‹ Le Développement Historique des Établissements de Famille en AngleterreChapitre 18 sur 79 · EN · texte numérisé non relu

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que qu'il appelle « l'hypothèse féodale » n'a jamais été formulée au Moyen âge, mais qu'elle a été imaginée après coup par la Jurisprudence et la doctrine moderne. C’est, en effet, dans les Commentaires de Burrow, à l’occasion de son « report » d'une affaire Perrin v. Blake, de 1770 (1), qu'on trouve pour la première fois un énoncé de cette « hypothèse », «qui devint à la mode, malgré les critiques formulées par Blakstone J. dans l'espèce Perrin v. Blake (Hargreaves, Law Tracts, p. 198) » et qui « fut adoptée par Lord Macnaghten dans l'espèce Foxwell v. Mac Grutten ([1895] A. C. 6673-81) et, par son intermédiaire, par les historiens modernes » (2). Cependant, de telles constalations, à elles seules, ne sauraient suffire à ruiner complètement la théorie classique qui pourrait correspondre à la réalité historique, tout en n'ayant été clairement dégagée qu'au xvin° siècle. Mais M. Hargreaves ne s'en tient pas à : après avoir détruit, il s’efforce de construire (3). À cette fin, il fait tout d’abord observer qu'à une exception près, les 38 espèces relatives à la règle contenaient des transferts de propriété de l’un des deux types suivants : ou bien « à À à vie, « remainder » à B (en fait toujours fils de A) en fief taillé, « remainder », en l'absence de descendants de B, aux hoirs de À » ou bien « à À en fief taillé, « remainder », en l'absence de descendants de A, aux hoirs de À ». M. Hargreaves note que de telles clauses participent de la nature de celles que l’on rencontre dans les établissements de famille ordinaires : elles’ prouvent donc que le premier tenant est en fait le « propriétaire économique » des biens et que le dernier « remainder-» en faveur de ses hoirs n'est institué qu’à

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