LE PARLEMENT

droit, est qu'ils appartenaient en grand nombre aux familles des grands vassaux, qu'ils avaient tous des domaines d'importance et de nature baronniale, soumis aux mêmes services et aux mêmes impôts que ceux de leurs collègues laïques', et qu'on les traitait volontiers de « barons comme les autres » {sicut ùarones cteteri)'.

Ces deux ordres de magnats, rapprochés par tant de conditions communes, ont formé à eux seuls le grand conseil du souverain jusqu'au milieu du treizième siècle. La tradition de celte activité conjointe et prolongée a conjuré le péril d'une séparation tranchée entre les deux ordres de la noblesse et du clergé, cette même

' Les laiei 9ur les fiefj tenus par le cterjjé s

ont votées

avec les taies sur les Reh tenus par lea laïijues

Les taxes

sur les spiritualités sont votées ou ociroyée

s i part.

(SltlBBS, II, 173.)

^ 11 est remarciuable aue • la positiou ilu cit.

e« comme

élément du commun conseil n'est paadéHnie pa

r Ja grande

charte aéparém«Dt de celle de> autres tenants i

1 capite . .

(Stdhs, II, 169.)

'li.

séparation qui paraît en France avec les États généraux et qui s'est perpétuée jusqu'en 1789. Là encore, la constitution précoce d'une aristocratie politique a eu des résultats d'un prix inestimable.

C'est environ trente ans après l'institution régulière de la justice ambulante que la classe des chevaliers, relevée par l'importance des devoirs qu'elle accepte et des services qu'elle rend à l'État dans l'administration locale, secondée et suppléée par toute la haute classe des propriétaires libres, commence à se rapprocher du Parlement. Ce n'est pas elle qui en demande l'entrée. La force des choses se charge de l'introduire. Devenue à ce point nombreuse, compacte, active, elle est une puissance que ni le Roi ni les barons ne peuvent négliger de concilier à leur cause.

Ce sont eux qui vont la chercher, l'inviter, la presser. En 1213, au cours de la lutte qui aboutit à la grande charte, le Roi

LE PAllLEMENT. 113

commence. Pour la première fois, quatre chevaliers, choisis dans chaque comté, sont cités à cette tin expresse de s'entretenir avec le prince des affaires de l'État.

En 1215, la grande charte parait laisser de côté le principe de l'élection et de la représentation. Après le roi Jean, il y a une période d'apaisement. On revient donc à l'ancienne procédure, et le grand conseil reste relativement aristocratique jusqu'en 1254, époque OÙ la lutte s'aigrit de nouveau entre la royauté et le haronnage. Chacun des deux partis commence à sentir le besoin de trouver des alliés dans le reste de la nation. A cette date, deux chevaliers par comté sont convoqués; ils se rencontrent avec les procureurs du clergé paroissial, appelé de son côté pour la première fois à se faire représenter au Parlement. Jusque-là, les abbayes, les prieurés et les églises cathédrales étaient seuls appelés avec les pré-

li

Uft LA CONSTITUTION ANGLAISE,

lats. Le rôle de lous ces nouveaux Tenus est encore bien humble ; ils sont là pour écouter, pour apprendre et rapporter dans les comtés et dans les paroisses les résolutions prises par le grand conseil. !1 ne parait pas qu'ils délibèrent; on les congédie au cours de la session, et l'assemblée des magnats continue à débattre sans eux les grandes affaires, dont ils n'ont pas à connaiire.

Quoi qu'il en soit, nous retrouvons les uns et les autres en nombre variable, irrégulièrement et à de longs intervalles, dans plusieurs des Parlements subséquents, en 1261, 1264, 1270, 1273. En 1295, la convocation, à raison de deux par comté, est passée en coutume, et, à la mêmedate, une formule spéciale est adoptée pour la convocation des représentants du clergé paroissial. Désonnais aucun Parlement ne sera régulier sans cette double citation. Pendant le même temps.

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un autre élément a obtenu l'entrée de l'enceinte parlementaire. Les villes principales, surtout celles qui sont pourvues de chartes, ont été convoquées en 1265 par Simon de Montfort, Trenle ans après, en 1295, une ordonnance royale les invite à se faire représenter par deux de leurs habitants, — citoyens ou bourgeois, — et, à partir de celte date, une cilation régulière leur est adressée pour chaque Parlement. 1295 est donc une date capitale. Le coramencenient du quatorzième siècle trouve le Parlement constitue avec tous les caractères d'une assemblée véritablement nationale, où figurent, plus complètement même qu'à l'heure présente (car il y a eu depuis des exclusions et des déchéances), Ions les éléments qui composent le peuple anglais.

