LE DÉY ELOPPEMENT HISTORIQUE

existait encore — feraient retour à la collectivité à la mort de leurs détenteurs, la notion de patrimoine familial serait totalement dénuée de sens. Or, il nous à déjà été possible de remarquer que l'esprit du régime féodal n’était pas joujours favorable à ce principe de l'héritage.

Cependant, il faut distinguer ici entre les terres soumises à une tenure militaire d'une part, et toutes les autres d'autre part Pour ces dernières, la solution n’est pas douteuse : leur nature héréditaire avait été reconnue dès Fépoque anglo-saxonne, et ce, qu'il s’agit de « bookland » (terre ayant fait l’objet d’un acte écrit de concession royale ou ecclésiastique) ou de « folkland » (terre possédée en vertu de la coutume du groupe) (1). Elle ne fut pas davantage mise en cause, lors de la Conquête, Guillaume, partout où des prérogatives royales n'étaient pas sérieusement menacées, ne cherchait pas à modifier les lois et coutumes nationales, ainsi qu'en témoigne la Charte qu'il octroya à la Cité de Londres, peu après son accession au trône d'Angleterre : « Le Roi Guillaume salue amicalement l’Evêque Guillaume et le bailli (portreeve) Gosfrith et tous les bourgeois de Londres, tant Français qu’'Anglais. Je ‘vous fais savoir que {je Veux que tous deux soyez dignes des lois dont étiez dignes du temps du Roi Edouard. Et je veux que chaque enfant soit l'hérilier de son père après la vie de ce dernier (after his father s day) et je ne supporterai pas que quiconque vous fasse tort. Que Dieu vous garde ». Qu’importait à la Couronne, en effet, que les services féodaux qui s'atfachaient à ces terres et qui, dans leur infinie variété, présentaient ce caractère commun de n'être jamais de nature militaire, devinssent dûs par le fils du tenant lors de la mort de ce dernier ? Tant qu'il n'est question que de payer une rente en argent ou en nalure où de lahourer la terre d'autrui, le lien personnel entre seigneur et tenant ne présente pas une bien grande importance pour le Roi. Toute différente apparaît

(1).Sur le droit anglo-saxon des terres, vide PLUCENETT, op..cit., pp. 462-638 ; VinoërAnorr, Collected Papers, passim. ; MAITLAND, Domesday Book and Beyond, pp. 257 et sq.

DES ÉTABLISSEMENTS DE RAMILLE EN ANGLETERRE 6x

la situation, en matière de tenures militaires. Le contraste est saisissant, si l'on prend l'exemple des tenures en grande sergenterie, que le Roi attribuait à ses sujets à raison de leurs aptitudes particulières à remplir une fonction — d'ordinaire honorifique — déterminée (1). Il demeure très grand, dans le cas des tenures en chevalerie : le Roi a concédé des terres à un vassal, parce qu'il était un chevalier fidèle, brave et habile stratège ; il a grand intérêt à ce qu’elles ne passent pas à son fils qui ne posséderait aucune de ces qualités paternelles. Il est dès lors clair que, dans un régime féodal intégral, les tenures de caractère militaire ne devraient être que viagères. Il en fut d’ailleurs bien ainsi en France jusqu'à la fin du xr° siècle et jusqu'au début du xu° (2). En Angleterre, l’étude des documents contemporains ou immédiatement postérieurs à la Conquête à permis d'arriver à des conclusions analogues. À la vérité, de nombreux actes de concession s’abstiennent prudemment de préciser l'étendue exacte des droits du gratifié (3), mais il faut, à notre sens, décider, dans ces hypothèses, que ce dernier n'est rien de plus qu'un tenant à vie, à raison du formalisme étroit de la « commun law » qui exige en notre matière l'emploi des mots «à À et ses hoirs » pour quel soit créé un « estate » de nature héréditaire Au surplus, d’autres actes stipulent expressis verbis qu’à la mort du tenant en chef (s'il s’agit d'une concession royale) ou du tenant (au cas de sous-inféodation), la terre fera retour au Roi ou au seigneur (4).:O0n a enfin cité des exemples dans lesquels les seigneurs refusent: de renouveler des concessions aux héritiers des tenants originaires décédés (5). Cependant à la suite d’une évolution à peine plus que : centenaire, Je principe se trouvait renversé. Les tenants avaient le désir bien ‘humain de. pouvoir transmettre leurs terres

(1) HARGREAVES, op. cit., p. 83.

(2) Vide BrissauD, Manuel d'Histoire du droit privé, p. 596, note 2; PETOT, Cours de doctorat. 1934-35, passim ; LxPoiNTe, Les Sucrcessions de l'Ancien Droit, Lille, 1936, pp. 116 et sq.

