II. — PENDANT LA REVOLUTION ET LE PREMIER EMPIRE

Toujours à la recherche de nouveaux bénéfices, Charles IT avait obtenu de Louis XVI, par lettres patentes, en 1780, confirmation et pleine reconnaissance de tous les anciens droits du seigneur de Bischwiller, dont voici les principaux:

la haute, moyenne et basse justice (art. 1” des lettres patentes);

autorisation au duc d’établir à Bischwiller, pour l’ensemble de ses seigneuries de Basse-Alsace une régence composée d’un président, de quatre conseillers, d’un commissaire fiscal, d’un greffier et d’un huissier (art. 2);

cette régence connaîtra de toutes les matières qui sont de la compétence des Régences (art. 3);

les baillis du duc continueront de connaître en première instance de toute matière de chasse, pêche, forêts et bois, à la charge de l’appel à la Régence (art. 5);

droit de pêche, chasse et forêts, ainsi que faculté de percevoir deux sols pour livre par corde de bois flotté sur les ruisseaux et rivières du baïllage (art. 6);

faculté reconnue au duc et à ses successeurs de faire ou confirmer tous statuts relatifs à la police et aux arts et métiers, à condition que ces statuts soient homologués par le Conseil souverain d’Alsace (art. 7);

jouissance des droits de déshérence et de certaines amendes (art, 8);

faculté d'imposition, sur avis de la Régence, autorisée par l’article 2 précité, pour l’entretien des justices et de leurs officiers (art. 9);

maintien de tous les droits seignieuriaux, notamment du droit de <«Schützung», ou de taille, sur toutes les terres, et autres droits, tels que ceux de manence, de bourgeoisie, de prestation de serment de chaque nouveau bourgeois (même fils de bourgeois); droits de main-morte, d’émigration et d’étraction, de boutique et d’étalage aux foires et marchés, de passage et pontonnage, etc. (art. 11);

contribution pour la dotation du mariage des enfants du duc et de ses successeurs (art. 12);

la dîme et les novales (art. 13);

divers droits d’accise, ainsi que redevance pour chaque tête de bétail abattue par les bouchers (art. 14);

faculté de conférer les droits d’enseigne, de brasserie, de distillation et de débit des liqueurs (art. 15);

droit de ramoner les cheminées et de permettre l’installation de divers commerces, de blanchisseries et de manufactures (art. 16);

maintien de la Douane de Bischwiller et des droits connexes (art. 17);

droit de corvée (art. 18);

propriété de toutes les ressources minérales du bailliage et confirmation du droit de Trésor caché (art. 20);

droit de faire le commerce du sel (art. 21);

droit de faire extraire le salpètre (art. 22);

droit sur les ventes des immeubles et des meubles, en compensation de la suppression des péages (art. 28);

droit de contrainte pour le paiement de toutes les rentes, redevances ou revenus dûs au Seigneur (art. 31);

maintien des droits épiscopaux à l’égard des adeptes de la confession d’Augsbourg (art. 34):

«Notre dit cousin et ses successeurs jouiront au surplus de tous privilèges, Droits, Biens, cens et revenus, dont ils sont actuellement en possession paisible, encore qu’ils ne fussent pas spécialement compris dans nos présentes Lettres» (art. 35) #).

Beaucoup de ces droits étaient depuis longtemps tombés en désuétude, et la décision du trop faible roi provoqua dans la population un nouveau et profond mécontentement. Non seulement la Cour de Deux-Ponts tombe décidément dans le discrédit le plus profond, mais la bourgeoisie affirme sa volonté de résistance, La Commune désigne comme syndics Isaac Bertrand, J.-P. Luroth & G. Becker, et leur donne pleins pouvoirs pour la protéger contre le nouveau péril dont elle se trouve menacée. Ceux-ci adressent aussitôt à la Chancellerie un acte d’opposition, suivi d’un mémoire détaillé revêtu de la signature de tous les représentants de la Commune. Il s’en suivit aussitôt une querelle ouverte, dont le Dr. Bourguignon nous donne tous les détails #%): ainsi éclate l’antagonisme qui depuis un certain temps séparait l'autorité seignieuriale et la Municipalité et qui avait déjà mis aux prises le bailli Funk et Isaac Bertrand. Il n’y a rien d’étonnant, dans ces conditions, à ce que Bischwiller se soit rallié avec enthousiasme au nouveau régime dès que la Révolution éclata.

Le Dr. Bourguignon nous a laissé un tableau impressionnant de ce que fut l’ardeur révolutionnaire de la population bischwillérienne. Le jour de la Fête de la Fédération, la Garde nationale de Bischwiller est représentée au Champ de

25) D’après BOURGUIGNON, L. c., p. 25 et sqq. 26) «Bischwiller depuis Cent ans», p. 54 et sqq. Cf. Archives départementales, C. 151.