Cf. Léon Grégoire. Op. cit., p

3. Cf. p. 241 la lettre de Léon XIII au R. P. Jules à la suite du Congrès de Paray-le-Monial.

4. Cf. études de M. G. Fonsegrlve dans la Quinzaine, 16 octobre 1899 et 16 juin 1900.

Le contraire eût surpris de la part de celui que Ton a pu appeler le Pape des Ouvriers.

Il ne suffit pas de faire entendre des protestations, si fondées soient-elles, contre les maux produits par le système capitaliste ; il ne suffit pas non plus d'être prêts à lutter contre les oppresseurs quels qu'ils soient et de réclamer de nécessaires réformes, il faut encore faire connaître et justifier ces dites réformes ; il faut enfin, après en avoir saisi l'opinion publique, en saisir les Parlements afin d'essayer de faire passer dans la loi ce qui, jusqu'alors, n'était que dans nos désirs.

A ces différentes obligations, les catholiques sociaux ne veulent point faillir. Sans doute, on serait heureux de pouvoir citer, émanant de leur initiative, un plus grand nombre de projets législatifs sur la matière ; mais, pour être juste, n'oublions pas que la question du capitalisme est la dernière qui ait été mise à l'étude. Sur beaucoup de points, on n'est pas encore arrivé aux solutions définitives. Il n'y a donc pas entente complète, générale, mais bien recherches, tâtonnements et quelquefois même oppositions. Toutefois — et c'est là un fait significatif — partout ou à peu près, on s'occupe et se' préoccupe du problème. Il est, pourraiiron dire, à Tordre du jour du christianisme social. Aussi, soit dans les résolutions adoptées par les congrès, soit dans les articles de revues, trouverons-nous l'exposé de réformes jugées efficaces contre le péril capitaliste ou parfois simplement, il est vrai, l'ébauche timide de telle ou telle de ces réformes.

Fidèle à notre rôle d'historien social, nous ferons connaître, sans vouloir les discuter, les principales mesures réclamées : nos lecteurs y verront la publique manifestation du mouvement d'études qui, ainsi que nous le disions, s'est manifesté ces dernières années, mais qui, pour produire de plus féconds résultats, aurait peut-être besoin d'être mieux coordonné ^.

1. C'est dans cette pensée que la « Réunion des Revues sociales catholiques françaises » a mis à l'ordre du jour de ses séances l'étude des formes modernes de l'usure.

Jsi'H-:

C'est de la Bourse et des opérations qui s'y effectuent que l'on semble s'être d'abord et surtout inquiété. Sur ce sujet, un membre distingué de l'œuvre des cercles, M. J. Depoin, publiait, il y a quelques années, dans VAssociation catholique^, un article remarqué qui se terminait par l'énoncé d'un certain nombre de « palliatifs ». Entre autres choses, M. J. Depoin demandait :

1"* Le rétablissement de Vinterdiction légale du jeu sur les valeurs à terme, et la non-reconnaissance des dettes contractées de ce chef ;

2° L'établissement d'un contrôle de l'administration des finances sur les opérations effectuées par les agents de change, en vue :

a) D'empêcher les cessions fictives de titre et les opérations indiquées au paragraphe précédent ; b) d'assurer la perception d'un droit d'enregistrement sur les transferts, qui se superposerait au courtage, en rendant plus onéreuses les cessions, permettrait de déterminer l'identité des porteurs de titres, rendrait impossible la dissimulation des valeurs dans les successions, et mettrait ainsi sur un pied plus égal les fortunes mobilières et les fortunes immobilières qui, elles, ne peuvent jcunais se soustraire au fisc ;

3° L'interdiction absolue aux intermédiaires de négocier aucune valeur non admise à la cote officielle de la Bourse par le syndicat des agents de change ;

4° Le contrôle légal institué sur les émissions des valeurs nouvelles et des pénalités plus sévères infligées aux auteurs et complices du lancement d'affaires véreuses, par une assimilation formelle à l'escroquerie ;

5° La responsabilité civile et correctionnelle des administrateurs en cas de rachat des titres de leur société sur le marché, au compte de celle-ci, dans le but de maintenir ou d'élever artificiellement lés cours ;

6° L'assimilation au chantage et à la publication de fausses nouvelles de nature à troubler la paix puhlique, qualifiés délits par la loi, de toute manœuvre frauduleuse tendant à faire varier le cours des fonds publics ou à déterminer des paniques ;

7"* L'obligation imposée au ministère public, dans tous les cas prévus plus haut, de poursuivre d'office sur la

1. Cf. Association catholique, 15 juillet 1893, pp. 58 et sq.

plainte des intéressés, sauf à exiger le dépôt d'une caution qui demeurerait acquise aux victimes d'une dénonciation calomnieuse ;

8° La responsabilité collective du syndicat des agents de change vis-à-vis des tiers, en cas d'insolvabilité totale ou partielle d'un membre de la corporation poursuivi pour violation des dispositions précédentes.

Dans le même ordre d'idées, nous signalerons les revendications suivantes qui sont inscrites au programme des sociologues catholiques allemands : «... Transformation de la Bourse et retour de celle-ci à sa véritable destination économique, en particulier interdiction du jeu des différences sur les marchés à terme ; mesures pour rendre plus difficile l'émission des valeurs étrangères ; contrôle public des entrepôts ; législation rigoureuse contre l'usure pour combattre toute espèce d'exploitation de la misère ou de l'inexpérience d'autrui ; répartition plus équitable du poids des impôts par une imposition plus forte des gros revenus et un dégrèvement corrélatif des petits revenus, mais en s'abstenant de les frapper doublement... »

Les chrétiens sociaux d'outre-Rhin préconisent, comme on le voit, une sage progression en matière fiscale. Au congrès de Padoue, les catholiques italiens ont adopté, à une forte majorité, une motion déclarant que « dans l'établissement des impôts, il fallait tenir compte des principes de progressivité limitée ». En Espagne, M. E. Sanz y Escartin estime ^ que « l'impôt progressif est une arme dangereuse lorsqu'on veut le faire servir aux haines des classes ou à la réalisation d'une égalité utopique, mais que si, d'une manière quelconque, la progression tend à égaliser, en réalité, les charges, à frapper le luxe superflu pour ne pas toucher au nécessaire du pauvre, alors elle est bonne et doit être applaudie par tous ceux qui aiment la patrie ».

En France, les catholiques sociaux, notamment les démocrates chrétiens, sont, pour la plupart, partisans d'une sage progressivité des charges fiscales. C'est la thèse qu'a soutenue VUnivers, Parlant de l'impôt proportionnel, M. François Veuillot faisait cette juste observation 2 : « Il arrive souvent qu'en réclamant au pauvre hère et au puis-

1. Cf. Il E stade y la Reforma Social. Madrid. Imprimerie de la société de Saint-François de Sales. Cf. le chapitre consacré aux < impôts dans leur rapport avec le problème social ».