RUINE DU RÉGIME FÉODAL

Essayons maintenant de rejoindre, dans leurs comtés, les petits vassaux directs de la couronne, et recherchons ce qu'ils y de-

dans U corps entier de la noblesse Française et surtout ohei les hobereaux. Ils sentaient d'instinct qu'ils seraient comme déclassés dans leur caste par cette distraction d\ine aristocratie politique, et qu'ils ne tarderaient pas à ifitomber au m^me rang que les roturiers. Plus tard, en 1814, M. dv Villèle se faisait Torgane du même sentiment lorsque, critiquant Tinstitution d'une Chambre des |Uiir« héréilitaii^, il demandait où étaient en France ces deux ceuts4 existences asses supérieures aux autres pour qu^on p\\t les placer à c«tte hauteur. Ce serait, ajoutait-il, •upprimer la noblesse, au profit des deux cents ^milles qui seraient choisies* Ce qu*il redoutait comme une calamitt» est |>rfc4sement ce qui s'est fiait, dès le moyeo i|«i de Tautre cCaé de la Manche, et ce qui a fondé chex iH»» voisins Tf^Uté ciTtW et polîiîq«e«

viennent. Les premières tendances qui s'accusent et le premier mouvement qui se dessine sont d'un caractère tout féodal. Les fiefs de chevaliers, inconnus au lendemain de la conquête, s'établissent rapidement et sont déjà très-nombreux vers 1100'. Ce sont des domaines déterminés auxquels la charge du service militaire est spécialement attachée, au lieu de peser indistinctement sur les terres du manoir.

De là, comme sur le continent, une distinction très-nette entre deux natures de propriété : propriété noble et propriété ordinaire; la première, tenue à condition du service des armes, et soumise tant à la règle stricte de la primogéniture qu'à des droits d'aide, de garde et de mariage très-onéreux pour les détenteurs*; ]i seconde, tenue en » libre socage " , — c'est Je terme juridique, — et affranchie des

' Stdbbs, I, 361.

3 HiLLiM, UT, 5i.

76 LA CONSTITOTION ANGLAISE.

plus lourdes des obligations féodales. La tenure militaire a pour conséquence une première fusion entre les vassaux directs de la couronne et les vassaux des seigneurs ou arrière-vassaux qui occupent la terre à ce même titre \ Mais elle semble de nature à séparer profondément les uns et les autres de la masse des propriétaires fonciers ordinaires, et à constituer les chevaliers en une classe à part, en une sorte d'ordre équestre hautain et fermé.

D'autres causes plus puissantes que l'esprit féodal ont écarté le péril. Premièrement, l'Angleterre du douzième siècle était l'un des pays de l'Europe où il y avait le plus d'hommes libres, c'est-à-dire de propriétaires libres, — les deux choses sont alors identiques, — à côté et en dehors de la chevalerie féodale. C'étaient, soit des Normands de condition inférieure

« Gnbist, I, 171.

LES GHEVALIEUS ET LES BOURGEOIS. 7T qui avaient suivi ou rejoint leurs seigneurs, soitd' anciens prapriétaires saxons,

— il y en avait beaucoup avant la conquête, surtout dans les comtés de l'Est',

— qui, rentrés en grâce, après un temps, auprès des nouveaux maîtres du sol, avaient recouvre la liberté et une partie de leurs terres. Plusieurs documents du douzième siècle nous montrent ces Saxons en excellents rapports avec les bonimes libres et les barons normands, unis à eux par des mariages, et de bonne heure s' élevant eux-mêmes au rang baronnial*. La classe des propriétaires libres non nobles avait donc ici ce qui lui manquait en France : le nombre, la masse, la consistance. Un des signes de son importance est que c'est elle qui a fourni, dès l'origine, le principe de la classification des personnes. Bracton, légiste anglais du

1 TpnsEEiJiv. Vlll,tli. 11.

'Dialogue de eéc/utjuio:

78 LA COISSTITUTION ANGLAISE.

treizième siècle, ne distingue que deux conditions personnelles : la liberté et le vilenage. Les autres distinctions ne sont pour lui que des subdivisions sans importance juridique. A peu près à la même époque, le légiste français Beaumanoir' partage le peuple en trois classes : nobles, hommes libres, serfs. Les hommes libres, ici, n'étaient guère que des bourgeois. Ceux qui vivaient dans les campagnes avaient grand' peine à ne pas déchoir de leur condition ; ils n'échappaient à un changement d'état qu'en allant demeurer dans les villes. Je me résume : la classe des propriétaires libres non nobles, en Angleterre, formait un corps puissant, capable d'attirer à lui la classe immédiatement supérieure, celle des chevaliers, et de l'absorber ou de s'y absorber, si les circonstances diminuaient l'écart de l'une à l'autre.

