Cf. l'Univers du 16 juillet

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sant banquier une égale part de leurs revenus, on laisse à celui-ci le moyen de se procurer tous les plaisirs d'un luxe extravagant, provocateur de la misère et semeur de l'anarchie, — tandis qu'on enlève au premier un morceau de pain que son estomac réclamait. Et c'est pourquoi, ajoutait-il, le R. P. Antoine, en son Cours d'Économie sociale^ affirme nettement que « l'impôt progressif est, en principe, plus conforme à la justice distributive que l'impôt proportionnel ». C'est aussi la conclusion d'un autre théologien français, M. l'abbé Féret^. « La double théorie de l'impôt sur le revenu et de l'impôt progressif n'est peut-être pas encore mûre pK)ur entrer dans le domaine de la pratique. Mais nous pensons et nous espérons que, tôt ou tard, elle y entrera, parce qu'elle a pour fondement la justice distributive. »

Nous venons de voir que les catholiques italiens, au congrès de Padoue, s'étaient prononcés pour une « progressivité limitée ». Mais ce n'est pas le seul vœu qu'ils aient émis sur les matières touchant au capitalisme. Dans une assemblée qui s'était réunie, l'année précédente, à Rome, sous la présidence du cardinal Parocchi, ils avaient discuté ces questions dans leur ensemble. Parmi les résolutions adoptées, nous devons signaler la suivante, particulièrement intéressante : «... Dans le mouvement complexe et vertigineux de la vie commerciale, il faut se prémunir contre le monopole du crédit, qui tournerait au profit d'un petit nombre de spéculateurs et à la dépendance de la grande majorité vis-à-vis d'eux. Il importe donc : d'appliquer à nouveau, sous une forme moderne, la répression légale de l'usure ; de soumettre les Bourses à une loi sévère sur leurs opérations ; de faire de la dispensation du crédit, moyennant les banques d'émission, une fonction sociale, qui ne soit pas confiée à une société de spéculateurs, mais à un institut autonome, avec patrimoine impersonnel à administrer pour des fins d'utilité publique. »

Quelques jours après la clôture de l'assemblée, dans une lettre qu'il adressait au cardinal Parocchi 2, Léon XIII félicitait les congressistes de Rome et approuvait « les vœux exprimés » par eux. Ce témoignage de satisfaction, s'ajou-

1. Cf. La Question ouvrière, par M. l'abbé Féret. Lethielleux, éditeur. Paris. 1893.

2. On en trouve le texte dans Léon Grégoire, op. cit., p. 305.

tant aux encouragements accordés aux tertiaires de Saint- François, montre nettement de quel côté le Souverain Pontife voudrait voir se porter les efforts des chrétiens sociaux.

Avec leurs frères d'Italie, les catholiques de France sont assurément parmi ceux qui, sur ce point, ont le mieux répondu aux désirs du Pape.

Dès leurs premières séances, les membres de la « Réunion des revues d'économie sociale chrétienne » inscrivaient au programme de leurs travaux l'étude de l'usure et de ses formes modernes. Dans sa session de 1897, cette « Réunion », qui groupe les sociologues catholiques français les plus distingués, a recherché « les remèdes légaux, organiques et moraux à opposer aux procédés usuraires de la spéculation ». De cette recherche en commun est sorti un exposé des mesures qui sembleraient devoir être prises pour arrêter le mal : c'est peut-être ce qui a été fait de plus complet sur la question, aussi croyons-nous devoir en reproduire tout au moins la partie consacrée aux « remèdes légaux ». La voici :

La « Réunion » s'est mise d'accord pour recommander les mesures suivantes :

1® Organisation professionnelle des Bourses, — L'organisation générale des Bourses devrait être placée sous la dépendance d'une représentation de toutes les professions commerciales, industrielles, agricoles. Cette règle s'appliquerait notamment à la fixation des cours et à Vadmission à la cote.

Tant à la Bourse du commerce qu'à la Bourse des valeurs, suivant des catégories ou sections à établir par le règlement organique, fonctionneraient, concurremment avec les courtiers et agents de change, des commissions de délégués ou d'experts choisis par les associations professionnelles intéressées.

Le corps des courtiers devrait être réorganisé corporativement en rétablissant les obligations légales analogues à celles des agents de change, spécialement l'interdiction de faire des opérations pour leur propre compte.

La publication des cours, en dehors des Bourses constituées comme il vient d'être dit, serait interdite, poursuivie et frappée de pénalité, même chez l'imprimeur.

