DÉCLARATION

La réunion se félicite des progrès du mouvement syndical,

elle considère que les pouvoirs publics ont le devoir d'assurer

à ce mouvement ses développements légitimes, elle approuve

MAX TmtMANN. yj

la proposition de compléter la loi de 1884 par des dispositions législatives étendant le champ d'action des syndicats.

Elle considère toutefois comme nécessaire la consultation préalable des syndicats actuellement organisés, afin d'obtenir leur avis sur le projet de loi déposé par le Gouvernement.

Elle rappelle que la réunion des revues catholiques sociales de 1898 avait précisément indiqué plusieurs modifications destinées à compléter la loi de 1884.

Elle constate que les progrès du mouvement syndical sont de nature à encourager les tendances, déjà fort anciennes, des catholiques sociaux, et à justifier une modification favorable de la législation. Elle maintient, une fois de plus, qu'à son point de vue, le mouvement syndical ouvrier ne doit pas être considéré, en lui-même, comme un mouvement subversif, mais au contraire comme une étape vers l'organisation corporative des professions.

Cela constaté, la réunion, poursuivant le même ordre d'idées, tient à rappeler qu'elle réclame l'organisation légale des professions, parce que cette organisation légale lui paraît être, en même temps que l'élément indispensable de la reconstitution sociale, le milieu nécessaire à l'épanouissement complet de l'activité syndicale.

Et pour expliquer ce qu'elle entend par ces mots « organisation légale des professions », la réunion renouvelle, en souhaitant qu'elles aient la plus grande diffusion possible, les décisions'' déjà prises par la réunion de 1897.

La réunion, attentive aux efforts qui sont faits de divers côtés, pour donner à tous les éléments de la nation une représentation véridique et adéquate de leurs droits et de leurs Intérêts, émet le vœu que les pouvoirs publics invitent tous syndicats de chaque profession à désigner des délégués pour constituer une représentation officielle qui serait obligatoirement consultée dans toutes les questions relatives au travail.

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, Enfin la réunion, désireuse d'associer les syndicats d'une f^,çon plus immédiate et plus active aux diverses réformes sociales que l'opinion réclame, décide de mettre à l'étude, pour la réunion de l'année 1900, le rôle que peuvent çt doivent rem-

plir les associations syndicales dans le jeu des forces économiques et spécialement la question suivante : Quel concours peuvent apporter les syndicats professionnels dans la lutte contre les abus de la spéculation et la répression des manœuvres dites usuraires, et de quelles prérogatives nouvelles peut-on munir les syndicats pour qu'ils deviennent, dans cette lutte, des auxiliaires de plus en plus efficaces?

Vœu additionnel au sujet des syndicats féminins,

La réunion considère comme également désirable le groupement des ouvrières en syndicats destinés à créer les institutions d'apprentissage, de mutualité et de prévoyance qui leur sont indisfpensables et à les protéger contre l'abaissement des salaires.

Le projet de loi gouvernemental sur les syndicats,

La réunion a en outre examiné, article par article, le projet de loi déposé par le gouvernement. Elle s'est mise d'accord pour proposer une série d'amendements et de compléments dont suit le texte :

■odifloationt et oompiéments au projet de loi (I) propotét par la réunion,

Extension du droit de faire partie des syndicats

professionnels.

Art. 2. — ...La présente loi est applicable aux professions libérales.

Elle est applicable aux employés et ouvriers de l'Etat qui ne détiennent aucune portion de la puissance publique.

Sont considérés comme continuant à appartenir à la profession, bien que ne l'exerçant plus :

1° Ceux qui remplissent des fonctions dans un syndicat de cette profession ;

2® Ceux qui ont exercé la profession pendant au moins cinq ans et n'en exercent pas une autre.

Définition générale du but de syndicats professionnels.

Art. 3. — Les syndicats ont exclusivement pour objet :

1^ L'étude et la défense des intérêts des professions libérales,

industrielles, commerciales et agricoles ;

2* L'étude et la défense des intérêts professioiinels des S3m-

diqués.

1. Voir le texto du projet de loi du QouYemeioeût dans le numéro du 15 décembre 1890 de l'Association catholique.

(Modification analogue au § 1*' de l'article 5 sur le but de? Unions de Syndicats.)

