Cf. Compte rendu du Congrès de Paris

tance publique; considérant que dans nombre d'usines, d'ateliers, de magasins, fl est d'usage de ne plus embaucher toute personne au-dessus de 50 ans et même 40 ans ; considérant que, malgré l'esprit d'économie et la prévoyance, il est impossible aux travailleurs, dans la plupart des cas, d'arriver par leurs seules ressources à posséder une pension de retraite suffisante ; considérant que, pour beaucoup, cet esprit de prévoyance fait complètement défaut, le Congrès émet les vœux suivants : « Que l'assurance pour la vieillesse soit déclarée obligatoire pour les travailleurs dont le salaire ne dépasse pas 3X)00 francs, et à partir de l'âge de 18 ans. »

Dès le mois de mai 1886, M. de Mun avait prévenu ces justes désirs en déposant, d'accord avec plusieurs de ses collègues catholiques, une proposition de loi « sur la protection des ouvriers contre les conséquences de la maladie et de la vieillesse ». Ce projet établissait des caisses corporatives de prévoyance qui auraient été alimentées par une retenue sur les salaires et par une contribution des patrons : « Tous ouvriers ou employés dont les appointements ne dépasseront pas 3 000 francs, disait Tarticle 3 de la proposition, devront être assurés à la caisse de prévoyance de leur métier ou de leur industrie. »

Dans l'exposé des motifs, les auteurs du projet repoussaient l'accusation de socialisme d'Etat et montraient la légitimité ainsi que la nécessité des mesures proposées : « C'est en vain, déclaraientrils, qu'on présenterait l'épargne forcée, l'épargne imposée malgré lui au travailleur, comme une atteinte inique à sa liberté. L'ouvrier paresseux et imprévoyant est fatalement condamné à tomber, un jour, à la charge de l'Assistance publique, et le législateur a le droit de prendre des mesures préventives pour que la faute d'un seul ne retombe pas sur la société tout entière. Pour les chefs d'entreprise, ils ont à remplir des devoirs de paternité sociale. Ils doivent aide et assistance à leurs ouvriers quand la maladie les frappe, quand la vieillesse les atteint. C'est là une obligation morale incontestable que nous transformerions volontiers en lien juridique, ne sachant pas d'autre moyen de la rendre effective. Suivant nous, en effet, l'assurance à ces caisses doit être obligatoire, et, si leur création est reconnue nécessaire, il serait puéril de dire qu'elle doit être purement spontanée et facultative. Il faut compter avec l'indifférence des uns, l'hostilité des autres et

l'intervention des pouvoirs purlics. 119

rinertie du plus grand nombre ; et, quand les intéressés, en raison même de Tétat de désorganisation où nous sommes, ne peuvent ou ne veulent pas s'y prêter, le Pouvoir qui provoque, même par une contrainte légale, la fondation de ces établissements d'utilité sociale, prend, en définitive, une mesure de police fort simple, très légitime, rentrant dans le pouvoir général qui lui incombe de procurer la paix et la prospérité publique. » Le 10 avril 1900, M. Tabbé Lemire a déposé une proposition de loi ayant pour objet d'organiser l'assurance oUigatoire contre l'invalidité : cette proposition s'inspire, en partie, de la récente loi allemande.

En Belgique, la Ligue démocratique s'est prononcée en faveur du principe de l'obligation des assurances sociales. C'est ainsi qu'à son dernier Congrès, elle a émis le vœu que, « donnant suite aux déclarations faites récemment par le Gouvernement, les Chambres votassent dans le plus bref délai possible une loi organisant obligatoirement les pensions ouvrières d'après un système assurant une pension à chaque ouvrier, ainsi qu'aux petits artisans et petits employés, tout en leur réservant le choix de s'assurer cette pension par un organisme officiel ou par l'intermédiaire d'organismes privés offrant les garanties à fixer' par la loi ; l'ouvrier, le patron et les pouvoirs publics contribueraient aux versements à faire* ». A ces mêmes réunions de Bruxelles, la Ligue a voté une motion de MM. Vaes et Hanquet^ déclarant « que le système d'assurance obligatoire par le moyen d'associations professionnelles mutuelles est celui qui assure le plus efficacement la réparation des accidents du travail » et en conséquence, tout « en se ralliant subsidiairement au projet déposé par le gouvernement 3, accordait sa préférence au système de l'assurance mutuelle obligatoire, »

Les démocrates chrétiens ne sont pas seuls en Belgique à réclamer Tintervention de la loi en matière d'assurances sociales ; beaucoup de conservateurs admettent également cette réforme : ainsi, à Liège, dans le programme d'accord

1. Cf. Annuaire.de la Ligue démocratique belge, 1900 (Gand, Société coopérative, Imprimerie Het-Volk, 1900), pp. 35 et sq., cf. également, p. 43. Nous âonnons plus loin (Cf. p. 295) le texte de la proposition de M. de Guchtenaere organisant l'assurance obligatoire contre l'invalidité et la vieillesse.