LES LATIFUNDIA. — DISPARITION DES

Une aristocratie ouverte et libérale qui devient une oligarchie tyrannique, voilà le premier fait à signaler.

En 1660, au retour de Charles II, la position de la gentry avait été rétablie et fortifiée par des lois et des mesures réparatrices; cela allait de soi. Les événements de 1688 ne furent nullement en

réaction contre cet effet delà restauration monarchique. La révolution qui porta Guillaume III sur le trône n*a pas les caractères profonds d'un mouvement social et populaire, ni même d'un mouvement largement national. C'est l'œuvre, non pas même de l'aristocratie rurale agissant en corps, mais d'une coalition de grands seigneurs alarmés pour leur vie ou jouant le jeu de leurs intérêts. Cette oligarchie de conspirateurs eut la bonne fortune de trouver dans le prince légitime un art particulier de se trahur soi-même, dans son premier roi improvisé des talents supérieurs, dans la nation l'indifférence et l'inertie désabusées qui succèdent aux grandes commotions. Les classes moyennes et inférieures n'avaient rien attendu pour elles-mêmes de. ce changement, intervenu comme par surprise ; elles n'eurent rien à en recueillir. Socialement, politiquement, administrativement, la prépon-

mm

dérance qui appartenait à la gentry rurale, avant 1640, se retrouve intacte au lendemain de 1688. A cette époque commence au contraire à s'accélérer une transformation dans le sens aristocratique, depuis longtemps en germe et en travail parmi les gentlemen^

La gentry avait absorbé, deux siècles auparavant, les restes de l'ancienne noblesse et constitué une seule haute classe ouverte, soutenue et incessanoment recrutée par une classe moyenne nombreuse et ascendante, celle des petits propriéx ^^y taires libres. Graduellement, elle se ra- ' masse et se retire sur elle-même, élimine ses éléments les plus faibles et ceux de la couche sociale immédiatement inférieure, aplanit et oéblaye pour ainsi dire ses alentours et se contracte enfin en cette aristocratie hautaine que la Révolution française a trouvée devant elle. Une transformation agraire est l'instrument de

ce changement social et politique. Deux faits la résument : la classe moyenne agricole disparaît, le monopole de la terre se concentre et s'aggrave. C'est le contrepied du régime social qui avait fait la supériorité de l'Angleterre au moyen âge.

Ici encore se rencontre une sorte de paradoxe historique. Nous sommes accoutumés à considérer comme une loi de l'histoire que toute aristocratie qui a commencé à perdre sa forme et sa consistance première, ne s'arrête pas dans cette évolution et tend sans relâche à se dissoudre en démocratie. L'Angleterre présente ce cas rare, en contradiction avec l'expérience commune, d'une nation relativement démocratisée qui, pour un temps, régénère — ou laisse se régénérer — une oligarchie.

Deux causes ont contribué à précipiter cette transformation : la prépondérance de la Chambre des communes, qui s'établit de 1700 à 1750, et les grandes inven-

tiens mécaniques de la fin du dix-huitième siècle. Toutes deux ont augmenté la vigueur des attaques dirigées contre la classe moyenne agricole; la seconde a diminué Ténergie et la ténacité de la résistance. Au temps de Walpole, le Parlement est considéré décidément comme le siège effectif du pouvoir; la Chambre des communes s'essaye, sinon à faire et à défaire les ministères, du moins à forcer la main aux ministres et à les punir ; elle dispose indirectement des places et des honneurs. La septennalité , acquise en 1716, la rend moins dépendante de l'opinion, et capable d'une politique plus consistante et plus efficace, de démarches plus suivies, d'une action plus prolongée dans un même sens. La Chambre tend à devenir une base de gouvernement. L'ambition naturelle est d'y être le maître. Le moyen est d'occuper les collèges électoraux , d'en exclure, autant que possible^ les électeurs

iadépendants, de n'y souffrir que ce qui peut être aisément intimidé ou séduit.

Grands seigneurs whigs et tories , squires légitimistes^ nababs coloniaux, parvenus du commerce et de l'industrie naissante entreprennent a 1 envi et poussent avec ardeur ce travail de dépossession \ Ils s* appliquent à ôter la terre des mains du petit tenancier libre, à le forcer d'émigrer dans les villes ou aux colonies. En 1727, Laurence, dans un manuel à l'usage des intendants, recommandait à T intendant modèle 'd'avoir l'œil sur les terres jouxtant celles de son maître et d'user de tous les moyens pour décider les petits propriétaires à vendre. Voilà bien l'indice d'un propos délibéré d'expropriation ; voilà aussi la preuve que la liquidation des

' La loi de 1711, qui fait d'an cens foncier élevé la condition d'éligibilité à la Chambre des communes, caractérise la tendance et contribue à la fortifier. — V. plas loin.

^ Laurence* s Duty of a steward (1727), p. 36.

Î3t LA CONSTITUTION ANGLAISE.

menus domaines n'était pas encore trèsavancée. Dans le dernier quart du dixhuitième siècle, l'entreprise, menée jusquelà avec quelque mollesse, devient plus engageante, la tentation plus forte, les efforts et le succès plus suivis. De 1750 à 1780, la grande industrie a été créée.

Il faut nourrir les immenses agglomérations urbaines qu'elle suscite. Cette opération promet des bénéfices considérables aux producteurs de pain et de viande. La gentry rurale pressent ou calcule le rendement supérieur d'une exploitation savante appliquée à de vastes espaces et fécondée par de larges infusions de capital.

