CHAPITRE I

POUVOIR DE DISPOSITION ET DROIT SUCCESSORAL DU XI° A LA FIN DU XIIE° SIECLES

du

La théorie féodale des tenures nous à fait connäître les rapports qui s’établissent, sur la base de cette notion, entre le tenant du sol et son seigneur, Celle des droits réels nous à révélé l'existence d’une très grande variété d’ « estales » et à précisé la nature des liens juridiques qui unissent leurs titulaires à fa terre elle-même, Mais, ni l’un ni l’autre ne nous ont renseignés sur les droits respectifs, sur son patrimoine, de son détenteur actuel d’une part, et de sa famille de l’autre. Gelui-là, par exemple, a-t-il le droit de disposer entre vifs de tous ses biens comme bon lui semble, serait-ce au profit exclusif d'étrangers ? Quelles règles appliquera-t-on à leur dévolution à ses héritiers U Pourra-t-il écarter ces règles par voie testamentaire en faveur de qui Jui plaira ? Autant de questions auxquelles, de toute évidence, il faut répondre avant de comprendre les raisons d'être des établissements de famille et les fins qu'ils poursuivent, car leur utilité sera d'autant plus grande que la protection du patrimoine familial sera moins bien assurée par les institutions du droit commun.

Mais ce problème de la protection du patrimoine familial ne peut se poser que dans un système juridique qui, à sa base, postule le principe de l'héritage ; il est bien clair, en effet, que,

pour prendre un exemple d'ordre plus moderne — peut-être aussi beaucoup plus ancien — dans une société communiste où

les biens demeurés susceptibles d’appropriation privée — s'il en