Session extraordinaire de 1895, n

Amendement de M. l'abbé Lemire à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.

Article premier. — I. — Remplacer les deux premiers paragraphes de Varticle 3 de la loi du 2 novembre 1892 (texte de la Commission) par le paragraphe suivant :

Art. 3. — Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employées à un travail effectif de plus de soixante heures par semaine et de plus de onze heures par jour, celles-ci coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être' inférieure» à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit. (Suit le 3* paragraphe de la Com/mission,)

Art. 2. — Remplacer le texte de la Commission par cette rédaction :

« Il est ajouté à l'article 1®' du décret-loi des 9-13 septembre 1848 la disposition suivante :

<( Toutefois, dans les établissements de ce genre qui emploient des hommes adultes et des personnes visées par la loi du 2 novembre 1892, la durée du travail ne pourra excéder soixante heures par semaine et onze heures par jour. »

Proposition de loi de M. l'abbé Lemire sur le Bien de Famille.