Elle se reprend avec un redoublement d'entrain 'à l'occupation et à la conquête du sol. La même révolution industrielle trouble et débande devant elle ses adversaires. Jusque vers 1760, le yeoman avait trouvé plus ou moins, dans son propre instinct de conservation, la force de dé-.

jouer les ruses, de résister aux agressions.

C'est qu'à délaisser sa petite exploitation, il risquait trop de rester dépourvu.

Aucune autre voie un peu large ne s'ouvrait devant lui. La colonisation, le commerce, l'industrie, n'étaient pas encore assez développés, l'accès n'en était pas .

assez facile, pour qu'il y vît un débouche^ et la compensation d'un changementd'état.

Sous Charles II, l'Angleterre rené ses possessions américaines par l'occupation continue de la côte. De 1740 à 1763, elle annexe à son empire colonial les plus belles parties de celui de la France. Une immense carrière s'ouvre à l'émigration.

Les émigrants ne sont plus, comme au siècle précédent, des aventuriers à la recherche de l'or et des épices ; ce sont des cultivateurs en quête de terres à faire valoir. Le petit propriétaire, muni de son indemnité d'expropriation, est assuré de trouver sur ces bords lointains une vie

23'f LA CONSTITUTION ANGLAISE.

libre, un emploi fructueux de son activité et de ses capitaux. Un peu plus tard, la grande manufacture urbaine l'attire par Tappatae ses riches profits; elle amollit indirectement sa résistance à la dépossession; il prête maintenant Toreille aux propositions, se laisse persuader, signe enfin le contrat de vente.

Cette sorte de second départ de la gentry à la conquête du sol, après 1760, se fait sentir de mille manières.

D'abord les appropriations de communaux ou de terres en fitbhe se multiplient :

les actes diinclosure avaient porté sur 335,000 acres (chiffre rond), de 1710 à 1760. Entre 1760 et 1843, période double, ils portent sur une étendue plus que vingtuple, 7 millions d'acres environ, presque le tiers de la superficie cultivée ' . Or, c'est surtout le grand squire qui pro-

1 Shàw Lefbvre, Essays on land question, p. 199.

l^ES LATIFUNDIA. 235

fite de cette accession à la propriété privée; il est souvent la seule, toujours la grosse partie prenante. C'est son homme de loi qui rédige le bill d'inclosure; ce sont ses pairs qui le votent au Parlement, c'est son intendant qui l'exécute ; il achète, au besoin, de quelques maigres libéralités, le suffrage des habitants qui n'ont que .

leur maison. Les petits freeholders lésés^**"^ n'ont garde d'entamer contre lui un procès qui les ruinerait ; ils se soumettent. Les plus humbles ajoutaient aux profits de la culture ceux d'une petite industrie de famille. Cette ressource leur est enlevée par la concurrence^de l'industrie urbaine.

Le métier à tisser strrète ; la fenêtre, qui, en des jours meilleurs, avait été percée dans le mur du cottage pour éclairer le travail du tisserand, laisse voir cette carcasse immobile. Les progrès de l'agronomie et la transformation des cultures ne sont pas moins funestes aux yeomen. L'effet

très-général est la disparition des petites fermes; on les groupe en grosses exploitations. En 1795, Eden* trouve deux fermes où auparavant il y en avait trente ; Cobbett*, en 1826, en trouve une où il y en avait quatorze. Maint petit tenant, qui vivait familièrement avec ses ouvriers, tombe au rang de travailleur salarié, tandis que le grand fermier, monté au rang de capitaliste, exploite la terre et les hommes selon les procédés du monde industriel, et tient un personnage beaucoup plus considérable que les modestes propriétaires libres qui se sont maintenus à ses côtés. Au quinzième siècle, le mot de yeomen désignait tout ensemble ces propriétaires et les fermiers importants. Au dix-huitième siècle, c'est au contraire le mot de farmers qui désigne les uns et les autres : la fraction prépondérante de la

' Eden, State ofthepoor, 11,147.

* GoBBBTT, Rural rides y p. 579.

classe donne son nom à la classe tout entière et la marque, pour ainsi dire, d'un même signe d'infériorité et de dépendance vis-à-vis de la gentry.

Sur ce territoire des grandes fermes, on détruit soigneusement les anciens bâtiments d'exploitation devenus inutiles ; on ruine les cottages, anniaes ouvriers nomades que rindigence pourrait atteindre et mettre à la charge de la paroisse. Les vers de Goldschmidt peignent en termes saisissants cet exode d'une race d'hommes et la destruction de ses foyers ' . Au lieu des campagnes peuplées et animées d'autrefois, le petit squire ou le yeoman contemple autour de lui une solitude. Le petit village où il trouvait un marché pour ses produits a vu ses habitants partir pour la ville; la ruine de l'industrie domestique les a obligés de chercher ailleurs

