CHAPITRE HI

LES SUBSTITUTIONS MOBILIÈERES

Nous avons brièvement expliqué, dans le Chapitre préliminaire de cette partie, comment des ‘conditions économiques de vie nouvelles avaient amené de profondes transformations dans la structure sociale dé l'Angleterre et comment, à leur tour, ces transformations s'étaient naturellement traduites, sur le plan juridique, par la constitution d'établissements de famille différents de ceux auxquels avaient eu recours pendant plusieurs siècles les grands propriétaires fonciers (1). Ce sont ces établissements dont nous abordons maintenant l'étude,

Il importe d’abord de bien préciser leur objet d’une part, et, de l’autre, les fins qu'ils poursuivent. On à déjà noté qu'à l’origine de leur développement est liée l'apparition de-fortunes nouvelles, dont les éléments essentiels sont constitués par des meubles. Mais ces meubles n’ont en réalité aucun point commun avec les « chattels personal » des siècles antérieurs. Ils présentént dans une large mesure les mêmes caractères de permanence et de périodicité dans les revenus dont la terre avait eu jusqu'alors le monopole et grâce auxquels s'explique leur incorporation dans les établissements de famille. Ces meubles, ce sont les valeurs mobilières, élément fondamental de la catégorie des «choses in action » : actions, obligations, parts d'associés, annuités émises en nombre croissant par d'innombrables collectivités publiques ou privées qui président à la mise en valeur des

1) Ch. réliminaire pp. 202-204, P » PI