D) LE DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE

tiers de leurs terres. Quant aux enfants cadets, le foyer familial les abritera jusqu'au jour où l'Eglise ou le Droit — ou le Négoce, avec le développement, depuis le règne d'Edouard HI, de l'industrie et du commerce du drap — assureront leur subsistance. C'est là le sort commun de tous les cadets du Royaume. Ils y sont habitués et plus d’un fils aîné pourra le leur envier, Quant à la terre elle-même, elle demeure encore à beaucoup d’égards un bien hors du commerce. Les procédés modernes de culture ne sont pas encore apparus par lesquels la productivité du sol sera accrue aux prix de sacrifices financiers plus considérables et le ‘besoin ne se fait donc pas encore sentir de vendre une parcelle d’un grand domaine, afin de se procurer l'argent nécessaire à la meilleure exploitation des autres.

On conçoit alors que la principale préoccupation du grand propriétaire foncier de la deuxième moitié du xnr° siècle, témoin du développement simultané du droit de primogéniture et de la règle de la liberté d’aliénation, ait été d'assurer, par un procédé technique approprié, l'application obligatoire de celui-là à Ja succession des fils aînés, génération après génération, en leur retirant le bénéfice de celle-ci. La poursuite d'objectifs similaires aboutit en France à la création des substitutions, En Angleterre, on assiste à la naissance d’une institution analogue, mais aux développements ultérieurs originaux : l’ « estate » en fief taillé, Consacrée législativement par un des plus anciens statuts du droit anglais, le Statut de Donis, de 1285, elle devait assurer pendant un siècle, l'inaliénabilité absolue des grands domaines entre les mains de leurs détenteurs successifs ; par la suite, bien qu’elle eût perdu une efficacité aussi complète elle est demeurée Jusqu'à nos jours, la véritable clef de voûte des établissements de famille anglais, C’est assez dire son importance.

En même temps que s'affirme ce désir très général de conserver le patrimoine familial au profit de descendants, en apparaît un autre, propre aux tenants militaires qui, précisément, détiennent les domaines les plus importants : celui d'échapper aux lourdes charges que représentent pour eux les incidents féodaux et qui leur semblent d'autant plus insupportables que les tenants

en socage n'y sont pas astlreints el qu'avec la disparition des rapports féodaux effectifs leur raison d’être n'existe plus. Les grands tenants en chevalerie ou en sergenterie s'efforcent alors de s'évader d’un système juridique qui n’a pas évolué avec l'organisation sociale à laquelle il devait son établissement. Pour y parvenir, comme les incidents féodaux les plus importants se produisent à la mort des tenants, ceux-ci vont essayer de faire acquérir à leurs héritiers un droit direct sur leurs terres, distinct de leur droit successoral. Et, pour un temps, leurs efforts seront couronnés de succès.

Mais, bientôt, à ces diverses tentatives des titulaires des grands domaines, la « Common Law » va opposer des obstacles de plus en plus nombreux. En premier lieu, son penchant prononcé en faveur de la liberté d’aliénation s'affirme en faveur des tenants en fief taillé, auxquels elle permet de regagner plus où moins complètement cette liberté de disposition que le statut de 1285 avait voulu leur faire perdre à jamais. Et, d'autre part, après s'être laissée surprendre par ces nouveaux droits réels, les « remainders », grâce auxquels les héritiers pouvaient éviter le paiement de divers incidents féodaux attachés aux lenures qu'ils détenaient, La « Common Law» va lutter contre eux de deux manières : d’abord en déterminant des limites très strictes à leur validité ; ensuite, en établissant une règle aux termes de laquelle le droit des héritiers est interprété comme un droit de succession, alors même que le contraire serait affirmé dans l'acte Juridique dont ils se réclament : c’est la « rule in Shelley’s case ».

Or, à mesure que la résistance de la « Common Law » s'affirme plus sérieuse et plus grands les obstacles qu'elle dresse sur les pas des « land owners », plus vif devient leur désir de réaliser, coûte que coûte, leurs desseins. Puisqu'’au sein de Ja

Common Law », la chose paraît impossible, ils vont essayer de trouver, en dehors d'elle, une solution aux problèmes qui les préoccupent. Par bonheur pour eux, une institution existe déjà qu'il suffit d'adapter aux fins qu'il poursuivent : celle de l « use », ancêtre du « trust », qui repose essentiellement sur

un transfert fiduciaire de biens à un tiers chargé de Îles admi- :

nistrer et d'en disposer conformément aux ordres qu'il à reçus de leur propriétaire originaire. Dès lors, ce que la « Common Law » interdit à un chef de famille de faire directement, ne pourra-t-il y parvenir indirectement grâce à l'interposition d’un ami complaisant ? La question vient naturellement à l'esprit, si l'on songe aux liens étroits qui unissent les notions de rapports fiduciaires et de fraude à la loi.

Nous sommes ainsi conduit à diviser cette première partie en trois chapitres : le premier consacré aux « estates » en fief taillé ; le second aux « remainders » de la « Common Law » ; le troisième aux établissements de famille réalisés par voie d’ « use ».

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