I GoLDSCHuiDT, le Village abandonné*

leur subsistance. Son isolement moral et social n'est pas moins pémbler On verra plus loin comment son champ d'activité quotidienne s'est fermé par la ruine de l'autonomie communale. Les riches fermiers, ses voisins, sont des agronomes et des spéculateurs, occupés à conduire à coups d'argent une exploitation intensive ; ils ne parlent plus le même langage que lui; il ne retrouve pas en eux ses habitudes, ses préjugés héréditaires. Les lords et les grands squires lui sont encore davantage comme des étrangers. Le privilège politique s'est resserre et rejette hors des fonctions publiques cette portion supérieure de la classe des petits propriétaires qui avait accoutumé d'y prétendre. La fin du dix-septième siècle et le commencement du dix-huitième sont marqués par des lois qui élèvent la barrière des cens fonciers et les étendent à des offices auparavant accessibles à tous. L'éligibilité à laCham-

bre des communes, par exemple, n'était restreinte que par une exhortation toute gracieuse à nommer des gens « de substance » • Un statut de la reine Anne, de 1711, exige un revenu de 600 livres en terres pour les représentants des comtés, de 300 livres en terre pour les représentants des bourgs. On entendait surtout exclure les marchands et les industriels ; leur fortune mobilière, si considérable qu'elle fût, ne les qualifiait pas. Mais l'exclusion ne frappait pas moins sûrement les meilleurs éléments de la yeomanry. Le revenu exigé des justices of peace était de 40 livres en terres; il est porté à 100 livres (5 et 18, George III). Les lords, fils ou héritiers de lords, fils atnés ou héritiers de propriétaires ayant 600 livres de rente, sont qualifiés sans aucun cens personnel.

D'après des actes de George III, les commissaires de la milice (deputy lieutenants) sont nommés par le lord lieutenant du

t40 LA CONSTITUTION ANGLAISE.

comté parmi les personnes jouissant d'au moins 200 livres de rente en terres.

Les officiers supérieurs de cette milice ne peuvent être choisis que dans la haute gentry : le cens de colonel, par exemple, est de 1,000 livres de rente foncière, celui de lieutenant-colonel de 600 livres *.

Pareillement le droit de chasse au fusil qui était accordé aux propriétaires de 10 à 30 livres de rente (loi de Jacques I"), est maintenant réservé aux propriétaires de 100 à 150 livres (loi de Charles II).

Toutes ces lois sont autant de mesures de disqualification; elles tendent à suppnmer ou à diminuer l'intérêt et les agrénients' attachés à la possession d'un modeste domaine rural. Le droit de chasse est l'un de ceux qui ont le plus contribué à rendre sensible et blessante la séparation des

' La reconstitution de la milice sur cette base aristocratique date des premières années du règne de Charles II (13 c. 6 — . 13 et 14 c. 3 — 15 c. 4). Cette base a été restreinte encore davantage au dix-huitième siècle.

deux classes, fâcheuse et intenable la position des petits propriétaires. Le cens élevé fixé par le législateur du dix-huitième siècle en fait un privilège exclusif du lord et du squire. Le yeoman voit avec ennui l'un des plus grands attraits de la vie rurale retranché de son existence déjà si vioe^ le spectacle de tous ces gentlemen rapprochés dans la familiarité d'un même sport lui fait sentir plus cruellement son isolement et l'infériorité de sa condition:

c'est un déclassé. Appauvri en outre par la concurrence de la grande culture, dévoré par le giMer qu'il n'a pas le droit de poursuivre, harcelé, vexé, menacé de procès par l'intendant du squire, tenté par les hauts prix qu'on lui offre de sa terre, ou attiré à la ville par les exemples de rapide fortune qui vont se multipliant, il cède à tant de forces qui le poussent dans le même sens, il se défait de son domaine. Les haies tombent, et les grands

parcs étendent leur uniformité morne sur l'emplacement de sa maison ^

Toute la fin du dix-huitième siècle voit ainsi décroître la classe moyenne agricole.

Le dernier coup lui est porté par Waterloo. La guerre contre la Révolution française et Napoléon avait soutenu pour un temps le yeoman : c'était une période de prix très-élevés pour les produits du solj mais celte élévation même avait encouragé tous les propriétaires ruraux à dépenser, à augmenter leur tram de vie, à emprunter pour faire des avances à la

terre. La baissé qui succède à la paix et qui s'aggrave par Tabolilion du cours forcé prend au dépourvu, la plupart des yeomen; ils se trouvent obérés et vendent pour se liquider. Les dernières années de George III peuvent être considérées

1 Tbe south of England is more silent than any equally fertile land in ail Europe... In that lovely land I hâve ofcen passed miles without seeing a human being. (A. Arnold, Disc, sur M land reform », 7 août 1885.)

LES LATIFUNDIA. ViZ

comme leur point extrême de dépression .

Ce qui avait fait la force et le nerf de TÉtat au moyen âge, la classe moyenne rurale, a péri.

Trois chiffres suffiront pour démontrer et résumer cette révolution agraire. Aujourd'hui encore, les deux tiers de l'Angleterre et du pays de Galles appartiennent à 10.207 personnes, les deux tiers de rÉcosse à 330 personnes, les deux tiers de l'Irlande à 1,942 personnes ^

1 V. Brodrick^ English land and landlords, II* partie, eh. III. — Il n'est pas possible de suivre d'année en année la marche de cette révolution agraire, mais il n'est pas indifférent d'en marquer exactement l'effet final, lequel est à son tour devenu cause. A la fin du dernier siècle, le chiffre courant et accepté pour le nombre des propriétaires en Angleterre et dans le pays de Galles était de 200,000 ; en 1861, une statistique, légèrement faite et témérairement interprétée, donna crédit à l'allégation que le nombre des propriétaires était tombé de 200,000 à environ 30,000. Cette dernière estimation fat contestée, et, les éléments positifs d'une solution faisant défaut, on s'accorda pour inviter le gouvernement à ordonner un recensement général. Les résultats de cette opération furent livrés au public en 1875. A ne considérer que les chiffres bruts, il en res^sortait que le sol de l'Angleterre et du pays de

ww^'

Galles, moins la capitale, était partagé entre 972,836 propriétaires. Le total (près d'an million) était considérable et donnait à penser que, loin de s'être concentrée depuis le commencement du siècle, la propriété foncière s'était extrêmement divisée et morcelée. Une analyse plus attentive fit voir que cette conclusion n'était pas justifiée.

