CONCLUSION

Du « maritagium » au «trust for sale » : s’il nous fallait résumer en une seule phrase l’évolution quasi-millénaire de l’institution dont nous avons suivi, étape par étape, le développement historique, c’est celle-là que nous choisirions. Mais, entre les deux extrémités de la chaîne, que de maillons intermédiaires ! Le fief conditionnel, le droit en fief taillé inaliénable durant trois, puis un nombre infini de générations, l’aliénabilité reconquise grâce aux «recoveries » et aux «fines », l'apparition de l’«use» et celle de la juridiction du Chancelier qui devait marquer de son empreinte ineffaçable le système juridique anglais tout entier, les Statuts de 1535 et de 1540, la « découverte » de Bridgman et l'apparition du «strict settlement » moderne complété par le « resettlement », le jeune «trust for sale » ne cessant de se développer, fût-ce aux dépens de son aîné, le «strict settlement », les contrepoids nécessaires au désir de protection trop absolue du patrimoine familial et la « rule against perpetuities », les exigences économiques et les « Settled Land Acts», enfin, dominant l’ensemble, l'œuvre immense de codification et de consolidation de 1922-1925 qui laisse cependant intact dans ses fondements le droit de notre institution, tout en préparant au «trusi for sale » les voies du triomphe définitif sur son vénérable rival... Et, parallëlement à ces multiples phases de la vie de notre institution, les transformations politiques, économiques et sociales qui en expliquent la succession : le monde féodal fondé sur la possession du sol, son apogée, sa disparition avec l'essor économique

478 LE DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE sous les Tudors, les cadres nouveaux de la société, la guerre civile et la Restauration, favorables à la vieille aristocratie foncière, la Révolution industrielle et l'expansion prodigieuse des grandes fortunes mobilières, le déclin de la « merry old England » agricole, les nouvelles tendances d’une législation sociale et les budgets de Lloyd George... Et n'est-ce pas ainsi, en raccourci, toute l'histoire de l'Angleterre, la plus profonde et la plus vraie, celle de sa structure sociale en perpétuelle évolution, qui repasse devant nos yeux, tandis que, par la pensée, nous retraçons la vie des établissements de famille et ses divers épisodes ? Mais ces images appartiennent au passé, lointain ou proche. Le présent sollicite maintenant notre attention et, dans la mesure où il n’est pas trop téméraire d'y songer, l'avenir. Quel est, quel sera le sort de notre institution ?

A la vérité, la réponse ne peut que varier selon le point; de vue auquel on se place : politique, économique ou social. Il est incontestable qu'aujourd'hui, l'importance politique des : établissements de famille est en nette régression. Elle s’est perpétuée:très longtemps, puisque Bagehot pouvait encore écrire en 1866 qu'il était surprenant, non pas que les intérêts fonciers fussent très puissants, mais bien qu'ils ne fussent pas despotiques à la Chambre'des Communes ; or, ces intérêts fonciers, c’étaient pour une large part les «strict settlements » qui leur avaient permis de conserver une telle force. Mais, si Bagehot pouvait aujourd’hui étudier la structure du Parlement anglais, il serait certes obligé de modifier profondément son appréciation. En réalité, le trait caractéristique par lequel le «strict settlement » aidait à rmaintenir une clause politiquement puissante consistait em la transmission impartagée qu'il assurait des grands domaines héréditaires. Or, des facteurs économiques prépondérants devaient lui faire perdre ce caractère ; pour ne pas mourir, le « strict seftlement » dut se réformer profondément et le « Settled Land Act » de 1882 consacra sa transformation. Il n’était plus à même désormais: d'empêcher le morcellement progressif des grands domaines qui, amorcé dès avant 1882, facilité par le Statut de la même année, accéléré par les réformes fiscales de Lloyd George et l'aug-

RECER

mentation continue des taxes suecessorales, se poursuit aujourd'hui sous nos yeux : il suffit de lire depuis quelques années la première page du Times et sa rubrique immobilière pour en être convaincu.

Et de même, sur le plan économique, ces établissements fonciers se sont fatalement révélés moins importants à mesure que, d'Etat modérément agricole, l'Angleterre devenait un Etat presque complètement industriel et commerçant. Mais, inversement, les nouveaux établissements mobiliers, réalisés par voie de «trust for sale», ont connu un essor considérable. Supprimer aujourd'hui le «trust for sale» serait par suite porter un coup très rude au grand capitalisme de la Cité et des autres grands centres anglais : c'est dire son rôle économique actuel.

