IX

DT — Ainsi donc, dès le début du xvir siècle, le régime juridique auquel sont soumis les « execulory interests » se distingue

(1) TZ. Co. Rep. 132 D.

(2) BACON, Works, VIT, pp. 622-24 (3) 23-24 Vict., ce. 38, $ 7

(4) Ope cit. NEENIEN p.140:

Nemo 15

“vec la plus grande netteté de celui qui s'applique aux « contingent remainders ». Il est plus libéral d'abord, dans sa détermination des conditions auxquelles ces « interesls » peuvent être valablement créés. IL apporte ensuite plus de sécurité dans les arrangements patrimoniaux des familles, puisqu'il reconnaît l'indestructibilité des droits réels ainsi constitués. Dès lors, on comprend toute l'importance de la question de savoir dans quels cas l’un de ces deux corps de règles devait être observé à l’exclusion de l’autre et inversement. En particulier, il paraissait naturel de se demander si, afin de mieux respecter l'intention des disposants et d'assurer une-plus grande efficacité à leurs établissements de famille, il ne serait pas possible d'interpréter les dispositions de ceux-ci comme créatrices d’« executory intérests » toutes les fois qu'elles auraient été frappées de nullité ou de destruction, en tant que « contingent remainders ». Pour éclairer la question par un exemple très simple, il suffit de supposer que des biens aient été transmis à un père à vie, puis, en fief simple, à ses enfants qui atteindraient leur majorité, que le père ait eu déux fils et qu'à sa mort l’ainé ait plus de vingt-et-un ans et le cadet moins de vingt-et-un ans. Si les droits réels des enfants s’analysaient en des « contingent remainders », alors, seul celui de l'aîné recevrait effet, puisque seul, il était devenu « vested » avant l'expiration de l’« estate » précédent sur lequel il s’appuyait, S'agissait-il au contraire d’« executory interests », le cadet conservait ses droits, pourvu qu'il devint majeur, fût-ce après le décès de son auteur — et cette dernière solution ne laissait pas que de sembler préférable, Malheureusement, une règle rigide de la « Common Law », définitivement élaborée au xvu° siècle, vint trancher la difficulté dans un sens opposé, en posant le principe que toute clause d'un acte de douation ou de testament qui pouvail s’interpréter comme portant création d’un « contingent remainder » devait être ainsi interprétée, même si cela conduisait à la priver de tout effet. De là, la maxime anglaise : « once a remainder, always a remainder ». L'origine de cette règle peu libérale doit être recherchée dans la tendance que manifestèrent pour un temps

les Cours de « Common Law » à appliquer aux « executory interests » tout le droit régissant les « contingent remainders » ; elle n'en est elle-même, en quelque sorte, qu’une réminiscence malheureuse. La formule en est ébauchée, dès 1587, à propos d’un « executory devise » (1) ; elle se dégage implicitement de la décision rendue dans l'affaire Chudleigh (2). Elle est enfin expressément posée, de nouveau, en matière d’« exeCULOTY devise », mais en des termes très généraux, par Matthew Hale, dans l'affaire Purefroy v. Rogers, en 1671 (3) : « Quand il est prévu qu'une éventualité (a contingency) dépendra d'un « estate » de freehold » qui est susceptible de servir de support à un « refmainder », celle-ci ne sera jamais interprétée comme un « executory devise », mais seulement comme un « contingent remainder » et pas autrement ». De plus, en raison de son origine,; qui la rattache indirectement à l’ancienne règle contre les « perpeluilies » (4), la règle présente un caractère d'ordre public : autrement dit, elle doit être considérée non comme une simple règle d'interprétation, mais comme une règle de fond du droit, et,-à ce titre, continuer à recevoir application en dépit de l'intention contraire des parties. Pour préciser sa portée exacte, il faut bien observer qu'il ne suffit pas qu'un établissement de famille soit réalisé par voie d’« uses » pour y échapper. En effet, si, dans l’espèce envisagée, les « uses » ne se trouvent violer aucune des conditions auxquelles les « contingent remainders » sont valables, l'effet de la règle est de les assimiler à des « contingent remainders », avec tous les risques que cela comporte. Ainsi, lorsque des biens étaient fiducinirement transférés à l’« use » d’un père de famille à vie, puis à l’« use » de ses enfants qui atteindraient vingt-et-un ans, comme ces « executory uses » auraient pu être valables comme « contingent remainders »

auteur, ils devaient être obligatoirement considérés comme tels,

si les enfants se trouvaient majeurs à la mort de leur

. (1) READING, Works, pp. 439-440.

{2) 1589-1595. 1 Co. Rep. 120 a.

(3) 2 Williams SAUNDERS, p. ?88.

(4) Infra, Ch, IV, $. 1°,