2^ Inscription sur un registre publie pour les opérations à

terme, — Pour être admis à faire des opérations à terme, il y aurait obligation d'être inscrit sur le registre de la Bourse, auquel la plus grande publicité serait donnée, de façon à écarter ceux que leur profession n'appelle pas à faire ce genre d'opérations. L'inscription serait accompagnée d'une taxe d'entrée et d'une taxe annuelle ; elle pourrait être refusée ou supprimée pour faute contre la loyauté des transactions.

3® Sincérité des appels au piMic, — L'inscription des valeurs à la cote de la Bourse aurait lieu sur l'examen d'un prospectus rendu public et entraînant la responsabilité des auteurs. Les campagnes de presse induisant le public en erreur seraient réprimées par des pénalités sévères.

4** Interdiction des opérations fictives. — Les opérations de Bourse purement fictives devraient être frappées de nullité et pratiquement interdites, autant qu'il est possible.

Cette interdiction serait obtenue notamment par la suppression de tous marchés ou publications de cours, en dehors des Bourses organisées comme ci-dessus, où le principe de la livraison à terme serait inscrit dans le règlement des agents de change et des courtiers.

Les opérations fictives sur denrées et produits agricoles entraîneraient une responsabilité pénale.

5® Répression des opérations d'accaparement, — Les manœuvres financières pour produire la hausse ou la baisse devraient être réprimées pénalement, tant par une meilleure jurisprudence interprétative de l'article 419 du Code pénal que par une modification de cet article.

Il y aurait lieu, d'autre part, de sauvegarder et affirmer le droit des producteurs à établir des syndicats et ententes pour régler la production, moyennant des conditions de publicité.

&" Mesures fiscales. — Un impôt spécial doit porter sur les opérations de Bourse ; sa perception serait facilitée par la suppression de la coulisse et du marché libre en dehors de l'organisation des Bourses comme ci-dessus.

L'impôt sur les négociations et transmissions de valeurs mobilières doit être relevé et mis en rapport avec la quotité de l'impôt sur les biens immobiliers.

7® Vceu touchant les titres au porteur. — L'existence des titres au porteur (actions, obligations, fonds d'Etat), étant un des faits qui ont le plus contribué à amener les abus de

la spéculation moderne, il serait désirable de préparer, dans l'esprit public, la possibilité de leur suppression, en appelant l'attention sur leurs inconvénients et leurs dangers, sur leur nature même qui est contraire à la vraie notion de responsabilité et de personnalité de la propriété.

Mais la question du « capitalisme » ne comprend pas seulement le crédit, la spéculation et les opérations de Bourse, les rentes sur l'État et les accaparements : le problème du salariat industriel est lié, lui aussi, au système capitaliste : « Le salariat, écrit en effet M. Henri Savatier^, ne contient pas, de son essence, l'injustice usuraire, mais il s'en trouve infesté si le droit des travailleurs au juste salaire n'est pas respecté. »

Nous ne reprendrons pas ici ce que nous avons déjà dit sur la rémunération du travail ; nous croyons devoir seulement signaler les aspirations qui se manifestent chez nombre de catholiques sociaux en faveur de la participation aux bénéfices ou même de la coopération de production : tandis qu'on désire transformer le capitaliste, qui prête à l'industriel, « en un associé d'industrie partageant avec celui-ci tous les risques de V entreprise », on se propose d'élever l'ouvrier à la dignité et aux avantages de coparticipant, en un mot, il y a un double effort pour amener à s'associer ceux qui donnent leur argent et ceux qui donnent leur force et leur peine.

Voici, à ce sujet, un vœu très formel adopté au Congrès de Rome : « Quant à la propriété industrielle et à ses entreprises, il importe de mettre directement en contact le capitaliste fournissant les fonds avec l'entrepreneur industriel, et à son tour l'entrepreneur avec les ouvriers. Il importe, de même, de transformer le capitaliste qui prête- à l'industriel en un associé d'industrie partageant avec celui-ci tous les risques de l'entreprise, à l'instar d'une société en commandite, afin de restreindre ainsi la catégorie des capitalistes, simples bailleurs de fonds. Pareillement, il convient de restreindre la classe précaire et misérable des simples salariés ; c'est pourquoi une fois admis en premier lieu un juste salaire, répondant au produit du travail, il convient d'accorder à l'ouvrier une première partie de sa

1. Cf. Association catholique, 15 septembre 189fl, un article de M. Henri Savatier sur « les formes nouvelles de l'usure >, p. 22.

