Idem, p

3. Ce projet de loi avait été déposé le 18 avril 1898 par M. Nyssens-; ministre du Travail et de l'Industrie. Dans le vœu adopté, la Ligue démocratique demandait que le projet Nyssens « fût complété, au point de vue de la garantie dans le sens de la loi française du 10 avril 1898 ».

récemment adopté à la fois par TUnion démocratique et par l'Union catholique, nous voyons figurer l'assurance obligatoire contre les accidents^.

En Hollande, la Ligue démocratique demande que la loi impose aux ouvriers l'assurance contre la vieillesse 2. Il n'est pas sans intérêt de voir dans quelles conditions cette décision a été prise. En avril 1802, la section d'Amsterdam adressa le vœu suivant au conseil central de la Ligue : « Que l'Etat organise la pension ouvrière ; que les ouvriers, à l'âge de 60 ans, soient admis à la jouissance de la pension et que les fonds soient constitués par l'intervention de l'ouvrier et par une prime fixe, sous forme de subside annuel, à payer à l'Etat. » Le Conseil chargea une commission d'étudier la question. Cette commission, composée de trois prêtres (parmi lesquels le R. P. Van Gestel, de la Compagnie de Jésus), de trois jurisconsultes (au nombre desquels se trouvait M. Ruys van Beerenbrock, ancien ministre) et de trois ouvriers, publia un long rapport. Dans ce document, il était proclamé que « TEtat a le droit de rendre l'assurance ouvrière obligatoire », car, disait-on, « l'assurance ouvrière, en cas de vieillesse, n'est pas contraire à l'intérêt général, mais y concourt », et, ajoutait-on, « l'assurance universelle ne peut être obtenue qu'en vertu de l'assurance obligatoire ». Enfin, tout en déclarant que c'était aux ouvriers et aux patrons à fournir les fonds nécessaires, « la Commission était loin de nier qu'en certains cas l'Etat pouvait et devait accorder des subsides, surtout durant la période de transition comprise entre le régime de la liberté et celui de l'obligation de l'assurance ^. »

Dans le Grand-Duché de Luxembourg, M. l'abbé Krier, vicaire général, déclare à la tribune de la Chambre que « ce qui est urgent, c'est l'assurance obligatoire en cas d'acci-

1. On peut consulter avec profit le Risque- Accident, par M. Cyr Van Overbergh (Bruxelles, 1896, imprimerie Lesique). L'auteur, qui est professeur à l'Université catholique de Louvain et chef de cabinet du ministre de l'Intérieur, conclut en faveur du système de l'assurance obligatoire.