Mais il est enfin un aspect sous lequel les établissements de famille anglais conservent aujourd’hui et conserveront sans doute longtemps encore une importance fondamentale : c'est l’aspect social de la protection du patrimoine héréditaire. Et comment n’en serait-il pas ainsi, puisque le droit anglais ne connaît, nous le savons (1), aucune autre institution capable d’assurer cette protection ? Sans doute, parmi les pays que régit la « Common Law », il en est un qui à prohibé la création des établissements de famille : l'Australie (>). Mais on vient à peine d'y célébrer le bicentenaire de la fondation de la colonie, tandis que le désir et la tradition de constituer un établissement sont ancrés dans le cœur du ehef de famille anglais depuis près de mille ans ! Rien en réalité ne laisse entrevoir dans l’état des mœurs et de l'esprit familial actuels la possibilité, même lointaine, de supprimer du droit anglais les établissements de famille. Méditons à ce sujet cette opinion si catégorique formulée par M. Underhill : «En vérité, beaucoup de gens considéreraient une proposition d’abolition des « settlements » comme presque aussi critiquable et immorale que l'abolition du mariage lui-même » (3). L'insti-

(1) Vide supra, Introduction, pp. 16-17. (2) UNDERHILL, À concise explanation of Lord Birkenhead’'s À ct of Property, DT:

(2) UNDERHILL, 0p. cit, pe 50.

le)

tution peut être vieille. Elle n’est pas près de mourir. Mieux, c'est dans ancienneté même qu'elle trouve un des plus sûrs éléments de sa pérennité.

Mais est-ce à dire qu’elle ne subira aucune modification dans les années à venir ? Le passé nous permet de répondre par la négative à cette question, car il nous montre qu'à des conditions de vie nouvelle a sans cesse correspondu une évolution parallète du droit des établissements de famille, destinée à les adapter à celles-ci. Une telle évolution n’est certainement pas achevée. A l'heure actuelle, nous l'avons noté, le «trust for sale » l'emporte en importance économique sur le «strict settlement ». Or, il lui est également supérieur sur le plan primordial de la défense du patrimoine familial, Il n’est plus aucun des buts qui militaient avant 1922 en faveur du recours au «strict settlement » qui ne puisse maintenant être également atteint au moyen d’un «trust for sale », puisqu'un tel «trust » peut désormais comporter création de droits en fief taillé. En outre, si les résultats obtenus sont équivalents, les différences dans les moyens employés sont toutes à l'avantage du « trust for sale ». M. Hanbury a pu en effet écrire : (1) « Pour le « settlor » modeste, le « Settled Land Act » est un piège (pitfall) ; pour le « settlor » ambitieux, un roseau brisé (broken reed) ». Et il justifie ses deux propositions : Je première par les pertes de temps et d'argent qu'entraîne l’utilisation de la procédure du « Settled Land Act », comparée à celle du «trust for sale » ; la seconde, en montrant que, tandis que le tenant à vie du «strict settlement » est toujours libre d'exercer seul ses pouvoirs, par contre, le « trustee for sale » doit en général obtenir le consentement d’un ou de plusieurs bénéficiaires avant de vendre un bien mis en «trust » et risque en outre d’engager sa responsabilité par une vente trop hâtive (2). La pratique révèle d’ailleurs en Angleterre une tendance très nette à utiliser le « trust for sale » de préférence au « strict settlement » (3) et

(1) Modern Equity, p. 373.

(2) Supra, TIT° Partie, Ch. II, $ 2, p. 458.