Constatation oificielle de la légalité des statuts,

Art. 4. — ...Communication des statuts devra, dans le délai de huit jours, être donnée par le maire ou par le préfet de la Seine au procureur de la République. Celui-ci devra, dans le délai de trois mois à partir de la communication, délivrer, s'il y a lieu, aux directeurs et administrateurs du syndicat, un récépissé de ces statuts constatant leur régularité. Faute de réponse du parquet au bout de ce délai de trois mois, les irrégularités qui pourraient vicier l'existence du syndicat seront couvertes.

Capacité civile des syndicats.

Art. 5. — Les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile. Ils ont le droit d'ester en justice et d'acquérir sans autorisation, à titre gratuit ou à titre onéreux, des biens meublée et immeubles, dans les conditions prévues à l'article précédent (immeubles nécessaires à leurs bureaux, réunions, etc. , d'après l'énumération limitative faite à l'article 5 pour les Unions de syndicats) et en outre dans la mesure qui correspond à leurs attributions statutaires.

Ils pourront procurer à leurs membres les produits nécessaires à l'exercice de la profession.

Ils pourront... (texte du projet).

Consultation obligatoire des syndicats professionnels.

Art. 6. — ...(Avant-dernier §). Ils pourront être consultés sur les différends intéressant leur profession. Ils devront être consultés avant l'adoption de toute disposition législative ou administrative se rattachant à leur spécialité.

Exclusion des mutualités contre indemnité.

Art. 7. — ...(Ajouter au dernier §). Néanmoins elle (toute personne cessant d'appartenir à un syndicat) pourra être exclue de ces sociétés à la condition que le syndicat lui paie une indemnité correspondant à ses versements.

Contrat collectif et mise en interdit.

Art. 10. — (Substitué à l'article 10 du projet du Gouvernement, qui est écarté par la réunion). Les syndicats pourront poursuivre l'exécution des contrats collectifs qu'ils auront conclus avec les employeurs ou syndicats d'employeurs dans l'in-

térêt de leurs membres et obtenir des dommages-intérêts en cas d'inexécution de ces contrats.

Les syndicats pourront également exercer les droits individuels nés du contrat de travail à la requête et au profit de leurs membres, nonobstant toute renonciation anticipée.

Le refus d'embauchage et le renvoi motivés par Tafflliation à un syndicat déterminé ouvrent à ce syndicat la faculté de mettre en interdit un établissement, sans encourir une responsabilité pénale ou civile.

Le refus d'accepter les conditions du travail arrêtées par un syndicat ouvre à ce syndicat, après tentative de conciliation, la même faculté de mise en interdit.

(Nota : Voir dans la Déclaration ci-dessus le vœu tendant à. la consultation préalable des syndicats actuellement organisés, afin d'obtenir leur avis sur le projet de loi du Gouvernement.)

l" Programme voté au Congrès de Rome, février 1894.

Titre I*'. — les réformes a réaliser

1** Il importe de proclamer que la loi du devoir chrétien doit s'imposer souverainement à toutes les classes sans distinction et que cette loi, dans ses rapports économiques, se traduit dans la loi du travail, dont nul n'est exempt, si ce n*est pour y substituer d'autres formes d'une activité plus élevée et plus profitable à l'universalité des hommes. C'est précisément cette loi commune du travail, c'est-à-dire d'une activité utile et méritoire, qui doit assurer la réciprocité de la stabilité des rapports entre les classes sociales aujourd'hui scindées et en lutte les unes contre les autres.

La propriété. — Usage de la propriété.

Régime légal de la propriété,

2® Pour ce qui est de la propriété en général et, en particulier, de la propriété foncière, il faut au caractère essentiellement industriel et privé qu'elle revêt, ajouter des caractères et une organisation qui puissent en développer en même temps la fonction sociale et collective. Il est, partant, nécessaire : de réintégrer la conscience du devoir moral chrétien, en vertu duquel l'usage de la propriété privée, une fois qu'il a satisfait les besoins respectifs de la classe des propriétaires, doit être consacré à l'avantage commun, notamment à celui des pauvres et des déshérités ; de sauver les derniers restes et, autant que possible, de reconstituer l'existence des corps moraux juridiques,