rémunération, sous une forme fixe, répondant aux besoins immédiats de la vie et Tautre partie sous la forme de participation aux bénéfices ; et d'élever ultérieurement l'ouvrier jusqu'à la coparticipation au capital de l'entreprise, moyennant l'emploi de l'épargne ouvrière en actions nominatives de l'entreprise elle-même. »

Ainsi donc diminuer d'un côté la catégorie des « capitalistes siinples bailleurs de fonds n et de l'autre « la classe précaire et misérable des simples salariés », afin de rapprocher le travail et le capital dans un même but de paix et de justice sociale, tel est le désir des catholiques italiens. Pour ceux de nos lecteurs qui seraient tentés de voir là un rêve socialiste et partant de le condamner, nous rappellerons que, dans sa lettre au cardinal Parocchi, Léon XIII n'a pas cru devoir le désapprouver.

En regard de ce vœu formulé par l'Assemblée de Rome, nous mettrons la résolution adoptée au second Congrès de la Ligue démocratique belge ^ sur Ja proposition de M. l'abbé Pottier, l'éminent professeur du grand Séminaire de Liège. Elle forme le résumé d'une longue et brillante discussion sur les coopératives de production. En voici le texte : « La coopération de production, réunissant dans les mêmes mains U capital et le travail, est le but de la réforme professionnelle chrétienne. Il faut, pour atteindre ce but, faire d'une façon continue l'éducation économique et professionnelle dans nos œuvres ouvrières et pratiquement :

« a) Pour la petite industrie et les métiers, il faut commencer par l'achat en commun, en gros et au comptant, des matières premières et des machines, et peu à peu arriver, si c'est nécessaire, à la réclame et à la vente coopératives ;

« h) Pour la grande industrie, il faut constituer dans la réalité ce qui est dans la loi sur les Conseils de l'industrie et du travail : c'est-à-dire, le syndicat ouvrier d'une part, et le syndicat patronal d'autre part, s'entendant tous deux dans la délégation en nombre égal de l'un et l'autre syndicat. L'objectif immédiat de ce conseil mixte; c'est le salaire, les conditions du travail et l'assurance sous toutes ses formes, et progressivement, les autres objectifs qui sont capables de faire atteindre le but énoncé plus haut. »

L'idéal que se sont proposé les démocrates de Belgique

1. Cf. Compte rendu du deuxième Congrès de la Lifirue démocratique belge, tenu les 34 et 35 septembre 1893.

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diffère quelque peu de celui indiqué par les catholiques d'Italie ; mais Tun et Tautre s'inspirent d'un même désir qui est d'élever les travailleurs dans une juste mesure et de ne plus les laisser dans la situation de simples salariés. « Le salariat n'est pas la forme définitive de la rémunération du travail » : cette affirmation, que M. l'abbé Lemire apportait il y a quelque temps à la tribune du Palais-Bourbon i, rallierait probablement aujourd'hui à peu près tous les suffrages des chrétiens sociaux. Mais, d'autre part, l'on ne saurait guère s'étonner que ceux-ci, pour remplacer le sa-' lariat caduc, préconisent, chacun suivant ses tendances, deux ou trois solutions différentes qui, d'ailleurs, pourraient être mises concurremment en pratique.

Il ne faudrait point croire que, se laissant emporter par leurs conceptions théoriques, les tenants du catholicisme social songent à improviser de toutes pièces une société idéale, fondée sur la justice et la charité. Il n'en est rien. Ils ont trop le sens des réalités pour oublier que, le plus souvent, le progrès s'opère par voie de réformes lentes et quelquefois même insignifiantes.

Aussi, s'ils condamnent au nom des principes le système capitaliste, ne négligeiitrils pas cependant d'atténuer et quelquefois même de corriger les vices du régime, soit par des œuvres spéciales, comme les caisses rurales et d'autres institutions économiques analogues, soit en usant de l'initiative parlementaire.

Nous laisserons de côté les œuvres spéciales dont nous aurons l'occasion de parler dans une prochaine étude, et nous n'indiquerons ici que les lois qu'ils ont fait voter ou les projets qu'ils ont déposés touchant ces matières.