On s'avisa d'abord que, des personnes dénombrées, 270,000 seulement (chiffre rond) détenaient plus d'une acre, et que, des 33,013,514 acres recensées, la presque totalité, 32,862,343, était répartie entre elles. Il ne restait aux 700,000 autres personnes portées sur les rôles que 151,000 acres à partager, soit à peu près 2/10 diacre par tête. Il paraissait évident que des lots si exigus ne pouvaient pas être des exploitations agricoles. Le doute ne fut plus permis lorsque le calcul montra que chaque acre de cette catégorie rapportait en moyenne 200 livres sterling, alors que la moyenne générale de revenu par acre était de 2 livres. On avait évidemment affaire, non à des propriétaires ruraux, mais à des propriétaires de parcelles urbaines ou suburbaines, chèrement louées. Toutes les villes, excepté Londres, étaient, en effet, comprises dans le recensement. Plusieurs indices montrèrent qu'un décompte partiel de même nature devait être appliqué aux 122,000 propriétaires de 1 à 10 acres ; ils se partageaient 478,679 acres seulement, moins de 4 acres par tête. Il y avait évidemment, parmi ces lots, de 1/2 à 4 hectares, beaucoup de terrains appliqués à un usage industriel, à des dépôts de marchandises, des jardins, des pleasuregrounds, etc. On ne pouvait, à aucun titre, les porter a compte de l'agriculture et de la vie rurale. Le taux u revenu décelait d'ailleurs le caractère demi-urbain de ces propriétés. La rente totale en était supérieure, pour moins de 500,000 acres, à celle des 3,317,000 acres, — celles-ci incontestablement rurales, — dont étaient formées les propriétés de 500 à 1,000 acres. Si Ton consi-

dère que les corporations et lears domaines doivent éga« lement être mis à part, si i*on ajoute à ce retranchement ceux que justifie le grand nombre des doubles emplois et la confusion des fermiers à long bail avec les propriétaires, on retombe sur un chiffre qui n*ezcède pas 150,000 propriétaires pour une saperficie égale à un peu moins du tiers de la France (150,000 kil. carrés contre 528,000) et pour une population égale à 70 0/0 de la population française (26 millions contre 37 millions 1/2). C'est un propriétaire rural par kil. carré et par 112 habitants. Il est difficile de discerner si, depuis 1830, le rapport des propriétaires ruraux à la population totale a été déclinant ou se relevant. Mais l'écart entre ces deux époques ne peut pas avoir été bien considérable, et Ton peut, en tout cas, tenir pour acquis qu'entre la fin du seizième siècle et le premier tiers du dix-neuvième siècle la proportion était tombée environ de 6 à 1.

On commence à entrevoir cette oligarchie de propriétaires qui se partagent entre eux le territoire. On aperçoit cette suite continue de latifundia qui n'est rompue par aucun petit domaine, et, sur cette immense surface, perdues comme

des îlots dans une mer, les villes, concentrant de plus en plus le reste de la population et de la richesse. Ces latifundia^ source de son opulence et base de son pouvoir, la gentry a le souci très-naturel d'en assurer la conservation indéfinie dans la même famille, par la transmission inté-

nv'

grale à un seul de génération en génération. Le droit d'aînesse est la règle de common law pour les biens fonciers dans les successions ab intestat. Mais la liberté d'aliéner est reconnue au propriétaire et la liberté de tester existe, sous une restriction partielle qui ne tardera pas à disparaître» Au commencement du dixseptième siècle, la loi laisse donc le domaine patrimonial exposé à des causes sans cesse renaissantes de dissolution.

Des arrangements de famille, connus sous le nom de « settlements » , suppléent à l'insuffisance de la loi. Au temps de la guerre civile, l'ingéniosité d'un légiste, Orlando Bridgman, porte d'un seul coup ce procédé à sa perfection, et toute la haute gentry Padopfe dans un intérêt de classe.

L^usage en a subsisté depuis lors avec une ténacité singulière. Aux termes de ces « settlements » , Théritier d'une terre renonce d'avance à la plénitude du droit

248 LA CONSTITOTION ANGLAISE.

de propriété qui doit lui échoir. Il accepte la position d'un grevé de substitution visà-vis de son fils aine, par exemple, qui est encore à naître. En conséquence, il ne peut ni léguer, ni aliéner, ni hypothéquer, ni même louer pour plus longtemps que sa propre vie la terre qu'il est tenu de rendre intacte et libre au substitué. Voilà, par ce démembrement de la propriété, le latifundium devenu en quelque sorte incèssiole et insa^issable. A la vérité, le substitué, lorsque la terre lui fera retour, recouvrera la propriété, dans sa plénitude et pourra aliéner vals^iement. Mais on fait en sorte de le prévenir. Pour le préf. f I i \ sent, il n'a droit à aucune partie du reoU J- î Lxwii*^^^^' Lorsqu'il est en âge d'être pourvu, (^ 'vA>kM. frf/ «^ *^««fc4jiotamment à l'époque de son mariage, on ^ \u A^v ^U fc^ le tente. On obtient facilement qu'il LA.J: tJ^ljwl (r renonce a des avantages éloignés en L; tlu*^ ^m^ échange d'avantages présents, d'une

pension ou d'une dot, par exemple, et

qu'il accepte à son tour la position de grevé de substitution vis-à-vis de son fils né ou à nattre. Ainsi la disponibilité du fonds patrimonial se trouve constamment reportée à la génération suivante, et ce fonds demeure à peu près incommutable .