des œuvres pies, des corporations religieuses de TEglise, qui ont toujours été considérées comme le trésor en réserve pour le peuple ; aux biens de ces corps moraux peuvent être ajoutés les biens et les propriétés collectives des communes, des provinces de l'Etat, qu'il faut conserver et faire fructifier à l'avantage public, ou céder aux prolétaires pour qu'ils les cultivent ; de favoriser la diffusion de la petite propriété, tout en la préservant des périls du fonctionnement et des charges hypothécaires, qui ne la dispersent que trop rapidement ; et pour cela il faut modifier le régime de succession et exonérer un minimum de propriété de toute expropriation coactive pour crédits de particuliers ou de fisc ; quant aux propriétés moyennes ou grandes, il importe de faire participer, autant que possible, la classe des travailleurs à la stabilité et au développement progressif de production de la propriété foncière, moyennant la diffusion du système de métayage ou moyennant le fermage à long terme des petits lots, avec droits d'indemnité pour les améliorations qui y seraient réalisées, ou enfin moyennant l'emphythéose à introduire dans les vastes propriétés, même par voie coactive et par la force de la loi, à titre d'utilité publique ; et tout cela garanti par l'exemption des impôts pour la partie du revenu strictement nécessaire pour vivre.

Réformes dans la propriété industrielle.

3** Quant à la propriété industrielle et à ses entreprises, il importe de mettre directement en contact le capitaliste fournissant les fonds avec l'entrepreneur industriel, et à son tour l'entrepreneur industriel avec les ouvriers. Il importe de même de transformer le capitaliste qui prête à l'industriel en un associé d'industrie partageant avec lui tous les risques de l'entreprise, à l'instar d'une société en commandite, afin de restreindre ainsi la catégorie des capitalistes simples fournisseurs de fonds. — Pareillement il convient de restreindre la classe précaire et misérable des simples salariés ; c'est pourquoi, une fois admis en premier lieu, un juste salaire, répondant au produit du travail, il convient d'accorder à l'ouvrier une partie de sa rémunération, plutôt que sous une forme fixe, sous la forme de participation aux bénéfices, et d'élever ultérieurement l'ouvrier jusqu'à la coparticipation au capital de l'entreprise, moyennant l'emploi de l'épargne ouvrière en actions nominatives de l'entreprise elle-même.

Réformes financières.

4** Dans le mouvement complexe et vertigineux de la vie commerciale, il faut se prémunir contre le monopole du crédit, qui

tournerait au profit d'un petit nombre de spéculateurs et à la dépendance de la grande majorité vis-à-vis d'eux. Il importe donc : d'appliquer à nouveau, sous une forme moderne, la répression légale de l'usure ; — de soumettre les Bourses à une loi sévère sur les opérations; — de faire de la dispensation du crédit, moyennant les banques d'émission, une fonction sociale» qui ne soit pas confiée à une société de spéculateurs, mais à UQ institut autonome, avec patrimoine impersonnel à administrer pour des fins d'utilité publique.

Titre II. — le but et les moyens

Dans quel esprit, par quels moyens, pour quelle fin, travaillons-nous à la réalisation de ce programme?

1° C'est une œuvre de justice. Les catholiques le défendent d'abord et surtout comme une œuvre de justice, et ensuite comme une œuvre de charité sociale. Catholiques, nous n'avons garde d'amoindrir les attributions.de la charité dans les relations sociales. Seuls les catholiques savent combien la charité est nécessaire, essentielle, féconde dans la vie sociale, particulièrement dans les temps où s'enveniment les conflits sociaux. Mais l'ordre des devoirs, ainsi que le sentiment de la dignité personnelle déposé dans nos cœurs par le Christianisme, sentiment très vivace aujourd'hui dans le peuple, comme il apparaît de tant de regrettables commotions populaires, demandent qu'on ne donne pas à titre de libéralité, condescendante et peut-être intéressée. Ce qui est dû en rigoureuse justice. C'est là un aspect caractéristique et remarquable de notre époque actuelle.

2** Moyens : A. Intervention de l'Etat. Pour cela même, sans vouloir exagérer les attributions économiques des pouvoirs publics dans les conditions normales de la Société, et sans faire ainsi du socialisme d'État, les catholiques demandent que l'action des lois civiles intervienne d'une façon exceptionnelle et transitoire, avec une intensité proportionnée aux besoins d'un organisme social en décomposition, et au péril d'une immense conflagration. L'Etat lui-même a trop contribué depuis longtemps au désarroi actuel par des lois volontairement mauvaises, par des mesures sciemment funestes, pour qu'on ne réclame pas de lui une grande restitutio in integrum du droit social,

B. Syndicats mixtes et syndicats ouvriers. Mais la garantie la plus solide de cette restauration, les catholiques la placent dans la reconstitution des Unions professionnelles (ou corporations), au sein des populations des villes comme des campagnes. Dans ces groupements distincts, les grands et les petits trouveront une solidarité d'intérêts et d'affections pour tout ce qui touche aux fins communes de la vie civile. Les classes labo-

rieuses en particulier y trouveront la protection de leurs droits et de leur dignité.

