CHAPITRE PREMIER

Généralités sur les trusts. Définition

Origine du mot «trust». — Définilion du trust. — Hiérarchie

des entenles entre producleurs

L'origine du mot « trust » se trouve dans une insütution particulière du droit civil anglais.

« Cette institution, dit M. E. Lehr, tient dans le droit anglais une place considérable et n’a pas d’équivalent exact dans notre législation. La langue juridique française n’a même pas, à vrai dire, de terme qui corresponde au mot anglais trust. On traduit souvent ce mot par celui de fidéicommis qui, pris dans son sens étymologique, en donne une idée assez nette : le trust est, en effet, un bien confié aux soins et à la bonne foi d’une personne au profit et pour l'usage d’une autre. Mais le mot « fidéicommis » a généralement, en français, une acception plus étroite : il désigne un bien dont le grevé ne joui' que pendant un temps donné et à charge de le transmettre intact au substitué appelé à en jouir après lui.

Or, ce n’est pas là le caractère du trust, jamais celu:

quien a la garde et l'administration, jamais le {rustee ne peut tirer du bien aucun bénéfice personnel, il n’en est investi dès le début que dans l'intérêt exclusif de la personne qu’on désigne encore sous la vieille expression normande de cestui quitrust(1}. »

Le terme Qtrust» est entré dans le vocabulaire économique lors de la formation en Amérique en 1882 de la Standart Oil Co, par suite de la forme revétue par cette société. Les propriétaires de la majorité des actions d’un certain nombre de raffineries de pétrole les déposèrent entre les mains de frustees et reçurent en échange des certificats de trust (trust certificates) d'une valeur équivalente ; ces certüificats étaient négociables, mais ils ne comportaient plus le droit de voie, réservé aux actions, les avantages pécuniaires seuls y restaient attachés.

Les {rustees prirent alors en main la direction des affaires, recueillirent les profits et les distribuèrent en dividendes pour les certificats de trust.

Cependant, lorsqu'une décision de la Cour d'appel de New-York eut prononcé la nullité du trust du sucre et que les différents Etats eurent édicté des mesures législatives contre les trusts, on s’ingénia à inventer d’autres formes d'organisation pour arriver au même résultat.

Une première combinaison fut employée, la con-