LE DÉVELOPPEMENT HISTOR IQUE

a term of years) un « estate » à vie ou en fief taillé (r). La concession d’un bail & à A°à vie » où-« à À à fiel taillé », le rend donc absolu propriétaire du bail, avec, comme conséquence, la faculté d'en disposer à sa guise. Résultat de plus en plus dangereux, à mesure que l'importance économique des baux, et surtout des « husbandry leases », s’accroissait et qu'ainsi ces baux agricoles devenaient un élément plus essentiel du ‘patrimoine familial (rappelons qu'en droit anglais, ces baux peuvent être d'une durée de plusieurs centaines d'années). Cependant, les Cours de Common Law ne devaient pas s’en écarter, et seule la Cour d'Equity, la Cour de Chancellerie, parvint à dégager une solution nouvelle qui, fidèle à l'esprit du droil anglais et des Anglais eux-mêmes, est une solution transactionnelle : nous en entameront l'étude ultérieurement. |

(1) LEVENTHORPE V. AGSHBIE (1635), 1 kotl. Abrid. 829.