X. Cf. p

132 LE CATHOLICISME SOCIAI^.

voir croître le nombre de ceux qui possèdent, et s'efforcentils de faciliter pour tous l'accession à la propriété i. « Il importe, a dit Léon XIII dans TEncyclique, que les lois favorisent l'esprit de propriété, le réveillent et le développent autant qu'il est possible dans les masses populaires, »

« Il faut favoriser la diffusion de la petite propriété », ont déclaré les catholiques italiens au congrès de Rome, faisant ainsi écho à la parole pontificale. Et c'est également une des résolutions votées en 1893 par les catholiques ajnéricains au congrès de Chicago ; après avoir constaté qu'une des causes de la misère était l'accumulation, l'entassement de la population ouvrière dans les grandes cités industrielles, après avoir reconnu qu'il fallait préparer et adopter « des mesures propres à encourager et à aider les familles à se fixer dans les districts agricoles », ils ajoutèrent : « Suivant les indications du Saint-Père, il est de bonne politique de les pousser, autant que possible, à devenir propriétaires de leur domaine 2. »

Le gouvernement catholique belge a fait mieux que de « pousser » les pauvres gens à devenir propriétaires de leur domaine, il les y a aidés efficacement en faisant adopter un projet de loi réduisant les droits d'enregistrement et de transcription pour les acquisitions de petites propriétés rurales : « L'idée mère du projet, dit le rapport au Roi, est dt; faciliter la constitution, entre les mains du cultivateur et de l'ouvrier agricole, d'un patrimoine modeste, mais suffisant pour former le fond d'une petite exploitation 3, »

Cette loi réduit sensiblement les droits qui frappent les achats. et les ventes des immeubles ruraux de faible étendue. Pour qu'il y ait lieu à réduction, il faut plusieurs conditions : 1° l'immeuble en question ne doit pas avoir un revenu cadastral de plus de 200 francs ; 2° l'acquéreur ou son conjoint ne doit pas posséder la totalité ou une portion indivise d'un ou plusieurs immeubles dont le revenu cadastral pour la totalité ou pour la portion indivise forme, avec celui de l'immeuble acquis, un total supérieur à 200 francs ; 3^ enfin les réductions de droits ne seront maintenues que si l'acquéreur, son conjoint, son descendant ou le conjoint de celui-ci, exploitent eux-mêmes le domaine rural, objet

1. Cf. Questions rurales, par M. Félix Moustler (Rondelet, éditeur, Paris, 1898), pp. 292 et sq.