entre les mains de détenteurs viagîrs^^ successifs. D'après les témoignages recueillis dans une enquête parlementaire, les propriétés soumises au régime des substitutions et frappées en fait d'inaliénabilité comprendraient encore aujourd'hui plus des deux tiers du sol en Angleterre et en Ecosse ^ Cet état de choses, qu'on le remarque, n'est pas Teffet de la loi. Le Parlement, les tribunaux surtout étaient hostiles aux substitutions perpétuelles. Les derniers ont maintenu énergiquement le principe que la volonté d'un testateur ne peut pas

^ Brodrick, p. 100.

s'étendre au delà de la vie d'une ou plusieurs personnes vivantes, pluscelle d'une ^ personne à naître jusqu'à l'âge de vingt et . un ans. Sur cette substitution légale limitée, qui embrasse environ quatre-vingts ans au maximum, un dessein profond, conçu à la fin du dix-huitième siècle par l'esprit de classe et servi par le concert persévé- ,., rant des générations successives, a greffe une substitution conventionnelle indéfinie, et l'on a vu revivre pratiquement, en pleine période moderne, ce « de donis conditionaUbus » féodal, que tout le moyen âge s'était montré si ingénieux à éluder et qui avait succombé définitivement sous les lois des Tudors.

Quelques hauts dignitaires peuvent dédaigner les immunités civiles et fiscales, les avantages d'ordre économique. Les jouissances et les profits du pouvoir politique les rendent indifférents à ces lucres d'ordre inférieur. Une classe nombreuse,

dont les chefs détiennent le gouverne-* • ment, se refuse rarement ces allégements de charges et ces moyens de fortune. La gentry n'a pas échappé à cette faiblesse.

En France, l'opinion courante, depuis 1789, est que T Angleterre a toujours été un pays de privilège. A ne regarder que la pairie et à la comparer avec les autres noblesses, l'assertion est téméraire; elle est justifiée dans une large mesure, si l'on considère la classe entière des propriétaires terriens, surtout à la fin du dixhuitième siècle. Un indice remarquable est que nulle part le régime des biens fonciers et celui des biens mobiliers ne se sont maintenus plus distincts, plus opposés l'un à l'autre, même après que la seconde forme de richesse s'était immensément accrue et qu'elle représentait, non plus seulement un appoint et un ^ excédent disponible, mais une portion intégrante et stable de tous les patrimoi-

nés. li'intérêt de classe a prévalu contre la force des choses, empêché les deux régimes légaux de se rapprocher, et c'est la propriété foncière qui a gardé toutes les faveurs de la loi.

La partialité du législateur s'est même aggravée au dix-huitième siècle, on pouvait s'y attendre» Jusqu'en 1832, il n'a pas cessé de protéger contre les attaques, de consolider, d'augmenter les privilèges civils, fiscaux, économiques de la terre.

Privilèges civils : on a vu que le droit d'aînesse était ab intestat la règle pour les hiens fonciers, au lieu que le partage égal était la règle pour les hiens mohiliers. Les strictes substitutions du dix-huitième siècle peuvent s'appliquer aux deux natures de biens ; mais elles visent surtout à garantir contre le propriétaire capricieux ou prodigue l'intégrité des domaines ruraux. Spr les domaines substitués, le créancier n'a aucun droit. Il n'en a guère

davantafçe sur les domaines restés libres ; ^ ^/ ^^"Tfu

M . . >cc^ '^^^ /r 7

en aucun cas, il ne peut les faire vendre ; iJii^j /jTi tdar^f

il ne peut que jouir d'une partie des fruits ^^ - **. 1^1 **^;^ jusqu'à extinction de la dette. Les privilèges fiscaux ne sont pas moins notables.

C'est un des griefs du parti radical actuel qu'à l'époque où Ton abolit les charges qui pesaient sur les tenures en chevalerie, c'est-à-dire sur une certaine catégorie de propriétés foncières, on ait eu recours, pour couvrir la perte du fisc royal, à des droits d'excisé qui sont payés par tout le peuple. L'accusation n'est mal fondée qu'en partie. Le traitement de faveur accordé à la terre a été tout aussi évident à propos de la land tax de 1692. Cet impôt, levé d'abord à des taux variables, fiait par être fixé, en 1798, au taux en appa^ ,

rence considérable de 4 shillings par livre ;' ^- tR 4 </ ^' mais, depuis rorigine,il n'a pascessé d'être ^^4r^^^ /(:.. c^ftJ4\ perçu sur la base dérisoire d'une évalua- #i. ^ * ^ £* ^^ / ** ^

tion qui date du règne d'Edouard P'. Les ^ ^ r *^

i^9iii^^P^aipH^VM«B^HPir«M— '*«iV"»^^^<iMi^*^'Vi^w" ^' ■iwiiii.Bi

biens mobiliers d'une succession sont TéUhJz M^ h^soumis à un droit dit de probate ou d'^d- ^ f^ . / L. ministration f vérification et homolos^ation

du testament ou nomination d'exécuteurs

judiciaires). La terre en est exempte. En

1780, Pitt établit, en susou droit de

probate^ un droit de succession. A cette

^ ^ occasion, les biens fonciers sont encore

'TrO t^ i^ipargnés ; la loi lesoublie. Même en 1853,

t^r fc. Voiui.4^^^^ cette exception tombera, le droit

>. UiUJ^ ^^*Ajui frappe les biens fonciers sera calculé

X 'M S<^*^ ^. C J comme pour un usufruit viager, selon

V ' Ub- e-jA^^-J^âge de l'héritier, et pourra être acquitté

#J i+, H^f"^^ '*; eii 8 termes, de 6 mois en 6 mois, tandis

tf.< (1 «-'v c^*^ ^ *'• que pour les biens mobiliers il est fixé

^*- ' 'i, d* après la valeur en capital et payable en

^ c. Lu l*^^ ^^® f^îs. C'est encore actuellement le

régime en vigueur ^ En 1880, M. Gladstone estimait que le fermier et le mar-

1 Brodrick, ouvrage cité, p. 251. Le dernier budget de M. Childers avant la chute du ministère Gladstone portait précisément modification de ce régime*