Ces Unions 'professionnelles par conséquent n'ont pas seulement un but économique, mais elles aspirent à avoir pour résultat la reconstitution organique de la société qui, aujourd'hui, est comme réduite en poussière par l'extension d'un malsain individualisme.

Mais si les classes supérieures des propriétaires et des capitalistes se refusent à s'unir aux classes inférieures dans des associations mixtes qui constituent l'idéal de l'organisation rêvée par les catholiques, ceux-ci acceptent que les ouvriers se groupent dans des Unions professionnelles exclusivement ouvrières et procèdent par voie de résistance légale à la revendication de leurs droits particuliers.

Ils n'entendent pas cependant, en règle générale, fermer pour l'avenir l'entrée dans le sein de ces corporations aux classes qui, pour le présent, s'y montrent peu disposées ou hostiles. En d'autres termes, en épousant la cause des travailleurs, nous ne perdrons jamais de vue la société entière et sa situation normale.

C'est pourquoi il ne faut jamais détourner le regard du but suprême que nous voulons atteindre, qui est la reconstruction de l'édifice magnifique et durable de l'Ordre social chrétien catholique; mais de celui-là seulement, avec ses éléments immuables, son sublime idéal, ses bases industrielles, et son merveilleux développement d'autrefois.

Nous ne cherchons pas à étayer quelque petite partie de rédiflce social actuel qui branle, se désagrège et croulé sous le régime honteux de la ploutocratie.

Nous ne demandons rien non plus au socialisme doctrinal qui, au lieu d'une mensongère émancipation, prépare l'asservissement universel le plus cruel.

Le nom même de socialisme catholique qu^on nous donne parfois, est un outrage sanglant ; nous le répudions, parce que le socialisme est la négation essentielle du christianisme, et son programme est l'antithèse du nôtre. Le socialisme est athée, et nous sommes religieux ; le socialisme détruit la propriété individuelle, et nous voulons l'affranchir et la répandre ; le but du socialisme est de détruire, le nôtre de construire l'Ordre hiérarchique et par là, d'assurer une légitime liberté, une égalité proportionnelle, la solidarité dans la poursuite du but commun de la vie civile.

Nous ne concédons rien non plus, à un récent Néo-Christianisme social, nuageux et trompeur, qui est une caricature du Christianisme véritable. Nous tendons à reconstruire cet ordre social que seule l'Eglise catholique peut nous donner, et pour cela, nous demandons qu'on lui rende cette liberté

sociale extérieure par laquelle elle pourra remonter au gouvernement de la société de la civilisation.

Que si pour atteindre cet idéal, qui a pour lui les garanties de la plus glorieuse période de ces siècles qu'on a nommés les Siècles du peuplCy il était, contre notre gré, nécessaire de ne marcher qu'avec le peuple, nous n'hésiterions pas un instant, entre les faibles et les souffrants d*un côté, les forts et les jouisseurs de l'autre.

Mais nous ne pourrons jamais oublier que notre but final est, non la guerre, mais la paix, cette paix que doit nous apporter la démocratie chrétienne du XX® siècle, dans lequel, raffermie au nom du Christ sur la large base du peuple, toute la hiérarchie sociale s'ennoblira en revendiquant les droits et en travaillant au relèvement des classes laborieuses.

Le comité directeur de l'Union catholique pour les œuvres sociales :

Professeur G. Toniolo, de l'Université de Pise ;

Comte S. Medolago Albani, dé Bergame ;

Marquis Lorenzo Bottini, de Lucques ;

Comte CÉSAR Sordi, de Lucques ;

Professeur L. Ouvi, de l'Université de Modène, secrétaire.

2* Lettre de Léon XIII au cardinal Parocchi sur le programme social

du Congrès de Rome.

A notre vénérable frère Lucido Maria Parocchi Cardinal de la Sainte Eglise romaine, évêque d'Albano

notre vicaire à Rome.