Nous mentionnerons tout d'abord, mais sans nous y arrêter, une proposition déposée par M. Prum, le 17 novembr'e 1896, au parlement du Grand-Duché de Luxembourg : elle a pour but de régler le taux de l'intérêt légal et

1. Discours prononcé le 20 novembre 1894 en réponse à un discours de M. Jules Guesde. V Association catholique (15 décembre 1894), p. 661) déclare que l'on trouve « dans l'argumentation du député catholique d'Hazebrouck la note vraie et sincère de la question sociale contemporaine, étudiée à la lumière des enseignements de l'Eglise et résolue par les sociologues catholiques ».

MAX TtTRMANN. 12

conventionnel ; elle tend aussi, dit son auteur, à « réprimer cette usure vorace qui, rongeant la propriété foncière, constitue un délit plus odieux et plus nuisible à l'existence de la société que le vol qualifié même ».

Nous signalerons également la loi allemande qui interdit les spéculations à terme sur les grains ; mais nous ferons une simple mention sans y insister longuement, parce que les députés du Centre ne sont pas les autejars de ces dispositions, ils ont seulement contribué à les faire passer. Appliquées depuis le V janvier 1897, ces mesures, en empêchant les opérations financières qui se pratiquaient jadis sur des marchandises purement fictives, ont provoqué une véritable révolution dans les milieux où Ton joue sur les blés ^. Les catholiques sociaux de divers pays, notamment ceux de France et d'Autriche, ont, en général, approuvé le principe du texte adopté par le Reichstag^.

Nous traiterons avec plus de détails deux lois ou propositions de loi présentées au Parlement de Belgique, parce qu'elles émanent de l'initiative catholique et que, d'autre part, elles indiquent une tendance très nette.

En 1894, le gouvernement belge abordait un des côtés les plus brûlants de la question sociale contemi>oraine en cherchant à réprimer les actes criminels qui se commettent à la Bourse. Un arrêté royal institua une commission chargée de « rechercher les moyens de prévenir et de réprimer les actes auxquels donnent lieu les émissions de titre, les spéculations et les affaires de Bourse, et, en général, les opérations financières ».

1. Sur la question, on peut lire un article très documenté de M. Lambrecbts danâ la Revue des Questions scientifiques de 1898. On peut consulter aussi avec fruit les belles études sur les Populations rurales de l'Allemagne (Larose, éditeur, 1897) de M. Georges Blondel et de la mission du Musée social ; à lire également la thèse de M. Sayous sur les Bourses en Allemagne.

On peut rapprocher de cette loi une proposition de M. Paul Rogez, député du Nord, qui vise à empêcher les abus résultant de certaines prétendues liquidations : « Spéculant sur la vulgarisation du mot de liquidation depuis la loi du 4 mars 1889, sur la vraisemblance de régularité qu'il comporte et sur l'idée de grand rabais qu'il éveille, certains commerçants, d'une loyauté douteuse, dit M. Paul Rogez dans l'exposé des motifs de sa proposition, ont fait de ce mot une enseigne permanente ne correspondant chez eux à aucune cessation de commerce, mais constituant un procédé de concurrence peu honnête et de nature à tromper l'acheteur ». Nous donnons plus loin (Cf. p. 289- le texte de la proposition de M. Paul Rogez.

2. Cf. Association catholique, 15 août 1866, p. 157. Au Bauerntag de 1886, les paysans autrichiens ont réclamé « l'abolition des marchés à terme dans le commerce des grains ». — En France, M. Rose a déposé un projet de loi sur la question : nous tenons de bonne source que plusieurs députés catholiques sont résolus à l'appuyer.

Cette commission inscrivit à Tordre du jour de ses délibérations les émissions de titres, les spéculations de Bourse, l'exception de jeu, le contrat de report, la presse financière, les questions relatives aux sociétés d'industrie ou de commerce.

