M. H. Bazire : Op. cit., passim

4. D'autre part, M. Dansette avait déposé une proposition de loi rendant facultative pour les communes, les départements et l'État l'insertion des clauses relatives aux conditions du travail. Cf. le texte de la pro- PQsition.

5. Dans leur réunion annuelle de novembre 1898, les représentants autorisés des Revues sociales catholiques françaises ont adopté une série de résolutions pour réclamer l'introduction dans les cahiers des charges de clauses relatives aux conditions du travail. Cf. p. 253.

Le 29 Juin 1899, M. l'abbé Lemire insistait à la Chambre pour que le gouvernement et la commission compétente se missent d'accord afin que le Parlement pût voter rapidement « ces réfermes si Importantes ».

pour défendre le principe même de rintervention législative en pareille matière. M. Millerand, ministre du Commerce, a partiellement réalisé la réforme, non point en faisant voter un texte de loi, mais par voie de décrets ^.

Il est un autre ordre de questions pour lequel les catholiques sociaux s'accordent généralement à réclamer le concours de la loi : c'est en ce qui concerne les diverses assurances destinées à protéger l'ouvrier contre les conséquences, désastreuses pour lui, des accidents, des maladies, de l'invalidité, de la vieillesse ou même du chômage 2.

C'est en Allemagne que le système des assurances obligatoires a été inauguré et, dans spn ensemble, il a été défendu au Reichstag par les membres du Centre ^ qui auraient seulement désiré l'établir sur une base nettement professionnelle *.

Tout récemment, M. l'abbé Hitze, l'un des députés les

1. On trouve le texte de ces décrets dans le Bulletin de l Office du travail, août 1899.

3. Dans une étude nourrie de faits, publiée dans la Revue d'Économie politique de février 1899, M. Raoul Jay, professeur à la Faculté de droit de Paris, a établi la légitimité et la nécessité de < l'assurance ouvrière obligatoire ».

3. Les assurances sociales obligatoires sont au nombre de trois en Allemagne. Ce sont : 1' l'assurance contre la maladie (loi du 35 Juin 1883) ; 2' l'assurance contre les accidents (loi du 6 Juillet 1884) ; 3' l'assurance contre les conséquences de l'invalidité et de la vieillesse (loi du 33 Juin 1889, modifiée par celle du 13 Juillet 1899).

Sur les assurances obligatoires allemandes. Cf. : Bellom, l'Assurance contre la maladie et les accidents en Allemagne ; Sauvaire-Jourdan, l'Assurance oHîgatoire contre les accidents (Paris, 1894, Rousseau, éditeur) ; G. de Saint-Anbert, l'Assurance contre i'invalidité et la vieillesse en Allemagne (Paris, 1900, Larose, éditeur).

n est bon de noter gue ce sont les membres du Centre (et notamment M. Hitze) qui, au mois de Janvier 1895 (séances des 34, 35 et 38 Janvier) ont fait décider de reviser la loi concernant l'assurance contre la vieillesse et l'invalidité. Ils ont. fait voter par le Reichstag une motion « invitant les gouvernements fédérés à rechercher dans les limites des cotisations actuelles, et notanmient en suspendant les versements au fonds de réserve. Jusqu'à quel point il serait possible et utile : 1" de simplifier et de faciliter les conditions du droit à la rente d'invalidité et à la rente de vieillesse ; 3* d'élever la rente d'invalidité en tenant compte des membres de la famiUle dépourvus de ressources ; 3* de comprendre dans l'assurance les veuves et les orphelins. » (Cf. Revue du travail, février 1896, p. 157).

4. Cf. A. Boissard, La Vieillesse de l'ouvrier (Sueur-Charruey,» éditeurs, Arras), p. 15. — Cf. Abbé Cetty, Association catholique, 15 février 1897, p. 157. « Nous aimerions dans toute cette législation voir l'Etat affirmer les principes de l'obligation de l'assurance pour laisser aux groupements professionnels le soin d'en organiser le fonctionnement. De grandes économies seraient ainsi réalisées ; la solidarité professionnelle y gagnerait beaucoup et toute une armée de fonctionnaires deviendrait inutile. » P. 158.

plus compétents et les plus écoutés en matière sociale, a fait publiquement connaître son appréciation sur Torganisation et le fonctionnement des assurances ouvrières. Interrogé par le journal catholique de Luceme, le Vaterland, M. Hitze a répondu point par point aux demandes qui lui étaient adressées. Il nous a paru intéressant de reproduire questions et réponses ^ car elles permettent de se rendre compte de la législation allemande et de la façon dont celle-ci est jugée par les chrétiens sociaux d'outre-Rhin :

Question 1. — Considérez-vous l'assurance contre la maladie et les accidents, telle qu'elle existe en Allemagne, comme une institution bienfaisante?

