C. — Injustice usuraire

La réunion des revues s'est proposé, comme but unique de ses travaux, la recherche et la détermination exacte des motifs supérieurs invoqués par les théologiens et les philosophes anciens pour justifier la prohibition du prêt à intérêt. Elle a essayé de formuler ces arguments, qu'elle considère comme des règles de justice immuable devant servir de base à la répression de l'usure dans les formes nouvelles dont l'Encyclique Rerum novarum a signalé l'existence, et que la réunion de 1899 aura pour mission de rechercher et de définir.

La réunion est d'accord pour reconnaître que les motifs en vertu desquels la tradition philosophique et théologique a condamné le prêt à intérêt sont au nombre de trois : 1** Cessation du dominium (droit de propriété ou ses démembreTnents), 2** spoliation du travail ; 3° inégalité du contrat.

Tout en aprouvant dans ses lignes générales la rédaction des trois principes fondamentaux, tels qu'ils ont été formulés dans l'ouvrage de M. Savatier la Théorie moderne du Capital et la Justice, dont voici le texte :

1®' Principe. — On ne peut tirer profit des biens que si l'on conserve sur eux un droit de domaine, dominium, avec les risques et les charges que comporte la notion chrétienne de la propriété.

2® Principe. — On doit régler l'attribution des profits suivant l'action de la causalité dans l'œuvre de la production, et notamment respecter, dans cette attribution, le droit du travailleur sur le fruit de son travail.

3® Principe. — On doit observer, dans les contrats, une loi d'égalité entre les parties. L'application de cette loi a pour mesure la juste valeur fixée par un jugement social, communis et publica œstimatio,,en vue du bien commun, bonum commune.

sur des bases rationnelles parmi lesquelles le travail humain occupe une place particulièrement importante,

La réunion est d'avis de réserver quant à présent Facceptation de formules définitives des trois principes ; elle prend acte des modifications suivantes à la rédaction des deux premiers principes suggérées par le R. P. Antoine :

1®' Principe. — On ne peut tirer profit des biens que si Ton conserve sur eux un droit réel qui soit le fondement des risques et des charges que comporte la notion chrétienne de la propriété.

2® Principe. — On doit tenir compte, dans l'attribution des profits, des différentes formes de causalité et notamment respecter le droit du travailleur sur le fruit de son travail.

D. — Constitution d'une commission permanente et airls concernant la réunion de 1899.

Les revues d'économie sociale chrétienne représentées aux réunions des 24, 25 et 26 novembre dernier, ont constitué une commission permanente, afin de préparer le programme et la tenue de réunions annuelles analogues à celles-ci et à celles des 28, 29, 30 et 31 mai de Tannée précédente, pour leur servir de continuation.

Le siège de cette commission est aux bureaux de YAssociation catholique, 3, rue de TAbbaye, à Paris. Les communications doivent être envoyées à l'adresse de M. le rédacteur délégué de V Association catholique.

Par les soins de cette commission, toute question à l'ordre du jour d'une réunion aura été l'objet d'un mémoire paru en article dans l'une des revues participantes ; puis, autant que possible, d'un rapport sur ce mémoire, fourni, après examen de la commission et sur sa désignation, par un autre collaborateur d'une de ces revues, afin d'en dégager les propositions sur lesquelles la réunion se prononcera. — Les questions connexes à celles qui ont été examinées dans les réunions précédentes doivent être traitées en conséquence, c'est-à-dire dans le sens des conclusions adoptées.

4* Proposition adoptéo par la Réunion dea Revues en 1899.