(3) Au cours d'entretiens qu’a bien vonlu nous accorder M. Easrwoon, Doyen de la Faculté de Droit de Manchester, le Professeur nous a indiqué que, dans le Lancashire et les Comtés environnants, le recours au « strict settle-

tou

DES ÉTABLISSEMENTS DE FAMILLE EN ANGLETERRE A8r

on peut envisager, comme réforme d'avenir, la suppression pure et simple du «strict settlement », accompagnée, bien entendu, de l’abrogation du « Settled Land Act » (1). Dans la profession juridique anglaise, nombre d’auteurs et de praticiens sont déjà favorables à une telle réforme (2): Elle se heurterait sans doute au sentimentalisme juridique de quelques-uns qui s’attristeraient à la pensée d'abolir une institution dont les racines plongent si profondément dans l’histoire du droit anglais, mais dans la pratique elle simplifierait notamment le droit anglais des biens qui ne connaîtrait plus ainsi qu’un seul mode de réalisation des établissements de famille. Ainsi serait mis un terme définitif, entre autres, aux controverses engendrées par les décisions des Juges Tomlin et Romer dans les affaires « in re Leigh’s Settled Estates » et « Parker v. Parker » (3). La réforme serait donc heureuse Toutefois il ne semble pas qu’elle doive être très rapidement réalisée. N'oublions pas qu'il s’écoula près d’un siècle entre les rapports des Commissaires sur le droit de la «real property » et les Statuts de Lord Birkenhead ! Certes, du. jour où elle serait effectuée, une grande page serait tournée au livre des institutions juridiques de l'Angleterre. Mais, outre Manche, se réformer n'est jamais rompre brutalement avec le passé. D'ores et déjà, le «strict settlement » peut disparaître sans cassure trop brutale, puisque son élément le plus caractéristique : le droit en fief taillé, sa rencontre dans le «trust for sale ». Qui sait ? Peut-être un jour, un Juge exhumera-t-il une antique décision d'un «Year Book » poussièreux pour déterminer les droits du bénéficiaire d'un «entailed interest » mobilier. Et sa décision n'’apparaîtrait-elle pas alors comme un symbole de la merveilleuse continuité du

ment » présentait depuis plusieurs années un caractère exceptionnel. Il n’en est peut-être pas encore ainsi dans les vieux comtés du sud, où l’esprit de tradition est particulièrement conservé.

(1) Notons toutefois qu'une telle réforme serait assez peu en harmonie avec l'esprit du droit anglais et des Anglais eux-mêmes. L'histoire nous montre en

. effet qu’en Angleterre, on préfère le plus souvent juxtaposer et superposer : 8 ; . per

on ne supprime que rarement, (2) En se sens. CHESHIRE, 0p. cit, p. 684 ; HANBURY, 0p. cit., p. 373 {3) Supra, ITT® Partie, Ch. 11, À 2, pp. 460-46G

droit anglais ? Ainsi ramenée à un {ype unique, notre institution aura encore, nous en sommes certain, un bel avenir devant elle. En vérité, pour qui connaît l'Angleterre el ses mœurs, il est inconcevable que ces établissements périssent, sinon avec la disparition des liens de famille eux-mêmes, En attendant l'arrivée plus qu'improbable d'un tel événement, ils continueront à protéger le patrimoine héréditaire, sous les formes et suivant Îles modalités différentes que pourraient imposer de nouvelles conditions de vie. Ils s’y adapteront d'autant plus facilement qu'ils s’intègrent dans la plus souple de toutes les institutions juridiques : le «trust ».

Telle est la destinée que nous prédisons, dans le temps, aux «family. setlements ». Mais ne peut-on pas aussi se demander le rôle qu'ils seraient susceptibles de jouer dans l'espace et, plus particulièrement, en France ? Posons la question en lermes précis. Est-il possible de concevoir, au sein du système juridique français, la création d'un établissement de famille du type anglais ? Qu'on le comprenne bien : c’est un problème de pure technique juridique que nous entendons discuter. Nous voudrions indiquer ici les principaux éléments de sa réponse.

Or, dès l’abord, ce problème se subdivise : en effet, en premier lieu, l'établissement de famille anglais se réalise par voie de «trust » et, en second lieu, ce «trust » est doté d'une structure interne propre à Jui permettre de remplir son affectation familiale. Il convient done de se demander successivement si, en droit français interne, le «trust » peut exister et si, dans l'aflirmative, le «trust » à fins familiales, copié sur le modèle anglais, peut y être valable.

1. À notre sens, pour qu'il soit permis de dire que l'institution du «trust» est viable dans notre système juridique, il faut démontrer qu'il est possible de transférer fiduciairement la propriété d’un bien à une personne habile à en disposer à titre onéreux à charge d'emploi ou de remploi, mais au profit exclusif