Pensez-vous que le sort des classes inférieures de la population ait été notablement amélioré par cette institution ?

Réponse. — Je réponds avec une entière conviction, par un oui énergique. La statistique parle ici un langage si éloquent que toutes les grogneries et critiques mesquines de détail doivent se taire. L'assurance même contre l'invalidité, qui a rencontré le plus de résistance, est aujourd'hui devenue un bien tellement apprécié que tous les partis ont voté la dernière loi, qui complète les premières.

Question 2. — Est-ce que les charges de l'assurance sont trouvées trop lourdes par les patrons ou par les ouvriers ?

Est-ce que l'agriculture, particulièrement, fait entendre des plaintes?

Réponse, — Les ouvriers ne se laisseraient plus enlever aujourd'hui l'assurance. Les socialistes eux-mêmes, qui ont voté contre toutes ces lois, s'opposent maintenant à ce qu'on en restreigne la portée et demandent même leur extension.

En ce qui concerne les patrons et surtout ceux de l'industrie, ils affirment qu'ils supportent volontiers les sacrifices qui leur sont imposés. Par contre, les petits artisans et les paysans sont d'un autre avis, du moins en ce qui touche l'assurance contre l'invalidité.

Mais ici encore, c'est-à-dire chez les artisans et les agriculteurs, la conviction se fait jour de plus en plus, que si Ton refusait aux travailleurs agricoles et aux ouvriers des métiers les bienfaits dont jouissent les ouvriers de l'indus-

1. Nous faisons cette citation d'après la Liberté de Fribourg du 8 février 1900.

Ce questionnaire a été adressé à M. l'abbé Hitze lors de la campagne, très ardente, menée en Suisse à l'occasion du référendum sur la loi du 5 octobre 1899 qui établissait l'assurance obligatoire contre les maladies et les accidents.

l'intervention des pouvoirs publics. 117

trie, on verrait plus que jamais les travailleurs des champs se tourner vers l'industrie.

Au Reichstag, nous avons été les seuls, nous députés catholiques, à proposer que l'assurance des veuves et des orphelins ne fût introduite d'abord que pour les ouvriers de l'industrie. La majorité a voulu être plus large, et alors la proposition Stumm, que nous avons ensuite soutenue, a été adoptée à une grande majorité.

Question 3, — Est-ce que la population trouve particulièrement vexatoires les formalités imposées par les lois d'assurances, telles que l'obligation de se présenter, etc.

Réponse, — La formalité de la déclaration obligatoire et les autres formalités pèsent maintenant moins qu'au début ; on s'y est habitué. Et, chose remarquable, l'assurance contre l'invalidité est plus goûtée là où existe la procédure de l'encaissement, que là où les intéressés collent eux-mêmes les estampilles.

Qtcestion 4, — Est-ce que les minorités politiques et confessionnelles ont des raisons spéciales de se plaindre des assurances officielles ?

Réponse, — Aucun cas de mécontentement ne m'est connu. Les inquiétudes, par exemple, que nous avions éprouvées au sujet du préavis du Landrath en matière d'invalidité ne se sont pas confirmées.

Question 5. — A-t-on remarqué que les assurances aient accentué ou éveillé l'antagonisme entre patrons et ouvriers?

Réponse, — Au contraire, l'antagonisme a été adouci, atténué par l'habitude qu'ont prise ces deux classes de délibérer et d'agir ensemble pour le soulagement commun des malades, des blessés et des invalides. »

En France, les démocrates chrétiens auraient voulu que les pouvoirs publics imposassent aux travailleurs l'obligation de s'assurer en vue de leurs vieux jours. Voici, en effet, le vœu adopté au Congrès de Paris ^ : « Considérant que, dans la situation actuelle, les travailleurs (sauf ceux dépendant de l'Etat et des grandes administrations), après avoir fourni pendant 'de longues années un travail continuel, n'ont généralement en perspective pour leurs vieux jours que de tomber à la charge de leur famille et de Tassis-