De ces délibérations est sorti un projet de loi sur les émissions ptibliques de titres^. En voici les grandes lignes : Toute émission publique en Belgique d'actions, d'obligations ou de titres quelconques devra être précédée de la publication : des actes de concession ; des statuts de la compagnie ou société ; des actes constitutifs, des titres et des actes publics ou privés qui en déterminent les conditions et les garanties ; des conventions qui auraient été faites avec le bénéficiaire de l'émission, relativement ci l'émission, au placement des titres, à leur cession et au service des intérêts. La publication devra être faite au Moniteur belge dix jours francs au moins avant l'émission publique. Toutes annonces, circulaires, prospectus, affiches concernant l'émission, porteront l'indication du numéro du Moniteur qui contient ces publications. Celui qui aura contrevenu aux dispositions précédentes sera, s'il a agi sciemment, puni d'un emprisonnement de un mois à un aji et d'une amende de 500 à 1000 francs. Seront de même frappés les bénéficiaires directs, les émetteurs, les agents ou intermédiaires, les administrateurs, les entrepreneurs de publicité et toutes autres personnes qui auront sciemment publié ou fait publier soit les pièces dont la publication est prescrite, soit des bilans, circulaires, prospectus, affiches, annonces, articles de journaux ou autres écrits imprimés ou non, si ces publications contiennent des énonciations fausses ou des omissions de nature à tromper sur la valeur des titres. Les mêmes peines seront appliquées à ceux qui auront sciemment produit ces renseignements faux ou incomplets dans des discours tenus soit dans réunions ou lieux publics, soit en présence de plusieurs individus dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter. Enfin, on inflige le même traitement à celui qui, avec intention frauduleuse, aura fait ou commandé des opérations de bourse dans le but d'ame-

1. Ce projet de loi a fait l'objet d'un rapport de la Section centrale ^séance du 23 novembre 1898). Le rapport est de M. G. de Jaer et conclut à l'adoption du projet avec quelques modifications. La discussion & la Chambre n'a point encore commencé. On trouvera le texte do la proposition p. 309.

ner la hausse ou la baisse du prix des titres ou émissions. Dans le cas où tous ces faits auraient causé préjudice à autrui, les peines pourraient être portées au double, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient accordés aux victimes.

Telles sont les principales dispositions du premier texte législatif sur lequel nous voulions attirer l'attention de nos lecteurs. Elles marquent où tendent les efforts des catholiques belges.

Le second texte que nous avons à signaler est une loi qui, présentée par M. Lejeune, a été votée en 1896 par le Sénat de Belgique *. Elle est relative aux paris et jeux de Bourse.

Cette loi distingue nettement entre le marché à terme et le jeu ou pari, entre la convention qui se résout par « différence » en raison d'un événement imprévu et la convention qui, dès l'origine, ne doit aboutir qu'à un payement de différence ; enfin, entre la convention qui a pour objet réel des marchandises à prendre ou à livrer, et la convention qui n'a pour objet que le montant de la différence sur les cours.

Le législateur belge ne prohibe que les opérations de pari ou de jeu étrangères au vrai commerce ; pour lui est « pari ou jeu de Bourse » toute convention dans laquelle « l'intention commune des parties est d'exclure la livraison ou la réception des denrées, marchandises ou valeurs mobilières quelconques sur lesquelles elles ne traitent qu'en apparence, et de borner l'objet à une simple différence sur la hausse ou la baisse des cours ». Toutes ces opérations sont « frappées de nullité d'ordre public comme contraires aux bonnes mœurs ». Mais le pari ou jeu de Bourse ne se présume pets : il doit être prouvé par celui qui l'allègue ; la preuve peut être faite par tous les moyens.

Là loi déclare nuls au même titre « tous payements, promesses, gages, hypothèques, cautionnements, couvertures, marges, toutes stipulations ou prestations de commissions ou de salaires, et, en général, tous actes qui ont pour cause juridique soit le pari ou jeu de Bourse, soit la dette qui en est née ». Enfin, la peine de l'emprisonnement ou bien

1. Ce projet n'est pas encore à l'ordre du jour de la Chambre des représentants. Celle-ci est saisie d'un projet qui vise uniquement les jeux de hasard et qui a déjà fait l'objet d'un rapport en Section centrale (rapport

de M. Hoyois, séance du 1*' avril 1898).

une forte amende peuvent être prononcées contre tous ceux qui, pour les opérations, auront servi d'intermédiaires à l'auteur du délit.

Nous venons d'indiquer les principaux projets de loi qui, depuis l'Encyclique, ont été présentés et votés par les catholiques, sur les questions touchant au capitalisme. Assurément, ils ne sont pas encore très nombreux, mais du moins témoignent-ils d'efforts intéressants et intelligents. C'est un début plein de promesses.

On ne saurait douter, en effet, qu'ils ne soient les prémisses d'une féconde activité législative : dans tous les pays, les chrétiens sociaux, ayant entendu les graves et solennels avertissements de Léon XIII, se sont mis à étudier les formes modernes de l'usure — de « l'usure dévorante » ; il sortira certainement, de ce mouvement d'idées et de ces recherches collectives, une législation respectueuse des principes de justice et soucieuse de sauvegarder les droits des faibles. Ce sera l'œuvre des premières années du prochain siècle.