1 Uallam, FEurope au moyen Age, III, p. 101.

Ce rapprochement ne se fit pas attendre ; les fiefs des chevaliers, qui étaient d'abord d'une étendue assez considérable, se morcèlent fréquemment dès le douzième siècle.

On les partage principalement pour l'établissemeat des filles et des puinés. Cela devient d'un usage si fréquent que le législateur est forcé d'intervenir. Ija grande charte (édition de 1^17) défend d'aliéner les fiefs dans une mesure telle que ce qui reste ne suffise plus pour répondre des charges attachées à la tenure militaire.

C'est encore un symptôme de la division croissante de la propriété. En 1290, le législateur abolit les sous-inféodations, et, à cetteoccasion, consacre, pour tout homme libre qui n'est pas vassal immédiat du Roi, le droit de vendre tout ou partie de sa propriété, même sans le consentement de son seigneur'. Dans l'un et l'autre cas, l'ac-

> En 1327, le droit d'aliéner tal étendu même aui vassaui Immédiau du Roi. (Stobis, II, 3TQ.]

80 LA COMSTITDTION ANGLAISE,

quéreurdevientlevassalduméme seigneur que le vendeur. Ces mesures contribuent à multiplier les petits tenants directs de la couronne. D'autre part, les domaines des chevaliers changeant de mains et di' minuant d'importance, la condition sociale des délenteurs tendait à se rapprocher de celle des propriétaires libres ordinaires, naguère très au-dessous d'eux, aujourd'hui leurs égaux par la fortune. Il n'y avait pas abaissement par la raison que, pendant la même période, la richesse générale et, partant, le produit des terres avaient sensiblement augmenté, en sorte que le revenu d'une moitié ou d'un tiers ne devait pas être inférieur au revenu entier d'autrefois. Mais il y avait nivellement entre les deux classes. Plus d'un baron dont le fief s'était dispersé en dots ou en autres libéralités fut en- Irainé dans le mouvement. La diminution du nombre des baronnies après le règne

de Henri III est un fait incontestable '.

Il se trouvait d'ailleurs que, pendant le même temps, le genre de vie et les habitudes des deux classes avaient cessé d'être très-différents. Les chevaliers, par les mêmes raisons qui les décourageaient de se rendre au conseil du Roi, manifestèrent de bonne heure une trcs-vive répugnance pour la guerre. Les possessions les plus menacées de la couronne étaient en France. Il fallait presque toujours quitter le sol anglais, traverser la mer, s'en aller au loin sur le continent. De bonne heure, les chevaliers se montrent préoccupés d'échapper à cette obligation. Lorsque le roi Henri II leur offre de les exempter moyennant une taxe d'exonération, ils acceptent avec empressement. C'est l'impôt qu'on a

' Matlli. P.Ris, V, fil7. — De» quatre-ïinet-diï-hui! baronnies dniit les rcpréienUnls avaienl élé convoquÉi fa 130J, quatorze étaient éteintes i, l'avÉnemeDi de Henri IV, et trente-trois avaient perdu l'importance ci la dienicé de paines hcréditaii'es. (STonas, II], 16, 17.]

82 LA COMSTITDTION ANGLAISE.

appelé scutagium (escuage). A ce prix, les chevaliers restaient dans leurs foyers.

Mais cette taxe de rachat laissait subsister toutes les autres charges de la tenure militaire, notamment ces lourds etscandalei^x droits de mariage et de garde qui n'existaient sous celle forme et avec cette rigueur qu'en Angleterre et en Normandie'. Aussi essaye-t-on de se dérober à la chevalerie elle-même, cause ou occasion de tant de mauxj on néglige ou l'on évite de se faire armer chevalier. Les ordonnances qui enjoignent de recevoir cet honneur reviennent incessamment au cours du treizième sièclej cela prouve clairement qu'on ne s'y prêtait que de mauvaise grâce. La recrudescence de l'esprit chevaleresque sous Edouard III ne fut qu'un accident et une mode éphémère. Dès 1278, le Roi commande aux shérifs de contraindre à rece-

LES CHEVALIERS ET LES BOURGEOIS. 83 voie l'accolade, non pas seulement les personnes appartenant à la classe des chevaliers, mais tous les hommes dont le revenu foncier égale vingt livres sterling, Je quelque seigneur et à quelque titre qu'ils tiennent leurs terres. Cette prescription fut répétée depuis à plusieurs reprises ; elle montre à quel point le cours des temps et la force des choses avaient mélangé les deux classes, soit en faisant monter dans la première les propriétaires libres opulents, soit en faisant descendre dans la seconde les chevaliers qui avaient laissé se diviser leurs domaines'. Il est remarquable que, en moins d'un siècle, le principe de la primogéniture déjà appliqué aux tenures en chevalerie, devient la règle coutumière pour les tenures ordinaires,, dites eu socage. Le Kent et quelques autres districls font seuls exception. Voilà

I Stubbs, [II, 545.

