Chapitre IL — de la taxation

Art. 10. — Il est procédé chaque année, à l'époque fixée par l'arrêté d'exécution, à la taxation de tous les animaux de l'espèce bovine existant dans le canton, âgés de trois mois au moins.

Cette taxation s'opère au domicile du propriétaire par l'inspecteur du bétail, assisté du propriétaire et d'un délégué du cercle d'assurance.

Art. 11. — Le propriétaire peut choisir le chiffre de l'assurance dans les limites de 6 à 8 dixièmes de la taxe. En cas d'absence ou de silence du propriétaire, la valeur assurée est portée d'office aux 7 dixièmes de la taxe. Le chiffre en est arrondi par 10 francs.

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Le cercle d'assurance peut fixer, dans son chiffre maximum d'assurance.

Aht, 12, — Le montant de la taxe de chaque valeur assurée sont consignés par l'inspecteur c son registre d'arrondissement.

Il est délivré à chaque propriétaire un cami seront consignées les opérations ci-desaus, avec signalement de l'animal.

Art. 13. — Le propriétaire d'une pièce de béta n'a pas encore été opérée, ou qui veut provoque de la taxation, transmet sa demande à l'inspecteu

L'opération a lieu aux Irais du requérant.