Ernest Lehr. Eléments de Droit civil anglais, p
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solidation ou fusion, On formait une nouvelle société (corporation) qui rachetait toutes les usines faisant partie du trust primitif et payait les actionnaires avec les actions émises.
L'ancien Zoard of trustees recevait la direction de la corporalion. Il y avait seulement changement de nom et modification de la forme légale, mais les effets pratiques étaient les mêmes. |
The Standard Oil Co suivit un plan peu différent. Il se trouva que les neuf trustees possédaient la majorité des certificats de trust. Le trust se transforma alors en vingt sociétés séparées et les anciens actionnaires de la société dissoute reçurent en échange des érusts certificates des actions des différentes sociétés nouvelles, ce qui permit aux anciens trustees, sans qu'il leur fût nécessaire de s’entendre formellement entre eux, de garder comme auparavant le contrôle et la direction des affaires.
L'une des vingt sociétés, la Ve Jersey corporation, s’est mise à racheter successivement les actions des dix-neuf autres, ce qui lui permettra de s’en assurer la direction complète. C'est en somme le retour, sous un autre nom, à l'ancienne forme du trust.
Une autre forme, qui tendit à prévaloir par la suite est celle du Lolding trust. Une nouvelle saciété Parent corporation, fut fondée dans le bat de racheter la totalité ou la majorité des actions des
entreprises à réunir. Les entreprises individuelles gardaient une existence séparée, mais elles versaient leurs dividendes à la société mère qui concentrait ainsi la direction financière :
Le Board of trustees de l’ancien trust se trouvait en définitive remplacé par une société par actions (1).
Ce procédé fut employé par plusieurs trusts, entre autres, l'U. S. Steel corporation, The Amalgamated copper company.
Nous rencontrons encore la combinaison du Voting Trust, dans lequel la majorité des entreprises délèguent le droit de vote attaché aux actions à quelques trustees ou bien le transfèrent à une société en lui donnant un pouvoir général de directions.
En résumé, le but que poursuivent les promoters des trusts, quelle que soit la combinaison employée, est de réunir entre les mains de quelques individus la direction et l’administration de la majorité des entreprises d’une même branche d'industrie.
On a donné du trust des définitions variées :
Pour Jenks, c'est © un monopole capitaliste » (2).
M. Paul de Rousiers définit le trust « la monopolisation de fait d’une industrie privée » (3).