"Il

I llll :l| ^

84 LA tONSTITUTION ANGLAISE.

bien l'indice que la distinction enlre les tenures ne correspondait plus à une distinction tranchée entre les personnes.

C'est en gp:ande partie la même classe qui possédait la terre à ces deux titres; elle appliquait dans les deux cas le même régime successoral. En somme, dès le treizième siècle, les chevaliers paraissent avoir pris en gp^ande majorité les goûts et les mœurs d'une simple classe de propriétaires ruraux ^ L'organisation militaire qui prévaut à la fin du quatorzième siècle marque le terme de cette évolution. Le service obligatoire et gratuit imposé aux terres de chevalier a disparu'; Tirnpôt qui le représente cesse d*être perçu. Le

> Déj^, en 1074, dans Tespèce de manifeste répandu par les barons normands contre le roi Guillaume l*', il est parlé sur un ton d*enTie des Anglais qui cultÎTent en paix leur terre, boivent ou tiennent table, tandis que leurs yainqueurs sont obligés de foire la guerre sur le continent. (Stcbbs, I, 291.) — Nolens vexmre agrarios mUites. (Cbarte de Henri II.) < Stcbbs, III, 540.

LES CHEVALIERS ET LES liOUliGEOIS. 85

noyau de l'armée royale, celle qui fait les expéditions au dehors, se compose de barons remuants et belliqueux qui réunissent autour d'eux des gens de pareille humeur. Ils vendent au Roi, à deniers comptants, le secours de leurs régiments d'aventuriers. Le gros des anciens chevaliers se tient de plus en plus à l'écart de ces bandes de condottieri. Beaucoup ne portent même plus le titre de chevaliers, ce sont des esquires, des gentlemen u capables d'être faits chevaliers », dit une ordonnance de 144fi, qui prescrit de choisir parmi eus, faute évidemment de chevaliers en titre, les candidats aux places de shérif. Ils portent cependant les armes, mais c'est avec toutes les autres classes de la nation et pour le maintien de la paix dans leur comté. Une ordonnance enjoint à tout homme libre de s'armer selon sa fortune, les uns avec la cuirasse, le bouclier et la lance, les autres avec la simple

cotte de mailles ou le pourpoint. Ils forment une sorte de gendarmerie intérieure ', de garde nationale qui ne repose plus sur l'ancienne base féodale, et dont les fono tions sont toutes civiles et de police. C'est surtout la persistance de l'esprit et de la vocation militaires qui a conservé à la noblesse française, jusqu'en 1789, une position à part au milieu des autres classes de la nation. Ici, l'esprit militaire a disparu, si ce n'est chez quelques grands seigneurs d'aventure destinés à s'entre-détruire et à disparaître avant le seizième siècle. A partir du quinzième siècle, on peut dire que la masse de l'ancienne chevalerie anglaise n'est plus qu'une haute classe rurale dans laquelle figurent, avec des droits égaux, tous les propriétaires libres impor-

■ Aux termes d'un acte K, éd. III, et. yiir, il n'est pu permi* de faire sortir cette milice de son comté, sauf dans un cas de preasaou néceuité coDStaté par te Parlement, — ni du royaume, en quelque casque ce paisse itre. (Gnsist, I,S09.)

RDllNE DU RÉGIME FÉODAL. 87

tants du comté'. LePogge^ les dépeint à cette même époque adonnés à l'agricultiiie, vendant la laine et le croît de leiiis troupeaux, estimant sans honte de s'enrichir par cette voie et jugeant de la noblesse d'après la fortune.