PRIVILÈGES CIVILS ET ÉCONOMIQUES. t55

chand acquittent des droits de succession trois fois plus élevés que le propriétaire terrien. .

Les privilèges économiques n'ont pas^ ioMi. k^T^, été moins recherchés. Les propriétaires \^^ ^ ^^^^^ ^^ fonciers ont le continuel souci de mena- jm^^-.-* ii'-^^t. • ger aux produits de leurs domaines de larges débouches, et surtout de leur réserver le marché national avec des prix de faveur. Les forêts sont dans leurs mains.

En 1750, ils s'unissent aux tanneurs pour interdire Feutrée du fer en barre importé des colonies, de peur qu'on ne fonde une moindre quantité de fer en Angleterre et que la consommation du bois ne fléchisse. Ils sont producteurs de laine ; ils s'entendent avec les fabricants de draps, frappent d'un droit d'excisé les calicots imprimés, les prohibent absolument de 1721 à 1774. Le droit d'excisé, renouvelé en 1774, ne tombera qu'en 1831. Ils sont producteurs de bétail, de

beurre et de fromage. Immédiatement après la Restauration, de 1660 à 1685, la loi défend d'importer d^Irlande de la viande sur pied, de la viande fraîche et des produits lactés; un peu plus tard (1699),' une autre loi décide que la laine d'Irlande ne pourra être importée qu'en Angleterre, et frappe de droits prohibitifs les draps irlandais. Ils sont producteurs de céréales:

en 1682 paraît le premier droit à l'importation; en 1690 la première pnmea l'exportation. Cette protection est suspendue pendant une période de 30 à 35 ans à la fin du siècle. Elle reprend en 1804, s'aggrave en 1815, s'atténue en 1822 et ne disparaîtra finalement qu'en

Notre noblesse, en quête de pensions et de faveurs, n'était donc pas plus âpre O^ que la gentry anglaise en quête de lois partiales, de ce qu'elle appelait elle-même une législation de classe. Mais il y a ici

PRIVILEGES CIVILS ET ÉCONOMIQUES. 257 g ^\

une contre-partie. Les mêmes hommes^ ^^^^ T^ ' qui se dérobent aux charges^na(^nde^J|^^^ assument avec empressement toutes lesfi^ #-4 1^ U^^ charges locales : soulagement des pau- ^^*^^/^-|^i^ vres, administration de la police, entre- i^l/L r^ t^ U^^^J^ tien des routes et des ponts, etc. On a exalté ce désintéressement. Pour qui regarde les choses de près, le fait cesse d'être surprenant sans cesser d'être méritoire. Les charges que les propriétaires supportaient étaient d'abord la rançon et l'excuse de ce régime de latifundia qui retirait la terre de la circulation et empêchait le pauvre d'avoir un foyer à lui; elles étaient surtout le prix que la gentry payait pour être seule maîtresse dans les localités. L'expropriation systématique n'avait laissé qu'elle de solvable dans les campagnes. L'État seul aurait pu alléger le fardeau, mais c'eût été lui donner un titre pour intervenir. On n'aurait pas pu refuser au gouvernement le droit de suivre

les deniers publics pour en vérifier l'usage, et les services locaux seraient peu à peu tombés sous son contrôle. C'est précisément ce qui tend à se produire de nos jours. La gentry avait conjuré provisoirement le danger en prenant à son compte toutes les charges. Il es|t à remarquer d'ailleurs que si les propriétaires acquittaient les taxes locales, ils en percevaient et recueillaient eux-mêmes le montant ; ils en réglaient l'emploi souverainement et sans en rendre compte. On est plus généreux de ses deniers quand on ne s'en dessaisit pas, quand on ne les voit pas fuir et passer en d'autres mains pour défrayer un service distant et mal défini.

Les grands propriétaires trouvaient dans ces sacrifices une nouvelle source de prestige, un instrument de domination, une garantie contre l'ingérence de l'État.

J'ai montré ces cent cinquante mille gentlemen cantonnés dans leurs latifundia indivisibles, et maîtres de tout le territoire rural. Le droit civil les y affermit; le fisc les épargne ; les statuts de douane et d'excisé protègent leurs produits contre la concurrence. Il semble que ce mot « land » porte en lui quelque chose de sacré et que les privilèges s'y attachent d'eux-mêmes. Ailleurs, c'est le sang qui les confère; ici, c'est la terre qui les attire, qui les fait tomber en quelque sorte de la main du législateur. Pour en mesurer toute rétendue, il faut se représenter le

grand propriétaire anglais, non pas seulement dans ses rapports avec les choses, mais dans ses relations avec les hommes.

Qu'aperçoit-on auprès de lui? Des agriculteurs? ce sont presque tous ses fermiers : on a vu que le petit exploitant, propriétaire de son domaine, a été éliminé.