(3) Douaras, Feudal documents from the abbey of Bury St Edmunds, cit.

(4) An episcopal grant of 1085, 44 English history review, 355.

(5) Canw. Lcclesiastical tenants in chief, p. 6.

à leurs enfants comme il était possible d'exercer cette {ransimis-

son avant l'avènement de la Féodalité. Les selBneur le Roi ÿ Tompris, — étaient très humainement attirés par l'idée de

recevoir de l'argent à l’occasion de la mort de leurs tenants. C'est ainsi qu'on aboutit à un accord, sur La base d’une compensation pécuniaire ; le caractère héréditaire de la concession était admis. mais Fhéritier payait au seigneur un droit de relief, en prenant possession des Lerres paternelles. Ce résultat définitif ne fut acquis que oraduellernent. À l'origine, il est certain que la somme d'argent offerte par l'héritier avail pour but de décider le seigneur à renouveler la concession; autrement dit, encore à ce moment, le seigneur, en agissant de la sorte, exerçail une faculté et n'était pas soumis à une obligation. Plus tard, le prineipe de a transmissibilité aux héritiers ayant été établi, le droit de relief demeura arbitrairement fixé par le seigneur : il pouvait donc être égal à la valeur mème des terres héritées. Enfin. dès le début du x siècle, le droit de relief n'est plus égal qu'à une certaine proportion de la valeur de celles-ci, comme en témoigne une Charte de Henri ! de 1100: « Lorsqu'un de mes comtes, barons où autres tenants en chef meurt, son héritier ne rachètera pas sa terre (comme il le fit durant le règne de mon frère), mais il la reprendra avec un droit de relief juste et légal. Les hommes de mes barons reprendront de même leurs terres à leurs seigneurs avec un droit de relief juste et légal ». On notera que les dispositions de ce texte visent aussi pien les tenants indirects du Roi que ses tenants en chef : il a donc dû recevoir. immédiatement une application très générale en matière de tenures militaires, et nous pouvons dès lors conclure les développements qui précèdent en affirmant que le principe de l'héritage des terres est universellement reconnu en droit anglais dès Île début du xn° siècle (1).

(1) I1 semble donc historiquement inexact d'écrire, comme le fait M. CHESuiRE dans son Modern real property, o° 64, p. 378, qu'au xur s. l’estate à vie était le plus grand droit réel que quiconque pût avoir sur une terre (« in the

o th : : .

as the life estate was the greatest which any one çould have in and »).

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Mais le fait d'admettre que les héritiers puissent recevoir à sa mort le patrimoine de leur auteur n'implique pas toujours qu'ils en bénéficieront effectivement, si une complète liberté de disposition entre vifs ou testamentaire est laissée au détenteur actuel des biens. La protection légale du patrimoine familial repose donc sur l'existence d’une série d'institutions par lesquelles cette liberté est limitée, voire même supprimée (1). Or, dans une société médiévale, on peut concevoir que cette protection soit assurée de deux manières très différentes : indirectement tout d’abord, par l'existence de règles qui trouvent leur source dans le régime féodal lui-même; directement ensuite par lexistence d'institutions qui ne soient pas issues de ce régime, mais soient au contraire de caractère purement familial, C'est à ce double aspect du problème de la protection du patrimoine familial dans le droit anglais médiéval que nous devons dès lors consacrer les deux paragraphes de ce chapitre (2).

$ r. — Règles d’origine féodale

relatives à la libre disposition du patrimoine

Nous avons eu déjà l'occasion de noter les rapports étroits qui, au Moyen âge, existent entre le droit de Ja terre et Île droit

(1) Voir l'introduction.

(2) Les développements qui suivent ne concernent, que la « real property », seule vraiment importante à eette époque. Cependant, les règles relatives à la « personal property » nous intéressent dans la mesure où elles s'appliquent aux baux immobiliers (leaseholds). Il suffira de les résumer de la façon suivante : le pouvoir de libre disposition sur Ia « personal property » tant par acte entre vifs que par testament n’a jamais été discuté, Mais, c’est principalement la dévolution «b intestai de la « personal property » qui est organisée sur la base de. principes très différents de ceux qui régissent la dévolution ab intestat de la « real property ». Ces principes ont été dégagés par les cours ecclésiastiques, auxquelles avait été dès longtemps reconnue compétence en matière de testaments. Ils se rapprochent de très près de ceux du droit romain et le plus important d’entre eux consiste en le partage égal de la « personal property » entre les enfants du de eugus (& next of kin » au lieu de « heir »). Judiciairement élaborés, ils ont été par la suite législativement consacrés par les « Statutes of Distribution » de 1671 et 1635.

