L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE

pourquoi les idées d'organisation légale du métier ont obtenu un même succès chez ces deux peuples qui cependant, à d'autres points de vue, présentent entre eux de profondes différences.

L'Autriche, la première, est revenue dans la. voie de l'organisation professionnelle. A proprement parler, comme nous l'indiquions, elle n'en était jamais complètement sortie. Sans doute, la patente impériale du 20 décembre 1859 décrétait la « liberté des industries » ; toutefois elle n'abolissait point le régime corporatif. La corporation restait théoriquement établie, on se contentait de supprimer toute condition d'entrée ou d'exercice. Non seulement les corporations n'étaient pas détruites, mais elles demeuraient légalement obligatoires. Chacun pouvait, en principe, exercer le métier de son choix; il devait simplement donner avis à l'administration et s'inscrire au groupe correspondant. Mais — et c'est là le fait important — cette obligation, dépourvue de sanction, ne fut que très rarement observée.

La patente de 1859 n'améliora point la situation de la petite industrie. Peu à peu, les artisans manifestèrent leur mécontentement et l'idée de reviser la loi gagna chaque jour des adhérents. Le mouvement d'opinion devint si puissant qu'en 1879 le gouvernement déposa un projet : ce furent surtout les chrétiens sociaux, sous la direction du baron de Vogelsang, qui menèrent la campagne i; deux d'entre eux, le comte Egbert Belcredi et le comte Blome, furent les rapporteurs des Gevoerbe-Novelle de 1883 et de 1885-, l'un à la Chambre des députés, l'autre à celle des Seigneurs.

Ces Novelle ne traduisaient dans les faits qu'une partie du programme des réformateurs catholiques, mais c'était, on va le voir, une partie importante. La loi du 15 mars 1883 reconstitue, en effet, le régime corporatif pour la petite industrie. Elle ne s'occupe ni du travail de fabrique 3, ni du travail à domicile. Ces exceptions faites, elle classe les

1. Cf. Brants, Le Régime corporatif au xix* siècle dans les États germaniques (Louvain, Charles Peeters, éditeur, 1894), pp. 13 et sq.

2. Loi du 15 mars 1883 sur la restauration du régime corporatif ; loi du 17 juin 1883 organisant le corps des inspecteurs de l'industrie ; loi du 8 mars 1885 réglementant les conditions du travail dans la grande industrie.

3. Une décision ministérielle du 18 juillet 1883 établissait ainsi qu'il suit les caractères de ce travail : « Les fabriques sont des entreprises où les objets se confectionnent dans des ateliers clos où travaillent plus de vingt ouvriers, où le travail se fait divisément et à l'aide de machines, où le patron n'accomplit nulle besogne manuelle. » (M. Bodeux, Le Contrat de travail, p. 359.)

professions en trois catégories : les professions libres ifreie), les professions autorisées (concessionirte), et les métiers (handwerkmàssige Gewerhe),

Toute industrie est « libre », si elle n'est point comprise expressément dans une des deux autres catégories : on n'exige pour son exercice qu'un avis donné à l'autorité. Pour fonder une industrie « concédée », il faut une autorisation et, en outre, la preuve d'une capacité spéciale déterminée par arrêté ministériel pour certaines professions. Il y a vingt et une professions de ce genre parmi lesquelles figure celle d'aubergiste.

Pour établir et exercer un « métier », outre l'avis donné à l'autorité compétente, on exige une preuve de capacité (Befàhigungsnachiceis). Cette preuve de capacité n'est autre chose, d'après la loi, que « la production d'un certificat d'apprentissage ou de travail ou de cours suivis dans un établissement professionnel, le tout dans le métier que l'on veut exercer^ ».

La loi de 1883 reconstitue, avons-nous dit, les corporations obligatoires pour la petite industrie. Tout chef de métier est tenu de faire partie d'un de ces groupements organisés entre métiers semblables ou similaires. Et à ces corporations renouvelées, on assigne des buts nombreux. « Elles doivent, dit l'article 114, conserver et développer l'esprit de communauté, l'honneur professionnel, les intérêts professionnels communs, par la fondation de caisses de secours et d'entrepôts de matières premières, par l'usage en commun de machines, etc. Il leur appartient notamment de pourvoir au maintien des droits et devoirs réciproques des chefs et des ouvriers, d'établir un système d'apprentissage approuvé par l'autorité, de favoriser l'enseignement professionnel, de donner des renseignements aux autorités sur les points qui se rattachent à leur mission, de former une commission arbitrale pour régler les différends entre maîtres et ouvriers, de fonder une caisse de secours pour les malades. (Ces trois derniers points sont même rendus obligatoires.) De plus, les ouvriers doivent se constituer en assemblées spéciales [Gehilfen Versammlung^). n Enfin la loi établit des règles assez détaillées quant à l'organisation de la corporation, à son administration, à la for-