Cf. Discours, t. IV, p

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pas permis de dépasser et qui, lui aussi, est un faible et a besoin du législateur ». Et à cette question, ils ont généralement répondu par Taffirmative.

L'intervention de la loi en faveur des travailleurs n'a pas été cependant sans provoquer l'opposition, parfois assez vive, des éléments catholiques conservateurs. Mais le mouvement d'idées a été plus fort que Fopposition. Partout, en effet, nous voyons des chrétiens sociaux présenter, défendre, et parfois faire adopter des lois protectrices en faveur des ouvriers, notamment en ce qui concerne le repos dominical, le travail de nuit, la limitation de la journée et rétablissement d'un minimum de salaires.

En Suisse, par exemple, M. Decurtins et les démocrates se joignent aux autres partis sociaux pour appuyer les projets de loi favorables aux vrais et justes intérêts de la classe laborieuse : « Ceux qui résistent à la réglementation de la journée, déclarait M. ûecurtins, oublient un fait indéniable, c'est que l'ouvrier, réduit à vendre son travail pour gagner son pain quotidien, n'est pas, vis-à-vis de ses employeurs, sur le pied d'égalité requis pour conclure un contrat vraiment libre. Dans la grande industrie, en particulier, un ouvrier ne peut pas plus discuter les conditions de son travail qu'un voyageur ne peut discuter les conditions de son transport en prenant son billet au guichet de la gare. »

En Allemagne, au Reichstag, les membres du Centre ont maintes fois proposé de limiter la journée de travail. M. l'abbé Hitze. rappelait, le 29 février 1895, au Parlement, qui semblait les avoir oubliés, les projets de protection ouvrière dus à l'initiative des élus catholiques. Au sujet de la limitation de la journée, il déclarait qu'il était d'avis d'établir comme règle un maximum de 60 à 62 heures par semaine.

En France, en 1889, le comte de Mun déposait une proposition de loi « sur la réglementation du travail industriel » : entre autres dispositions, ce texte législatif établissait que, pour les ouvriers adultes, l'occupation effective ne pourrait dépasser 58 heures par semaine ^. Tout récemment,

1. Toutefois la proposition du comte de Mun portait que, conformément aux conditions fixées par le règlement d'administration publique, la durée du travail hebdomadaire pourrait être prolongée par des heures supplémentaires : 1" Dans les chantiers en plein air entre le 1*' avril et le 1" octobre ; 2* dans les établissements industriels dont la période d'activité est annuellement inférieure à quatre mois ; 3° dans tout établissement pour une période

au mois de mars 1898, M. Tabbé Lemire présentait un amendement au projet de convention entre la ville de Paris et les concessionnaires du Métropolitain : le député d'Hazebrouck demandait de décider que « la durée de la journée ne pourrait excéder 10 heures ».

En Belgique, à la Chambre des représentants, M. Helleputte a déposé, le 1*"" février 1895, une proposition de loi réglementant la journée de travail : d'après ce projet, le gouvernement peut, dans la plupart des industries, limiter la durée du labeur pour les ouvriers des deux sexes ^.

En 1897, au Congrès international de législation du travail 2, réuni à Bruxelles, M. Arthur Verhaegen, président de la Ligue démocratique belge, a présenté un rapport pour préconiser « l'intervention de la loi en faveur des ouvriers mâles et adultes ». Il ne saurait admettre, ditril, qu'on puisse contester, en principe, la nécessité d'un régime protecteur : les avis pourront seulement différer quant à l'étendue et au mode du régime protecteur.

« Pourquoi, d'une façon générale, se demande en effet M. Verhaegen, les ouvriers mâles et adultes — et à plus forte raison les autres — doivent-ils être soumis à un régime protecteur? » Et il répond : « Parce que le régime de la liberté absolue placerait inévitablement les ouvriers, c'està-dire, en fait, les citoyens pauvres, peu instruits, souvent peu doués du côté de l'intelligence, dans une situation d'infériorité insurmontable vis-à-vis des citoyens puissants et riches, puissants par leur intelligence ou leur énergie, riches par le capital dont ils disposent. La liberté absolue mènerait nécessairement au triomphe des forts et à l'oppression des faibles... La protection apparaît donc comme la sanction de la liberté ! »

inférieure à six semaines. (Cf. Chambre des Députés. Annexe au procès-verbal de la séance du 7 décembre 1889.)

1. Nous n'analyserons pas ce projet de loi dont nous avons déjà indiqué les principales dispositions et dont on trouvera, d'ailleurs, plus loin le texte. Cf. p. 311.

Au dernier Congrès de la Ligue démocratique, on a adopté plusieurs amendements importants à ce projet, déposés par MM. Jules Lemaire et Karl Hanqeut, de Liège. Nous les reproduisons plus loin. Cf. p. 312.

Le projet de M. Helleputte a été pris en considération par la Chambre des représentants et adopté par la section centrale, le 23 Janvier 1896.

2. Si l'on parcourt les comptes rendus du dernier congrès de la législation du travail, tenu à Bruxelles en 1897, 11 est facile de constater les rapides progrès que la législation protectrice du travail a faits dans tous les pays, depuis la Conférence de Berlin en 1890. Sur ce congrès de Bruxelles, Cf. une Circulaire du Musée social (n* 19, série A).

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Après avoir ainsi formulé et justifié le principe de rintervention des pouvoirs publics, le président de la Ligue démocratique indique en détail les principales lois sociales déjà votées en Belgique et constituant, pour ce pays, le régime actuel de protection en faveur des ouvriers. Nous ne îî:uivrons pas M. Verhaegen dans cet exposé des dispositions législatives, dues, presque toutes, aux catholiques du Parlement belge. Mais il est un point sur lequel nous croyons devoir insister quelque peu, car il constitue un très intéressant et très pratique essai de limitation apportée par les pouvoirs publics à la liberté absolue du contrat de travail : c'est l'insertion, dans les cahiers des charges des adjudications, de clauses obligatoires relatives aux conditions du travail (minimum de salaire, durée de la journée, repos du dimanche, etc.).

Les chrétiens sociaux des divers pays réclament depuis longtemps Tadoption de cette mesure protectrice ; les catholiques de Belgique ont eu Thoqneur d'en obtenir l'application à peu près générale.

En 1892, le premier congrès de la Ligue démocratique belge formulait cette revendication i. Le président de la Ligue, M. Helleputte, porta la question à la tribune de la Chambre des représentants 2. Au Conseil supérieur du travail, comme au Conseil provincial de la Flandre orientale, M. Arthur Verhaegen, qui est actuellement à la tête de la Ligue démocratique, se fit le défenseur résolu de cette réforme : « L'Etat qui rédige le cahier des charges, déclaraitil au Conseil supérieur 3, s'occupe de tous les détails de l'entreprise. La qualité, la forme, la provenance de la moindre pierre sont soigneusement discutées. Tout est prévu. Les fonctionnaires de FEtat qui projettent et dirigent le travail ont leurs émoluments assurés. Les soumissionnaires fixent eux-mêmes, librement, le bénéfice auquel ils pré-

1. Cf. Congrès de la Ligue démocratique belge, Bruxelles, 25 et 26 septembre 1892 (Louvain, Ch. Fonteyn, imprimeur-éditeur), p. 13.