Ces fermiers, la législation des Tudors, ^b\«w 4 ctis(xAw.(" toujours paternelle pour les yeomen, les ^ ^yxu V^^ ^ avait protégés contre Tabus du privilège

que le droit commun attribuait au propriétaire sur leurs meubles et leur chepieV. Le dix-huitième siècle aggrayecontre eux les rigueurs du droit de saiSeTvers ly^ hfro Ltkj La^u 1700, les baux à vie ou à long terme (li \JijL. *-. «^ l^^*' étaient d'usage courant en Angleterre, (t^^*-^ t^ wivU, Dans le cours et à la fin du siècle qui suit,

la coutume s'introduit d'insérer dans les contrats une clause qui permet de donner congé d'une année à l'autre. A la place de

' V. PoLLOCK, The land laws.

tenanciers auxquels dix, quinze, vingt ans de possession assurée donnaient presque les sentiments d'indépendance du propriétaire, on ne voit plus guère que des tenanciers 4 volonté, dont la jouissance précaire peut être interrompue par un avertissement signifié six mois d'avance.

D'excellentes mœurs publiques et privées tempèrent cette servitude du côlé du maître ; l'habitude la transforme de la part du serviteur en un devoir de conscience qui le lie à la manière de l'allégeance féodale. Sous ces apparences honorables, ce n'en est pas moins la servitude.

Au-dessous du fermier, on distingue les travailleurs agricoles. La création des grandes fermes et l'extension des pâturages diminuent d'année en année la demande de bras dans les campagnes.

L'ouvrier rural, attiré par un salaire plus

élevé, émigré dans les villes. Nolez que

les hommes que cet exode entraîne sont les plus forts, les plus sains, les plus entreprenants ; la vie des champs ne garde que les indolents, les incapables, les infirmes. C'est une sélection à renourfe^iF même temps qu^une diminution'. Des conditions d'existence difficiles font tomber plus bas encore ces exemplaires dégradés de l'espèce. Les riches propriétaires, grands accapareurs de domaines, se sont rendus maîtres de tout le sol de la paroisse; un acte d^inclosure leur a livré i\i <?wvx^ 1^ ^^ même le communal. L'ouvrier ne peut uiL k^ v.riTrpï^s garder le cottag^et l'enclos qu'il y \C^aJr J{ ^ LA*.^M>ccupait sans loyer, la vache que ses ^^ t:«tv;it, it, enfants y menaient paître. Il est le locataire du seigneur, presque partout le locataire à la semaine. De huit jours en huit

^ Dans Tenquête instituée devant la commission de 1879 sur la dépression agricole, les fermiers se plaignent de ce que les jeunes gens s*en vont à la ville et qu'il ne leur reste plus qae des vieillards.

jours, il peut se trouver sans salaire et sans abri. Le plus souvent même, cet abri lui est refusé. Depuis Charles II, les autorités locales ont droit d'expulsion ll'^^''*^**^ préalable contre tout survenant en quête de travail qu'ils jugent en passe de tomber à la charge de la paroisse. Mais le liUu^ vi>U*|tc propriétaire veut être plus sûrement gabce^ tfc* ^^anti. Maître de tout le sol paroissial, il

aucune construction nouvelle. La paroisse est fermée (close) ; le nettoyage (clearance), et en quelque sorte le balayage de l'ordure humaine, est accompli. La campagne prend l'aspect d'un parc tout en arbres et en herbages, sans fabriques à l'horizon, tandis que les ouvriers refouïés cherchent un abri dans la plus proche paroisse restée ouverte. Ils s'y entassent dans des maisons insalubres, trop petites pour leur nombre. Les slums ne se rencontrent pas seulement dans les grandes villes, ils

sont la honte de plus d'un village rural \ Nous n'avons considéré jusqu'ici ,1e gentleman que dans les limites de son manoir ; il s'y est montré le maître absolu des hommes et des choses. Sa domination n'est pas moins bien établie dans son district ; sa suprématie et celle de ses pareils ne sont pas moins bien assurées dans le comté ; enfin, la prépondérance de la classe entière n'est pas moins marquée dans le Parlement et dans l'État. Près de sa résidence, il y a des hameaux, de petits bourgs. Souvent le sol et les maisons lui appartiennent. Il est libre de ne louer qu'à des gens selon son gré, d'interdire les constructions nouvelles, de prohiber en fait la vente des liqueurs fortes, de créer

1 Sous George III, en 1775, on abroge la loi d'Elisabeth^ qui interdisait d'établir un cottage rural sans y joindre qnatre acres de terre et de le faire habiter par plus d'une famille. Cette .interdiction empêchait les indigents de se loger. V. The poor law, — W, Fowle, p. 68.

1 tf* »' ^ * «

un régime économique à part pour celle portion du territoire, d'y imposer, sous peine d'éviction, des vertus de son choix, particulièrement la tempérance. Il est maître de rendre vaine même la liberté des cultes, en refusant, comme dans le pays de Galles, de céder un terrain à portée des habitants pour l'édification d'une chapelle '. Plus rarement, c'est l'emplacement sur lequel une grande ville s'est bâtie qui est sa propriété à titre privé*; une partie de la police locale tombe nécessairement à sa discrétion.

Dans les paroisses voisines de son domaine, parfois même dans les paroisses distantes, il. y a des pasteurs, vicaires ou sVLJne fois sur deux,, en

desservants.

1 Voir le projet de loi : « worship sites bill », présenté par M. Broadhurst (22 mai 1885) et écarté après un court >y^ 'XJt débat. Le bill avait pour but de rendre cette cession obligatoire.

