Loi sur le contrat de travail contenant

a. Le principe fondamental de réconomie sociale chrétienne à savoir que l'ouvrier sobre et honnête, qui se trouve dans des conditions normales, a droit, en retour de son travail, à recevoir un salaire qui lui permette de vivre, lui et sa famille.

Détermination de ce salaire par les conseils locaux de l'industrie et du travail et à défaut de ceux-ci par experts, patrons et ouvriers, désignés par le juge de paix.

b. Assurance obligatoire.

c. Nullité des règlements de mine, d'atelier et d'usine, qui n'auront pas été acceptés par le Conseil de l'industrie et du travail du ressort auquel appartient l'exploitation.

d. Garanties pour l'ouvrier contre le renvoi arbitraire de la part des employeurs. Ces garanties devront être d'autant plus grandes que, grâce au monopole des instruments de travail ou bien pour d'autres causes, il est plus difficile à l'ouvrier de retrouver de l'ouvrage.

18. Extension de l'institution des Conseils de l'industrie et du travail en vue de les mettre à même de régler l'exercice du métier et d'arriver ainsi à la réorganisation corporative de la société.