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(2) HARGREAVES, op. cil., p. 75, note 27.

(3) Nous croyons respecter la pensée de M. HABGREAVES en nous servant de cette expression. M. HARGREAVES écrit en effet en conelusion de son article « Le fantôme de Shelley » : « Je n’ai pas cherché à écrire l’histoire de la règle ; en fait, cela n’est pas possible, fant qu’on n’en saura pas davantage du traitement médiéval des estates, Je n’ai fait que rechercher l’aspeet originel de la règle, « the inarticulate major premise », afin de découvrir ce que la règle a vraiment été. » (Op. cit., pp. 76-77).

titre de précaution, pour le cas où l'établissement viendrait à ne pas produire normalement effet. Or, le sens de ces clauses s’éclaire lorsqu'on se rend compte qu'en réalité ce premier tenant est en général le disposant primitif des terres, le « settlor ». En effet, si l'établissement de famille se présente sous une des formes précitées, c'est à raison d’un facteur d'ordre purement technique, à savoir l'impossibilité pour le possesseur d’un bien de modifier sans l’aide d'un-tiers le quantum des droits réels dont il était titulaire sur un « real estate » donné (7). En effet, dans le droit du Moyen àge, non seulement la volonté des parties ne saurait créer de droits réels ou transformer le contenu de ceux qui sont déjà établis, mais de plus le seul moyen de parvenir à de tels résultats est d'être effectivement ensaisiné par un tiers, pour l’« estate » voulu, de son propre bien. De là, pour le disposant, la nécessité d’enfieffer un ami, dont l'unique fonction, une fois que la saisine des biens lui a été réellement transmise, consiste à réenfieffer le disposant pour un « estate » à vie ou en fief taillé, selon les cas. Il découle de cette observation que, dans la réalité vivante des choses, le dernier « remainder » de l'établissement est une « reversion » (2). Or, — et c’est le point capital — pourquoi cette « quasi reversion » est-elle stipulée en faveur « des hoirs de’A » ? Tout simplement, selon M. Hargreaves, parce que « l’ancètre serait, dans la seconde espèce [de settlement] invariablement, et dans la première, généralement, mort, avant que ceux-ci en fussent investis en possession (3). Mais, dès lors, si le libellé du « remainder » s'explique

(1) PLUCKNETT, op. cit., p. 576.

(2) On à noté (supra, p. 126) que, dans une espèce de 1220, le terme « revertere » avait été employé à tort aux lieu et place de l'expression « rema nere » : nous en avons dégagé l’idée que les deux notions de « reversion » et de « remainder » n'étaient pas encore à l’époque nettement dissociées. Il paraît plausible de suggérer que cette confusion a été en partie causée par le mode de réalisation obligatoirement adopté en matière d'établissements de famille, dont le créateur (« settlor ») était en même temps le premier bénéficiaire.

(3) En effet, si les biens sont concédés « à A en fief taillé, puis, en l’absence de descendants de A, aux hoirs de A », on ne connaîtra avec certitude l’absence de descendants de A qu’à la mort de ce dernier ; de même si les biens sont concédés « à À à vie, puis à B, son fils aîné, en fief taillé, puis, en l’ab-

de la sorte, il apparaît logique et conforme à l'intention des parties qu'au cas où, dans un établissement du premier type, le fils vient à prédécéder au père sans laisser de postérité, ce dernier, disposant primitif et « propriétaire économique » des biens, reprenne sur eux tous les droits dont il était auparavant investi. Or, pour atteindre ce résultat, il faut interpréter les mots « aux hoirs de À » comme des « words of limitation » et non comme des «words of purchase », car ainsi le disposant primitif va être censé tenir ses terres en fief simple, alors qu’autrement il n'aurait jusqu’à sa mort, sur ses propres biens, que les droits d’un tenant à vie, M. Hargreaves fait observer, par ailleurs que cette interprétation s'explique aussi par la conceplion médiévale du droit des «remainders » (1). Nous avons vu, en effet que, pour employer une terminologie moderne, le « remainder » créé en faveur des héritiers d’une personne vivante est « contingent », puisque son bénéficiaire ne devient déterminé qu’à la mort de celle-ci, Or, en principe, tout « contingent remainder » est proclamé nul par le droit médiéval. Sans doute, une exception à la règle tend-elle à se dégager tout au long du xiv° siècle, précisément au sujet du « remainder » stipulé aux héritiers d’une personne vivante, mais elle ne sera vraiment à l'abri de toutes discussions qu'à partir de 1453 (2). Dès lors, en interprélant les mots « aux hoirs de À » comme des « words of purchase », on risque de faire dépendre toute l'économie de l'établissement de famille de l’admission d’une exception encore douteuse à une règle solidement établie. Dans ces conditions, n'est-il pas plus habile et plus conforme aux vérita-

sence de descendants de B, aux hoirs de A », l’absence des descendants de B ne sera certaine que lors de la mort de ce dernier, laquelle ne se produira normalement qu'après celle de A, son père.

