EN FRANCE

Amsndement présenté par H. le comte A. de Mail > an projet de loi, adopté par le Sénat, snr le trarail des enfants, des tilles minearsa et des femmes dans les établissements industriels ^.

Art. 5, — Rédiger ainsi cet article ;

« Les enfants âgés de moins de 18 ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés, dans les établissements énuméréa à l'article 1", les jours de fête reconnus par la loi, même pour le rangement de l'atelier.

« Les veilles des jours de fête reconnus par la loi, la duréi! du travail des enfants, des filles mineures et des femmes ne peut excéder huit heures, y compris les travaux de nettoyage, de réparation et de rangement. Une prolongation de la journée, les veilles de fête, ne pourra être autorisée que pour les travaux de réparation plus considérables qui ne pourraient s'exécuter dans le courant de la semaine sans entraîner le chômage de l'atelier ou d'une partie de l'atelier. »

Amendement présenté par H. le comte de Htm et plusieurs de ses collègues aux propositions de loi concernant les responsabilités des accidents dont las ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assnrancB obligatoire 3.

Art. 18. — § 2. — Lorsque les parties ne s'entendent pas, les contestations sont jugées au chef-lieu de l'arrondissement où

1. Oblige de nous borner, nous ne citons dans cette partie documentaire que des documents postérieurs & la publication de l'Encyclique Renan novariim. Aussi avons-nous dtt Marier des propositions de loi tort intéressantes présentâes pat M. le comte A, de Mun, notamment celles sur la protection des ouvrière! contre l£i conaéguencei de (a maladie et de la vietlUsse (session de isse, n* 7S9). sur la protection des ouvriers t;lcflnte) d'accidenti dans leur truvall (session de 1S86, n* 391), sur la réglementation du travail {session extraordinaire de 1SB9, □* tii).