Que nous voilà loin de la France, où ni les campagnes, ni le clergé paroissial n'ont été réellement représentés pendant la plus

118 Là. CONSTITXJTION AWGLAISE.

grande partie du moyen âge! Mais plus considérable encore paraîtra la différence si nous examinons de quelle manière les éléments signalés plus haut se répartissent, s^ agrègent et se classent au sein du Parlement. Au commencement, les bourgeois siègent isolément; au contraire, les chevaliers des comtés se réunissent aux barons ; cela est naturel, puisqu'ils représentent comme eux l'intérêt féodal et rural. Le clergé vote alors séparément son subside. Cette répartition en trois est celle qu'on observe en 1295.

Elle se reproduit en 1296, en 1305, en 1308. Elle est identique avec celle des Ëtats de France à la même époque. Mais un autre arrangement ne tarde pas à prévaloir. Les affinités les plus puissantes sont en effet, d'une part, entre les barons et les prélats, accoutumés depuis deux siècles àdélibérer en commun; d'autre part, entre les chevaliers et les bourgeois, les uns et

LE PARLEMESI. 117

les autres électifs et concurrenimciil élus ou proclamés dans la coui- du comté, oil ils se sont plusieurs fois renconti'és sons la présidence des juges ambulants. Unu distribution conforme à ces tendances prévaut déplus en plus. A partir de 1341 , les chefs du clergé (sauf en quelifues ciiconstances rares) restent unis aux seigneurs laïques et forment avec eux la Chambre des lords. A partir de la mètnc date, la fusion conespoudanle est accomplie entre les deux autres classes. Chevaliers et bourgeois forment ensemble la Chambre des communes et ne se séparent plus que dans un petit nombre de cas exceptionnels, dont il n'y a plus d'exemple après le quatorzième siècle. Quant au dernier élément, le bas clergé, le clergé parojiiiiial, il ^it Clément partie de la CUaxab/e des comjnurtes, mais il ne tarde pea k dâ^eair moins a^iu et à séemttr.

Ss ptavKiiéf !e« dermrs <de cm aâoUiire

le retiennent au loin. Il se sent d'ailleurs plus à l'aise dans les propres assemblées du clergé, les convocations du Canterbury et d'York, auxquelles il est cité par les deux primats et où il forme comme une sorte de chambre basse. La coutume s'établit que la part de l'Église dans les subsides soit volée là et non plus au Parlement. Dès le milieu du quatorzième siècle, le bas clergé a donc déserté la Chambre des communes, où demeurent seuls et maîtres les éléments séculiers delà représentation rurale et urbaine. Les chefs du clergé, encore très-puissants à la Chambre des lords, où les abbés et les prieurs doublent et triplent le nombre des évêques, voient avec indifférence ces humbles curés de paroisse disparaître de celte Chambre des communes, dont ils ne soup(;onnent pas encore les destinées et la future prépondérance. C'est ainsi que te Parlement anglais, constitué dans ses éléments en

LE PAr.LEMEST. 111

1395, nous apparait cinquaale ans après organisé et distribué seloQ trois principes qui le distinguent profondément de nos Ëlats généraux de France : 1" la division en deux Chambres, qui croise et brouille la division des classes, accentuée au contraire en France par ladistïnction des trois ordres. — Aucun ordre n'est seul dans une même Chambre; ils sont mêlés deux par deux ; il leur est impossible de s'isoler dans un esprit de classe étroit et exclusif.

2° La réunion dans la Chambre basse de l'élément urbain avec un élémeut rural très-ancien, trcs-puissant , très-actif et originairement rattaché au baronnage. — Pareille fusion est ce qui a le plus manqué h notre liers état purement citadin, composé d'hommes nouveaux, tous personnages civils, magistrats des villes ou légistes, étrangers a la propriété de la terre et à la profession des armes. Feule d'une classe moyenne agricole, il n'a jamais î

combler le fossé qui le séparait de la noblesse; il est demeuré dans son isolement et n'a pas cessé de traverser ces alternatives de limiditc et de violence, qui sont rinfirmité commune de toutes les classes nouvelles, sans alliances et sans traditions. 3" Enfin le caractère laïque prédominant de la haute assemblée, dont une branche ne contient aucune représentation ecclésiastique, taudis que celte représentation est mélangée dans l'autre à l'clénient séculier, ne siège qu'en vertu d'un titie séculier, — le fief barouuial attaché auxjévêcbés et à certaines abbayes, — et se pénètre ainsi à un très -haut degré du sentiment national et de l'esprit de la société civile.