On voit comhien il est vrai de dire que le régime féodal, dans le sens précis de ce mot, n'a pas existé en Angleterre. Premièrement, les grandes satrapies provinciales n'ont pas eu ici occasion de se produire. Des deux, autres éléments politiques de la féodahtc, l'un, la justice domaniale, n'a eu qu'un développement restreint, sans vigueur et sans durée; elle n'a que hien rarement dépassé en étendue les limites d'une juridiction manorîale et ne s'est jamais élevée en compétence à la

I L'uD des griefs de rartnée, aujourd'hui mêi

sea membres les plus distingués, à moin» qu'

titre ou qu'ils soient décorés d'un ordre, n'ont

défini dans la hiérarchie des p

^ Le Pogos, De nobilUale.

dignité delà haute justice * ; de très-bonne heure, elle a plié et s'est effacée devant les tribunaux royaux, et le quatorzième siècle ne la connaît pour ainsi dire plus.

L'autre élément, le fief militaire, s'est, dans le siècle même qui l'avait vu se produire, affranchi de l'obligation du service des armes moyennant une redevance spéciale qui n'a pas tardé à perdre son nom et à se confondre dans l'ensemble de la taxation civile*. Aucun escuage n'a été levé, selon Coke, après la huitième année d'Edouard II. Le reste des charges, celles-ci purement fiscales, qui pesaient sur les tenures en chevalerie, paraissaient déjà surannées sous Jacques P'. Elles sont définitivement abolies par commutation financière sous Charles II, et toutes les tenures sans exception sont ramenées au type de la propriété libre ordinaire,

> Ghbist, I, 111, et Stdbbs, I, 399.

a Stubbs, II, 522.

EDIME DD REGIME FEODAL. 89

dite en socage. Il n'y a plus de terre féodale en Angleterre à partir de 1660.

Les éléments civils du régime foncier n'ont paa été plus lents à s'affranchir et à prendre un caractère moderne. La fin du quatorzième siècle voit naître et gagner rapidement la pratique du fermage ; elle est devenue générale au commencement du seizième siècle; or, cette forme de tenure apparaît, dès le principe, comme absolument purgée de tout caractère féodal ; elle repose sur des rapports purement économiques, et c'est le principe de la liberté des contrats qui en fournit toutes les formules'. Certains droits excessifs, réservés aux propriétaires, ne remontent nullement au moyen âge; les plus rigoureux sont une invention tardive de l'aristocratie foncière ; ils datent du dix-huitième siècle. Ouelqiies auteurs citent

' PoLLOCK, Laiidlauis, p. luT.

volontiers, comme le signe d'un profond et persistant esprit féodal, une autre forme de tenure : les copyholds. Ils se laissent tromper par l'apparence. Les copyholds sont, d'après la théorie courante, des concessions révocables en principe, faites par le seigneur à des serfs et grevées de charges d'une diversité extrême, où l'on retrouve presque tous les types de nos droits féodaux. Ces concessions acquirent Irès-vite un titre régulier et la perpétuité. Elles embrassaient, à la fin du seizième siècle, le tiers du sol anglais ; il s'en est maintenu un grand nombre jusque vers le milieu du dix-neuvième siècle, sans que le législateur s'inquiétât de remanier cette tenure imparfaite. Mais si l'on considère que ces copyholds étaient souvent dans les mêmes mains que \es freeholds, c'està-dire que les tenures libres * ; que quel-

1 Les lois sur le cens d'éligibilité au Parlement, sur le cens des magistrates des comtés, ne font pas de différence

RDINE DtJ ItÉGIME FÉODAL. 91

ques-uns appartenaient à de très-grands seigneurs; que, depuis longtemps, leurs possesseurs ne formaient, à aucun degré, une classe spéciale ; que les charges des terres soumises à ce genre de lenure s'étaient à ce point nllégces que le système a pu coexister avec une agi'îculture progressive, et qu'il a été seulement nn objet de paisible critique, jamais un sujet de plaintes et de griefs, on reconnaîtra que le régime féodal ne s'est survécu, même ici, que par des « techuicalilcs h juridiques et nullement par des réalités ayant une valeur politique et sociale ',

Quant aux éléments mixtes, à la fois

cotre lea freeholdi 8t les copyhalds ; le cju' elles eïigent peut reposer sur l'ane ou I'

du vocabulaire et des rites fëoilnui es e iri une preuve que le fond des institutioni av.-ii d'êlri! féodal. Si l'on a pu conserver sani oppusitlo innées, c'estqu'elles ne gênaient rien et qut le; choies s'étaient asseï roodiBée-i en Uu

■i fon

92 LA CONSTITDTION AKGLAISE.

civils et politiques, de la féodalité, j'entends le droit d'ainesseet les substitutions, ils n'ont pas rencontré meilleure fortune.