(1) An introduction to the principles of land-law, pp. 82 et suiv.

(2) Vide supra, Ÿ 1°", pp. 128-31. Il semble toutefois que M. HARGREAVES se montre trop absolu, quand il écrit (0p. eif., p. 82) : « Pendant le Moyen Age ces « limitations » aux hoirs d’une personne vivante étaient nécessairement nulles. » Elles auraient dû l’être, à raison de leur caractère purement éventuel, mais où leur réserva un traitement de faveur, dont on n'’ignorait pas d’ailleurs l’illo-

gisme (supra, pp. 130-381),

bles intentions des parties de préserver à coup sûr la validité de l'établissement entier, en donnant au mots « aux hoirs de À le caractère de « words of limitation », destinés à préciser l'étendue de l’« estate » de À, ainsi converti en un « estate » en fief simple ? « Ainsi, on donnait aux héritiers une chance d’acquépar voie de succession ce qu'ils ne pouvaient recevoir par voie de droit direct » (1). Ainsi, on le voit, les deux séries d’explications de M. Hargreaves se rejoignent et permettent de dégager une conclusion diamétralement opposée à celle de la théorie classique. Pour celle-ci, la règle à pour but d'obliger les disposants, bon gré, mal gré, à respecter les principes d'ordre public : liberté d’aliénation, préservation des incidents féodaux. Pour M. Hargreaves an contraire, « il n’y à jamais eu aucune question de détruire les intentions des. disposants ; il serait plus exact de dire que le développement médiéval de la règle a vouiu renforcer cette intention plutôt que de l’ignorer » (2). | Entre deux conceptions aussi irréductibles, il serait téméraire, pour un juriste étranger, de choisir, Tout au plus peut-il, timidement, formuler une impression. La théorie de M. Hargreaves lui paraîl séduisante. Elle se fonde sur l'analyse des Year Books la plus complète qui ait été entreprise à ce jour. De plus, il semble qu'elle permette mieux d'expliquer l’extension de la règle au droit de l’« Equity » (3). Le Chancelier, en effet, adopta le même principe d'interprétation en matière d’« uses » (4). Or, ce fait cadre difficilement avec la théorie classique, puisque, nous le verrons, les tenants avaient dans une large mesure recours à l'« use », afin d’ échapper au paiement des incidents féodaux et que, de toute manière, le-« feoffee io use » demeurait investi du droit en fief simple sur le « legal “ ie ». Si done la « rule in Shelleys Case » s’était bien fondée \ l’origine sur les deux raisons invoquées par la théorie classique, il était tout à fait inutile au Chancelier d'en tenir compte,

(1) HARGREAVES, op. cit., p. 83.

(2) IARGRrAVES, Shelley $ Ghost, p.

(3) Sur l’Equity, vide infra, Chap. IT

(4) Sur les & uses », ride infra, Chap. IT,

voire même contraire à l'esprit du droit qu’il créait. Au contraire, l'explication de M. Hargreaves ne prête pas le flanc à une telle critique, puisqu'elle tend à prouver que la règle avait pour but de mieux assurer le respect des intentions des parties et qu'une telle préoccupation a toujours inspiré les décisions du Chancelier. Quoi qu'il en soit, la règle est restée partie intégrante du droit anglais jusqu'à l’époque moderne, « anachronisme et piège pour le «conveyancer » étourdi» (1). Lord Mansfield — le père du droit commercial anglais — esprit novateur qu'irritaient bien des principes traditionnels, devenus inutiles, du droit de la « real property », essaya d'en limiter le champ d'application, en soutenant qu’elle n’était qu'une simple règle d'interprétation, admettant la preuve contraire, et non une règle de droit (« rule of construction, not of law »). Ce fut en vain : la Chambre des Lords, en fidèle défenseur du conservatisme juridique, s’opposa par deux arrêts célèbres de 180 et de 1858, à toute modification à la règle établie (2), ce qu’au xvin® siècle Lord Mainsfield n'avait pu faire, seul le Parlement souverain devait le réaliser au xx° (3), sous une forme plus radicale : la règle n'avait attendu que près de six cents ans pour

mourir.

(1) HARGRFAVES Jntroduction to the principles of land-law, p. 84 et note.

(2). JArsON v. WRIGHT 2 Bligh 1 ; Ropny v. FirzGErALD 6. H. L. C. 823.— (3) Vide infra, ITL° Partie, Ch. IT.