On sait que l'unification des droits de la « real property » et de Ia « per-

les grands tenants, particulièrement les quelque sorte des officiers représentent primitivement

public. À cette époque, chevaliers et les sergents, sont en publies. Les premiers, par exemple, un élément essentiel dans l'organisation militaire du pays — comme, de nos jours, en France, le préfet joue un rôle important dans l’organisation administrative de l'Etat. Or, il nous semblerait absurde d'admettre que le préfet püt vendre librement ses fonctions au plus offrant Et, grâce à cette comparaison, nous pouvons comprendre que, dans un régime féodal à lélat pur qui repose dans une large mesure sur une prestation effective des services dûs par le vassal au seigneur, le problème de la liberté d’aliénation de sa terre par le tenant ait présenté une très grande importance. En fait, une telle aliénation pouvait se concevoir de deux façons différentes que les auteurs anglais aiment à schématiser de la façon suivante. Soit À le seigneur, B le vassal, G l’ayant-cause du vassal. L’explication la plus logique consiste, semble-t-il, à dire que G est devenu le vassal de B, tandis que ce dernier est demeuré celui de A. Il y a eu alors sous-inféodation, Mais on peut raisonner autrement et dire qu'en vendant sa terre à C, ce dernier est devenu directement le vassal de À, el a pris ainsi dans la hiérarchie féodale la place de B. Il y aura alors substitution, Or, il est aisé de voir que les deux procédés sont susceptibles de porter préjudice aux intérêts du seigneur, Au cas de substitution, ce dernier risque de trouver en la personne du bénéficiaire un officier public parfaitement inapte à remplir ses fonctions, c’est-à-dire à fournir au seigneur les services dûs par la tenure. S'agit-il au contraire de sousinféodation, ce danger ne se rencontre plus, car le concédant est demeuré le vassal du seigneur, Celui-ci peut toujours lui réclamer les services qu'il devait avant l’aliénation, au besoin en saisissant la terre (distraining) entre les mains du bénéficiaire. Mais ce que le seigneur risque ici de perdre, ce sont les incidents

sonal property » en matière de succession ab intestat ne devait être réalisée que par le Law of Property Act de 1922, abrogé et remplacé sur ce point par l'Administration of Estates Act de 1925, en vigueur depuis le 1° ee viez 1926, :

féodaux attachés à la lenure, et spécialement les droits de mariage, de tutelle, de confiscation et de déshérence. Supposons en eflet que la terre en question, grand domaine producteur de gros revenus, ait été concédée au bénéficiaire en contre-partie d’une redevance purement nominale, telle que la remise annuelle d'une rose où d'un grain de poivre. Si, avant toute sousinféodation, le concédant avait été un mineur, s'était marié contre la volonté du seigneur, avait été félon ou était mort sans héritiers, le seigneur, on à vu comment, s’en serait trouvé largement enrichi. Mais si les mêmes événements se produisent après une sous-inféodation de la nature de celle que nous avons décrite, il n’en sera plus de même, car tous ces incidents féodaux ne représenteront plus en valeur que quelques roses ou quelques crains de poivre. En résumé, le procédé de la substitution risquait d'aller à l’encontre d'intérêts d'ordre public, celui de la sous-inféodation à l’encontre d'intérêts d'ordre privé. La solution féodalement la meilleure semblait consister à interdire toute substitution et à protéger les incidents féodaux en cause, en

subordonnant la validité de l’aliénation, — et, par suite, de ses clauses, — au consentement du seigneur du concédant. Telle fut

celle adoptée par le droit normand, qui ne reconnaissait les sous-inféodations que si elles avaient été expressément agréées par tous les supérieurs hiérarchiques du disposant, y compris le duc de Normandie lui-même, Le droit anglais n'arriva jamais à trancher ainsi ce problème, el, pour mieux saisir son évolution en cette matière, il convient d’avoir présent à l'esprit le fait que les services féodaux perdent de leur importance dans le courant du xu° siècle et surtout du xmi° siècle, tandis que les incidents féodaux demeurent une source importante de profits pour les seigneurs pendant la même période — et même, on l’a vu, encore longtemps après. La première disposition relative au pouvoir d’aliénation que nous rencontrions dans le droit anglais est celle contenue dans l’article 39 de la troisième Grande Charte de 1217, aux termes duquel «aucun homme libre dans l’avenir ne donnera ou ne vendra une quantité telle de sa terre que le restant ‘soit insuffisant à asseoir le service dû à son sujet au seigneur