Le système de grande propriété aristocratique qu'on observe aujourd'hui n'est nullement un legs du moyen âge, c'est une création du dernier siècle. Il y a plus de trois cent cinquante ans que la liberté testamentaire était devenue la règle (sous une resiriction destinée à disparaître en 1660) et avait refoulé le droit d'ainesse dans les successions ab intestat. Il y a près de cinq cents ans que la subtilité des légistes avait fourni le moyen d' affranchir la terre par des procédures collusoires, et procuré en fait aux possesseurs des domaines une faculté de disposition très-élendue'. 1/ Angleterre a été, avant

> Il est instructif de suivre, même au moyen âge, les eFforl» (lu Parlemem pour élal>lir et maintenir le régime des £ubstitution<!. L'insuccts constant de r.elto politique indi(|Ue bien la direction et la force du sentiment publie.

Tous les légistes anglais, juges de coimnon laiv, juges

RUINE DU HEGIME FEODAL. 93

tous les ariti'es pays, un pays de propriété libre, de moyenne et de petite tenure. Le

d'Équité, praticiens, se montrent tour à tour les adver- 9airea de ces restrictions au droit de disposer. Chaque siècle voit sortir de leur esprit fertile des fictions interpré' tatives, des pracédures collusoires qui mettent à néant les prohibitions statutaires. Ils n'ont pas déj)enBé dans cette Œuvre moins d'énergie '[lie les légistes Français pour l'agrandiesement du pouvoir royal. De bonne heure après la conquête, la liberté de tester a cessé d'eîistcr, et la prîmogénîlure est la règle commune pour toutes les tenurei. Soui Edouard !•% l'acte fameuK De Jouis condilionalibus fait échec !l la liberté d'aliéner pour toute une catégorie de HeFs' et introduit les subttitutions perpétuelles; mais les juritcopstiltes trouvent sans peine les moyens de l'éluder; et la cour de chancellerie se prête de bnnne grâce à leuis subterfuges. I4ous n'avons pas à décrire ici en détail l'eipédienl des common recoverîes, celui dea^^nef et enlin la fiction magistrale des uses. L'effet des u^ei e jt do dépouiller pour ainsi dire de sa jubstance la propriété légale, d'enconserver poui' tant le uom et la forme, et de créer, sous ce couvert, une possession pourvue de tous les avantages effectifs de la propriété, mais placée en dehors des relations féodales et inconnue à la common law, dont les prohibitions et les pénalités ne l'atteignent pas. Il paraît que plus de la moitié des terres du royaume avaient fini par Être possédées à ce titre, c'esl-àdlre par sortir de la féodalité et entrer pratiquement dans les conditions de la propriété moderne. On pouvait vendre, léguer, partager les terres tenues à litre de uses; en hit, elles passaient généralement à l'aîné. C'est le régime

■ Il serait aité Ae d^moalrer que cet acLe n'a pu iitc applîqu^que tur une étendue de len< I[it>t«(lreinie . [PoLUiCï.)

94 LA GOMSTITUTION ANGLAISE,

régime actuel de latifundia et de majorais n'a commencé à fleurir qu'après la restauration ; il est fondé non sur la loi, mais sur les mœurs, et procède d'une poli-

qui a duré jusqu'à Henri VIIL Le point faible est qu'elles échappaient & la contiHcalIon ; la couronne dut donc se préoccuper de leâ faire TCDtrer dans le droit conunan* L'acte de 1935 les abolit; maÎB les mirnrs y étaient si bien faites qu'à peine supprimées, elles reparaissent en substance sous un autre nom, trusts, et obtiennent de nouveau la connivence de la cour de chancellerie. Dans l'intervalle, l'émotion causée par la menace de les voir disparaître a forcé la main du législateur. Il a consacré en 1S40 la liberté de tester. Elle n'est accordée d'abord que partiellement, mais elle le sera complètement et pour toutes les terres, par l'acte de Cbarles II qui abolira tes lenures en chevalerie. La lin du diï-septième siècle trouvera la propriété féodale fondue delînitivement dans la propriété civile moderne. Ce qui est à retenir de cette longue histoire, c'est qu'à peu d'exceptions près, sous les régimes nominalement les plus restrictifs, la terre anglaise a toujours pu se diviser, changer de mains, grossir le lot

de s' arrondir, ou passer à des marchands irDrichis qui aspiraient à prendre pied dans les comtés. M. Brodrick mentionne la fréquence des litiges fonciers au quinzième siècle comme une preuve que la mobilité et la divisibilité ont été longtemps les caractèyea marqués de la richesse foncière en Angleterre, A coup sur, un pays ne peut être suspect d'esprit féodal, lorsqu'il s'est montré si empressé à détruire les effets politiques du régime qui porte ce nom, li habile à en écarter les effets économiques.