3 Par exemple à Tynemouth et à Eastbourne, villes élevées sur des terrains appartenant au duc de Northumberland et au duc de Devonshire. Escott, v. I, trad., p. 51.

moyenne, c'est le grand propriétaîre qui les a nommés. Ce droit lui est venu par héritage du fondateur originaire de l'église, à moins qu'il ne l'ait chèrement acheté d'un voisin ou du lord haut chan- S^vl, pHh, r:I.i v^ celier. Aujourd'hui, sur 13,305 bénéfices jj-'M^^L «f ^ t«^^*-^spirituels que compte l'Angleterre, il y en ^ tu ww t «^^ a 8,151 qui appartiennent à des patrons

laïques. Ce sont autant de places enviées que la gentry distribue à ses puînés, à ses créatures. L'influence de la religion et du ministère pastoral s'ajoute ainsi à ses moyens d'action temporels.

Le comté a une milice ; on a vu qu'un cens foncier considérable en réserve les f^t UJl.v.KW , ^ kauts grades à la^gentry. Aux exercices et i£c*^ 1^ <t- K^'^fei^, revues, elle retrouve ses humbles voisins, de petits propriétaires, s'il en subsiste encore, des copyholders, des fermiers, et leur déférence pour elle se confirme par des habitudes d'obéissance militaire.

Elle dispose enfin d'un dernier instru-^ ^^ v^^Ju^t^ ment de domination, le plus efficace et leV^Z^T^ l plus sûr : ce sont les pouvoirs d'administration, de justice et de police dévolus aux magistrales des comtés. Le cens de la magistracy a plus que doublé sous la reine Anne, et le droit de présentation du lord lieutenant (presque toujours un grand seigneur) assure dans tous les cas la préférence aux riches squires. J'ai montré que les attributions de ces fonctionnaires bénévoles étaient déjà innombrables au siècle précédent. Les besoins d'une société en progrès deviennent de plus en plus pressants et divers; ils provoquent des prescriptions légales auxquelles il faut des gardiens et donnent lieu à des sanctions auxquelles il faut des exécuteurs. Les «justices of peace » sont déjà en possession de ce double rôle; chaque service nouveau va de lui-même rejoindre dans leurs mains les services anciens de même nature. Je

■ AA3.' ■ "i^'-s^ ^1 1^ IL I " 1^1" -■" ^U "■ ' ' ' '»»— Il w» 1^

n'ai pas à parcourir tout le cercle de cette compétence, ni à en fournir le détail ; elle embrasse et réunit, aux mains des mêmes agents, des portions de tous les pouvoirs que la loi française s'étudie à séparer.

Non-seulement l'administrateur et le juge se confondent dans le magislrate anglais, mais tous nos fonctionnaires et nos corps locaux : préfet, sous-préfet, conseil de préfecture, conseil général, conseil d'arrondissement, juge de paix, juge d'instruction, commissaire de police, maire, se retrouvent plus ou moins en lui par , telles ou telles de leurs attributions*. Ce. qu'il est intéressant de noter ici, c'est ce que le dix-huitième siècle a pu lui apporter de sujets d'activité, de moyens d'influence, ce qu'il a acquis d'indépendance

1 J'ai entrepris ailleurs de montrer les magistrales dans l'activité multiple de leur rôle local. Je rappelle seulement ici les conditions singulières d'arbitraire et d'irresponsabilité dans lesquelles ils exercent leurs pouvoirs. Annales de VÉcole des sciences politiques, t. I, p. 179.

et d'efficacité dans Texercice de son mandat.

Dès le premier regard, je vois que cette activité, naguère incomplète et incohérente, a été étendue en surface, organisée ^ ^ en système, ordonnée en hiérarchie. Au- tlT^^ A-fc-T î paravant, il y avait le magistrate qui j^g^ 5^/P^^/^JI^i!^^ seul, les petites sessions de district, les fc /^^H fe....^^, sessions trimestrielles de comté. Mainte- fe y^^^tcr*!/ Av nant, il y a, en outre, des sessions jpécm/e5 (rVo^^Tjpi •HU^ qui se tiennent périodiquement pour un * certain ordre d^ affaires administratives :

nomination des fonctionnaires paroissiaux, concession de cabarets, contentieux de la rvoirie, etc. Auparavant, les cours royales y^^jj^ t (^ *.*fcvv( recevaient les appels. Maintenant, les ses-^^lf^i-^^^* k^UZx^ sions trimestrielles deviennent la juridic--^ kuj:^^^^ r tion ordinaire de second degré, et presque ^.jjjJuii i*^/^ ^*^ toujours la juridiction finale pour les af- ^ ^ faires susceptibles d'appel, jugées dans les sessions plus étroitement locales. On en appelle des magistrates aux magistrales

eux-mêmes. La procédure de ces tribunaux et leur composition ne sont pas I j^ >- moins dignes d'attention. Au dix-huitième sca(c r M^ it4«^siècle, la justice sommaire, 5an5/eeoiieoMr5

|v<A LriuMJi u44 du jury y prend une extension considérable. C'est la procédure courante, dans les cas où le magistrale juge seul et dans les petites sessions. Ainsi , pour un nombre croissant de menus délits et de petites affaires, la garantie traditionnelle de la bonne justice est écartée. On tient bien plus sûrement la population d'un district par cette juridiction quotidienne et multiple que par la haute juridiction criminelle. La gentry exerce la première avec tout l'arbitraire patriarcal. Le fait est d'autant plus grave qu'une autre garantie très-efficace a disparu pratique-