

mains cran pouvoir encore pauvre en moyens el en expérience, qui a suscité le self-governinent local sous sa forme actuelle, et préparé la classe moyenne rurale au rôle politique qu'elle a commencé à jouer un siècle plus tard. Déjà les premiers rois normands avaient remis en mouvement une vieille institution anglo-saxonne, la cour de comté. Cette cour, où étaient tenus de se réunir les prélats, comtes, barons, propriétaires libres, et en outre le maire et quatre habitants de chaque village, avait cette physionomie démocratique que présentent beaucoup d'institutions du moyen âge. Ses attributions étaient nombreuses et variées ; elle était à la fois cour de justice criminelle, cour de justice civile, cour d'enregistrement du transfert des domaines, lieu de publicité pour les ordonnances royales, bureau de recettes pour l'impôt. Ce système trèspuissant en apparence et très-concentré

102 LA COINSTITUTION ANGLAISE.

ne tarda pas à montrer ses insuffisances. D'abord, les grands barons qui avaient, des juridictions propres étaient exemptés de paraître aux réunions ordinaires. Les chevaliers obtinrent de bonne heure de nombreuses dispenses. Les villes ne manquèrent pas de faire inscrire la môme immunité dans leurs chartes. Privée de ses meilleurs éléments, la cour de comté était en outre dépeuplée par les abstentions.

L'institution des juges ambulants, régularisée en 1176, lui communique une vie nouvelle. Ces grands personnages, familiers de la cour du Roi, arrivaient dans les comtés avec les pouvoirs les plus étendus. Leurs commissions portaient qu'ils ne devaient se laisser arrêter, ni par les immunités des barons, ni par les franchises des villes. Quand ils siégeaient, celles-ci déléguaient douze bourgeois pour figurer à côté des autres éléments de la cour du comté, et les plus grands sei-

i.i: . si:m'-govi:unmknt « i.ocai,. 103

ffneurs coniparaissaiciit au moins par iiiantlalaire. Toute la populalion locale, noble el roturière, rurale et urbaine, se trouvait ainsi réunie. Sous cette puissante impulsion, la cour Je comté et les cours Je liundreds furent à leur apo{jée au treizième siècle, et nul doute qu'elles n'aient contribué singulièrement à précipiter la fusion des races et des classes. Toutefois, cette grande affluence ne faisait que les rendre moins propres aux services multipliés d'une administration progressive. On n'administre point par une assemblée, on ne gouverne pas au moyen d'un club. Aussi les grands juges, en laissant subsister nominalement la cour de comié, ne tardèrent pas à la considérer comme un simple lieu d'élection pour les commissions de toute nature qui furent réellement chargées des affaires. De quels éléments étaient formées ces commissions, on peut le pressentir. Les grands juges ne

voulaient jqfénéralement pas de bien aux barons, ils se défiaient du shérif, dont l'autorité était, en un certain sens, rivale de la leur. Étrangers au comté, ils avaient besoin d'une assistance locale et n'étaient pas en mesure d'organiser une bureaucratie sédentaire. Force était donc de faire appel à la chevalerie du lieu, seule classe assez indépendante, assez éclairée pour leur prêter un utile concours. On les voit, en effet, prendre de plus en plus les chevaliers pour auxiliaires, et partager avec eux les pouvoirs qu'ils enlèvent au shérif ou à la cour de comté. Je ne puis entrer dans l'infini détail de ce transfert d'attributions. Successivement l'assiette et la perception de l'impôt, le contrôle de l'armement de la gendarmerie nationale, le soin de recevoir le serment de paix, l'instruction locale des crimes et délits, le choix du grand jury d'accusation, la participation aux jugements par l'organe du

r.E . SKI.F-GOVERNMENT - LOCAL. 105

jiiiv rcsticinl, sont conHcs à des commissions de chevaliers qui opèrent le plus souvent sous la direction des juges ambulants. La plus grande partie de ces attributions appartenait auparavant à la cour de comte et au shérif; celui-ci perd en outre en 1215 ses fonctions de juge royal criminel, transférées aux grands juges; à la i'in du môme siècle, il n'est plus guère qu'un agent d'exécution et de transmission aux mains de la justice ambulante.

On voit sans peine l'effet de cette révolution. L'activité de la chevalerie n'est plus concentrée dans la cour de comté.

Cette classe n'est plus comme par le passé soumise au shérif, elle ne voit plus en lui le représentant le plus direct d'une royauté puissante. D'autres fonctionnaires plus élevés, mandataires plus immédiats du souverain, sont survenus; ils se sont adressés directement à elle, ont dépossédé

106 LA co:nstitdtion anglaise.

pour elle les anciens pouvoirs , ont réclamé son assistance, appliqué sa bonne volonté à mille objets et suscité un immense mouvement de progrès, dont eux et elle demeurent à la fin les seuls organes. En Angleterre, c'est la centralisation qui a donné l'éveil a la décentralisation, au self-government. En 13G0, l'évolution s'achèvera par l'institution des juges de paix, nommés par la couronne et choisis dans cette même classe locale de la chevalerie. Appelés d'abord à remplacer le shérif dans certaines de ses attributions de police, ils reçoivent incessamment des pouvoirs nouveaux, acquièrent une juridiction criminelle aussi étendue en principe que celle des cours royales, dépossèdent définitivement la cour de comié parles sessions qu'ils tiennent quatre fois par an, attirent enfin à eux toute l'adminislration locale, roules, ponts, prisons, police administrative du travail, tutelle

LE t SFJ.K-(;OVi:i!N\IENT . LOCAL. 107

lies paroisses, assistance des [)aLivres. Remarquez d'ailleurs que, pour tous ces services administratifs et judiciaires nouveaux où la royauté fait appel à des chevaliers, elle a soin de requérir, à leur défaut, les autres propriétaires de terre, et les services de ce ^^enve se multiplient si vite, pendant que le nombre des chevaliers va diminuant, que les suppléances deviennent pour ainsi dire la règle. C'est donc toute la masse des propriétaires libres, squires, gentlemen autant que chevaliers, qui se trouve associée à l'ad- ^ninistration, et les siècles suivants verront de plus en plus cette classe active, officieuse, appliquée, faire gratuitement à elle seule tout le travail d'une immense bureaucratie. L'assimilation est si bien consommée au quinzième siècle , elle s'étend si loin parmi les propriétaires libres, que les rois sont forcés de protéger contre l'invasion du menu peuple les

fondions importantes dévolues à l'ancienne chevalerie. Des cens pécuniaires sont établis, surtout sous les Irois Henri, à l'entrée de toutes ces fonctions; il y en a pour le jury, pour les grades dans la gendarmerie nationale, pour le mandat de juge de paix, pour l'élecforat et l'éligibilité parlementaires. I^orsque le cens paraît,, c'est que les distinctions fondées sur la naissance et l'extraction ne subsistent plus et qu'il est devenu nécessaire d'en chercher d'autres dans la richesse. Ici, c'est la fortune foncière, principe de sélection excellent, qui constitue le titre à des privilèges dont le premier, singulièrement onéreux, consiste dans la gestion gratuite de tous les services locaux. Le second, justifié par le premier, le suivra de près : c'est la participation au pouvoir politique.

Cette classe éminemment non féodale est en effet dégagée dès la fin du treizième